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Procès Verbal - pv 2025.02.12 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025.02.12)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 12 Février 2025

Date de convocation : 06 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,

Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, M. Jacques BAUDRY,

Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M.

Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.

Excusés

M. Régis WIRTZ qui donne procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Odile CHIRON qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD

M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à M. Dominique HERVÉ

Mme Nadège BÉRAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD

Nombre de membres :

En exercice : 20

Présents :15

Représentés : 5

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après

avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil

municipal à M. Jacques BAUDRY, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

l- AFFAIRES GÉNÉRALES

> Les 15 minutes intercommunales

> Demande de déplacement d’un candélabre par un riverain : Décision de principe à adopter > Décisions du Maire

Page 1 sur 10Il- FINANCES

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Dispositif Argent de poche

Subvention 2025 BOC’ENBULLE

Tarif location de salles aux associations

Rétrocession d’une concession funéraire YVYNYNNNN

II- RESSOURCES HUMAINES

> Ouverture d'un poste d'Attaché de conservation du patrimoine contractuel

> Création de 3 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité

IV- PATRIMOINE BÂTI

> Dossier demande subvention DETR / DSIL : Chapelle Toutes Aides

> Dossier demande subvention DETR / DSIL : Presbytère

V- INFORMATIONS DIVERSES

> Convention APS/Crèche

> Camping-car Park

> Dates des prochains Conseils municipaux

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2025

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 8 janvier

2025.

Ce document est alors adopté à l’unanimité des 20 votants.

1 — LES 15 MINUTES INTERCOMMUNALES

Delphine DESCOTIS - Commission Solidarité et Proximité :

La formule MOBIL'IZI est mise en place sur le Choletais, et consiste à mettre à disposition des

personnes très éloignées de l'emploi, des véhicules (voitures sans permis et scooters) pour faciliter les

déplacements en vue d’un travail ou d’une formation.

Réussite Educative : consiste à repérer et accompagner sur un an, les enfants repérés dans les quartiers

prioritaires.

Catherine FUCHÉ - Association Boc’Enbulle :

Réalisation d’un diagnostic pour s'assurer du besoin d’une AVS

Création de deux commissions au sein du bureau : Jeunesse et AVS

Recrutements en cours

Projets : forum des métiers et apéro partagé

Pascal LANDREAU - Commission Culture :

Participation à l’organisation du Cholet Agglo Tour 2025, avec un passage sur la commune le 23 mars.

Dominique HERVÉ - Commission Bâtiments — Voiries - Grands Projets - Mobilité :

Travail actif pour continuer à rechercher des économies significatives sur le budget général de l’agglo.Perspectives d'économies annuelles :

e 2 400 000€ en 2025

e 5 400 000€ en 2026

e 5 600 000€ en 2027

Les économies concerneront tous les services et tous les domaines : postes non reconduits, les aides

aux particuliers, aux associations, les manifestations, les équipements de loisirs et les différents tarifs

appliqués

Mélanie GUILLOTEAU - Commission Aménagement de l'Espace :

Le PADD {Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a été évoqué en commission

2 - Demande de déplacement d’un candélabre par un riverain: Décision de principe à

adopter

Il est proposé d'adopter un accord de principe, concernant des demandes éventuelles par des

propriétaires, pour le déplacement de candélabres devant leurs maisons et terrains, quand ceux-ci sont

gênants, au niveau sécurité ou pour l'accès aux propriétés.

La commune adhérant au SIEML et au regard du règlement financier de celui-ci, a obligation d’acquitter

la totalité du montant des travaux, via un fonds de concours.

C'est pourquoi, il pourrait être demandé par cet accord de principe, aux propriétaires demandeurs, une

participation de 50% du montant des travaux.

Certains membres du Conseil s'étonnent de cette demande, surtout si le poteau était là, avant la

création et l'aménagement de la propriété du riverain.

