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Arrêté - Arrete du Maire N°211 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°211 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
cadau;ac
Q
©
ARRETE
DU
MAIRE
"
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
POUR
ORANGE
DANS
LE
CADRE
DE
L’AFSB
323
RUE
TRUCHON
/ 2
RUE
PAUL
VERLAINE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
- __
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal ;
- __
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-__
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
l’'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la demande
présentée
le 08
septembre
2025
par
la société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST
représentée
par
M.
Mohit
KUMAR
-3
rue
Thomas
Edison,
33600
PESSAC.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
ORANGE
dans
le
cadre
de
l’'AFSB
au
323
rue
Truchon
et
au
02
Rue
Paul
Verlaine
à
Cadaujac,
prévus
du
06
octobre
au
18
octobre
2025,
sur
une
dé
durée
de
10
jours,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
06/10/2025
et
le
17/10/2025,
hors
dimanches,
et
sur
une
durée
de
10
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
de
feux
de
chantier.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST.
En
cas
d'urgence
la
Société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.58.45.85.74.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
AXIANS
FIBRE
AQUITAINE
CENTRE
OUEST
—
PESSAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Plan
de
circulation AFSB
GC
RUE
DU
BOIS
DU
PONT
323
Rue
Truchon
TRAVAUX
GENIE
CIVIL
DESC
VI 9gXISTS
Durée
prévisionnelle
des
travaux
:
2
semaines
Travaux
intégrés
du
06/10/25
au
17/10/25
Travaux
situés
au
323
rue
Truchon
+
2
rue
Paul
Verlaine,
Cadaujac +
Phase
1.a.
:
Linéaire
trottoir
sur
150ml
depuis
la
percussion
de
la LA4T
Orange
Existante
;
+ __ Phase
1.b.
: Traversée
de
route
par
demi-chaussée
avec
pose
d’une
L2T
yc
réfection
de
la chaussée
;
+
Phase
1.c.
: Linéaire
trottoir
sur
60ml
jusqu’à
une
L3T
espace
vert
existante.
Linéaire
travaux
Orange
en
bleu
— départ
de
la LAT
Orange
sur
trottoir,
linéaire
trottoir sur 150
ml jusqu'à
la rue
Paul
Verlaine.
Pose
d’une
chambre
sur
trottoir puis
traversée
de
route.
Linéaire
de
60ml jusqu'à
une
L3T sur
espace
vert. Durée
prévisionnelle
des
travaux
:
Du
06/10/2025
au
10/10/2025
1 Baliroads
Base
vie
Emprise
travaux
Emprise
des
travaux
sur
l’espace
vert
le
long
de
la
rue
du
Bois
du
Pont
jusqu’à
la
limite
de
la rue
Paul
Verlaine. G
=
L
N
D.
}
€
»
à
D]
Ts
7
!
l'E
Durée
prévisionnelle
des
travaux :
Du
13/10/2025
au
14/10/2025
1 Baliroads
Base
vie
Emprise
travaux
Emprise
des
travaux
sur
la
route
2
RUE
PAUL
VERLAINE
avec
pose
d’une
L2T
sur
trottoir.
Prévoir
Réfection
de
la
route
dès
la
fermeture
de
la
fouille. Durée
prévisionnelle
des
travaux :
Du
13/10/2025
au
14/10/2025
1 Baliroads
Base
vie
Emprise
travaux
Emprise
des travaux
sur la route
2 RUE
PAUL
VERLAINE
-— Demi-Chaussée
SUD.
Prévoir
Réfection
de
la route
dès
la
fermeture
de
la
fouille. CS
SR
SC
De
À
nd
GX
4
S
Durée
prévisionnelle
des
travaux :
Du
15/10/2025
au
17/10/2025
| Baliroads
Base
vie
Emprise
travaux
Emprise
des
travaux
sur
l’espace
vert
linéaire
de
60m
jusqu’à
une
L3T
Existante.