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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.49 modification reglement des dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 9
Publié le S L
ID,:089-248900896-20250624-2025 49-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNÉonE N°2025. 49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les Nobles (Fossé du Midi}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles}, Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots
{Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin {Serbonnes),
Pitou, Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. {Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins
{Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente {suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi {Compigny), Declinchamp (Cuy),
Gilloppé {Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny}, Dorte, Duval, Desserey (Pont sur
Yonne}, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à
M. Bardeau P.,, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Modification du règlement de service collecte et déchetterie
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- le précédent règlement de collecte et déchetteries approuvé par le Conseil Communautaire dans
sa séance du 29 novembre 2024;
Considérant,
- qu'il y a lieu de modifier le règlement de collecte et déchetteries notamment l'article XVIII afin de
mettre en place des donneries sur chacun des sites ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE l'ajout d’un article afin de définir les règles de la donnerie,
> DIT que le présent règlement sera transmis pour information aux communes membres de la CCYN,
aux prestataires gestionnaires des services de collecte, traitement et gestion des déchèteries et
affiché sur le site de la CCYN.
Pour copie certifiée conforme,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdlits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 27
juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par fl’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr