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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 453 20260601 Art BEAAutorisationDebitBoissonSMSPetanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-44
. COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS pétanque
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par BIOTTEAU Gilles le 27 janvier 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS pétanque » bénéficie de sa 4ème autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles BIOTTEAU, Président de l'association « SMS pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 06 juin 2026 de 13h à 20h
à l’occasion d'un concours de pétanque communal
qui aura lieu au boulodrome de Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 01/06/2026
Monsieur Christian DAVY,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 /EQUËE Beaupréau 29 à
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX Q
T. 02 41 71 76 80/F. 02 41 71 76 82 Lu accueil@b f Œ : ueil@beaupreauenmauges.fr Œ È tre
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