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Arrêté - ARR 2023 6 Circ Stat Tx Bordessoules mars 23 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 6 Circ Stat Tx Bordessoules mars 23 EXE)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2028
É rl
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
DÉH
FER
ID
: 040-214001679-20230321-ARR_2023_6-AR
Arrêté du Maire n° ARR_2023_6
w de luxey
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Chemin
de
Bordessoules
Travaux
Réseau
Adduction
Eau
Potable
SYDEC
des
Landes
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants,
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
Vu
la
demande
déposée
par
l’entreprise
COLAS
représentée
par
M,
MIREMONT
Bernard
en
charge
des
travaux,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
modification
extension
du
réseau
d’eau
potable
Chemin
de
Bordessoules,
il y
a lieu
de
réglementer
momentanément
le
stationnement
et la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
23
mars
au
15
avril
2023
de
7
heures
à 18
heures
Chemin
de
Bordessoules
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
sera
placée
sous
le
régime
de
l’alternat
manuel
du
23
mars
au
15
avril
2023
de
7
heures
à 18
heures
Chemin
de
Bordessoules
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
ID
: 040-214001679-20230321-ARR_2023_6-AR
ARTICLE
3
:
La
mise
en
place
et l'enlèvement
de
la signalisation
de
la restriction
seront
assurés
par
le demandeur
en
application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
:
Sont
chargés
chacun
ce
qui
le
concerne
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Luxey,
- Monsieur
le
Chef
de
la Gendarmerie
de
Sore,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
dont
ampliation
sera
adressée
à
-. Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
secours
de
Luxey
pour
information.
Fait
à LUXEY,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Conseiller
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Serge
SORE,
‘:
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr