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Déliberation - 50 reduction charges electrique appartement ecole saint antoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 50 reduction charges electrique appartement ecole saint antoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
15/04/2025
ID
: 005-200064657-20250407-DCM250407050-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
Délibération
n°50
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
avril,
à
19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le vingt
et
un
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-Pierre
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
;
Virginie
JEANE
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; ALDEBERT
Gérard
; PRAT
Christelle
;
Absents
:
Procurations
: VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
; KIRKYACHARIAN
Luc
à
FISCHER
Maryline ;
Franck
ADISON
à
GRANET
Alice
; GIRAUD
Matthieu
à
COQUILLAT
Catherine
; VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET:
REDUCTION
DES
CHARGES
ELECTRIQUES
DES
APPARTEMENTS
DE
L’ECOLE
DE
SAINT
ANTOINE
Les
locataires
des
appartements
communaux
sollicitent
le
conseil
municipal
pour
la
réduction
des
charges
locatives
liées
au
rattrapage
des
consommations
électriques
de
l’année
2024.
Le
calcul
a
été
effectué
sur
une
mauvaise
base
et
c’est
à
tort
que
la
facture
de
rappel
a
été
émise. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
la
réduction
des
charges
locative
liées
au
rattrapage
des
consommations
électriques
de
l’année
2024.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER