Procès Verbal - pv 20220105

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20220209 19611866a60df7e49a683f9b23d35224

Procès Verbal - pv 2025.03.12

Procès Verbal - pv 2023.06.14

Procès Verbal - pv 2025.02.12

Procès Verbal - pv 2023.06.14

Procès Verbal - pv 2024.05.15

Procès Verbal - pv 2024.09.11 0494eafb

Procès Verbal - pv 2024.04.10

Procès Verbal - pv 2023.04.12

Procès Verbal - pv 2025.12.10

Procès Verbal - pv 20220105 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220105)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 5 Janvier 2022

Date de convocation: 29/12/2021

L’an deux mil vingt-deux, le cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes communale (salle annexe - dans le respect des règles sanitaires en vigueur relatives au Covid-19 ; la séance a eu lieu avec un public limité aux seuls représentants de la presse locale), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. HERVÉ Dominique, Maire,

Mme GUILLOTEAU Mélanie, M. TOUZÉ Didier, Mme OUVRARD Stéphany, M. LANDREAU Pascal, Adjoints,

Mme DESCOTIS Delphine, Mme Emilie GODIN , M. WIRTZ Régis, M. FORTIN Bruno, M. FONTENEAU Vianney,

M. HELARD Yannick, Mme FERCHAUD Claudine, Mme FUCHÉ Catherine, M. Laurent AUDOUIT, Mme SUIRE

Nathalie, Mme BERAULT Nadège, Conseillers municipaux

Secrétaire de séance : M. Régis WIRTZ

Absents excusés : Odile CHIRON (procuration à D. HERVÉ) – Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mélanie

GUILLOTEAU) – Jacques BAUDRY – Sébastien CHOTARD (procuration à Pascal LANDREAU) – Xavier COUTANT

– Raphaël COUTOLLEAU

Nombre de membres :

En exercice : 22

Présents : 16

Représentés : 3

Votants : 19

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 01 DECEMBRE 2021 est adopté à l’unanimité

I-AFFAIRES GENERALES

5 MINUTES DE l’ADC :



 RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) – Présentation de l’avancée et des prochaines étapes du projet et des règles définies.

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

La législation prévoit qu’une indemnité peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Cette dernière peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que :

La commune versait préalablement une indemnité de gardiennage de l’église St Jean Baptiste au Curé

Sanou, prêtre chargé du gardiennage de l’église

Conformément à la législation en vigueur (circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet

2011) qui fixe le plafond d’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises

communales et considérant que le gardiennage de l’Eglise St Jean Baptiste de Maulévrier est assurée par

l’association locale de la Paroisse, il est proposé de verser à la paroisse Saint Jean du Bocage une

indemnité de 120.97€/an

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- décide le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église St Jean-Baptiste à Maulévrier pour l’année 2021, à la paroisse Saint Jean du Bocage, d’un montant de 120,97 €/an.

- autorise Monsieur le Maire à renouveler ce versement chaque année, sauf modification nécessitant une nouvelle délibération du Conseil municipal.

II- RESSOURCES HUMAINES

RÉÉVALUATION SALAIRE HORAIRE DES PEC (sous condition)

La réglementation en vigueur ne permet pas le versement de primes statutaires à des agents recrutés en contrat « Parcours Emploi Compétence », puisqu’il s’agit de contrats de droit privé. Cependant, au regard du comportement des agents et de leur implication, il est proposé de pouvoir les gratifier et prévoir l’augmentation de leur rémunération mensuelle, sous conditions qu’ils aient au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier de l’année en cours.

Un agent recruté en mai 2021, et donnant pleinement satisfaction sur sa manière de servir peut en bénéficier. Aussi, il est proposé de le rémunérer à compter du 1er janvier 2022 à hauteur de 10.81€ de l’heure soit SMIC + 14%Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- approuve cette revalorisation de salaire

- autorise Monsieur le Maire à l’appliquer à compter du 01.01.2022

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Afin de mettre à jour le protocole portant sur l’organisation du temps de travail des agents communaux, le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et administratifs, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune un cycle de travail commun.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h00 par semaine pour les agents des services techniques (agent des espaces verts, agents en charge des bâtiments, agents responsables de la voirie) et les agents du service administratif de la mairie.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)

Durée

hebdomadaire de

travail

39h 38h 37h 36h

Nb de jours ARTT

pour un agent à

temps complet

23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8

Temps partiel 50% 11,5 9 6 3

 Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune de Maulévrier est fixée comme il suit :Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 4.5 jours.

Les services seront ouverts au public selon le modèle suivant :

Lundi/vendredi : 9h-12h30 13h30-17h30

Mardi : 9h-12h30 13h30-18h30

Mercredi/jeudi : 9h-12h30

Samedi : 9h-12h30 (uniquement le premier samedi du mois)

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 36 heures sur 4.5 jours.

Horaires de travail :

Lundi/mardi/jeudi/vendredi : 8h-12h 13h-17h

Mercredi : 8h-12h

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- adopte le protocole ci-dessus présenté,

- autorise Monsieur le Maire à en assurer son application à compter du 01.01.2022

III – FINANCES

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS

LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2021

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou

jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

OPERATIONS ARTICLES MONTANT

(Charte de qualité) 20422 -Subvention bâtiments et installations 1.500,00 €

Opération n°17 "Gros travaux terrains football" 2135 - Agencement et aménagement 1.000,00 €

Opération n° 19 "Eglise et Clocher" 2031 – Frais d’étude 1 500.00 € 2135 – Agencement et aménagement 8 500.00 €

Opération n° 22 "Gros travaux de voirie"

2111 - Terrains nus 2.000,00 €

21561 - Matériel roulant 1.000,00 €

2152 - Installation de voirie 2.375,00 €

2151 - Réseaux de voirie 18.200,00 €

Opération n° 24 "Réseaux et éclairages publics" 2188 - Autres immobilisations corporelles 750.00 €2041582 - Subventions

d'équipements versées 16.250,00 €

Opération n° 25 " Bâtiments communaux"

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 1.250,00 €

2188 - Autres immobilisations

corporelles 1.500,00 €

Opération n° 27 "Aménagement cimetière" 2128 - Autres aménagements 1.250,00 €

Opération n° 28 " Embellissement agglomération" 2128 - Autres aménagements 4 500.00 € 2188 - Acquisitions diverses 2 500.00 €

Opération n° 30 "Foulques Nerra" 2188 - Acquisitions diverses 1 300.00 €

Opération n° 32 "Salle des Sports" 2135 - Agencement et aménagement 7 500.00 €

Opération n° 33 "Ateliers municipaux" 2188 - Immobilisations corporelles 18 750.00 €

Opération n° 35 "Ecole Victor Hugo" 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 1 300.00 €

Opération n° 36 "Salles des Fêtes" 2135 - Agencement et aménagement 2 175.00 €

Opération n° 38 "Restaurant scolaire" 2184 - Mobilier 2.500,00 €

Opération n° 39 "Parking Camping-Car" 2128 - Autres aménagements 1.500,00 €

Opération n° 41 « Aménagement sécurité Centre

bourg" 2135 - Agencement et aménagement 165 460.00

€

Opération n° 50 "Achat matériel administratif" 2183 – Matériels de bureau 5 785.00 € 2188 - Immobilisations corporelles 425.00 €

Opération n° 51 "Achat matériel service

technique"

2182 – Matériel de transport 3 500.00 €

Opération n° 55 « Cynodrome » 2135 - Agencement et aménagement 500,00 € 2188 - Immobilisations corporelles 500,00 €

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2021 (hors remboursement de la dette) conformément à l’article L 612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d’opérations doivent être opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité valide la décision modificative proposée :

Dépenses de fonctionnement :

Article 7391171 Dégrèvement Jeunes Agriculteurs + 1.715,00 €

Recettes de fonctionnement :

