unknown - 452 20260601 Art VILPermisStationnementRueGrandLogis

Documents similaires

Arrêté - 450 20260601 Art JALPermissionVoirieAlleeGrandeVig

Arrêté - 454 20260601 Art VILCirculationAlterneeRueBoisRobi

Arrêté - 453 20260601 Art BEAAutorisationDebitBoissonSMSPet

unknown - 461 20260602 Art BEAPermisStationnementRueChevrie

Arrêté - 466 20260603 Art GESPermisStationnementRueVendee

unknown - 483 20260605 Art BEAPermisStationnementAvenueBelPr

Arrêté - 495 20260608 Art GESPermissionVoiriePlaceMarechaLe

unknown - 470 20260604 Art BEAPermisStationnementRueStMartin

unknown - 463 20260602 Art JalPermisStationnementRueHenriIV

Arrêté - 478 20260608 Art BEAPermisSationnementRueMauges

unknown - 452 20260601 Art VILPermisStationnementRueGrandLogis Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (unknown - 452 20260601 Art VILPermisStationnementRueGrandLogis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2,“ Beaupreau

er Mauges

BEM _AV_2026 0424

Permis de stationnement

Réfection de la couverture ardoise

échafaudage

RUE DU GRAND LOGIS (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R 415-6,

VU la demande en date du 01/06/2026 par laquelle PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin - JALLAIS

49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par François PORTAIS demande l'autorisation d'occuper temporairement le

domaine public :

- installation d'échafaudage sur pieds 29 RUE DU GRAND LOGIS (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (PORTAIS COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous

réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

29 RUE DU GRAND LOGIS (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)

e du 08/06/2026 au 30/06/2026, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir

o Nombre d'objets autorisés : 1 échafaudage

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout

obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le

permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir

opposé.

ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de

début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le

bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera

à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Beaupréau-on-}

ert Schuman - C 0063

12 REAUPREAULEN.MAUGES CEDEX / Beaupreau TB Ar 21 78R07E D241 T1 1682

enMauges cibesupeuenmeunt:Freoooet Page 1 sur 2Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le O1 juin 2026

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

Régis LEBRUN

DIFFUSION : + PORTAIS COUVERTURE

BRANGEON

HDV Pompier de La Poitevinière

Mairie Villedieu La Blouère

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Boaupréau-on-Mauges

bert Schuman - CS1OCE3 7-2

“ pl " ”

Seupréau Pine oseee en Mauges sclbenupreauenmauges (r: racoboce Page 2 sur 2