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Arrêté - Arrete du Maire N°193 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°193 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
cadau;ac
eo)
ARRETE
DU
MAIRE
[+ BRANCHEMENT
AEP
+
POSE
D'UN
POTEAU
D’INCENDIE
POUR
LE
COMPTE
DE
SUEZ
279
RUE
DE
MATASSET
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- __
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
- __
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loin
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- __
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le 28
juillet
2025
par
la
société
PEREZ-CONDE
TP
représentée
par
Jérôme
PEREZ
CONDE
-— 267
route
de
Larroudey
33550
TABANAC.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
branchement
AËP
et
de
pose
d'un
poteau
d'incendie
pour
le
compte
de
SUEZ
au
279
Rue
de
Matasset
à
Cadaujac,
prévus
du
08
septembre
2025
au
26
septembre
2025,
sur
une
de
durée
d'une
journée,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
08/09/2025
et
le
26/9/2025
de
07h00
à
20h00,
hors
dimanches,
et
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains,
et
s'effectuera
selon
l'état
d'avancée
de
ces
travaux.
Une
pré-signalisation
devra
être
apposée
comme
suit :
1)
à
300
mètre
du
chantier,
à
l'angle
de
la
Rue
Laroche
et de
la
Rue
de
Matasset
à Cadaujac
;
2/ à 600
mètres
à
l'angle
de
la
RD
n°
1114
Route
de
Cadaujac
et
de
la
Route
de
la
Haille
à
Martillac.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadauijac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
PEREZ
CONDE
TP.
En
cas
d'urgence
la
Société
PEREZ
CONDE
TP
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.56.67.61.61.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
PEREZ
CONDE
TP
—
TABANAC,
-
Monsieur
le
Maire
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrê
DE
C4\
Fait à CADA
(EN 1
\ Se
0
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Dossier
n°
2025072800408T
Page
2
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4 JAns
|
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