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Séance - 39 d1676025119543
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 39 d1676025119543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Délibération n° 2023/13
SECURITE. Exonération des versements liés au parking sécurisé de la Rotonde.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 24/01/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 02/02/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230130-41397-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Nicolas PORRET, M. Yalcin AYVALI à Alexandre DALLERY, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Rapport n° 13
SECURITE. Exonération des versements liés au parking sécurisé de la Rotonde.
Direction Unique Prévention Sécurité
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vénissieux exploite des aires de stationnement payantes et sécurisées situées dans le quartier des Minguettes, en vertu de la circulaire n°68.427 du 18 septembre 1968 qui précise qu’une «aire de stationnement simple, d’accès payant ou gratuit, clôturée ou non, ne relève de la Communauté urbaine que si elle est réalisée sur son domaine privé ou à la demande d’une commune propriétaire du terrain; sinon elle relève de la décision du Maire autorité de Police, la communauté étant seulement consultée…».
Ces sites sont clôturés et bénéficient d’un accès par un lecteur de badge activant une barrière automatique.
Toutefois, depuis plusieurs mois, et malgré plusieurs interventions techniques au niveau de la barrière, des défaillances ont été constatées par les agents assermentés de la Ville ainsi que signalées par les usagers au parking sécurisé de la Rotonde.
Aussi, au regard des retards de livraison de la pièce commandée et de la gêne occasionnée, il est proposé de procéder à l’exonération, pour la totalité des abonnés au parking sécurisé de la Rotonde, des versements dus au titre du quatrième trimestre de l’année 2022, ainsi que du premier trimestre 2023.
L’avis du Conseil municipal porte sur l’exonération de paiement de ces deux trimestres, pour les abonnés de la Rotonde:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que compte tenu des défaillances de fonctionnement des accès du parking, l’exonération temporaire des abonnés se justifie ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Emettre un avis favorable à l’exonération, pour la totalité des abonnés au parking sécurisé de la Rotonde, des versements dus au titre du quatrième trimestre de l’année 2022, ainsi que du premier trimestre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 2