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Arrêté - 2025 075 PM Atlanroute rue de la Begaudiere travaux de refection de tranchees sur la chaussee et sur les trottoirs en bicouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 PM Atlanroute rue de la Begaudiere travaux de refection de tranchees sur la chaussee et sur les trottoirs en bicouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
abrdntts +Ville à
D
Île
Z
L
ille
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAN Re
TIRR ES
LL
art
Cihés
Crcis-d
Ve
compte
tenu
de
là
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
5
jAR
674
R 0251552955
28
JAN
46
FB/PR N°
2025
-C75
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
la
rue
des
Couvreurs
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
en
enrobé
et
sur
les
trottoirs
en
bicouche,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute
pour
le compte
d’Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons
et vélos
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la
Jalonniére
et
la
rue
des
Couvreurs,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
en
enrobé
et
sur
les
trottoirs
en
bicouche,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
en
enrobé
sur
la
chaussée
et
sur
les
trottoirs
en
bicouche
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
la Jalonniére
et
la
rue
des
Couvreurs
nécessitent
des
travaux
en
traversée
de
route
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoirs
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1,
et
B14
(30
km),
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Etant
donné,
que
la
rue
de
la
Bégaudiére
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL.
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputé
aux
feux
tricolores
au
minimum.
afin
d'éviter
un
embouteillage.
-
Les
camions
de
chantier
d'Atlanroute
pour
les
travaux
précités
devront
impérativement
stationner
dans
l’alternat
feux
tricolores,
afin
d'éviter
d’engorge
la
rue
et
de
gêner
la
visibilité
pour
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
3
février
2025
au
vendredi
14 février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécufiof
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
27
janvier
2025.