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Arrêté - ARR 2023 32 Arr Circ Stat° Tx IMT aout sept 23 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé,
en
préfecture
le
07/08/2023
A |
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
DE
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230803-ARR_2023_32-AR
de Juxey
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
Toutes
les
Voies
communales
Travaux
déploiement
réseau
Fibre
optique
SARL
IMT
Plantation
de
poteaux
téléphoniques
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
Vu
la
demande
déposée
par
l’entreprise
SARL
IMT
représentée
par
M
MASSI
Khali
en
charge
des
travaux,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
Fibre
Optique
et
notamment
les
travaux
de
plantation
de
poteaux
téléphoniques,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
le
stationnement
et
la
circulation
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
des
chantiers
du
16
août
au
30
septembre
2023
de
7
heures
à 18
heures
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
sera
placée
sous
le régime
de
l’alternat
avec
basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
au
droit
des
chantiers
du
16
août
au
30
septembre
2023
de
7
heures
à 18
heures
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2023
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230803-ARR_2023_32-AR
ARTICLE
3
:
Le
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
des
chantiers
du
16
août
au
30
septembre
2023
de
7
heures
à
18
heures
ARTICLE
4:
La
mise
en
place
et l'enlèvement
de
la signalisation
de
la restriction
seront
assurés
par
le demandeur
en
application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et réprimée
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
chacun
ce
qui
le concerne
l’exécution
du
présent
arrêté
:
- Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Luxey,
- Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
de
Sore,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
dont
ampliation
sera
adressée
à
-. Monsieur
le Chef
de
Centre
de
secours
de
Luxey
pour
information.
Fait
à LUXEY,
le
3 août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Régional
Nouvelle
Aquitaine
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr