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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 aout 2018
Document publié le Mercredi 8 août 2018 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 aout 2018)
Thèmes du document : Assurance, Industrie, Institutions publiques,
MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE
CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU – MERCREDI 8 AOÛT 2018 – 20 h 30 Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents
8
Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER & Jacqueline PONCET, Messieurs Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO, Arnaud LAURENSOU
Absent ayant donné pouvoir 2 Monsieur Michel AYMAT a donné pouvoir à Madame Jacqueline PONCET Madame Angèle PERRIER a donné pouvoir à Monsieur Nicolas BARBARIN
Absent 1 Monsieur Jean-Philippe ALVITRE
Nombre de suffrages exprimés 10
Date de la convocation 02 Août 2018
Secrétaire de Séance Madame Jacqueline PONCET
Affichage et transmission à la Sous-
Préfecture
jeudi 9 Août 2018
DELIBERATIONS
délibération 37. Encaissement de chèque
délibération 38. Assurance
délibération 39. Conventions transport scolaire
délibération 40. Travaux sur l’atelier municipal
délibération 41. Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2018
délibération 42. Travaux de renforcement de voirie – programme 2018 – choix de l’entreprise
Délibération 2018/37 : Encaissement de chèque
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’encaissement d’un chèque :
de deux cent cinquante-sept euros et cinquante-deux centimes émis par Me Rebagliati Marie-Thérèse – 33220 Pineuilh pour Mr Brunet Christian, domicilié 50 rue de la Petite Cabane – 33230 Coutras suite à la destruction d’un panneau de circulation – référence devis D1805501 – panneau endommagé le 25/04/2018.
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Accepte l’encaissement
▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération 2018/38 : assurance
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2018/31du 18/06/2018 décidant l’acquisition d’une tondeuse autoportée auprès de l’entreprise de motoculture de Meyssac.
Il convient par conséquent d’assurer ce nouveau matériel.
Le conseil ayant décidé par délibération n° 2017/70 du 29/11/2017, de confier les contrats d’assurances Villassure et Conduire à GROUPAMA D’OC, 13 boulevard de la République – 12005 RODEZ CEDEX nous l’avons sollicité pour assurer notre petit matériel automoteur. Date d’effet le 20/06/2018. Garantie Multirisque tous accidents sans franchise. Tarif indicatif 14,10 € HT / 17,34 € TTC mensuellement soit 169,22 € HT / 208,04 € TTC annuellement.
le Conseil Municipal , à l’unanimité
▪ Accepte la proposition de GROUPAMA pour assurer la nouvelle tondeuse autoport ée. ▪ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération 2018/39 : conventions transport scolaire pour la piscine et le gymnase
Madame le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec 1 autocar
1°) à destination de la piscine de Meyssac.
Le prix du service fixé annuellement à 96,00 € TTC (quatre-vingt-seize euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation de la piscine pendant l’année scolaire 2018/2019 sera facturé en fonction du nombre de circuits effectués duran t l’année scolaire.
2°) à destination du gymnase de Meyssac. Le prix du service fixé annuellement à 96,00 € TTC (quatre-vingt-seize euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation du gymnase pendant l’année scolaire 2018/2019 sera facturé en fonction du nombre de circuits effectués durant l’année scolaire.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges -la-Rouge pour
se rendre à la piscine et au gymnase de Meyssac.
➢ Dit que le montant par séance est fixé à 96,00 € TTC (quatre-vingt-seize euros) et que les crédits nécessaires sont prévus au
budget primitif 2018.
➢ Autorise madame le Maire à signer les conventions pour le transport des élèves à la piscine et au gymnase durant l’année
scolaire 2018/2019 ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Délibération 2018/40 : Travaux sur l’atelier communal
Madame le Maire indique que l’ancienne scierie acquise en 2009 a été aména gée en atelier communal conformément aux délibérations 2016/15, 2016/59 et 2016/78.
L’ensemble de ces travaux est désormais achevé ce qui nous permet de pouvoir envisager l’habillage de ce bâtiment afin d’obte nir une meilleure intégration paysagère.
L’entreprise BERGEAL – Le Tournier – 19500 Meyssac nous propose, sur le mur extérieur pignon façade sud de réaliser un support de structure en bois afin d’accueillir un bardage vertical en douglas, bois traité anti -termites, fongicide et insecticide suivant devis du 13/07/2018 :
DESCRIPTIF QUANTITÉ P.U P.T.HT Echafaudage de pose 66,85 m² 19,20 € 1.283,52 € Ossature formée de montants verticaux et traverses horizontales 55,40 m² 52,30 € 2.897,42 € Bardage vertical en douglas 55,40 m² 55,40 € 3.379,40 € Traitement des bois 2,27 m3 75,40 € 171,16 € Quincaillerie forfaitaire 89,00 € 89,00 € MONTANT TOTAL HORS TAXE 7.820,50 €
T.V.A 20 % 1.564,10 €
MONTANT TOTAL T.T.C 9.384,60 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ DECIDE la réalisation d’un bardage bois sur le mur extérieur pignon façade sud.
➢ RETIENT l’entreprise BERGEAL – Le Tournier – 19500 Meyssac afin de réaliser ces travaux d’un montant total estimé à neuf
mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et 60 centimes.
➢ DIT que la dépense est prévue au budget primitif 2018.
➢ AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération 2018/41 : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2018
Madame le Maire indique que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunali tés et communes moins favorisées. L’ensemble intercommunal composé de la Communauté de communes Midi Corrézien et de s 35 communes-membres est bénéficiaire net de 98.935,00 € (116.392,00 € en 2017).
De droit commun, celui-ci est réparti entre l’EPCI et ses communes-membres en deux temps. Dans un premier temps entre l’EPCI et l’ensemble de ses communes -membres. Dans un second temps entre les communes-membres. Afin de faire face aux investissements importants des compétences qui n’ont pas eu d’incidence sur les attributions de compensation (aménagement numérique, PLUi notamment), la Communauté de communes a souhaité cette année déroger à cette règle en optant pour une répartition « dérogatoire libre » consistant au reversement intégral du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2018 à la communauté de communes.
En conséquence, le Conseil Communautaire, réuni le 26 juin 2018, avec 45 voix pour et une voix contre a adopté une répartition dérogatoire libre avec affectation de l’intégralité du FPIC à la communauté de communes. Conformément à l’article L.2336-3 du Code général des collectivités territoriales, l’application de cette répartition ne pourra se faire que si l’ensemble des communes vote favorablement ou s’abstient de délibérer dans un délai de 2 mois à compter de la notifica tion de la délibération de l’EPCI. En cas de votre contre d’une seule commune, la répartit ion de droit commun s’appliquera automatiquement.
Madame le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur le choix qu’a fait la communauté de communes Midi-Corrézien d’opter pour une répartition dérogatoire libre du FPIC.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2336 -3, Vu la délibération n° 2018-69 du conseil communautaire de la Communauté de communes Midi Corrézien en date du 26 juin 2018 notifiée le 13 juillet 2018
➢ APPROUVE la proposition de répartition dérogatoire libre adoptée par la Communauté de communes Midi Corrézien visant au
reversement intégral du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2018 à la communauté de communes pour un montant de quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent trente-cinq euros (98.935,00 €)
➢ AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération 2018/42 : Travaux de renforcement de voirie – 2018 – choix de l’entreprise
Madame le Maire rappelle aux élus la délibération n°
2018/15 du 5 mars 2018 décidant la réalisation des
études préalables afin de procéder à la réfection des
voies communales n° 8 et 3 (carrefour RD38 vers
lavoir) + aire de stockage des déchets, faisant l’objet
d’une assistance technique assurée en tant que Maître
d’œuvre par Corrèze Ingénierie.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élevait à
52.466,00 €.
Une consultation des entreprises a été réalisée
(marché simplifié, CCTP, bordereau des prix et détails
estimatif, plan de situation et des travaux).
La date de fin de remise des offres était fixée au lundi
16 juillet à midi.
COLAS SUD-OUEST – 19360 La Chapelle-aux-Brocs :
n’a pas été en mesure d’y donner suite.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 2 août à 11 heures et a procédé à l’analyse et pondération des propositions selon les critères annoncés dans les documents de la consultation :
POUZOL – 19190 Aubazine est classée en 5ème position avec une note globale de 6,22 et un montant de 66.826,40 € EIFFAGE – 19270 Donzenac est classée en 4ème position avec une note globale de 6,46 et un montant de 61.306,10 € SIORAT – 19270 Ussac est classée en 3ème position avec une note globale de 6,72 et un montant de 66.653,95 € DEVAUD – 19100 Brive est classée en 2ème position avec une note globale de 8,46 et un montant de 45.832,00 € EUROVIA – 19000 Tulle est classée en 1ère position avec une note globale de 8,50 et un montant de 45.361,50 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
➢ RETIENT l’entreprise EUROVIA – ZI Tulle Est – 19000 Tulle qui a été jugée comme économiquement la plus avantageuse afin
de réaliser les travaux de renforcement de voirie – programme 2018.
➢ PRECISE comme indiqué à l’article 5 du marché que les travaux devront être terminés le 31 octobre 2018.
➢ DIT que la réunion de signature et notification du marché et mise en place des démarches nécessaires au démarrage du
chantier aura lieu le lundi 3 septembre 2018 à 11 heures en mairie de Collonges-la-Rouge. ➢ AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Prévoir acquisition de distributeurs de sacs à crottes !
- Panneau aire de camping-car près de chez Mr Servantie = voir si possible + grand et ajouter un panneau de manière à l’indiquer en venant de Meyssac …
-
INFORMATION :
- sur le dossier contentieux Permis de Construire « La Souteyrie »
- sur l’arrêt des travaux extérieur Permis de Construire « La Veyrie »
- concernant la pétition Amis de Collonges travaux dans le bourg
- voir règlementation « DRONE »
- le Coq Rouge dispose-t-il de bac jaune ? (Arnaud Laurensou)
- Projet « PAB 3 » lettre du préfet + Nicolas Barbarin = transmettre à Giovanna Marinoni son projet d’esquisse -
Séance levée à 22 h 30