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Arrêté - Arrete du Maire N°75 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°75 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
cadau
ville de
ac
CD
U
ARRETE
DU
MAIRE
FORAGES
VERTICAUX
POUR
ETUDES
DE
SOL
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
1059
AVENUE
DE
SAINT
MEDARD
D’'EYRANS
/ RUE
DU
BOIS
DU
PONT
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
131-1,
L
141-1,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route ;
VU
larticle
R.644-2-1
du
Code
Pénal
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1" janvier
2010 ;
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à
V; VU
la
demande
présentée
le
10
avril
2025
par
la
Société
SAFE
GEOTECHNIQUE,
représentée
par
Monsieur
Geoffroy
LETURGEZ
—
660,
Rue
des
Famards
59273
FRETIN,
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
ENEDIS
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Ludovic
—
13,
Rue
du
11
Novembre
33210
LANGON
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
forages
verticaux
pour
études
de
sol
pour
le
compte
d'ENEDIS,
situés
au
1059
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
et
sur
la
Rue
du
Bois
du
Pont
à
Cadaujac,
prévus
du
12
mai
au
27
mai
2025,
il
y'a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
12/05/2025
et
le
27/05/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
quinze
jours
maximums,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadauijac.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1*" janvier
2010
et
notamment
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
tSAFE
GEOTECHNIQUE.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SAFE
GEOTECHNIQUE
sera
joignable
au
numéro
suivant
:
07.88.14.78.60.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CADAUJAC
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICL
E
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SAFE
GEOTECHNIQUE
—
FRETIN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
ENEDIS
—
LANGON,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaire
ASTG
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
-
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
so
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TriburratA
us
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
istratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de Ville — 3 Place
de
l'Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr © a = “A [Fe] lex (=) Cat (El © [= ts Léger
empiétement
Circulation
à double
sens
Route
à
2 voies
a
|
SAV W
| |
K
5 & double face
ouK
5
B 14
TEA
|
|
Un
A1
©)
Ak3+Ba
200m
|
|
100
m
À
fs
|
Rarmarque(s}
;
- La signalisation de prescription, notamment
la limitatian
de
vitesse,
peut
éventuéllement
être
supprimée
si
l'empiétement est
très faible,
Routes
bidirectionnelles
- Édition
2000
41