Après délibération, le conseil municipal, par 10 contre, 8 pour et 2 abstentions :

> Dans le contexte présenté, ne souhaite pas que la commune participe à ce déplacement de

candélabre ;

> Estime que la charge financière en revient en totalité au riverain demandeur

3 — DÉCISIONS DU MAIRE

& 2025 01 - Mise à disposition du minibus communal au profit de l’association USTM

2025_02 — Mise à disposition du minibus communal au profit de l’association JA VOLLEY

& 2025 04 — Convention de mise à disposition d’une partie du CMS au profit des infirmières

& 2025 05 — Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un terrain communal pour éco-

pâturage

& 2025 06 — Adhésion au contrat d'assurances risques statutaires du personnel

4 — RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de convention de découvert, auprès de la Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, arrive à échéance et qu’il convient de

renouveler cette ligne de trésorerie.Après consultation d'établissements bancaires, trois offres sont proposées au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

> De retenir la proposition du Crédit agricole, sous les conditions suivantes :

CREDIT AGRICOLE

Montant 200 000,00 €

Durée 12 mois

Taux variable Euribor 3 mois + 0,35%

Prélèvement des trimestre et à terme

intérêts échu par débit d'office

Cemmissien 0.20%

d'engagement

Frais de dossier Néant

Déblocage par crédit d'office

Minimum de tirage 7 600 €

Calcul des intérêts sur 365 jours

> De prendre l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

> De prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en

recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des

échéances ;

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toute autre pièce s’y rapportant.

4 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le dispositif « argent de poche » institué au plan national

dans le cadre du programme « Ville, Vie Vacances » permet un accès aux loisirs, à la culture et au

développement de la citoyenneté dans un cadre maîtrisé, ce qui représente une opportunité pour

beaucoup de jeunes. Ce dispositif créé la possibilité à des jeunes de 16 à 18 ans de la commune

d'effectuer des petits chantiers de proximité, participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à

l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par jeune

et par demi-journée de 3 heures.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des périodes concernées,

ces jeunes ne devant relever d’aucun dispositif d’aide à l'emploi.

Outre le fait de lutter contre l’inactivité durant les congés scolaires en rendant les jeunes, acteurs de

leur cadre de de vie, le dispositif permet de confronter ces derniers au monde du travail et à ses règles(en effet, les jeunes devront mobiliser des compétences dans l’organisation du travail et la

coordination des tâches les uns avec les autres),

Le dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de C.S.G. si le montant n'excède pas 15 €

par jeune et par jour.

S'il appartient d’une part, à l'employeur de déterminer les tâches qui sont confiées à ces jeunes durant

les vacances scolaires et d’autre part, de prévoir un encadrement de leurs missions, on peut

raisonnablement estimer que sont concernées des tâches d'entretien, de désherbage, ponçage,

peinture, rangement, archivage, entretien ménager …

Considérant les avantages que peuvent en retirer les jeunes concernés, il est donc proposé :

de mettre en place ce dispositif pour la période des vacances de Printemps du 7 au 18 avril 2025

et pour la saison estivale 2025 du 7 juillet au 29 août 2025 :

que l'indemnisation des jeunes qui seront retenus, intervienne au tarif de 15 € par demi-journée

de 3h de travail effectif;

que la dépense correspondante soit imputée sur le Budget communal ;

Sque le Maire soit autorisé à signer la charte d'engagement mise en place et tous autres

documents.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

> D'émettre un avis favorable à la proposition ci-dessus ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

5 — SUBVENTION 2025 — BOC'ENBULLE

L'Association a pour objet de créer une dynamique pour permettre de mobiliser les jeunes de 11 à 18

ans du territoire regroupant les communes de Coron, La Plaine, Les Cerqueux, Maulévrier, Somloire et

Yzernay. Elle a aussi pour vocation de fédérer un engagement sur des activités communales et

intercommunales (cf. Statuts de l'Association).

C’est pourquoi suite à l’adoption de la charte par les 6 communes membres, elle a déposé un dossier

de demande de subvention d’un montant de 3.000 € pour son fonctionnement.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

> D'émettre un avis favorable au versement de la subvention attendue, soit 3.000€ ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant,

6 — TARIF LOCATION DE SALLES AUX ASSOCIATIONS

Le principe actuel de location payante aux associations est le suivant: toute réservation de salles

communales pour une manifestation à but lucratif est payante.

Page 5 sur 10Toutefois, pour certaines manifestations qui se dérouleraient sur plusieurs jours consécutifs (par

exemple deux manifestations sur un week-end), il est proposé de permettre un demi-tarif à partir de

la deuxième journée.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce principe, uniquement pour les associations

maulévraises.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Décide la mise en place de ce demi-tarif pour les associations maulévraises ;

> Autorise Monsieur le Maire à l'appliquer dès maintenant et à signer toute pièce s'y

rapportant.

7 — RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE

Par courrier reçu le 05 février 2025, les titulaires de la concession n°568 (emplacement 7-E-4) prise le

24 octobre 2023 pour un prix de 90€, ont demandé à rétrocéder à la commune, ladite concession.

La rétrocession doit être libre de toute sépulture, ce qui est le cas en l'espèce et doit être acceptée par

le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la rétrocession au prix donné initialement au titulaire, soit 90€.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

> Autorise la rétrocession de la concession n°568 (emplacement 7-E-4) ;

> Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 90€ et à signer

toute pièce s’y rapportant.

8 — OUVERTURE D'UN POSTE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CONTRACTUEL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le recrutement d’un agent sur le grade

d’attaché de conservation du patrimoine contractuel, pour terminer le travail de mise à jour des

archives, dont la première phase a commencé en octobre 2023, s’est poursuivi par une deuxième

phase en janvier 2025. A l'issue de cette deuxième période, il s'avère qu'il reste des éléments

importants à traiter.

Ses missions seraient :

- de procéder à l'élimination d'archives, afin de libérer de la place,

- de répertorier informatiquement l'intégralité des nouvelles boîtes à archiver, les classer, et vérifier

leurs contenus et leur état

- de prévoir l’archivage des documents du Pôle enfance à la mairie avec le même système de

classement.

Un contrat de 2 semaines à compter du 10 mars 2025, à temps complet, semblerait approprié avec les

missions à accomplir.

Ilest rappelé que cette mission est suivie par les archives départementales de Maine et Loire.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Approuve la création d'un emploi contractuel sur le grade d’attaché de conservation du

patrimoine, à temps complet pour une durée de 2 semaines du 10 au 21 mars 2025, pour

exercer les missions listées ci-avant ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

9 — CRÉATION DE 3 POSTES NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

La réglementation oblige aujourd’hui les collectivités souhaitant disposer de postes non permanents

pour accroissement temporaire d'activité, d’acter par délibération, l’accord du conseil municipal, tous

les 6 mois, la règle étant que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs

C’est pourquoi le Maire propose à l'assemblée de prévoir la création de 3 postes contractuels dans le

grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois, à compter du 15 mars 2025.

En effet, ces recrutements permettront de faire face à un besoin saisonnier pour l’entretien des

espaces verts et autres missions des services techniques.

Les agents assureront donc des fonctions d’Adjoint technique territorial à temps complet

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

soit au grade d’Adjoint technique territorial échelle 1 échelon 1.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

> Approuve la création de ces 3 postes contractuels dans le grade d’Adjoint technique territorial

relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

10 —- DOSSIER DEMANDE SUBVENTION DETR : CHAPELLE TOUTES AIDES

Monsieur le Maire expose que le projet de restauration de la Chapelle Toutes Aides - phase 2 (1° et

3°" tranche), dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 31.803,53€ HT soit 38.164,24€

TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 11 132€ 25à35%

Auto-financement

Fonds propres 20671.53€

Total HT 31 803.53€L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

& Date de lancement : consultation réalisée. Signature du bon de commande : Mai 2025

% Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre 2025

Ÿ Date prévisionnelle de fin de l'opération : Tranches 1 et 3 : janvier 2026

Il'est souligné que des problèmes d'infiltration d'eau dans les murs nécessitent des travaux de drainage.

Il serait nécessaire de les prévoir dans ces phases de travaux.

I! sera vérifié si ce point a été prévu. Sinon il faudra le prendre en considération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

> Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 31.803,53€ HT;

> Approuve le plan de financement exposé ;

> Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.

11 — DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DSIL : RESTAURATION TOITURE DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire expose que le projet de restauration de la toiture avec isolation des combles du

Presbytère, est estimé à un coût prévisionnel, sur la base de devis, à 32.928,71 € HT soit 38.593,34 €

TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat, au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DSIL 11 500€ 25 à 35%

Auto-financement

Fonds propres 21 428.71€

Total HT 32 928.71€

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

& Date de signature du devis retenu : avril 2025

& Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril 2025

Ÿ Date prévisionnelle de fin de l'opération : Mai 2025

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

> Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 32.928,71€ HT ;>

>

Approuve le plan de financement exposé ;

Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL.

12 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DROITS DE PRÉEMPTION

En application de l'article L2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce

le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à

l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 08 janvier dernier, le Maire pour information aux

membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

&

FE

EF

EF

€

Le 03 janvier 2025, pour une propriété appartenant à Mme Louisette SOUCHET, cadastrée section D 466, sise 43 Rue Jeanne d’Arc.

Le 15 janvier 2025, pour une propriété appartenant aux Consorts CHARRIEAU, cadastrée

section D 399, sise 4 Rue Pierre Corneille.

Le 14 janvier 2025, pour une propriété appartenant à Sèvre Loire Habitat, cadastrée section D

1176, sise 29 Rue Alexandre Marcel.

Le 14 janvier 2025, pour une propriété appartenant à Sèvre Loire Habitat, cadastrée section D

1177, sise 31 Rue Alexandre Marcel.

Le 20 janvier 2025, pour une propriété appartenant à la SCI MAUDETTI, cadastrée AK 1011, Rue de la Gare

Le 27 janvier 2025, pour une propriété appartenant à François MARTIN et Laurence

GUIGNARD, cadastrée AI 323, 11 Rue René Tonnelet

CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LES SERVICES ENFANCES / CRÈCHE ET PÉRISCOLAIRE

Une étude est en cours pour déterminer le mode de participation des communes sur les services Enfance.

En effet, les communes peuvent être amenées à accueillir des enfants extérieurs en périscolaire et

crèche. Une participation de la commune de résidence est donc envisagée, à la commune accueillante.

Les modalités de proposition seront soumises au conseil municipal du mois de Mars.

PROPOSITION DE CAMPING-CAR PARK :

Une société rencontrée lors du dernier salon des Maires à Paris, est venue présenter ses services et

faire une proposition financière, pour l'aménagement de l’aire de camping-car de la commune.

Les membres du conseil municipal sont invités à en prendre connaissance.

ll'reste des points à affiner, tel que le coût de raccordement du point de vidange à l’assainissement.

Le conseil municipal sera amené à débattre de cette éventualité, dans une prochaine réunion de conseil municipal.POINT RESSOURCES HUMAINES :

L'organigramme des services est présenté.

Points évoqués : La mutation d’un agent du service technique et l’arrivée d’un agent comptable au 24

mars 2025.

Le principe de diffusion d’information aux conseillers municipaux des nouvelles arrivées avec

trombinoscope est adopté.

CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

e Mercredi 12 mars 2025

e Mercredi9 avril 2025

e Mercredi 14 mai 2025

e Mercredi 11 juin 2025

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le/Maire,

Jacques BAUDRY Domirlique HERVÉ