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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 29 Reunion du 29 Avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REUNION DU 29 AVRIL 2026
Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx − Mme Damblemont M Roggeman – Mme Cliquennois – Mme Heyman – M Durand
M D’hem − Mme Clement – M Bajeux – M Bastien − Mme Ruhant
M Delassus – Mme Cappon
Secrétaire de séance : Mme Ruhant
La séance est ouverte à 19h10.
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.
Affectation des résultats – reprise au Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire
Expose aux membres du Conseil, qu’il convient de reprendre au budget primitif
2026, les résultats comptables de l’exercice 2025 constatés lors du vote du
Compte Financier Unique qui s’est déroulé le 04 mars 2026.
BUDGET VILLE
Le résultat de l’exécution du budget de la commune pour l’exercice 2025 est le
suivant : Recettes exercice 1 200 370,01 € Dépenses de l'exercice 911 571,80 € Résultat de l'exercice 288 798,21 € Résultat reporté n-1 937 348,15 € Résultat de fonct à la clôture 1 226 146,36 € 147 285,21 €
Recettes exercice 2 406 597,92 € - dont 1068 141 513,00 € Dépenses de l'exercIce 3 254 775,99 €
Résultat de l'exercice -848 178,07 € Résultat reporté n-1 238 660,90 € Résultat d'Invest à la clôture -609 517,17 €
Recettes 857 134,04 € Dépenses 364 830,29 € Solde RAR 492 303,75 €
Résultat de fonctionnement à répartIr 1 226 146,36 €
Couverture du besoin de financement (1068) au min -117 213,42 €
Résultat affecté en Invest (1068) 117 213,42 € résultat affecté en fonct (002) 1 108 932,94 € Résultat d'investissement (001) -609 517,17 € 616 629,19 €
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Besoin de financement des reports
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement laisse apparaître un
excédent de 1 226 146,36 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement se porte à – 609 517,17€
(001- Dépenses). Corrigé des restes à réaliser, le besoin de financement de la
section d’investissement est donc de 117 213,42 €.
Les montants sont ainsi repris au budget primitif 2026 tels que :
D 001 0,00 € R 002 1 108 932,94 € D001 609 517,17 € R001
Déficit reporté Excédent reporté
Solde d'exécution
N-1
Solde d'exécution
N-1
R 1068 117 213,42 €
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté
en réserves
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Par conséquent, le conseil municipal décide :
D’arrêter les résultats définitifs et l’affectation tels que présentés dans la
délibération qui seront repris au budget primitif 2026 de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Adopte cette délibération par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention Vote des taux d’imposition directe locale pour 2026
En 2018, la loi de Finances a acté la suppression de la Taxe d’Habitation pour les
Résidences Principales (THRP) pour les 80 % des personnes les plus modestes. La
loi de Finances pour 2020 a acté la suppression définitive pour 2023 pour les 20
% des contribuables restants.
Le projet de budget primitif a été élaboré avec une stabilisation de la fiscalité
locale.
Il est ainsi proposé fixer les taux de la manière suivante :
Taux 2025 Taux 2026 proposés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,39% 34,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,14% 31,14%
Taxe d’habitation des résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) 17,29% 17,29%
Taux 2025 Taux 2026 proposés
Taux moyen
national de la
strate
Taux moyen
départemental
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,39% 34,39% 39,79% 46,86%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,14% 31,14% 51,19% 57,93%
Taxe d’habitation des résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) 17,29% 17,29% 23,67% 35,19%
Le produit fiscal attendu repris dans l’équilibre du budget primitif 2026, résulte
de l’application du taux décidé par la commune aux bases nettes prévisionnelles
transmises par les services fiscaux.
Bases 2026
prévisionnelles
Taux 2026
proposés
Produit fiscal
attendu pour
2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 292 000,00 34,39% 444 319,00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51 700,00 31,14% 16 099,00
Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale (THRS) 7 900,00 17,29% 1 366,00
461 784,00 TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU - BP 2026
A ce montant de produit fiscal attendu, il faut ajouter :
➢ La compensation de l’Etat à hauteur de 91 868 €
➢ Les allocations compensatrices à hauteur de 2 790€
➢ Le versement GIR de 428 €
➢ L’Ifer/pylônes de 6 635 € Le produit fiscal global qui sera inscrit au budget 2026 est donc de 563 505 €
2026 notifié
Produit fiscal attendu 461 784
Versement Etat réforme TH 91 868
Ifer/pylônes 6 635
Allocations compensatrices 2 790
FNGIR 428
TOTAL 563 505
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Il est proposé d’adopter les dispositions suivantes :
1- D’adopter les taux de fiscalité directe suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,39 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,14 %
• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) : 17,29 %
2- De compléter et de transmettre l’état 1259 à la sous-préfecture
conformément à la décision de maintien des taux pour l’exercice 2026
3- Autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint Délégué à signer toutes les
pièces relatives à la décision
ADOPTE les présentes dispositions.
