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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 108 Rapport activité 2022 SPL AREC Occitanie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NY
A
Ste ete ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-108
Objet :
Rapport annuel d'activités - Année 2022
SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie
(AREC Occitanie)
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926108-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Excusée : 1
Absent : 1
Procurations : 5
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
M. le Maire informe l'Assemblée que le rapport du mandataire de l'Agence Régionale de l'Énergie et du Climat Occitanie est porté à la connaissance de l'assemblée conformément à son article 30 inscrit aux statuts de la SPL AREC Occitanie.
Le capital social représente 41 791 007,00 €. Les activités de l'AREC Occitanie fonctionnent autour :
- Des « Stratégies Energétiques Territoriale (SET) » avec 5 thématiques : o Outils/données/animation,
o Stratégie territoriale de transition,
o Efficacité énergétique des bâtiments,
o Énergies renouvelables,
o Innovation/assistance à maîtrise d'ouvrage de projet complexe.
- De la Délégation de Service Public (DSP) Rénov'Occitanie.
Pour rappel, la Commune a adhéré à la SPL AREC Occitanie (n° DL-210330-0024 du 30 mars 2021) et l'objectif de la SPL AREC Occitanie vers les actionnaires sur leurs territoires est d’être un outil stratégique ayant vocation à mener sur l’ensemble de la Région Occitanie des actions dans les domaines du climat, de l’air et de l'énergie.
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04/10/2023 Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vules délibérations n° DL-210330-0024 du 30 mars 2021 portant sur l'adhésion de la Commune à la SPL AREC Occitanie et n° DL-220927-0093 du 27 septembre 2022 ;
- Vu le rapport qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces/ Artisanat » 14 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant l'obligation réglementaire de présentation annuelle des rapports d'activités à l'assemblée ;
DÉCIDE,
-__ De prendre acte du Rapport du mandataire 2022 de la SPL AREC Occitanie. - De charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- De demander à M. le Maire d'adresser un exemplaire dudit rapport pour information à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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