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Arrêté - Arrete de cirtculation pour empietement sur chaussee du 09 au 17.05.23 Place Chammaillard Telelec
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de cirtculation pour empietement sur chaussee du 09 au 17.05.23 Place Chammaillard Telelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
…. De circulation pour empiètement
Mairie de File Bouchard
Sur la chaussée
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 03 mai 2023 de Monsieur Royer Pierre, conducteur de travaux, de la société
Telelec Réseaux domicilié au 02 rue d'Allemagne 86170 à CISSE,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du mardi 09 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 Place
Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1+
Dans le cadre des travaux de fouille de suppression de branchement, de terrassement et de remblaiement, un empiétement sur chaussée sera effectué Place Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard du mardi 09 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens,
aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en
place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Telelec réseaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, l'entreprise Telelec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard, le 03/Mmai 2023
Arrêté n° 2023-05-75 joint au Maire,
PUBLIÉ LE | 03/05/2023 François De LAFORCADE
ACTE EXÉCUTOIRE