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Conseil Municipal - 14 sa3m modification de l objet social
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 1
Déliberation - N 20A Rapport Annuel SPL Energie
Déliberation - DL 230926 108 Rapport activité 2022 SPL AREC Occ
Déliberation - DL 230926 107 Rapport activité 2022 SPL ARAC Occ
Déliberation - DL 230926 108 Rapport activité 2022 SPL AREC Occ
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 5 108 Evolution Objet Social et Denomination SPL Arac en SPL Agence Energies Occitanie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 5 108 Evolution Objet Social et Denomination SPL Arac en SPL Agence Energies Occitanie)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le vingt huit septembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt deux septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence du Président Monsieur Jean Michel BAYLET.
2026CC8-5-108
OBJET: EVOLUTION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION
SOCIALE DE LA SPL ARAC OCCITANIE EN SPL AGENCE ENERGIES
OCCITANIE CROISSANCE CLIMAT COHESION CONSTRUCTION
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. FALC Patrick (en remplacement de Henri MARTIN)
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à Daniel BOUYAT)
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT ANTOINE
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
M. DELSOL Thierry
M. FEUTRIER Francis
M. PIGNON Jean-Michel
M. DELFARIEL Eric
M. LE FESSANT Lionel
Mme MIRAMANDE Marthe
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
Mme DUSSAC Martine
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. CLEMANDOT Dominique
Mme COUR Elodie
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LARREGOLA Josiane (pouvoir donné à
Dominique CLEMANDOT} M. LOPES Ernest
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme VALETTE Brigitte
M. ZANIN Daniel
Mme VESIN Stéphanie
M. DUPUY Jean
Directeur Général des Services
Attaché Principal
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de ls justice Administrative. Le tribu l administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC8-5-108
OBJET : EVOLUTION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION
SOCIALE DE LA SPL ARAC OCCITANIE EN SPL AGENCE ENERGIES
OCCITANIE CROISSANCE CLIMAT COHESION CONSTRUCTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.1531-1 et L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL ARAC Occitanie,
Vu le projet de statuts de la SPL ARAC Occitanie devenant « AGENCE ENERGIES
OCCITANIE Croissance Climat Cohésion Construction » (ci-annexé)
Considérant que :
Lors de sa Commission Permanente du 19 décembre 2024, la Région Occitanie a
délibéré sur un rapprochement de ses principales agences et s'est donnée pour
objectif d'aboutir à la création de 3 grandes agences issues de la fusion des 7
agences actuelles. Dans ce cadre, les 3 agences culturelles (Occitanie Livres,
Occitanie En Scène et Occitanie Films) ont fusionné pour créer l'Agence Culturelle
d'Occitanie. Par ailleurs, Ad'Occ et le CRTLO ont fusionné pour promouvoir
l'attractivité et contribuer au développement économique et touristique de la région
Occitanie.
Dans ce sillon, et face à l'accélération des enjeux liés à la transition énergétique,
climatique et à l'aménagement des territoires, une réflexion stratégique a été engagée
pour rapprocher les agences Agence régionale de l'environnement et du climat
(AREC) et Agence régionale de l'aménagement et de la construction (ARAC) afin de
renforcer la cohérence et l'efficacité des deux entités, ainsi que la lisibilité de leurs
offres de services.
Aujourd'hui, ce rapprochement de l'ARAC et de l’AREC prend forme de trois façons au
sein de l'AGENCE ENERGIES OCCITANIE Croissance Climat Cohésion Construction :
- Une identité partagée et une communication commune afin d'améliorer la
visibilité et le rayonnement des structures,
- Une offre unie et unique de services 360° aux territoires qui s'appuie sur les
expertises de chaque entité et cultive les synergies et complémentarités des
activités actuelles des deux agences,
- De nouveaux services communs envisagés dans le cadre d'un parcours intégré
à destination des collectivités et de leurs groupements. Afin de renforcer la lisibilité de l'offre régionale et de mieux articuler les compétences
existantes, le transfert des activités d'ingénierie territoriale actuellement portées par la
Société publique locale (SPL) AREC à la SPL ARAC, qui développe également une
activité d'ingénierie en Occitanie, est proposé.
Ainsi, la SPL ARAC conserverait ses activités de maîtrise d'ouvrage déléguée, de
marchés de partenariat, de concessions d'aménagement et de prestations
d'ingénierie, tout en intégrant les activités de prestations d'ingénierie actuellement
disponibles à l'AREC. Ces dernières consistent en :
- L'animation territoriale et la structuration de démarches locales,
-__ L'élaboration, l'évaluation et la révision des Plans climat-air-énergie territoriaux,
- La réalisation de schémas directeurs énergie,
-__ l'appui stratégique et opérationnel aux politiques de transition énergétique,
Par ailleurs, l'adhésion de l'ARAC au groupement d'employeur de l'AREC est envisagée
afin de faciliter le partage des compétences et d'expertises dans le cadre de cette
offre d'ingénierie intégrée. Répondant au même objectif, l'adhésion de l'AREC au
groupement d'employeur de l'ARAC est considérée.
Ce rapprochement, dont la mise en œuvre est prévue à compter du ler janvier 2027,
permettra de proposer aux collectivités d'Occitanie une offre de service intégrée,
couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur, de la stratégie à la mise en œuvre
opérationnelle des projets.
Cette réorganisation des activités implique de revoir l'objet social actuel de la SPL
ARAC pour y intégrer les activités d'ingénierie de la SPL AREC qui lui sont transférées
et anticiper les nouvelles activités qui pourraient être proposées par la future SPL aux
territoires sur les sujets énergie, croissance, climat et cohésion. Il est donc proposé de
délibérer sur un projet de statuts, disponible en annexe, modifiant l'objet social afin de
le mettre en conformité avec ces évolutions.
Les contrats d'ingénierie actuels portés par la SPL AREC ne seraient pas transférés et,
leur terme devant échoir à trois ans au plus tard, les statuts de la SPL AREC seront
modifiés dans un second temps, au terme du dernier contrat, afin de finaliser le
processus de transformation des outils et de leurs objets sociaux.
Le Président propose donc :
- d'approuver la modification de l'objet social de la SPL ARAC Occitanie (devenant
« AGENCE ENERGIES OCCITANIE Croissance Climat Cohésion Construction ») et plus
particulièrement l'article 2 des statuts ci-annexés, comme suit : « ARTICLE 2 - OBJET
La Société intervient pour la mise en œuvre des compétences mentionnées ci-
après dans les domaines de l'air, de l'aménagement, de la biodiversité, du
climat, de la construction, de la compensation environnementale, de l'énergie,
du logement, de la santé et du développement socio-économique et
touristique local des territoires.
À ce titre, elle contribue à la mise en œuvre des politiques de renouvellement
urbain, de la redynamisation territoriale, de logement, de la santé,
d'éducation, de mobilité durable, de développement économique,
touristique, agricole et agroalimentaire, de lutte contre le changement
climatique, de la maïtrise de la demande énergétique, de réduction de la
précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables,
d'amélioration de la qualité de l'air, de gestion durable des ressources et de
préservation de la biodiversité.
Dans ce cadre, la Société a pour objet, d'assurer exclusivement pour le compte
de ses collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, et sur
leurs territoires, toute assistance à maîtrise d'ouvrage, toutes études techniques
transversales, toute activité d'observation, de conseil, d'accompagnement, de
concertation, de formation, d'animation et de gestion de locaux mis à
disposition par les actionnaires, et en tant que de besoin, toute activité de
communication, dans les domaines d'intervention de la Société.
La Société peut notamment :
- assurer le développement et la promotion de l'aménagement et de la
construction qui se traduit par :
o conduire toutes études et diagnostics notamment de
programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou
opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces projets ;
Oo procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou
opérations d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code
de l'Urbanisme ;
Oo procéder à la réalisation d'opérations de construction, de
réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments
permettant notamment la mise en œuvre des domaines
d'intervention de la Société ;
o entreprendre toutes actions foncière préalables et/ou
nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et de
construction, et à ce titre, l'acquisition, l'entretien, l'administration,
la valorisation et la gestion par location ou autrement d'immeubles
bâtis ou non bâtis, d'équipements et de biens immobiliers relevant
d'opérations d'aménagement, de réhabilitation, de construction
ou de valorisation dont elle a eu la charge ou relevant
d'opérations dont elle n'aurait pas eu la charge mais qui se rattachent directement aux domaines d'intérêt général
mentionnés ci-dessous ;
assurer toute mission d'ingénierie de projets auprès des territoires à
travers la promotion et la coordination d'une politique durable et
harmonieuse qui se traduit, notamment, par l'appui des collectivités
territoriales et leurs groupements actionnaires à la mise en œuvre de
leurs stratégies Air Energie Climat et d'aménagement et/ou au montage
de projets se rapportant à des actions où opérations d'aménagement
et/ou de construction ;
assurer le développement et la promotion de l'efficacité énergétique et
des énergies renouvelables qui se traduit par :
o une offre d'ingénierie pour l'accompagnement des projets,
notamment citoyens, destinés à permettre le développement des
énergies renouvelables ;
O un soutien aux porteurs de projets œuvrant dans ce sens,
notamment par le biais de la rénovation énergétique, en veillant à
la bonne intégration environnementale desdits projets ;
O une assistance à mañtrise d'ouvrage des projets de rénovation
énergétique des bâtiments publics portés par les acteurs du
territoire régional ;
Oo toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la
réalisation et l'exploitation d'équipements ou d'infrastructures de
production d'énergies renouvelables ;
o la capitalisation des connaissances en vue d'actions d'information,
d'animation, de sensibilisation ou d'incitation au profit, en
particulier, des porteurs de projets liés à l'efficacité énergétique, à
la production d'énergies renouvelables, et à la qualité de l'air ;
O par application des articles L. 511-6 8° du CMF et L. 381-2 et L.
381-3 du CCH, une mission de tiers-financement indirect
s'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur
résidentiel au sens des dispositions de l'article L. 381-1 et suivants
du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant,
sous réserve de l'obtention de l'agrément de l'autorité de contrôle
prudentiel et de résolution requis par les dispositions du Code
monétaire et financier, une offre de tiers financement direct au
sens des dispositions du 1 alinéa de l'article L. 381-3 du Code
précité ;
assurer le développement et la promotion d'actions relatives à la
diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique, et l'amélioration de la qualité de l'air, à
ce litre toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour le
développement de la mobilité durable : - assurer la gestion d'un service public industriel et commercial ou toute
autre activité d'intérêt général dans les domaines d'intervention de la
Société et dans les limites des compétences des collectivités
territoriales actionnaires en la matière, conformément à l'article L. 1531-1
du CGCT ;
-__ assurer la conception et la mise en œuvre de la stratégie de résilience,
d'adaptation des territoires et d'aménagement durable, et à ce titre
toutes études techniques, diagnostics climatique, économique et
territorial, toutes prestations de compensation environnementale, de
développement, de restauration, de préservation de la biodiversité, et
d'ingénierie relative à la séquence Eviter-Réduire-Compenser, pour le
développement notamment des solutions fondées sur la nature et des
mobilités douces ;
- assurer toute mission d'ingénierie globale, technique, administrative,
juridique et financière qui en découle ;
-_ assurer le financement ou le co-financement des projets dont elle assure
l'aménagement, la construction ou l'ingénierie, dans les limites des
compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires.
À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle pourra, dans le respect du régime juridique spécifique des sociétés
publiques locales, prendre toute participation au capital des sociétés
intervenant dans les champs d'activités de la Société.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et
pour leur compte, ainsi que dans le cadre du contrôle analogue prévu par
l'article L1531-1 du Code général des collectivités territoriales. »
- d'autoriser le Président où son représentant à voter la modification de l'objet social
(article 2 des statuts ci-annexés) à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de
la SPL ARAC Occitanie (devenant « AGENCE ENERGIES OCCITANIE Croissance Climat
Cohésion Construction »). LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la modification de l'objet social de la SPL ARAC Occitanie (devenant
« AGENCE ENERGIES OCCITANIE Croissance Climat Cohésion Construction ») et plus
particulièrement l'article 2 des statuts ci-annexés, comme suit :
- d'autoriser le Président où son représentant à voter la modification de l'objet social
(article 2 des statuts ci-annexés) à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de
la SPL ARAC Occitanie (devenant « AGENCE ENERGIES OCCITANIE Croissance Climat
Cohésion Construction »).
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 29 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Le 22
DES DEUX RIVES
Bruno DOUSSON” Jean-Michel BAYLET
"12 OCT. 2026
Affiché Sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 1 2 DCT. 2026 AR Préfecture
EVOLUTION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION
SOCIALE DE LA SPL ARAC OCCITANIE EN SPL AGENCE
ENERGIES OCCITANIE CROISSANCE CLIMAT COHESION
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
CONSTRUCTION
082-248200016-20260928-2026CC8_5 _108-
BE
2026CC8_5_108
28/09/2026
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes/ Politique de la ville-habitat-
logement)
2026CC8_5_108 EVOLUTION OBJET
SOCIAL ET DENOMINATION SPL ARAC
EN SPL AGENCE ENERGIES OCCITANIE.
pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2026CC8_ 5 108 _ Statuts ARAC suite transfert ingé - AEOCCCC.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
12/10/2026 11:48:19
12/10/2026 11:48:55