Prix à l’école publique
Sur proposition de Mr le Maire, le conseil décide d’attribuer un livre aux enfants scolarisés à l’école publique de Radinghem en Weppes.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2026.
Fêtes et Cérémonies 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir les dispositions ci-après pour l’organisation des fêtes et cérémonies :
Vœux – Réception à la Salle Polyvalente des diverses associations et des
habitants de la Commune – Remise de fleurs, vin d’honneur et spectacle
Galettes des Rois – Goûter et animation organisés pour les enfants de 2 à 12 ans et remise de places de cinémas aux rois
Opération nettoyons la nature – Achat de gants et sacs poubelles – Vin
d’honneur Parcours du cœur – Ravitaillement pour les marcheurs
Chasse à l’œuf – Organisée pour les enfants de la commune à l’occasion de Pâques
8 Mai – Commémoration du 8 mai – Dépôt de gerbes au Monument aux Morts – Réception à la Salle Polyvalente – Vin d’honneur – Remise de friandises aux enfants
Spectacles – Installations et locations diverses – frais de transport et de
restauration des artistes – Vin d’honneur
Fête des Mères – Remise d’un colis confectionné par les soins de la Municipalité à toutes les mères de famille de la commune – Eventuellement remise de
médailles et de fleurs aux mamans décorées et vin d’honneur
Ducasse – Indemnités aux forains qui installent leurs manèges lors de la ducasse • 285.00 euros pour un manège du type auto-scooter
• 135.00 euros pour un manège enfantin
Ducass’croûte – Apéritif offert aux participants ainsi que des tickets de manège à leurs enfants – Mise à disposition d’un barbecue
Fête de l’école – Remise de fleurs ou de paniers garnis
Mercredis récréatifs – Distribution de friandises à l’occasion de Pâques et de Noël, Goûter pour Noël et sortie de fin d’année pour les enfants participant aux Mercredis récréatifs
En l’honneur de nos aînés – Remise au choix à Noël d’un colis confectionné par les soins de la Municipalité ou deux bons d’achat de 15€00 à valoir chez les commerçants de la commune à toutes les personnes âgées d’au moins 70 ans au 31/12/2026
Forum des associations et accueil des nouveaux habitants – Vin d’honneur
Fête de l’Automne – Animations diverses
Sainte Cécile – Concert de l’harmonie municipale - Vin d’honneur
Halloween – Goûter et animations organisés pour les enfants à l’occasion
d’Halloween
11 Novembre – Cérémonie du souvenir au Monument aux Morts – Dépôts de gerbes – Vin d’honneur – Remise de friandises aux enfants
Arbre de Noël – Venue du Père Noël et d’un lutin – Distribution de jouets, de friandises et de coquilles à tous les enfants de la Commune âgés de moins de 12 ans
Noces d’Or – Noces de Diamant – Cérémonie en l’honneur des jubilaires – Remise d’un cadeau et de fleurs – Vin d’honneur Parrainage républicain – Cérémonie de parrainage républicain – Achat de
compositions et de jouets
Remise de médailles d’honneur du Travail et Communales – Cérémonie en l’honneur des jubilaires – Achat de médailles – Remise de fleurs et vin d’honneur
Divers
• Achat de coupes et de médailles pour manifestations sportives
• Achat de fleurs et stylos pour la cérémonie des mariages en Mairie
• Achat de gerbes pour les décès
• Distribution de tickets de boisson/collation pour les musiciens de
l’Ensemble musical des Weppes participant aux diverses manifestations
organisées par la Commune
• Achat de fournitures pour les manifestations caritatives
• Achats d’écharpes et d’insignes pour les membres du conseil municipal et les membres du CMJ
• Boissons et petite alimentation pour les réunions du personnel, de conseil municipal et réunions publiques
Elections – Vin d’honneur
Cérémonie de citoyenneté – Vin d’honneur
Naissances – Un cadeau sera remis à chaque bébé qui naîtra dans l’année
Personnel
• Remise d’une carte cadeau d’une valeur de 120 euros à chaque employé municipal et d’une carte cadeau pour le personnel intermédiaire dont le
montant sera proratisé en fonction du temps de travail à l’occasion des
fêtes de fin d’année, petit déjeuner et repas de fête de fin d’année
• Cérémonie en l’honneur des départs en retraite et des remises de
diplôme
Manifestation pour les jeunes – Goûter et sortie divertissante pour les ados
Médiathèque – Animations diverses Subventions 2026
Les élus responsables d’association ne prennent pas part au vote.
Subvention de la médiathèque
Le Conseil Municipal précise que la subvention de 6575€ accordée à la
médiathèque de Radinghem en Weppes pour 2026 est versée par acomptes.
