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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.99 Modification reglement interieur ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20251211-2025 99-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.99
ann ENFANCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse}, Michaut (Michery}, Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, loly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte}), Bourreau, Coutouly, Piète
{Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien {Villeperrot)},
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Babouhot (Gisy les Nobles}, Gesserand
{(Perceneige}), Duval, Desserey (Pont sur Yonne}, Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Modifications du Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération 2023-62, du 8 juin 2023, approuvant le règlement intérieur des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement {ALSH) ;
- le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération,
- Vavis favorable de la commission Enfance, Jeunesse réunie le 27 novembre 2025,
Considérant,
- qu'ilest nécessaire de mettre à jour le règlement Intérieur des Accueils de Loisirs,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement {ALSH).
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr