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Arrêté - ARR 2023 17 Circ tx Ferbos EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 17 Circ tx Ferbos EXE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le,
13/07/2023
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230704-ARR_2023_17-AR
do Juxey
Arrêté du Mañre n° ARR. 2023._17
ARRETE
DE
CIRCULATION
PORTANT
REGLEMENTATION
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Rue
du
Docteur
Henri
Ferbos
LE
MAIRE
DE
LUXEY
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
Février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
République,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
première
partie,
généralités,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
Juillet
1985
et
86-475
du
14
Mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police,
VU
l’arreté
du
Maire
n°
2023_14,
portant
règlementation
de
circuler
rue
Henri
Ferbos
VU
la demande
de
l’entreprise
LAFFITE
TP M POIROT
Fabien
1268
Rue
Belharra
40230
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
CONSIDÉRANT
que
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
voirie ,
il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
prolonger
les
dispositions
de
l’arrêté
2023_14
et
de
reglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
1°
au
14
juillet
2023,
l’entreprise
LAFFITE
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
voirie :
e
Rue
du
Docteur
Henri
Ferbos
ARTICLE 2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
l'emprise
du
chantier.
Cette
restriction
s’appliquera
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
circulation
pourra
être
placée
sous
le
régime
de
l’alternat
tricolore
sur
l'emprise
du
chantier
le jour
et rétabli
la nuit.
Selon
l’avancement
des
travaux,
la
circulation
pourra
être
interdite
sur
l'emprise
du
chantier
sur
de
courtes
périodes.
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230704-ARR_2023_17-AR
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisatior
du
chantier
seront
à
la
charge
du
demandeur
sous
le
contrôle
des
service
Marsan. ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
ainsi
qu’au
droit
des
chantiers
indiqués
dans
l'article
1 précité.
ARTICLE 6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LUXEY,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
SORE,
le
bénéficiaire,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef
de
l'Unité
Territoriale
d'Aménagement
Nord
Est
Fait à LUXEY,
le 4 juillet
2023
Le
MAIRE,
Serge
SORE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification.
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr