Compte-Rendu - compte rendu du 19 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Compte-rendu de la séance du jeudi 19 novembre 2020

20h30 – Mairie de Machézal

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine

Mme SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Mme FOURNEL ouvre la séance

Mme CHAMBOST se porte volontaire pour être secrétaire de séance

Mme FOURNEL soumet à approbation le compte-rendu de la réunion du 15 octobre, il est approuvé à l’unanimité.

Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Mme FOURNEL rappelle qu’un CCAS n’est plus obligatoire dans les communes de moins de 1500 habitants et qu’il peut se dissoudre par délibération du Conseil Municipal.

Pour Machézal, la part des cotisations URSSAF versées annuellement (80€ pour 2020) représente une grosse partie du budget CCAS. Lors d’une réunion de ce CCAS le 25 juillet 2020 entre les membres élus de la commune et les membres non élus qui le composent, il avait été décidé de soumettre au vote du Conseil Municipal la décision de dissoudre le CCAS et de le remplacer par une Commission Action Sociale qui fonctionnerait sur le budget général de la commune et garderait la même activité.

Le solde actuel de ce budget de 94.36€ sera réintégré dans le budget général.

Les membres actuels du CCAS constitueront la Commission Action Sociale. Un courrier sera adressé aux membres extérieurs au Conseil Municipal pour les informer de cette décision.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Antenne relais téléphone

Mme FOURNEL indique que la société TDF qui souhaite implanter un pylône de télécommunication (cf conseil Municipal du 8 juillet 2020) a contacté un propriétaire de terrain jouxtant celui de la salle d’animation pour lui faire une proposition d’achat de surface en vue d’implanter ce pylône. Ce propriétaire a contacté la mairie pour en échanger.

Mme RONDEPIERRE demande si ce propriétaire attend l’avis du Conseil Municipal.

Mme FOURNEL répond que cet élément sera certainement une aide pour prendre sa décision, elle rappelle que Mme MOREL, commerciale de la société TDF, a relancé la mairie début novembre pour connaître l’avis du Conseil Municipal en précisant que l’opérateur Free est pressé d’installer son antenne. L’équipe du Conseil Municipal avait demandé à la société TDF d’étudier les possibilités d’implantation sur un autre terrain communal mais aucune réponse n’a été donnée, d’autre part, cette deuxième solution impliquait une clarification cadastrale par rapport à un délaissé de terrain au bord de l’ancienne RN7, la DDT n’a pas apporté de réponse et renvoie vers les services du Département de la Loire.

M. DELAYE précise que la manière dont la société TDF aborde les choses n’est pas satisfaisante et demande si la mairie peut refuser ce projet.Mme FOURNEL précise que dans la mesure où les règles d’urbanisme sont respectées, on ne peut empêcher une telle réalisation, sur quelque terrain que ce soit.

Mme CHAMBOST précise que le problème des ondes émises par les antennes 5G n’a pas été abordé et que cela fait polémique dans beaucoup de villes et villages en ce moment.

Mme RONDEPIERRE apprécie que le propriétaire qui a été contacté s’adresse à la mairie et demande quelles sont les autres solutions en cas de refus de la commune et de ce propriétaire de mettre à disposition un terrain.

Mme FOURNEL pense que la société TDF contactera alors d’autres propriétaires.

M. GUILLEMOT estime qu’on n’a pas un besoin réel d’une telle infrastructure actuellement sur le village et se demande si on aurait pu sonder la population.

Mme CHAMBOST indique que les 11 membres du conseil municipal sont là pour représenter les habitants.

Mme FOURNEL propose de procéder au vote “Souhaitez-vous voir implanter ce pylône sur le terrain de la salle d’animation?

Avec 7 votes contre, 2 votes pour et 2 abstentions, le Conseil est défavorable à ce projet.

Mme FOURNEL contactera Mme MOREL de TDF dans les prochains jours pour lui faire part de la position du conseil municipal.

Choix des entreprises pour les travaux d’électricité et de VMC pour le bâtiment Mairie/Ecole

Mme FOURNEL laisse la parole à Mme PAIN qui fait le point :

- concernant l’électricité, 3 entreprises ont établi un devis : M. GIROUD, M. COTTON et M. MUSELLE. Lors d’une réunion de la commission bâtiment qui a examiné et comparé les devis, le choix s’est porté pour l’entreprise COTTON ELEC de Chirassimont. Les travaux pourront être effectués pendant les vacances de Noël. Le montant du devis est de 3 168€ HT + une option de 302,94€ HT pour 2 projecteurs avec détecteurs pour l’extérieur du bâtiment. Mme FOURNEL précise que le montant estimatif du SIEL pour ces travaux était de 5 000€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le choix de cette entreprise, pour un montant total de 3 470,94€ HT.

- concernant la VMC, seule l'entreprise LEPINE a établi un devis. La commission bâtiment ayant estimé qu’il n’était pas possible de se positionner avec un seul devis, d’autres entreprises ont été contactées ou relancées pour pouvoir établir des comparaisons. Les entreprises FOREZ CLIM, THERMI SERVICE et LARUE doivent venir voir le chantier et le chiffrer. Une réponse leur sera demandée pour fin novembre.

Questions diverses

• Mme FOURNEL indique que l’ARS (Agence Régionale de Santé) a contacté la mairie pour avoir le nom d’un référent ambroisie, chargé de signaler la présence de cette plante à d’éventuels endroits de la commune, et qui pourra pour ce faire bénéficier de formations, M. DELAYE et M. GIROUD se portent volontaires

• Mme FOURNEL fait connaître que, suite à une visioconférence avec M. WAUQUIEZ, président de la région Auvergne Rhône Alpes, la commune a la possibilité de faire financer l’achat d’un purificateur d’air pour la cantine scolaire.• M. LAURENT met en garde sur le fait que ce type d’appareil peut avoir un coût en entretien, changement de filtres, etc…

• Différents modèles seront étudiés avant l’acquisition.

• Mme RONDEPIERRE demande où en est la convention qui doit être complétée avec la mairie de Chirassimont pour étudier la répartition de certains coûts de fonctionnement de la cantine. Mme FOURNEL indique que la commission finances devra se réunir pour cela, un rendez-vous est fixé pour ses membres le 3 décembre.

• Mme FOURNEL invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur les projets d’investissement qui pourront être prévus au budget 2021 et pour lesquels des dossiers de demande de subventions devront être déposés. M. DELAYE évoque les travaux de rénovation de la station d’épuration, Mme FOURNEL répond que ceux-ci sont déjà dans les tuyaux. Il s’agira peut-être d’étudier la rénovation du système de chauffage, de l’éclairage et de l’isolation de la salle d’animation, ce sujet étant au titre des préoccupations pour l’attribution de subventions actuellement. Mme FOURNEL indique aussi que les chaudières fioul ne pourront à l’avenir plus être dépannées car les pièces ne seront plus fabriquées à partir de 2023. M CHIRON du SIEL sera sollicité pour une étude énergétique de la salle d’animation.

• Mme FOURNEL indique que, selon de nouvelles normes, la salle d’animation doit être équipée d’un défibrillateur car le site est trop éloigné de celui installé sur le bâtiment de la mairie. Mme CHAMBOST demande si la Copler ne ferait pas de commande groupée. Ceci n’étant pas prévu, la Mairie va étudier des offres et des modèles, le coût moyen d’un tel appareil est de 1200€ HT.

• Mme PAIN informe de la réception d’un courrier de Mme DUMAS, locataire d’un logement du bâtiment de l’ancienne cure, qui alerte sur le mauvais état des volets et fenêtres de son logement. La commission bâtiments abordera ce sujet lors d’une prochaine réunion.

• Mme FOURNEL annonce que, lorsque le vent souffle fort, des containers de poubelles collectives sont déplacés par le vent à certains endroits de la commune. La question ayant été soulevée en Conseil Communautaire, car le service déchets de la Copler estime que c’est à la commune de régler le problème, il a été trouvé un compromis : la commune prépare des plateformes et la Copler installera le nécessaire pour bloquer les poubelles. Une liste des points concernés est dressée.

• Mme RONDEPIERRE évoque une récente coupure d’eau qui était due au fait que le château d’eau n’était plus raccordé par le réseau téléphonique à cause de la chute d’un poteau. M. PION ira prendre des photos pour faire un signalement et Mme FOURNEL informe qu’il est prévu que les poteaux cassés dans le virage de la Fontaine seront changés début décembre.

• Mme FOURNEL explique que lors de l’installation d’un nouveau logiciel pour le traitement de la paie, une irrégularité a été constatée sur le contrat de travail d’un agent communal. Ceci a été corrigé et régularisé.

• Mme FOURNEL évoque la décoration de fin d’année du village : il est décidé d’attendre les futures annonces concernant la crise sanitaire pour décider de ce sujet.

• Une prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 10 décembre.

• Mme BISSUEL quitte la réunion.

• M. DELAYE informe de la réfection d’une portion du chemin de Halage par le procédé “Point à temps”. Mme RONDEPIERRE indique que la zone est glissante du fait des graviers, Mme CHAMBOST pense qu’il faut quelques mois de recul pour savoir l’efficacité de ce procédé, M CHERBLANC indique qu’il faut veiller à la bonne signalisation de la zone de graviers.

• M. DELAYE fait savoir qu’il est en attente d’une réponse et d’un devis de Roannais Agglomération pour la location d’un appareil de comptage de véhicules pour le chemin de Champamont. Il faudra faire ce comptage hors période de confinement pour qu’il soit significatif

• Suite à l’intervention de l’employé communal sur la voirie du lotissement, le nettoyage a été réalisé au-delà des limites des trottoirs. Un courrier sera adressé aux riverains concernés pour leur confirmer que ce nettoyage est exceptionnel et qu’il leur incombe de l’effectuer régulièrement.• M. LAURENT adresse une demande du Sou des Ecoles : lors de la vérification de la comptabilité de l’association par ses commissaires aux comptes, il a été soulevé le problème du règlement d’une facture de contrôle d’hygiène par l’association, habituellement la mairie règle ces prestations. L’association est invitée à apporter cette facture en mairie pour l’étudier.

• M. LAURENT fait remonter l’interrogation de certains membres du Sou des Ecoles sur le fait que le repas des surveillants de cantine et de la cuisinière qui ne leur soient pas facturés sont financés par l’association, et donc indirectement par les parents d’élèves. Mme FOURNEL rappelle que les salaires de ces agents, ainsi que les charges de la cantine sont assumés par les mairies et qu’il en a toujours été ainsi.

• M. LAURENT demande à qui s’adresser pour tracer un passage piétons en face de l’arrêt de bus de La Fontaine car certains bus déposent les enfants de l’autre côté de la chaussée le soir, ainsi qu’un éclairage de l’abri bus. Le département de la Loire va être sollicité au sujet de ces deux points par la mairie.

• Le CCAS ayant pour habitude de rendre visite aux habitants de 80 ans et plus en fin d’année pour leur apporter un petit colis et prendre un temps d’échange avec eux, cette pratique ne pourra pas avoir lieu pour des raisons sanitaires cette année. Ils seront prévenus par courrier que le geste sera accompli au cours de l’année 2021 quand le contexte le permettra

• Mme RONDEPIERRE demande sous quelle forme aura lieu le Téléthon cette année, Mme FOURNEL indique qu’un appel aux dons sera transmis à la population, une urne sera à disposition en mairie

La séance est levée à 23h15.