Article 6419 Remboursements sur rémunération du personnel + 1.715,00 €IV - COMMISSIONS

PATRIMOINE BATI :

Bilan des actes d’urbanisme enregistrés en 2021 :

2020 2021

Permis de construire 16 41

Déclaration Préalable 69 87

Certificat d’Urbanisme 60 77

DIA (vente maison) 34 45

Construction Piscine (depuis 2015 : 29 piscines) 5 8

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Concert de NOËL de l’Harmonie Dimanche 19 décembre 2021 :

Adaptation du ‘’ format habituel ‘’ cette année, au regard du contexte sanitaire, mais succès et qualité étaient au rendez-vous ! L’harmonie peut tout jouer même du Coldplay !

Une présentation sympathique et soignée de chaque morceau fut un plus remarquable et remarqué.

Vœux de la Municipalité 2022 :

Annulation en ‘’ physique ‘’ mais distribution d’une carte de vœux dans les boites à lettres.

Point rencontres avec les Associations :

Poursuite de ces rencontres demain jeudi avec l’Asso Badminton à la salle de sport puis samedi avec l’Asso Kyudo (Tir à l’arc japonais) au Kyudojo du parc oriental.

Subventions 2022 aux Associations

Dossier à retirer en mairie, réponse pour le 11 février dernier délai.

L’information est envoyée aux associations par mail et diffusion sur l’appli Intramuros et le site internet. La presse faisant le relais également.

(merci Yvon et J.Michel 😉)

Dates à retenir

Course cycliste CHOLET PAYS DE LA LOIRE Dimanche 20 Mars après-midi = besoin de Signaleurs ! !VIE SOCIALE ET EDUCATIVE

CME 2021-2022 :

Compte tenu de la situation sanitaire, réunion reportée

Faire retour aux anciens CME CM2 avec panneau photo sur bouchons, crayons, animations.

Marché Nocturne de Noël

Retour du marché. Reconduit cette année le vendredi 2 décembre

Repas des ainés

Il aura lieu le dimanche 9 octobre.

Chocolat de Noël

Les chocolats de Noël ont été distribués le jeudi 16 décembre 2021 au sein de la Maison de Retraite.

Le Noël des enfants

Les animations (cinéma et spectacle) pour les enfants ont été annulées cause sanitaire.

APERS

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Circulation rue de la Vendée :

Pose de panneaux pour interdire le passage des véhicules de plus de 3.5t.

Gestion des déchets dans les salles communales :

Réflexion pour inciter les utilisateurs de salles à réduire la production de déchets et à les trier correctement en prenant en charge l’évacuation complète des déchets .

Composteur public :

Aménagement d’un composteur de type KEYHOLE proche de l’aire de camping-car en comptant sur une bonne utilisation des campings caristes et des pique-niqueurs. Il devra se trouver dans l’espace vert au niveau des bassins et du verger. Il constituera un élément d’embellissement supplémentaire.Création de voies piétonnes :

- Aire camping-car

- Abri bus zone économique

Plantations :

- Entrée du cimetière

Mairie

- Passage entre la rue Nicolas Roquet et la rue du Capitaine Bibard

- Haie sentier de la croix cassée

- Ilots de la rue St LouisAménagement entrée de bourg côté Cholet :

Travail de conception paysagé sur le rond-point pour évoquer l’ambiance du Parc Oriental et du potager Colbert.

Fleurissement entre le calvaire de St Joseph et le rond-point = mise en place de bulbes et tubercules (ex : Dahlias, Hémérocalles …).

Divers :

Pose d’un panneau d’interdiction de stationner sur l’accès vers le Contrôle technique. Pose d’un support à vélo devant Foulques Nerra.

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERS

A noter dans vos agendas : Réunion « Perspectives et développement : Mercredi 26 janvier à 19h30 – Salle Annexe

PANNEAUX SOLAIRES SALLE DE SPORTS:

Pour information, présentation du bilan de remboursement des 8 dernières années par David Energie :

Fin de séance : 22h30