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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1768804906200)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
VV
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JANVIER 2026
RAPPORT N° I-5
26SGADB0005
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
9 janvier 2026
Date d'affichage :
16 janvier 2026
OBJET:
Fourniture de quincaillerie et visserie pour les
véhicules, engins et matériels de la CUCM -
Autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 21
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 21
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 15 janvier à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de
jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.
David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme
Montserrat REYES - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique
LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M.
Philippe PIGEAU
VICE-PRESIDENTS
M. Bernard FREDON - M. Roger BURTIN - M. Gérard
GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Cyril GOMET
M. Jean-Claude LAGRANGE
Mme Pascale FALLOURD
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. DURAND (pouvoir à M. PINTO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTÉ URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation d’accord-cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 17 décembre 2025,
Le rapporteur expose :
« La direction de la logistique et des moyens généraux est chargée notamment de la réparation et de l’entretien des matériels et véhicules de la Communauté Urbaine. Ce sont notamment 7 mécaniciens qui travaillent quotidiennement dans les ateliers des centres techniques.
Pour ce faire, un marché passé en appel d’offre ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande a été lancé pour alimenter les ateliers en pièces de quincaillerie et de visserie. Le contrat sera passé pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2026 puis sera reconductible trois fois 12 mois avec un montant maximum pour chaque période de 50 000 € HT.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 17 décembre 2025 a décidé de retenir l’offre de la société WURTH, jugée économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre à bons de commande d’une durée allant de la date de notification au 31/12/2026 puis reconductible trois fois 12 mois pour un montant maximum pour chaque période de 50 000 € HT, avec la société WURTH France SAS située ZI Ouest – BP40013 – rue G. Bresse – 67158 ERSTEIN Cedex.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre à bons de commande d’une durée allant de la date de notification au 31/12/2026 puis reconductible trois fois 12 mois pour un montant maximum pour chaque période de 50 000 € HT, avec la société WURTH France SAS située ZI Ouest – BP40013 – rue G. Bresse – 67158 ERSTEIN Cedex.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 16 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT