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Déliberation - 09 19 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Déliberation - 09 19 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal
19 septembre 2017
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric
Mr MATHELIN Christophe, Mme CROZET Josiane, Mr TRUCHET Jean Pierre, Mme MUGUET Angélique
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre et du 30 septembre 2017
DECISION MODIFICATIVE
Comme les travaux d’aménagement de la place de la mairie sont commencés, Madame le maire fait part au
conseil municipal que les frais d’études engagés avant la réalisation des travaux, peuvent être intégrés. C’est
un jeu d’écriture qui permet de récupérer le montant de la TVA. Une décision modification doit être prise
pour un montant de 17 095,68 €, du compte 2031 frais d’études au compte 2315 travaux en cours. Le conseil
municipal approuve cette modification.
TRAVAUX LOGEMENT
Suite à la dédite de M. Julien Giroud du logement situé à côté de la Part des Autres, nous profitons de ce
départ pour rénover ce dernier. Il est nécessaire de changer les radiateurs et certaines prises électriques.
L’entreprise Muzelle doit intervenir pour 2 154,12 €. Un nouveau locataire s’est fait connaître en mairie.
Pour rafraichir les peintures et les revêtements, le conseil municipal a décidé d’accorder trois mois de loyer
gratuit.
POINT AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Les travaux ont commencé mi-juillet, avec la démolition du mur, de la reconstruction d’un mur en pierres et
de la transformation du bâtiment dit « prison » en abri de bus. Fin septembre, l’entreprise Chartier doit
intervenir sur l’aménagement et les plantations, puis la société Eurovia pour le goudronnage de la place.
L’entreprise Chaize est chargée de mise en place des barrières pour répondre aux normes de sécurité.
RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune pour l’année 2016.
EOLIENNES A VALSONNE
Madame le maire fait part aux membres du conseil d’un courrier reçu en mairie concernant l’ouverture d’une
enquête publique pour 4 éoliennes devant être installées sur la commune de Valsonne. Le conseil municipal a
décidé à l’unanimité de ne pas donner d’avis.
POINT DENEIGEMENT
Suite à la décision de l’entreprise BOST de ne plus assurer le déneigement, M. BLEIN de Violay, ayant un
tracteur avec relevage, assurera le déneigement avec notre chasse-neige, pour un taux horaire de 50 €.
Quelques modifications seront à apporter sur le chasse neige.
REGULARISATION DE CHEMINS
L’implantation du chemin des Eaux n’est pas en concordance avec le cadastre. Il est donc nécessaire de
procéder à une enquête publique afin de régulariser la situation. Un commissaire enquêteur doit être désigné
afin de régulariser ce chemin. Madame le Maire demande l’autorisation de lancer la procédure et l’autoriser à
signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et de signer les actes administratifs s’y référant. Le conseil
municipal donne son aval. PLUI
Madame le maire fait un point aux membres du conseil. La réfection se poursuit à l’échelle de
l’intercommunalité, les contraintes et les exigences de l’état sont de plus en plus strictes : limiter la
consommation de l’espace agricole, habitat groupé et construction dans le centre bourg. Trois parcelles sur la
commune sont repérées pour envisager des projets de constructions afin d’accueillir de nouveaux habitants.
INTERCOMMUNALITES
Après une rencontre avec le Préfet en juillet, les présidents de Val d'Aix, Urfé et Copler nous apprennent que le projet de recomposition des intercommunalité ne peut entrer en vigueur au 01/01/2018. En effet, le Préfet ne semble pas presser de proposer un arrêté de périmètre. Nous sommes donc suspendus à sa décision, une prochaine entrevue courant octobre devrait permettre
d'envisager le dessin d'une nouvelle carte pour 2019.
QUESTIONS DIVERSES
- Abri bus : suite à l’endommagement de la toiture de l’abri bus par un camion, nous avons reçu un
chèque de remboursement de l’assurance. Le conseil municipal autorise madame le maire à encaisser ce
dernier.
- Ramassage scolaire : suite à un nouvel appel d’offres du Conseil Départemental concernant les
transports scolaires, c’est le transporteur Aquillon qui a obtenu ce marché. Un point a été fait en
mairie afin de faire remonter des disfonctionnement avec les responsables du transport scolaire du
Conseil Départemental et le transporteur. Il nous a été rappelé que pour des questions de sécurité et
d’assurance, le car ne peut pas dévier de son trajet.
- Fibre : le prestataire Sogetrel a présenté un plan de la commune avec toutes les prises envisagées :
une prise par logement et une prise par bâtiment agricole tout en sachant que des prises
supplémentaires sont prévues.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.