Délibération pour autorisation de signature de la convention avec l’ensemble musical des Weppes
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec l’ensemble musical des Weppes pour 2026.
Après lecture du projet, délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document par 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.
Il est précisé que cette convention concerne cette année 14 élèves de
Radinghem en Weppes.
La participation est fixée à 100€ par élève. Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 qui retrace l’ensemble des
recettes et des dépenses autorisées et prévues pour l’exercice 2026. Ce budget
intègre les résultats 2025 constaté lors du vote du compte financier unique lors
de la séance du conseil municipal du 04 mars 2026 ainsi que l’affectation des
résultats présentée précédemment.
Ce budget s’inscrit dans un contexte inflationniste lié aux guerres en Ukraine et
en Iran et des perspectives des finances publiques de l’Etat peu favorables et à
l’avenir incertain. En effet le rapport de la cour des comptes publié le 22 avril
2026 sur l’état des finances publiques à fin 2025 est préoccupant, notamment
sur le niveau de déficit budgétaire constaté et un alourdissement de la dette de
l’Etat.
Les principaux points marquants du Budget Primitif 2026 sont :
➢ Stabilisation des taux de la fiscalité locale,
➢ Intégration du solde du projet de rénovation énergétique et création d’un
micro-réseau de chaleur avec la construction d’une chaudière biomasse,
➢ Maintien des services à la population et du soutien aux associations,
➢ La mise à disposition de bureaux pour la Délégation Territoriale des
Weppes de la Métropole Européenne de Lille,
➢ Des crédits permettant à la nouvelle équipe municipale de travailler les
projets à venir,
➢ La mutualisation des moyens avec la commune de Le Maisnil avec la mise
à disposition d’un agent technique à 50 %.
Le projet de délibération qui vous est présenté intègre les éléments nécessaires à
l’information des citoyens et des élus afin de faciliter la compréhension du
budget (note synthétique du budget prévue par les textes)
I/ Vue d’ensemble du budget primitif 2026
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes comme suit (reports 2025
compris) :
Section de fonctionnement 2 270 000,00
Section d'investissement 1 840 000,00
TOTAL 4 110 000,00
Le vote du budget se fera par chapitre budgétaire tel que présenté ci-dessous par
section : Chapitre Libellé Montants Chapitre Libellé Montants
16 Remboursements d'emprunts 280 450,00 10 Dotations 435 000,00
20 Immobilisations incorporelles 212 090,00 13 Subv entions div ers 857 134,04
204 Subv entions d'équipement v ersées 40 000,00 16 Emprunts et dettes 0,00
21 Imobillisations corporelles 317 213,19 27 Autres immobilisations financières 0,00
23 Immobilisations en cours 380 729,64
1 230 482,83 1 292 134,04
021 Virement de la section de fonctionnement 430 652,54
040 Opé de transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 430 652,54
001 Solde d'inv estissement reporté 609 517,17 001 Solde d'inv estissement reporté 0,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 117 213,42
609 517,17 117 213,42
1 840 000,00 1 840 000,00 Total Général
Total résultat reporté
Depenses d'investissement (y compris report) Recettes d'investissement (y compris report)
Total dépenses relles
Total dépenses ordre
Total Général
Total résultat reporté
Total recettes ordre
Total recettes réelles
Chapitre Libellé Montants Chapitre Libellé Montants
011 Charges à caractère général 1 170 437,46 013 Atténuation de charges 0,00
012 Charges de personnel 440 000,00 70 Produit des serv cies 128 900,00
014 Atténuation de produits 0,00 73 Impôts et taxes 303 794,00
65 Autres charges de gestion courante 200 910,00 731 Fiscalité locale 625 287,00
66 Charges financières 25 000,00 74 Dotations et participations 69 356,00
67 Charges Spécifiques 3 000,00 75 Produits de gestion courante 33 730,06
68 Dotations aux prov isions, dépréciations 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
1 839 347,46 1 161 067,06
023 Virement à la section d'inv estissement 430 652,54 042 Opé de transfert entre sections 0,00
042 Opé de transfert entre sections 0,00 043 Opérations d'ordre intérieur de la section 0,00
430 652,54 0,00
002 Excédent N-1 reporté 0,00 002 Excédent N-1 reporté 1 108 932,94
0,00 1 108 932,94
2 270 000,00 2 270 000,00
Total dépenses relles Total recettes réelles
Total dépenses ordre Total dépenses ordre
Total Général Total Général
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total résultat reporté Total résultat reporté
II/ Vue détaillée du Budget primitif 2026
Le budget primitif 2026 est un budget de rélexion et de transition suite aux
élections municipales. Il doit permettre notamment de préparer les projets du
nouveau mandat qui vient de débuter.
La présentation détaillée du budget est retraitée de 2 éléments :
➢ La recette de la commune de Le Maisnil prévue pour un montant de 25 k€
dans le cadre de la mutualisation est présentée en réduction des
dépenses de personnel ;
➢ En dépenses, les frais d’assurance du personnel inscrit en charge à
caractère général est présenté en dépenses de personnel.
Ces deux retraitements permettent de donner une image plus fidèle du coût des
dépenses de personnel.
Section de fonctionnement - Recettes :
CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
VARIATION EN
€
VARIATION
EN %
Fiscalité directe 541 498,00 545 979,00 555 855,00 553 652,00 7 673,00 1,41%
Dotations d'Etat 71 880,00 66 000,00 69 341,00 61 216,00 -4 784,00 -7,25%
Dotation de solidarité communautaire 71 183,00 71 183,00 71 183,00 71 183,00 0,00 0,00%
Attribution de compensation 210 183,00 210 183,00 210 183,00 210 183,00 0,00 0,00%
Fiscalité indirecte(Fngir, taxes sur les pylones, fctva sur fonc ….) 65 646,73 53 461,00 103 809,92 76 985,00 23 524,00 44,00%
Etat ./ compensations de taxes et autres 2 626,29 2 467,00 2 467,00 3 218,00 751,00 30,44%
Produits des services et du domaine 104 253,28 122 200,00 100 453,98 103 900,00 -18 300,00 -14,98%
Participations 506,59 0,00 5 742,00 0,00 0,00
FPIC encaissé 22 773,00 22 000,00 22 149,00 22 000,00 0,00 0,00%
Atténuation de cIarges de personnel 6 198,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Revenus des immeubles 15 733,34 16 025,00 20 725,00 26 300,00 10 275,00 64,12%
Autres Produits 15 252,67 12 153,85 19 181,33 7 430,06 -4 723,79 -38,87%
Résultat reporté 937 348,15 0,00 1 108 932,94 171 584,79 18,31%
TOTAL RECETTES 1 127 734,81 2 059 000,00 1 181 090,23 2 245 000,00 186 000,00 9,0%
SEC TION DE FONCTIONNEMENT Le montant voté par chapitre sera de 2 270 000 € mais le montant retraité
présenté est de 2 245 000 € (les 25 k€ d’écart sont déduits des dépenses de
personnel : mutualisation d’un agent technique à mi-temps avec la commune de
Le Maisnil).
Entre le BP 2025 et 2026, il est prévu une hausse globale de 186 k€ des recettes
(cf tableau ci-dessus) qui s’explique principalement par le résultat reporté de
2025. Hors résultat reporté, les recettes prévisionnelles sont en légère hausse de
14 k€ par rapport au BP 2025, soit + 1,3 %.
Fiscalité directe :
Le projet de budget primitif a été élaboré avec une stabilisation de la fiscalité
locale. Il faut noter que la révision des bases fiscales décidées en loi de finance
est de + 0,8 % pour 2026 (contre + 1,7 % en 2025)
Taux 2025 Taux 2026 proposés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,39% 34,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,14% 31,14%
Taxe d’habitation des résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) 17,29% 17,29%
Bases 2026
prévisionnelles
Taux 2026
proposés
Produit fiscal
attendu pour
2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 292 000,00 34,39% 444 319,00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51 700,00 31,14% 16 099,00
Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale (THRS) 7 900,00 17,29% 1 366,00
461 784,00 TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU - BP 2026
A ce montant de produit fiscal attendu, il faut ajouter :
➢ La compensation de l’Etat à hauteur de 91 868 €
➢ Les allocations compensatrices à hauteur de 2 790 €
➢ Le versement GIR de 428 €
➢ L’Ifer/pylônes de 6 635 €
Le produit fiscal global qui sera inscrit au budget 2026 est donc de 563 505 € 2026 notifié
Produit fiscal attendu 461 784
Versement Etat réforme TH 91 868
Ifer/pylônes 6 635
Allocations compensatrices 2 790
FNGIR 428
TOTAL 563 505
Dotations d’Etat :
Pour 2026, la Dotation Globale de Fonctionnement inscrite au budget primitif est
de 61 216 €.
Au BP 2026, la dotation forfaitaire notifée par l’Etat est de 30 402 €, soit une
diminution de 10 798 € par rapport à 2025 ( qui équivaut au coût des ALSH du
mois de juillet). Cette baisse massive est liée à un écrêtement mis en place sur
près de 50 % des communes pour financer la hausse de la péréquation qui était
abondée précédemment par une hausse de l’enveloppe globale de la DGF. Cette
perte va donc diminuer notre épargne et donc notre capacité à investir.
La dotation de solidarité rural est quant à elle notifiée pour 2026 à hauteur de
30 814 € soit une hausse de 2 673 €.
Au global, la DGF de la commune est donc en régression de 8 125 €.
Dotation de Solidarité Communautaire et attribution de compensation :
Pour 2026, le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire sera de 71
183 € à l’identique de 2025. Le pacte fiscal et financier de la Métropole
Européenne de Lille (MEL) voté par les conseillers métropolitains a figé jusqu’en
2026 la DSC et l’AC. Pour le mandant qui débute, il faudra donc surveiller le futur
pacte fiscal et financier de la MEL qui pourrait impacter nos recettes.
L’attribution de compensation qui a été notifée par la MEL est de 210 183 €. Les recettes de la MEL qui ont été stabilisées portent le montant total à 281 366
€, soit environ 25 % des recettes courantes de la commune.
Produits des services du domaine et revenus des immeubles :
Ces deux postes intègrent principalement les recettes de tarifications pour les
cantines, la garderie, les mercredis récréatifs ainsi que les loyers des immeubles.
Pour 2026, le budget intègre un retour à la normale des recettes de locations de
salle suite à la fin des travaux de la salle « Bajeux », une nouvelle recette de mise
à disposition de la Métropole Européenne de Lille d’une partie des bureaux du
pôle André Wacrenier pour la Délégation Territoriale des Weppes (6,3 k€). de
rénovation énergétique de l’espace Octave Bajeux.
Au global le montant inscrit sur ce poste pour 2026 est donc de 130k€ au budget.
Contribution du FPIC :
Le fonds national de péréquation des ressources intercomunales et communales
(FPIC) est un dispositif consistant à prélever les ressources de certaines
intercommunalités et communes afin de les reverser à d'autres moins favorisées.
C’est un système de péréquation horizontal.
Pour 2026 , le montant estimé est de 22 000 € (l’Etat n’a pas encore transmis les
éléments à ce stade).
Résultat reporté n-1 :
Ce résultat inscrit au BP 2026 est issu de l’affectation des résultats décidée (cf
tableau ci-dessous)
Le solde de la section de fonctionnement se monte à 1,226 M€ à fin 2025. En
investissement, ce montant se porte à -609 k€, ce qui porte le fonds de
roulement à 616 k€ . Ce fonds de roulement constitue les réserves de la
collectivité pour financer les dépenses à venir.
Le budget 2026 intègre les résultats qui ont été constatés au compte financier
unique et affectés de la manière suivante : Recettes exercice 1 200 370,01 € Dépenses de l'exercice 911 571,80 € Résultat de l'exercice 288 798,21 € Résultat reporté n-1 937 348,15 € Résultat de fonct à la clôture 1 226 146,36 € 147 285,21 €
Recettes exercice 2 406 597,92 € - dont 1068 141 513,00 € Dépenses de l'exercIce 3 254 775,99 €
Résultat de l'exercice -848 178,07 € Résultat reporté n-1 238 660,90 € Résultat d'Invest à la clôture -609 517,17 €
Recettes 857 134,04 € Dépenses 364 830,29 € Solde RAR 492 303,75 €
Résultat de fonctionnement à répartIr 1 226 146,36 €
Couverture du besoin de financement (1068) au min -117 213,42 €
Résultat affecté en Invest (1068) 117 213,42 € résultat affecté en fonct (002) 1 108 932,94 € Résultat d'investissement (001) -609 517,17 € 616 629,19 €
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Besoin de financement des reports
Section de fonctionnement- Dépenses :
Pour rappel, la présentation ci-dessous a été retraitée des recettes liées à la
mutalisation à mi-temps d’un agent des techniques.
CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
VARIATION EN
€
VARIATION
EN %
Charges de Personnel 338 202,98 440 000,00 333 531,12 430 000,00 -10 000,00 -2,27%
Charges à caractère général 308 208,14 501 950,00 337 470,12 646 250,00 144 300,00 28,75%
Autres charges de gestion courante 88 814,84 95 717,00 89 233,10 156 910,00 61 193,00 63,93%
Contributions obligatoires 3 506,00 8 500,00 3 532,00 8 500,00 0,00 0,00%
Subventions aux associations 25 218,85 32 000,00 29 096,40 32 000,00 0,00 0,00%
Frais financiers 7 456,32 33 000,00 19 676,00 25 000,00 -8 000,00 -24,24%
Autres dépenses 2 190,73 7 000,00 2,00 6 500,00 -500,00 -7,14%
Dotations aux provisions 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 -43 000,00 -100,00%
Virement à la section d'investissement 500 038,67 0,00 430 652,54 -69 386,13 -13,88%
Opérations d'ordre (amortissement) 9 052,87 8 100,00 8 053,28 -8 100,00 -100,00%
Charges à caractère général (réserves) 389 694,33 509 187,46 119 493,13 30,66%
TOTAL DEPENSES 782 650,73 2 059 000,00 863 594,02 2 245 000,00 186 000,00 9,03 %
Entre le BP 2025 et le BP 2026, il est prévu une hausse de 186 k€ des dépenses
(cf tableau ci-dessus).
Les charges (hors virement vers l’investissement et crédits inscrits en réserve)
sont en hausse de 138 k€ en prévisions budgétaires (28 k€). La commune propose de maintenir l’ensemble des services au public malgré les
hausses liées aux nouvelles dépenses et à la hausse des dépenses énergétiques
anticipée.
Les principales évolutions entre le BP 2025 et le BP 2026 des dépenses sont les
suivantes :
Virement à la section d’investissement :
Afin de financer la section d’investissement, le montant du virement de la
section de fonctionnement vers la section d’investissement pour 2026 se porte à
430 k €.
Charges de personnel :
En prévision budgétaire, le montant (retraité) prévu au budget 2026 est de 430
k€ (440 k€ non retraité).
- Une hausse globale du coût des salaires des agents de 3 % correspondant
à l’évolution naturelle des charges de personnel (GVT) ainsi qu’une
hausse décidée par l’Etat des cotisations retraites des agents (CNRACL) de
3 points par an à compter de 2026 jusqu’en 2028 : ce taux va passer de
31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028
- Le remplacement des agents absents,
- La mutualisation des moyens en agents techniques avec la commune de
Le Maisnil.
Charges à caractère général :
Hors compte de réserve, les charges à caractère général sont prévus à hauteur
de 646 k€. Ce chapitre de dépense couvre l’ensemble des charges courantes de
fonctionnement de la collectivité.
En 2026, les évolutions concernent principalement :
- Une hausse des coûts de l’energie,
- L’intégration dans le marché de restauration de la mise à disposition d’un
agent pour assurer le service,
- L’intégration d’un budget en lien avec les CMJ pour renouveler les bacs à
fleurs et proposer une animation avec les enfants du CMJ,
- L’intégration d’un budget pour les coûts de maintenance de la chaudière
biomasse, de la centrale technique et des panneaux photovoltaïques (en
fonction de la date de fin des travaux),
- L’assurance dommages ouvrage des travaux de l’espace Octave Bajeux,
- La prévision d’études pour accompagner la commune à définir les futurs
projets d’investissement à venir. Subventions aux associations :
La répartition des subventions prévues au BP 2026 à hauteur de 32 k€ sera
détaillée dans une annexe budgétaire. Au CA 2025, nous avons constaté une
dépense 25 k€ . La commune maintient ainsi son soutien au secteur associatif
très important pour notre village.
Contributions obligatoires :
Le montant de 8,5 k€ inscrit au budget 2026 concerne notamment la
contribution au SIVU PAIO Loos les Weppes ainsi que la contribution au SIVU de
la fourrière des animaux errants.
Autres charges de gestion courantes :
Ce poste de dépenses à hauteur de 157 k€ prévoit notamment les indemnités
des élus et cotisations, les redevances des logiciels. Il est aussi prévu dans ce
poste un remboursement à la MEL de l’effacement des réseaux des travaux de la
rue du bas par précaution (prévu aussi en investissement) à hauteur de 39 k€.
Autres :
Le budget 2026 ne prévoit pas de provisions ni de dotations aux amortissements.
Section d’investissement - Recettes :
CA 2024 BP 2025 (RAR compris) CA 2025 BP 2026 (RAR compris) VARIATION EN € VARIATION EN %
Emprunts (1) 0,00 1 000 000,00 950 000,00 0,00 -1 000 000,00 -100,00%
Subventions 77 072,00 2 179 687,43 1 271 795,29 857 134,04 -1 322 553,39 -60,68%
Dotations (Fctva ) 31 817,58 25 000,00 33 420,39 435 000,00 410 000,00 1640,00%
Autres Recettes 46 676,70 0,00 1 815,96 0,00 0,00
Virement de la section de fonctionnement 500 038,67 430 652,54 -69 386,13 -13,88%
Opérations d'ordre 114 341,10 8 100,00 8 053,28 0,00 -8 100,00 -100,00%
Résultat de fonctionnement capitalisés 394 483,91 141 513,00 141 513,00 117 213,42 -24 299,58 -17,17%
Résultat reporté n-1 0,00 238 660,90 0,00 0,00 -238 660,90 -100,00%
TOTAL RECETTES 664 391,29 4 093 000,00 2 406 597,92 1 840 000,00 -2 253 000,00 -55,05 %
Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 840 000 €. Il intègre les
montants des reports présentés au compte financier unique 2025 pour 857 k€
Emprunt :
Le budget 2026 ne prévoit pas de recours à l’emploi.
Virement de la section de fonctionement :
Ce virement prévu à hauteur de 430 k€ permet de faire face au remboursement
du capital de la dette et de financer pour le delta le renouvellement des
dépenses d’équipements courantes de la commune. Subventions et FCTVA :
Le poste de subvention prévu à hauteur de 857 k€ concerne les reports de 2025
pour le projet de rénovation énergétique de la salle Bajeux et la création d’une
chaudière Biomasse et la création d’un micro-réseau de chaleur :
Le montant du FCTVA pour 2026 (calculé sur la base des dépenses
d’équipements réalisés en 2025) a été estimé à 435 k€.
Résultats n-1 :
Le budget 2026 prévoit une recette de 117 k€ (excédent de fonctionnement
capitalisé) qui est liée à la délibération des affectations des résultats de l’exercice
2025 qui permet d’assurer de garantir la couverture du besoin de financement
de la section d’investissement.
Section d’investissement - Dépenses :
CA 2024 BP 2025 (RAR compris) CA 2025 BP 2026 (RAR compris) VARIATION EN € VARIATION EN %
Dépenses d'Equipement 159 703,33 3 587 550,00 2 802 142,99 950 032,83 -2 637 517,17 -73,52%
Remboursement Dette (1) 51 890,60 505 000,00 452 633,00 280 000,00 -225 000,00 -44,55%
Autres 300,00 450,00 0,00 450,00 0,00 0,00%
Résultat reporté n-1 108 548,23 0,00 0,00 609 517,17 609 517,17
Opérations d'ordre 105 288,23 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 425 730,39 4 093 000,00 3 254 775,99 1 840 000,00 -2 253 000,00 -55,05 %
Le budget d’investissement s’équilibre à hauteur de 1,840 M€. Il intègre les
montants des reports, présentés au compte administratif 2025 pour 364 830,29€ Dépenses d’équipement :
Les investissements de l’exercice 2026 se portent à 950 k€ en prévisions. Cette
prévision doit donc permettre d’autoriser la commune a réaliser les
investissements suivants :
DEPENSES D EQUIPEMENT BP 2026
Projet Bajeux 380 729,64
Aires de jeux et aménagement chemins 14 564,48
Accompagnement travaux voirie MEL et espaces publics 55 000,00
Eglise audit église 12 090,00
Etude et matrise d'œuvre projets en réflexion 200 000,00
Travaux écoles 40 000,00
Travaux espace Danel 14 580,00
Restauration monuments aux morts 10 000,00
Plantations arbres et arbustes 25 250,00
Mise en sécurité - conformité (extincteurs) 11 356,17
Médiathèque 5 000,00
Administration et équipement des services et équipement des salles 78 962,54
Matériels services techniques 7 500,00
Provision travaux divers bâtiments 95 000,00
TOTAL BUDGET PREVISIONNEL 2026 950 032,83
Remboursement de la dette :
Le remboursement de la dette est prévu à hauteur de 280 k€. Ce montant
comprend deux postes :
❖ Le remboursement du capital des emprunts déjà contractés : 80 k€
❖ Le remboursement prévisionnel de 200 k€ du solde du prêt relais TVA
subevntion contracté en 2025;
Le profil d’extinction de la dette de la commune reprend les trois emprunts non
soldés :
➢ Emprunt accessibilité mairie contracté en 2017 (200 k€) : fin en 2031
➢ Emprunt pôle culturel contracté en 2019 (600 k€) : fin en 2034
➢ Emprunt investissement 2025 (dont travaux « Bajeux) pour 350 k€ : fin
2045
L’encours de dette fin 2026 sera de 724 k€. II/ Situation financière de la commune à fin 2025
La situation financière d’une commune s’analyse au regard du niveau d’épargne
brute (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de
fonctionnement) qui permet de financer (entre autres) le remboursement du
capital de la dette. Le ratio de la capacité de désendettement permet de vérifier
si le stock de la dette est soutenable financièrement (stock de dette / épargne
brute).
A fin 2025, la capacité de désendettement de la commune se monte à de 2,3
années (anticipé en n-1 à 2,4 années). L’épargne brute qui est le moteur à
investir de la commune se porte à 339 k€
Les résultats pour 2025 sont les suivants :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes Réelles de fonctionnement 918 873 923 079 1 005 100 1 057 971 1 127 735 1 181 091
Dépenses réelles de fonctionnement 684 427 713 990 729 870 735 258 773 597 841 239
EPARGNE BRUTE 234 445 209 089 275 230 322 713 354 138 339 852 Remboursement capital 80 115 82 293 84 551 51 459 51 891 52 633 EPARGNE NETTE 154 330 126 796 190 678 271 254 302 247 287 219
Taux d'épargne brute 25,51% 22,65% 27,38% 30,50% 31,40% 28,77%
Dépenses d'équipement 1 366 902 288 355 66 854 256 859 159 703 2 802 143
Subventions 545 951 339 797 115 583 33 182 77 072 1 271 795
Recours à l'emprunt 0 0 0 0 0 350 000
EN COURS DE DETTE AU 31/12 763 262 680 969 596 417 544 958 493 068 790 435
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 3,3 3,3 2,2 1,7 1,4 2,3
fonds de roulement 449 826 712 115 1 068 325 1 177 227 1 317 522 616 629
Recettes d'investissement
La mise en place de la nouvelle équipe municipale suite aux élections permettra
de travailler les projets à venir et de déterminer la stratégie financière pour
garantir les niveaux d’épargne nécessaires au financement du remboursement
du capital de la dette.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
1/ D’APPROUVER le Budget primitif 2026 arrêté, tant en dépenses qu’en
recettes, à la somme de :
2/ de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres
globalisés tels que repris dans le projet de délibération :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
3/ D’adopter le Budget tel qu’il vient d’être présenté avec reprise des résultats. 4/ d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT
Adopte cette délibération par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu :
• Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
2121-8 ;
• Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur encadrant le
fonctionnement des conseils municipaux ;
Considérant :
• Que la commune compte plus de 1 000 habitants, ce qui impose
l’adoption d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant l’installation
du conseil municipal ;
• Que le règlement intérieur a pour objet de fixer des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect des textes en vigueur ;
• Que le projet de règlement intérieur a été préparé et soumis à l’examen
des conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
• D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal, tel qu’annexé
à la présente délibération ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce
règlement et tout document y afférent ;
• De diffuser le règlement intérieur auprès des conseillers municipaux et
des services concernés. Point sur les commissions :
- Métropole Européenne de Lille
Au sein de la MEL, Monsieur le Maire fera partie :
• Commission Rayonnement de la Métropole
• Groupe de travail Sport
• Syndicat mixte SCOT en tant que suppléant
• Etablissement public de coopération culturelle LAM
• Syndicat mixte du Sage de la Lys (Symsagel)
• Conseil d’administration de l’Orchestre National de Lille
- Commissions animation
• 8 Mai : le Conseil va réunir les membres du CMJ à 10h00
pour leur remise d’écharpes
• 10 Mai : Parcours du cœur : les achats de ravitaillement
sont réalisés par Radinghem cette année
Mme Bocher, Mme Manfroy et Mme Damblemont
participeront à l’organisation
• La sortie ados 2026 sera organisée au bowling
• 29 Mai : Ducass’croûte
• 30 Mai : distribution des cadeaux de fête des mères
• Organisation des prochaines distributions de tracts dans la
commune
- Foulées des Weppes : Il est prévu d’ajouter des aménagements
supplémentaires de sécurité pour bloquer le bout du chemin Bacquart
afin d’éviter d’avoir des voitures sur le parcours des foulées
- Eclairage Public
Suite aux dernières élections, une présentation de la nouvelle direction
de la FEAL a été faite à la dernière réunion organisée par la FEAL
Il y a été précisé la manière de procéder en cas de sinistre sur la
commune
Le prestataire EIFFAGE sera remis prochainement en concurrence via un
nouvel appel d’offre
Questions diverses
• Commission Communal des impôts (CCID)
Les commissaires ont été désignés par le directeur régional des Finances
publiques. Monsieur le Maire annonce quels sont les titulaires et
suppléants.
• Catastrophes naturelles
La commune a été reconnue sinistrée en catastrophes naturelles
Les habitants sinistrés sont invités à se rapprocher de leur assurance au
plus tard le 14 Mai 2026 pour transmettre leur déclaration
• Travaux
Les travaux de la Haute Rue devraient se terminer mi-juin
Les travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue du Bas devraient
démarrer en septembre • Centres de loisirs
Une réunion de réflexion aura lieu le 02/05/2026 pour travailler sur les
centres aérés 2026-2027 suite à l’arrêt de notre prestataire
• Frelons asiatiques
Des associations et communes ont mis en place des kits pour lutter
contre la prolifération des frelons asiatiques
La commune va étudier une action auprès des habitants et le versement
d’une participation aux frais de destruction de nids
• Désignation d’un nouveau délégué Commission Numérique éducatifENT Le Conseil décide de nommer Anne-sophie Damblemont en tant que
déléguée Commission Numérique éducatifENT
• Calendrier partagé
Monsieur D’Hem propose d’utiliser un outil sécurisé spécifique aux
collectivités afin de partager un agenda, des documents, etc...
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h25.
Loïc WOLFCARIUS Claudie BOCHER
Christophe KERRINCKX Anne-Sophie DAMBLEMONT
Bryan ROGGEMAN Anne CLIQUENNOIS
Martine HEYMAN Olivier DURAND
Fabrice D’HEM Odile CLEMENT Julien BAJEUX Ludovic BASTIEN
Emilie RUHANT Maxime DELASSUS
Pauline CAPPON