Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1663590
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1768804
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d176519
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1561977
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1669387
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 54 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1772195
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d177313
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1675091127418
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1675091127418)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
26 JANVIER 2023 RAPPORT N° I-5 23SGADB0005
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
20 janvier 2023
Date d'affichage :
27 janvier 2023
OBJET:
Fourniture de solutions
d'impressions, de consommables et
des prestations
associées - Autorisation de signature
d'un accord cadre à bons de
commande et
marchés subséquents
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier
à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.
Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Paul BAUDIN Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R 2161-2, R 2161-3, R 2161-4, R 2161-5, R 2162-1 à R 2162-9 et R 2162-13 du Code de la Commande publique, relatifs à aux accords- cadres à bons de commande et marchés subséquents passés en appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Le contrat de fourniture de l’ensemble du matériel d’impression bureautique (50 copieurs multifonctions) arrive à échéance le 31 septembre 2023.
Initialement, une décision préalable du bureau communautaire (22SGADB0091) en date du 15/09/2022 avait été prise sur la base d’une estimation des besoins évaluée à 250 000 euros HT sur 5 ans. Il avait été envisagé de lancer un appel d’offre ouvert en vue de conclure un accord cadre à bons de commande.
Toutefois il s’avère que ces éléments ont dû être revus et une procédure d’appel d’offres ouvert pour conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents a été lancée le 28 octobre 2022 pour une durée de 5 ans à compter de sa notification et pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale.
Le montant maximum a été revu à la hausse afin d’être en mesure d’intégrer de nouveaux projets (nouveaux sites ou renforcement de l’existant) qui engendraient des besoins supplémentaires de machines durant les 5 ans du marché.
La durée de l’accord-cadre dépasse le délai maximum de 4 ans prévu à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cela est justifié par le fait que la durée d’amortissement des matériels en achat est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d’impressions).
Les centrales d’achat RESAH et CAIH auxquelles la collectivité adhère depuis quelques mois, ont été sollicitées. Malheureusement, la collectivité n’est pas éligible pour la première et la durée du marché proposé par la seconde n’est que de 3 ans.
La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2023 a retenu l’offre de l’entreprise TOSHIBA CEM pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur 5 ans, qui s’est révélée économiquement la plus avantageuse.
Il est demandé au Bureau communautaire d’autoriser Monsieur le président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’abroger la décision préalable 22SGADB0091 du bureau communautaire en date du 15/09/2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents à conclure avec l’entreprise TOSHIBA, pour une durée de 5 ans et pour un montant maximum de 500 000 euros HT;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur la ligne des budgets considérés.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 janvier 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD