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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 026 Page RAA 4
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 026 Page RAA 4)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
2024-026 - Admission en non valeur
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2024-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 Avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 09 avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés :
Madame Alexandra FOUCAULT a donné son pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER Monsieur Nicolas GAZENGEL a donné son pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS
Étaient absentes non excusées :
Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20H33.
Admission en non-valeur
La Trésorerie a informé la mairie qu’il n’a pu être procédé au recouvrement d’une dette pour un montant de 139,70 €.
Les redevables ayant un montant de reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, il est ainsi demandé d’effacer la dette pour un montant de 139,70 euros.
Il est à préciser que des crédits nécessaires à cette admission en non-valeur sont inscrits au BP 2024, à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de passer ces créances en
non-valeur.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 avril 2024
Le Maire, Anthony ROULLIER
Date de convocation : 04/04/2024
Date d’affichage 04/04/2024
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 07
Nombre de votants : 09
Procurations : 02