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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 30 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal
30 juin 2017
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric
Mr MATHELIN Christophe, Mr TRUCHET Jean Pierre
Absentes excusées avec pouvoir : Mme CROZET Josiane, Mme MUGUET Angélique
A l’ouverture de la séance, Madame le Marie a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les Conseillers Municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoires.
Pouvoirs : Mme CROZET Josiane a donné pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice et Mme MUGUET Angélique a donné
pouvoir à M. PION Eric.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce dépôt.
Madame le maire fait part au conseil municipal qu’en vue de l’élection des sénateurs qui se
déroulera à Saint Etienne le dimanche 24 septembre 2017, il faut désigner un délégué titulaire et
trois délégués suppléants.
Le bureau électoral est constitué conformément au Code Electoral :
Le Maire, Président•
Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Evelyne PAIN, Eric PION
Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Frédéric PETIT, Christophe MATHELIN
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Mme Le Maire procède alors à l’appel nominal et chaque élu dépose son enveloppe dans l’urne. Après le vote, avec 9 votants et 0 blanc soir 9 suffrages exprimés.
Madame le maire proclame les résultats suivants :
Délégué titulaire : Mme FOURNEL Béatrice
Délégués suppléants : M. MATHELIN Christophe, M. PION Eric, M. TRUCHET Jean-Pierre
Le procès-verbal dûment signé et complété par le bureau électoral et le secrétaire de séance est immédiatement affiché à la porte de la Mairie, et les résultats transmis à la Préfecture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h.