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Compte-Rendu - 2015 02 21 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Samedi 21 février 2015 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 21 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
1 21 février 2015
NOMBRE DE MEMBRES EN
EXERCICE PRESENTS 9
Mmes Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET
Mrs Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud
LAURENSOU
MEMBRE ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR 1
Mr Michel AYMAT a donné pouvoir à Mme Jacqueline PONCET
MEMBRE ABSENT 1 Mr Jean-Philippe ALVITRE
DATE DE LA CONVOCATION Mercredi 11 février 2015
SECRETAIRE Mme Jacqueline PONCET
MARDI 24 FEVRIER 2015 DATE D’AFFICHAGE ET DE TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ
Rubriques à l'ordre du jour
DELIBERATIONS N° 01 à 08 Délibération n° 01 : Adhésion au service de médecine préventive
Délibération n° 02 : Encaissement d’un chèque Groupama
Délibération n° 03 : Revalorisation des tarifs de cantine et de garderie scolaire
Délibération n° 04 : Emplois saisonniers 2015
Délibération n° 05 : Demande de subvention au titre du P.A.B dans le cadre de la D.E.T.R – 3ème tranche
Délibération n° 06 : Vente à l’indivision Coudert-Foucher au lieu-dit Poncher
Délibération n° 07 : Création de vitraux – Chapelle des Pénitents
Délibération n° 08 : Partenariat avec le parc agro-touristique de Lanaud
Questions Diverses
Délibération 2015/01 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par le décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour ce faire les possibilités suivantes leur sont offertes :
- Soit créer leur propre service,
- Soit adhérer à un service interentreprises ou intercommunal,
- Soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié confiant cette attribution aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la Corrèze qui a conclu un nouveau marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le coût des prestations facturées. Pour information : le coût de la prestation correspondant à la surveillance médicale annuelle ou biennale et incluant les actions sur le milieu professionnel (tiers temps) est établi sous la forme d’une cotisation annuelle par agent convocable.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 80€ si l’agent doit passer une visite avec le médecin de prévention ou 60€ si l’agent doit passer un entretien infirmier.
Périodicité des visites : (ce tableau est donné à titre indicatif puisque cette périodicité pourra être modifiée par le médecin de prévention en fonction notamment de l’évaluation précise des risques auxquels sont exposés les agents et de l’état de santé des agents). Filière Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Administrative Visite avec le médecin de
prévention
Pas de visite Entretien infirmier Pas de visite Visite avec le médecin de prévention
Technique Visite avec le médecin de
prévention
Entretien
infirmier
Visite avec le médecin de
prévention
Entretien
Infirmier
Visite avec le médecin de
prévention
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’ADHERER au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze. D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015. D’INSCRIRE chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_01-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
2 21 février 2015
Délibération 2015/02 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE - GROUPAMA
Madame le Maire indique aux élus que notre assureur « Groupama » nous a adressé un chèque de 648,19 € (six cent quarante-huit euros et dix- neuf centimes) correspondant à l’indemnité selon expertise contradictoire – règlement sur rapport d’expert pour le véhicule Hyundai.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’AUTORISER le Maire à encaisser le chèque de 648,19 € (six cent quarante-huit euros et dix-neuf centimes) émis par Groupama. D’INSCRIRE chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense. D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_02-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
Délibération 2015/03 : REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE Madame le Maire rappelle aux élus les délibérations antérieures prises en matière de tarification des services de cantine et garderie scolaire : - Le 07/09/2004 (délib62) : fixe la participation des familles à 2,28 € par repas
- Le 04/07/2005 (délib56) : + 2 % = cantine : 2,33 € & garderie : 1,50 €
- Le 10/10/2006 (délib55) : + 3 % = cantine : 2,40 € & garderie : 1,55 €
- Le 28/11/2007 (délib72) : décide de ne pas proposer d’augmentation
- Le 27/05/2009 (délib31) : + 4,3 % = cantine : 2,50 € & garderie : 1,62 €
- Le 18/10/2011 (délib59) : + 4 % = cantine : 2,60 € & garderie : 1,68 €
Pour informations :
A) La participation demandée aux familles est de :
a. Chauffour-sur-Vell …………. 2,85 €
b. Saillac ………………………. 3,00 €
B) La participation payée par la collectivité au collège de Meyssac
a. 2,85 € hors repas bio
b. + 0,50 € par enfant et par mois (sur 10 mois) pour l’agri-locale
c. + 1,00 € par repas bio
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas pris à la cantine à compter du 1er mars 2015 à 2,70 € (soit une augmentation de 4 %) DIT que conformément à la délibération n° 56/2005, le tarif de la garderie pré et post scolaire sera revalorisé suivant le même taux que celui appliqué à la restauration scolaire ce qui portera le prix de l’heure de garderie à 1,75 €. PRECISE que la participation demandée aux familles ne couvre pas le prix réel payé par la commune au collège qui fournit les repas et ne prend pas en compte les autres charges liées à la restauration scolaire (personnel de surveillance, aménagement de l’espace de restauration, etc …)
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_03-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
Délibération 2015/04 : EMPLOIS SAISONNIERS 2015
Madame le Maire rappelle aux élus que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration peut faire appel momentanément et pour une durée temporaire à des agents contractuels. Le recours à ces agents est possible notamment pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel et saisonnier d’une durée maximum de 6 mois. En 2013 et 2014 les décisions prises par le conseil municipal ont permis de prendre en compte la difficulté de recruter pour de très courtes durées et la nécessité de prévoir un roulement tant pour faire face à l’amplitude horaire demandée que pour permettre aux agents saisonniers de disposer de leurs congés hebdomadaires sans pour autant impacter le service technique.
Madame le Maire propose de réitérer ce dispositif d’embauches de salariés saisonniers en prévoyant la création d’un emploi saisonnier d’avril à octobre et un autre de mai à novembre 2015.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création en 2015 de deux postes d’agents saisonniers non-titulaires – adjoint technique de 2ème classe sur la base de l’indice majoré 309 à raison de 35 heures hebdomadaires.
DIT que leur répartition s’effectuera comme suit :
- 1 poste à raison de 35 heures hebdomadaires du 1er avril au 1er octobre 2015
- 1 poste à raison de 35 heures hebdomadaires du 1er mai au 1er novembre 2015 DIT que la dépense sera prévue au budget primitif 2015
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_04-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
3 21 février 2015
Délibération 2015/05 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU P.A.B DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R – 3ème TRANCHE
Le conseil municipal de Collonges-la-Rouge dans sa délibération en date du 28 mai 2013 approuvait le dossier d’Aménagement de la rue de la Barrière et de la place de la Mairie, relatif à la demande d’aides auprès de l’Europe, de l’Etat et du Département pour une réalisation sur les trois années 2013 – 2014 et 2015.
Madame le Maire propose aujourd’hui au conseil municipal, dans le cadre de ce dossier, de poursuivre ces travaux et de solliciter une aide au titre de la DETR, pour la troisième tranche de cet aménagement dont la réalisation est prévue en 2015.
Madame le Maire précise que cet aménagement s’inscrit dans le cadre d’un plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics (joint au dossier), que la notion de développement durable a été prise en compte par le choix de matériaux aisément recyclables en fin de vie (graves naturelles, bordures et caniveaux en pierre naturelle, revêtement de trottoirs en enduit superficiel), et enfin que le volet sécurité routière a été traité dans les choix d’aménagement de l’espace en réservant aux modes de déplacement doux des cheminements sécurisés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de la troisième tranche de l’Aménagement de la rue de la Barrière et de la place de la Mairie, DECIDE la réalisation de cette tranche de travaux,
SOLLICITE la prise en considération de la candidature de la commune en vue de l’obtention d’une aide au titre de la DETR 2015 pour cette troisième tranche de travaux,
ARRÊTE son plan de financement comme suit :
ANNEE 3 – 2015 : Aménagement de la rue de la Barrière et de la place de la Mairie
Aide de l’Etat (DETR) au titre des travaux d’aménagements d’espaces publics (sollicitée) ……………………………………………………………………………………… 100.000,00 x 28 % …………… 28.000,00 €
(bonus développement durable) …………………………………………………………… 100.000,00 x 12 % …………… 12.000,00 €
Subventions du Conseil Général au titre des aides sectorielles (sollicitées)
au titre de l’éclairage public ………………………………………………………………… 10.060,00 € au taux de 15 % 1.509,00 €
Montant des aides 41.509,00 €
Autofinancement ……………………………………………………………………………… Travaux 79.768,50 €
Autofinancement ……………………………………………………………………………… Divers 30.390,00 €
Montant restant à la charge de la commune en H.T ……………….……………………. 110.158,50 €
Total phase 3 (année 2015) … 151.667,50 €
TVA 19,6 % …………………… 30.333,50 €
Montant total T.T.C 182.001,00 €
Montant restant à la charge de la commune en TTC 182.001,00 € - 41.509,00 = 140.492,00 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_05-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
4 21 février 2015
Délibération 2015/06 : VENTE À L’INDIVISION COUDERT-FOUCHER au lieu-dit « PONCHER »
Madame le Maire expose au conseil que le cabinet A2GEO Société de
Géomètres-Experts sis 28 bd Paul Painlevé à Brive-la-Gaillarde a procédé
en date du 03/09/2014 au bornage de la propriété de l’indivision Foucher
cadastrée section AH parcelle n° 413 qui a fait l’objet d’un procès-verbal de
bornage et de reconnaissance de limites daté du 16/09/2014.
Il y est constaté une incohérence du cadastre par rapport à la réalité des
lieux (considérée comme pertinente). En effet, la limite cadastrale entre la
voirie et la propriété privée est située au nu de la façade de l’habitation. De
plus la limite fiscale Nord au niveau du mur de soutènement n’est pas
cohérente avec la réalité.
La position de la limite proposée et conseillée lors de la réunion
contradictoire prend en considération et privilégie les éléments constatés
sur les lieux, à savoir : mur de soutènement, escalier, haut de talus.
Le détail de la détermination et matérialisation des limites bornées et les
éléments permettant le rétablissement des sommets des limites sont définis
dans le PV de bornage.
Un arrêté d’alignement individuel (constatant la limite de fait, à savoir :
limite de revêtement de voirie, haut de talus, extrémité du mur) a été établi
par la commune de Collonges-la-Rouge selon l’alignement fixé
unilatéralement le jour du bornage.
Il convient maintenant de procéder à une régularisation fiscale de la voirie
par rapport à la réalité des lieux pour définir et connaître les responsabilités
des parties concernées.
Pour ce faire, le Maire propose aux élus de procéder à l’extraction du
domaine public pour régularisation d’assiette de la voie communale du lot A
d’un total de 71 m², de l’attribuer dans un premier temps au domaine privé
de la commune puis de le vendre au riverain par acte notarié.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de vendre à l’indivision Courdert-Foucher au lieu-dit « Poncher » le lot A d’une superficie de 71 m² au prix de 1€ le m². DIT que les frais (notaire, géomètre, etc) seront à la charge du demandeur (indivision Coudert-Foucher). AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_06-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
Délibération 2015/07 : CRÉATION DE VITRAUX – CHAPELLE DES PÉNITENTS
Madame le Maire rapporte aux élus sa récente entrevue avec les représentants de l’association « Les Amis de Collonges » et de la Fondation du Patrimoine concernant le projet de création de vitraux dans la Chapelle des Pénitents [propriété de la commune de Collonges-la-Rouge]. Il résulte de cette réunion que : la commune de Collonges-la-Rouge, en lien avec l’association « Les Amis de Collonges » pourrait développer un projet de commande publique pour 2 vitraux de la Chapelle Saint Maximin – également appelée Chapelle des Pénitents, dans le cadre d’une collaboration avec la Fondation du Patrimoine.
Cette commande qui se déroule en 2 phases (étude et réalisation) commencerait par la définition d’un programme et un appel à candidature, dans le cadre de la procédure du Code des Marchés Publics.
A l’issue de la sélection dans le cadre du comité artistique, 1 ou 2 artistes ou équipes seraient invités à réaliser une étude artistique avant la phase de réalisation de l’œuvre. Lorsque cette dernière le permet, une attention particulière sera accordée aux équipes associant l’artiste à un artisan régional.
Le projet de commande publique sera engagé par le maître d’ouvrage dans le cadre du programme Art Contemporain et Patrimoine. La procédure concernant la commande d’œuvres d’art reste la procédure dite « adaptée » de l’article 30 du Code (marchés de services culturels). Elle s’appuie sur les conseils et le soutien de la Fondation du Patrimoine, avec l’expertise d’un comité artistique départemental, de la DRAC et du Conseil Régional.
La commande publique artistique dans les édifices patrimoniaux, initiée par la Fondation du Patrimoine, résulte d’un dispositif volontariste des partenaires locaux pour donner un souffle nouveau à la valorisation et fréquentation des édifices anciens. Le schéma départemental de développement touristique de la Corrèze (SDDT) 2015-2018 est ambitieux. La Commune de Collonges-la-Rouge, pôle d’attraction reconnu du Midi-Corrézien, souhaite y contribuer. Le SDDT encourage l’innovation, l’attractivité du territoire, les synergies et le développement à l’international autour de la marque « Vallée de la Dordogne ». C’est dans ce contexte que la municipalité peut s’engager aux côtés de l’association « les Amis de Collonges » et de la Fondation du Patrimoine pour, dans le cadre de la valorisation de la Chapelle des Pénitents, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
5 21 février 2015
engager une commande artistique visant à produire une œuvre originale qui dialogue avec l’édifice et son mobilier, enrichisse sa valeur patrimoniale, tout en facilitant l’éclairage diurne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord de principe afin d’autoriser la création de vitraux dans la Chapelle des Pénitents [propriété de la commune de Collonges-la-Rouge] et lancer un appel au mécénat populaire en lien avec la Fondation du Patrimoine et l’association « Les Amis de Collonges ».
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_07-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
Délibération 2015/08 : PARTENARIAT AVEC LE PARC AGRO-TOURISTIQUE DU PÔLE DE LANAUD
Madame le Maire expose aux élus avoir été sollicitée par le parc agro-touristique du Pôle de Lanaud (Limousine Park) pour la mise à disposition de blocs de pierre typiques de Collonges-la-Rouge dans le but d’y sculpter une statue représentant un veau en mouvement sur une stèle. Le parc agro-touristique ouvrira ses portes en juillet 2015 avec pour objectif d’expliquer comment la viande bovine de race allaitante est produite en France, de susciter des vocations pour le métier d’éleveur, de mettre en avant les patrimoines culinaires, architecturaux et paysagers. Parmi les œuvres qui seront inscrites dans la programmation, une sculpture sera réalisée par Pierre Chalumeau, compagnon du devoir creusois. En contrepartie de la citation de notre commune sur la plaque de présentation de cette œuvre, le Président de « Lanaud Développement » nous a demandé de fournir gracieusement au sculpteur 3 blocs de pierres.
Les diverses investigations menées ne nous ont pas permis de trouver le bloc de grès correspondant aux dimensions recherchées par le sculpteur. Pour autant les recherches menées directement par celui-ci ont permis de trouver auprès d’un de ces anciens élèves (Mr Marsallon) un bloc de grès de Collonges-la-Rouge conforme aux caractéristiques recherchées.
De fait, Mr Marsallon serait disposé à céder ce bloc pour un coût global, livraison et taille de la pierre incluse, d’environ 550 € HT que les responsables du Pôle de Lanaud nous proposent de prendre en charge au titre du partenariat qui avait été initialement évoqué. Ce partenariat consisterait à la mise en avant touristique de notre commune en indiquant la provenance du grès sur la plaque de présentation de l’œuvre réalisée par Mr Chalumeau avec la mention « offerte par la municipalité de Collonges-la-Rouge. La distribution, en libre-service, au niveau du présentoir de la boutique d’accueil des visiteurs de « Limousine Park » d’une plaquette de présentation de notre commune pourrait également être envisagée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour un partenariat avec le parc agro-touristique du pôle de Lanaud consistant à la prise en charge financière permettant la fourniture d’un bloc de grès de Collonges-la-Rouge et son transport.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150221-2015_08-DE Date de télétransmission : 24/02/2015 / Date de réception préfecture : 24/02/2015
QUESTIONS DIVERSES
1. TRAVAUX P.A.B : La réunion du jeudi 26 février est annulée. Revoir entreprise pour solutionner problème de niveau de chaussée accès résidence Poignet.
2. ELARGISSEMENT DE LA RD 38 : contact téléphonique avec Mr Ponchet de Langlade Olivier + courrier de confirmation en date du jeudi 12 février 2015 : « les élus travaillent sur l’aménagement et la sécurité de la route départementale 38, en coordination avec le service de l’architecture et du patrimoine (ABF Mr Poncet), la direction régionale de l’environnement et les professionnels qui oeuvrent actuellement dans le cadre des travaux du Plan d’Aménagement de Bourg – dans ce cadre, nous avons évoqué la possibilité de faire procéder à l’élargissement d’une portion de voirie, mais pour ce faire il faudrait que nous puissions acquérir une bande de terrain de votre parcelle cadastrée section AH n° 0012 ». En attente d’une réponse + demander au service des domaines de faire une estimation.
3. FÊTE – 3ème week-end de mai – les 16 et 17 mai 2015
- Devis présentés par Nicolas
- Samedi après-midi : spectacle enfants / Samedi soir : 2 concerts / Dimanche après-midi : 1 spectacle - Déambulation le dimanche par le groupe intervenant le samedi [2.800 €]
- Prévoir couchages nuit de samedi à dimanche (4 pers + 5 pers) + emplacement pour caravane pour 3 autres personnes. - Prévoir restauration samedi soir 12 personnes & dimanche midi 7 personnes.
- Prévoir déclaration SACEM : Nicolas se renseigne sur la démarche à effectuer. - Etincelle : contact a été pris avec Baptiste Mézard (06.83.61.03.09) qui doit nous transmettre le contrat pour le dimanche. - Prendre contact avec Mr Alrivie pour réservation du manège.
- Réserver le chapiteau et la scène auprès de la com-com.
- Marché de producteurs ? COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 FEVRIER 2015 A 9 H 30
6 21 février 2015
4. ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DE France : dossier a été constitué et expédié pour préparer la prochaine expertise du village qui devrait être programmée entre avril et septembre 2015. Par ailleurs, l’assemblée générale annuelle de l’association aura lieu du vendredi 10 au dimanche 12 avril à Villefranche-de-Conflent en association avec les villages de Castelnou, Eus, Evol et Mosset (Pyrénées-Orientales).
5. REPAS DES AÎNES : Samedi 21 mars – Aux Pierres Rouges (voir menu).
6. TULLE – BRIVE – NATURE : le dimanche 12 avril 2015 – contacts : Joëlle Janvier, Jean Feix, André Fernando. Mr Alain Bouchouata (public-présent) accepterait de donner un coup de main … le tenir informé.
7. Jeudi 26 février : matin – rendez-vous chez le notaire pour signature différents actes dont celui concernant la rétrocession à Fruinov. Après-midi – rendez-vous avec le crédit agricole pour envisager l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets.
8. BALISAGE PIETONNIER COLLONGES-MEYSSAC : Nicolas a remis le plan provisoire du parcours à baliser. Voir avec François Ceyrac pour qu’il récupère son panneau indiquant la grange aux oies et récupérer l’emplacement.
9. BEAULIEU-BEYNAT-MEYSSAC devient VALLEE DE LA DORDOGNE CORREZIENNE – réunion le vendredi 27 février à Nonards, dans le cadre de l’étude sur l’évolution des structures intercommunales sur le territoire de Vallée de la Dordogne.
10. RENCONTRE AVEC ASSOCIATION 3 A : comment articuler leur demande de résidence d’artistes … s’orienter plutôt vers un atelier d’artistes mais en l’état actuel nous ne disposons pas de locaux ad-hoc pour répondre favorablement à ce projet.
11. DIVERS PETITS TRAVAUX : rafraîchir le passage piétons devant l’école + voir pour implanter des panneaux indiquant la présence d’enfants + profiter du changement des drapeaux de façade de la mairie pour acheter un kit drapeaux pour l’école (obligatoire + texte droits de l’Homme). Signaler câbles téléphoniques à Charlat + Puy Boubou + Puy de Vézy distendus : dangereux.
12. THEÂTRALES : l’association nous a transmis une demande de subvention complémentaire de 1.500 € - accord de principe – à intégrer lors de l’élaboration du budget primitif 2015 de la commune.
13. PLANNING ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES DIMANCHES 22 & 29 MARS
Le bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Au cours des opérations électorales deux membres du bureau au moins doivent être présents en permanence. Il s’agit :
- du président ou de son suppléant ou à défaut le plus âgé des assesseurs - d’un assesseur
Le président, secrétaire et les 2 assesseurs qui effectuent l’ouverture doivent également assurer la clôture.
OUVERTURE (*)
le bureau ainsi constitué à
l’ouverture doit être identique à
la clôture
De 08 h
à 10 h 30
De 10 h 30
à 13 h
De 13 h
à 15 h 30
De 15 h 30
à 18 h CLOTURE
PRESIDENT :
P.FENDER J. FEIX A. PERRIER M. CHARLOT J. JANVIER P.FENDER
ASSESSEUR 1 :
J.FEIX A. FERNANDO J. PONCET N. BARBARIN A. LAURENSOU J.FEIX
ASSESSEUR 2 :
A.FERNANDO M. AYMAT JP. ALVITRE A.FERNANDO
SECRETAIRE :
J.JANVIER J.JANVIER
NB : attention – Jacqueline Poncet absente le dimanche 29 prévoir d’adapter le tableau.
La séance est levée à 12 heures 15.