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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115 Modification du Reglement interieur jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L ñ
Publié le
7 ID : 089-248900896-20241129-2024 115-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE TOR — N°2024.115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS JEUNESSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny
sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Bourreau, Sineau
{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme
Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Service Jeunesse : modifications du règlement intérieur
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération 2021-160, approuvant le règlement intérieur du service jeunesse,
- le projet de règlement intérieur modifié dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
- l'avis favorable de la Commission enfance jeunesse réunie le 6 novembre 2024 ;
Considérant,
- qu’il est nécessaire d'ajouter ou de clarifier des informations,
- qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement Intérieur du service jeunesse ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement du service jeunesse
> AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent
règlement.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance;-Elaudine LEMETAYER terry SPAHN
À
[TA LL ÀC AND) À no
D
véré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, comp
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
énu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4