Procès Verbal - PV 20090075 D

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Procès Verbal - PV 20090075 D Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090075 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Séance du lundi 26 octobre 2009

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DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 26 octobre 2009

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D -20090555

Mise en oeuvre de la clause d´insertion au sein de la Ville de

Bordeaux et de ses établissements publics.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, dans le cadre de sa politique générale de solidarité et de promotion de l’emploi, la Ville de Bordeaux fait en sorte que, dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Aujourd’hui, Bordeaux a permis à de nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire de développer leurs activités.

Cet objectif s’inscrit dans la continuité :

- du projet social 1999 - 2005, « un nouveau pacte de fraternité » lequel développe un projet de mobilisation pour l’emploi à travers l’action « Créer de nouvelles passerelles pour l'emploi »

- de l’Agenda 21, « promouvoir l’emploi de personnes qui en sont éloignées grâce aux conditions de la commande publique » (thème 4, objectif 12, action 33). Il intègrera le 3ème Projet Social en cours d’élaboration.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux font en premier lieu appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises du secteur privé répondant aux appels publics à la concurrence.

En application de l’article 14 du code des marchés publics, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux fixeront dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause d’insertion favorisera le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement. Pour ce faire, le seuil minimum d’inclusion d’une clause sociale est prévu entre 5 et 7% du nombre total d’heures travaillées.

En complément de cette démarche, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux prendront en compte la possibilité désormais offerte par l’article 53 du code des marchés publics, d’utiliser parmi les critères d’attribution d’un marché, les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Rappelons que les articles 14 et 53 du code des marchés publics permettent d’associer à la commande publique les structures d’insertion par l’activité économique qui oeuvrent dans le secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises d’insertion (EI), les entreprises deSéance du lundi 26 octobre 2009

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travail temporaire d’insertion (ETTI), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les associations intermédiaires (AI) et les régies de quartier (RQ).

Par ailleurs, d’autres structures d’insertion par l’activité économique, tels les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), interviennent en amont du secteur marchand, pour prendre en charge des personnes en très grande difficulté qu’il s’agit de resocialiser par des activités d’utilité sociale.

La Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux développeront, dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publics, des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle. Il s’agit de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi destinées aux personnes rencontrant des difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi qui s’inscrivent dans le cadre d’activités d’utilité sociale.

Enfin, pour favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi de personnes handicapées, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux pourront réserver certains marchés ou certains lots d’un marché aux ateliers protégés ou aux centres d’aide par le travail en référence à l’article 15 du code des marchés publics.

Dès lors, la Ville de Bordeaux et ses établissements publics communaux peuvent estimer pouvoir intégrer environ 25 000 heures d’insertion, équivalant à 16 personnes à temps plein, dans ses marchés publics favorisant l’emploi entre autres :

- des demandeurs d’emploi de longue durée (inscription à Pôle emploi > 12 mois), - des bénéficiaires de minima sociaux,

- des jeunes de niveau inférieur au CAP/BEP,

- des publics reconnus travailleurs handicapés,

- des personnes prises en charge dans le dispositif d’insertion par l’activité économique.

Déjà depuis janvier 2009 plus de 30 marchés publics engagés par la Ville ont intégré une clause d’insertion pour près de 300 000 euros soit 10 000 heures d’insertion.

Le suivi et la mise en œuvre de cette action sont assurés conformément au tableau annexé au présent rapport.

Pour permettre au PLIE d’assurer sa mission, la MDE est sollicitée pour contribuer à hauteur de 10 000 euros en complément des 10 000 euros alloués au titre du fonds social européen.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Engager la Ville de Bordeaux et ses établissements publics à permettre qu’au travers de leurs marchés publics, 25 000 heures d’insertion par an soient réalisées.

- Adopter le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci- dessus.Séance du lundi 26 octobre 2009

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Tableau des missions des acteurs engagés dans la mise en œuvre de la clause d’insertion :

Acteur Mission dans le cadre de la mise en œuvre de la clause

Comité de pilotage

S’assure de la mise en place et de la cohérence de la politique de promotion de l’emploi des personnes qui en sont éloignées grâce aux conditions de la commande publique.

Il est composé des élus en charge de la politique de solidarité, du développement durable, des marchés publics et des services référents et animé par l’élu délégué à l’économie sociale et solidaire.

Comité partenarial

Fédère la connaissance, les moyens et outils spécifiques des partenaires et opérateurs relevant de la mise en œuvre des clauses sociales intervenant sur le territoire communal.

Il est composé de l’élu en charge de l’économie sociale et solidaire, des services référents et des partenaires locaux tels que la Mission locale, Pôle emploi, l’Agefiph, le Conseil général (antenne girondine d’insertion), du CCAS, du Garie, la CUB…

Chargé de mission

développement

durable

Chef de projet de développement de la mise en œuvre des clauses sociales dans les achats de la Ville et de ses établissements publics.

Assure l’organisation, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la démarche ainsi que la coordination de l’ensemble des acteurs concernés.

Chaque direction

opérationnelle

Interroge systématiquement l’opportunité d’inclure des clauses sociales dans les marchés qu’elle passe et motive son choix.

Conçoit les clauses sociales à inclure dans ses marchés

Veille à la cohérence des réponses au regard de ces clauses.

Participe au choix du titulaire au regard de l’ensemble des mentions du marché dont la clause sociale

Assure le suivi et le contrôle d’exécution du marché en lien avec le PLIE pour ce qui est des clauses sociales

Rédige un bilan d’exécution dont la conclusion peut être la demande de sanction au regard de la non exécution des clauses (dont insertion)

Direction générale

des finances et de la

gestion/ Direction

administrative et

technique (CCAS)

Service achat /DLSI

Conseille, accompagne et suit l’acheteur public dans la définition des ses besoins en incluant les exigences environnementales et sociales à sa démarche.

Service marché /DAM

Conseille l’acheteur public dans la rédaction des pièces nécessaires au marché

S’assure de la conformité de l’ensemble de la démarche notamment au regard des clauses sociales. A ce titre il dispose d’une compétence propre en matière de clauses d’insertion, de manière à pouvoir analyser les offres sur ce plan lors de la sélection du titulaire du marché et à apprécier la mise en œuvre de la clause d’insertion par le titulaire dans la phase d’exécution. Il appartient en effet au seul pouvoir adjudicateur de choisir les offres et l’acheteur public est, in fine, la seule instance habilitée à se prononcer sur l’exécution du marché. (Un facilitateur ne peut donc se substituer aux services de l’acheteur public sur ces deux aspects.)Séance du lundi 26 octobre 2009

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PLIE de Bordeaux

Assure la mission de « facilitateur » qui regroupe les fonctions d’assistance aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques pour la mise en place et la gestion des clauses sociales dans les marchés publics.

Promeut l’information concernant l’offre d’insertion existante.

A destination de l’acheteur public :

conseille l’acheteur public pour la conception des clauses sociales (contenu de la clause, régime des sanctions, critère de choix des offres)

conseille, sur son champ d’expertise, l’acheteur public pour le choix du titulaire au stade de la passation.

suivi et contrôle de la mise en œuvre de la clause par le titulaire.

A destination des opérateurs économiques.

Favorise l’information des entreprises sur les clauses sociales,

Mobilise les structures d’insertion par l’activité économique pouvant être sollicitées dans le cadre du marché.

propose des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d’insertion avec le concours de la Mission locale, de Pôle emploi, de l’Agefiph, du Conseil général (antenne girondine d’insertion), du CCAS, du Garie…

propose à partir de la date prévisionnelle de démarrage de marché, des actions de pré qualification des publics préalables à l’embauche en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle.

Accompagne les publics proposés au recrutement.

Aide à la mise en œuvre sous toutes ses formes et à résoudre les éventuelles difficultés d’exécution.

GARIE Informe et forme les SIAE quant aux modes de réponses aux consultations publiques.

Adjudicataire

S’engage à respecter les modalités relatives aux clauses sociales (emploi et éventuellement formations, tutorat, accompagnement) dans le cadre de l’exécution du marché pour lequel il est mandaté. Fait remonter mensuellement les justificatifs d’exécution de la clause.

Fait remonter les éventuelles difficultés d’exécution des clauses auxquelles il est confronté afin d’y trouver une résolution

MME FAYET. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette clause d’insertion dans les marchés publics de la ville nous l’appliquons depuis fort longtemps. Je me souviens que nous avions fait une première expérience pour faire des travaux au stade Chaban-Delmas, cela devait être en 97 puisque c’était pour préparer la Coupe du Monde 98.

La commande publique est depuis longtemps un moyen pour des personnes en difficulté d’accéder à l’emploi, ou en tout cas de mettre un premier pied dans l’entreprise. Nous l’avons inscrit dans le projet social 1999 / 2005. Nous l’avons inscrit dans l’agenda 21. Nous l’inscrirons à nouveau bien sûr dans le troisième projet social de la ville.Séance du lundi 26 octobre 2009

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Il s’agit donc par cette délibération d’entrer dans une démarche plus rigoureuse et plus volontariste pour favoriser le rapprochement entre les structures d’insertion diverses et variées et les entreprises privées qui soumissionnent pour les marchés de la ville.

Il y a différents articles qui sont applicables. Je passe sur les problèmes techniques, l’article 14, l’article 53, Yohann DAVID qui connaît ça très bien vous donnera des explications peut-être plus précises.

Les structures d’insertion, vous connaissez leur diversité. Il y a des entreprises d’insertion, il y a des entreprises de travail temporaire d’insertion, il y a la régie de quartier, il y a des groupements d’employeurs et d’autres. Elles souhaitent effectivement pouvoir travailler avec la ville.

Ici nous nous engageons aujourd’hui à faire monter ce volume d’heures d’insertion à 25.000 heures par an, soit 16 équivalents temps plein à l’année. C’est quand même significatif. Cet engagement pourrait valoir pour les années 2009 et 2010, et sous réserve que nous les atteignions, aller plus loin en 2011 et 2012.

Pour ce faire, le PLIE sera mandaté comme le facilitateur qui permettra de faire le lien entre les entreprises privées qui vont soumissionner dans nos marchés et les entreprises d’insertion, donc le public bénéficiaire de ces actions.

Il y aura également un comité de pilotage qui aura pour fonction de suivre cette opération et d’en évaluer les résultats annuels de manière extrêmement précise.

Vous noterez aussi que chaque direction opérationnelle est concernée. En effet, si c’est compliqué et si c’est resté un peu artisanal jusqu’à aujourd’hui c’est parce qu’effectivement il fallait que chaque direction au moment même où elle conçoit ses appels d’offres puisse être sensibilisée. Donc nous allons mettre en place une formation interne pour les cadres parce que c’est assez technique et les cadres ont besoin de soutien.

Plus de rigueur, plus d’efficacité, plus d’ambition pour mettre tous les marchés publics de la ville - nous ferons la même démarche au CCAS - au service de l’insertion.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, essentiellement quelques questions à poser à Madame l’Adjoint sur cette question intéressante qu’est la mise en oeuvre de la clause d’insertion.

Nous avons bien noté votre volonté, nous nous en réjouissons, de passer à la vitesse supérieure, c’est-à-dire d’avoir une politique plus volontariste et plus ambitieuse en matière d’insertion dans les marchés publics de la ville et de ses établissements publics. Nous nous félicitons de cette accélération sachant que les dispositifs légaux, les codes de marchés publics nous permettent d’avoir cette politique dynamique et volontariste depuis le 7 janvier 2004 et que depuis lors il y a beaucoup de villes qui ont cherché à systématiser l’application de la clause d’insertion dans tous leurs marchés publics, y compris des villes à l’intérieur de la Communauté Urbaine de Bordeaux.Séance du lundi 26 octobre 2009

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Nous savions déjà naturellement que la Ville de Bordeaux s’était lancée dans cette aventure, ne serait-ce qu’en voyant le rapport de la Communauté Urbaine de décembre 2008 où on apprenait que la Ville de Bordeaux avait déjà intégré environ 9.000 heures d’insertion au 30 juin 2006 dans ses marchés publics.

Aujourd’hui vous nous indiquez que la ville et ses établissements publics communaux estiment pouvoir intégrer environ 25.000 heures d’insertion équivalant à 16 personnes à temps plein pour favoriser l’emploi de publics divers. Toutefois vous nous avez apporté une précision Madame l’Adjoint, mais il serait bien qu’elle soit dans la délibération.

La délibération ne nous dit pas 25.000 heures d’insertion pour 2010, par exemple. Vous parlez simplement de 25.000 heures sans nous dire qu’il s’agit de 25.000 heures pour une année.

Effectivement, je pense que ça serait mieux de préciser exactement qu’il est d’ores et déjà prévu un quota de 25.000 heures d’insertion pour un objectif 2010, et puis, vous nous l’avez indiqué, monter en puissance pour les années qui viennent. Je regrette que la délibération n’ait pas atteint ce taux de précision que vous venez d’apporter au cours de ces débats oraux devant notre Conseil.

Nous souhaitons également connaître Madame l’Adjoint, si c’est possible, précisément le type de structures œuvrant dans l’insertion qui ont été mobilisées par ce biais, c’est-à-dire entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, groupements d’employeurs pour l’insertion, associations intermédiaires, régies de quartiers, ainsi que les publics les plus touchés : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de niveau inférieur aux CAP, BEP, publics reconnus travailleurs handicapés, etc... Tout ça ce sont des précisions importantes si l’on veut vraiment apprécier l’efficacité du dispositif.

Enfin d’une manière générale nous souhaitons savoir comment concrètement le suivi de la mise en œuvre des objectifs affichés sera effectué. Le tableau annexé au rapport est à cet égard pour nous très peu lisible.

Cette question de l’évaluation de la mise en œuvre de la clause d’insertion est pour nous tout à fait essentielle pour apprécier l’efficacité du dispositif que vous nous proposez aujourd’hui et que nous voterons, naturellement, dans quelques instants.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Nous allons voter cette délibération très importante. Effectivement c’est une délibération qui fait suite à des prises de position d’autres villes de France et de la Communauté Urbaine, et même de la Communauté Urbaine qui a déjà expérimenté ce type de clause.

Nous allons être particulièrement vigilants sur les à-côtés de ce dispositif, en particulier le volant formation et le volant pérennisation d’un certain nombre d’emplois tant aujourd’hui la précarité nécessite des mesures pérennes si l’on veut avoir une efficacité reconnue.Séance du lundi 26 octobre 2009

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Nous serons également demandeurs, dans l’attribution des marchés publics, de bien réfléchir à ce que la dimension clause sociale, en particulier ce volant d’insertion, soit de plus en plus prépondérante sur simplement le volant prix du marché. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle opération, de cet engagement vis-à-vis d’un public en difficulté, d’autant plus que je suis intervenue dans d’autres délibérations concernant la difficulté que rencontrent les régies de quartiers, en l’occurrence la régie de quartier du secteur de Bacalan et des Aubiers, à pouvoir répondre aux appels d’offres.

En effet, elles n’ont pas toujours la même compétitivité, ni la même capacité à répondre au mieux face à des entreprises qui, elles, ont toutes les capacités par rapport à leurs employés, alors que les régies de quartiers ont la priorité d’employer des personnes en difficulté d’insertion qui sont réellement en marge vis-à-vis de notre société.

Donc on ne peut que se réjouir de cette nouvelle opération permettant peut-être ainsi de donner un peu d’oxygène à ce genre de structures qui ont vraiment besoin qu’on les aide pour satisfaire au plus près ce public.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. Yohan DAVID.

M. YOHAN DAVID. -

Merci Monsieur le Maire. Chers collègues vous pouvez connaître la satisfaction qui est la mienne pour cette délibération qui n’est que dans la continuité d’opérations créées.

Je me permets de rappeler que ce genre de délibération n’existe et n’est possible en ces termes que par la création du PLIE qui a été créé par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire en étant le président, avec notamment le soutien fort de Véronique FAYET, rattaché au CCAS.

Le PLIE de Bordeaux est le principal PLIE d’Aquitaine. A ce titre l’ensemble des opérations montées à la Communauté Urbaine de Bordeaux sont faites en collaboration avec le PLIE de Bordeaux. Nous en reparlerons le 6 novembre à la plénière de la CUB – j’avais fait une intervention au mois de septembre – où nous allons avoir une nouvelle délibération qui va en continuité de ces opérations. L’ensemble des PLIE de la CUB travaillent en commun sur ces problématiques. Bien évidemment ces opérations sont transversales, la Ville de Bordeaux étant la première sur ce positionnement, servant de moteur, entre-autres, avec les autres sur ces projets.

Je me permettrai quelques éléments chiffrés.Séance du lundi 26 octobre 2009

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D’abord l’ensemble des questions légitimes posées par M. Pierre HURMIC sont rapportées dans le comité de pilotage du PLIE et sont soumises au CCAS. Et une fois qu’elles sont soumises au CCAS, le détail intégral y est retransmis.

Sous réserve de ne pas dire de grosses bêtises, le nombre d’heures réalisées…

– Je parle bien de « réalisées », parce que le débat sur les 25.000 heures ce n’est pas tant de savoir si elles sont sur 2009 ou 2010, c’est l’année de réalisation ; les puristes, comme moi travaillent sur les heures réalisées dans l’année ; pour moi l’objectif à terme c’est 25.000 heures réalisées sur une année ; parce qu’à aujourd’hui on a engagé quasiment 19.000 heures sur les marchés publics, mais on engage des marchés qui ne démarrent pas systématiquement le jour où on le décide, ce qui est normal –

Le nombre d’heures réalisées au 30 septembre : nous sommes à 5427 heures qui sont réparties essentiellement sur la mise à disposition de personnels ou sur ce qu’on appelle des entreprises d’insertion, ou des groupements d’employeurs, qui ont touché 13 personnes :

7 personnes suivies par le PLIE,

2 jeunes de la Mission locale,

2 jeunes recrutés par Pôle Emploi qui étaient bénéficiaires d’entreprises d’insertion mais qui étaient en difficulté depuis plus de 12 mois,

et 1 contrat de professionnalisation pour un jeune suivi par Pôle Emploi, répondant aux critères.

Aujourd’hui, les heures engagées pour l’année 2009 par la commune de Bordeaux sont légèrement supérieures à la totalité des heures engagées par notamment la CUB. Ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes le premier opérateur sur cette opération sur la Ville de Bordeaux.

Je ne peux que m’en féliciter et espérer atteindre dès 2010 le nombre d’heures annoncées. Le chemin en est bien pris, car je rappelle aussi qu’il y a des chantiers réservés pour le public handicapé, ce qui n’est pas intégré dans les heures que j’ai évoquées à l’instant et qui vont l’être complètement.

Véronique FAYET vous a listé, annexée à la délibération, la méthodologie que nous voulons mettre en place qui, là, est une vraie innovation. C’est-à-dire des critères extrêmement techniques permettant le soutien aux acteurs de l’insertion dans le but de bien répondre aux populations qui sont les nôtres tout en tenant compte de la réalité des marchés et des entreprises.

Par exemple, un petit marché : quand vous mettez 5% de pas beaucoup ce n’est pas possible de pouvoir positionner quelqu’un. Donc on peut aussi travailler sur les enveloppes réservées – pour utiliser le jargon – avec les différents articles que nous avons évoqués.

Voilà ce que je voulais dire.Séance du lundi 26 octobre 2009

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Je souhaitais également parler du « Mois de l’économie sociale et solidaire ». Monsieur le Maire, m’autorisez-vous à le faire maintenant ?

Au mois de novembre la Ville de Bordeaux est partenaire du « Mois de l’économie sociale et solidaire » qui est monté par la CRES.

J’ai déposé sur vos tables ce dépliant qui reprend l’ensemble du programme. Il y a 103 opérations en Aquitaine, dont 29 sur la Ville de Bordeaux.

L’économie sociale et solidaire : 11% des structures de la région ont leur siège social sur la ville et 12,5% des salariés répondant à ce critère travaillent sur la ville.

Au total cela fait 1297 structures, 38 coopératives, 85 mutuelles, 1170 associations déclarées dans le champ de l’économie sociale et solidaire et 4 fondations. Ces chiffres sont communiqués par la CRES Aquitaine et non par moi-même.

Concernant les opérations, je ne peux que vous inviter fortement à les faire connaître et à y participer. Ce sont des opérations faites pour communiquer. Vu leur nombre nous espérons que la presse pourra en suivre un maximum.

Par exemple, les Bordelaises et les Bordelais pourront venir :

A la boutique Amos pour connaître le quotidien de cette structure ;

A la grande braderie que va organiser le Relais quai de Queyries pour travailler sur les collectes de vêtements et l’insertion par ces activités ;

La Ville de Bordeaux a des « Journées vitrines ». Une des journées vitrines sera sur les PLIE et la clause d’insertion. Ce sera le 5 après-midi à la Mairie de Bordeaux ;

Une autre journée, le 17 novembre, Journée vélo, où nous allons faire la promotion notamment des structures type Scoop et Puma sur la Ville de Bordeaux. Le programme est annoncé par mails, mais il est déjà sur le site. Il vous invite à participer ;

Et différentes opérations ont vu le jour grâce à la mobilisation des associations. Avec Véronique FAYET nous avons fait une réunion préparatoire pour qu’elles s’inscrivent. L’année dernière il y avait 12 opérations, nous en sommes à 28. Je ne peux que m’en féliciter…

M. LE MAIRE. -

Vous avez fait vos 5 minutes.

M. YOHANN DAVID. -

Je respecte le temps de parole, Monsieur le Maire, et le règlement.

M. LE MAIRE. -

Comme les autres. Merci beaucoup.

M. REIFFERS.Séance du lundi 26 octobre 2009

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M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis moi aussi de cette délibération. Il ne vous a pas échappé qu’il s’agissait en fait d’une subvention de la Maison de l’emploi au PLIE.

En dehors de promouvoir encore l’activité d’insertion, cette délibération a aussi pour but de montrer que nos structures de l’emploi travaillent ensemble et de façon coordonnée. La Maison de l’emploi est un coordonnateur des acteurs de l’emploi sur le territoire. Ce n’est pas un opérateur. Elle aide l’opérateur à faire son travail en matière d’insertion.

M. LE MAIRE. -

Mme FAYET pour conclure.

MME FAYET. -

Juste un mot pour dire à nos collègues que les publics concernés et les partenaires sont inscrits dans la délibération. Vous avez les publics handicapés, puisque l’AGEFIPH fait partie du comité technique, les jeunes avec la Mission locale, les bénéficiaires du RSA puisque l’antenne Girondine d’Insertion du Conseil Général est membre du Comité, et le GARIE, le Groupement Aquitain pour l’Insertion et l’Emploi qui regroupe toutes les structures d’insertion. Donc je crois que tout le monde est vraiment bien autour de la table.

Ce que j’ai noté c’est vos demandes d’évaluation précises. On y sera attentif parce que ce n’est peut-être pas assez souligné dans la délibération. Donc nous nous engageons avec Yohann à vous fournir un bilan non seulement quantitatif, le nombre d’heures travaillées, mais surtout qualitatif, c’est-à-dire d’assurer dans la mesure du possible un suivi. Savoir par exemple ce qu’est devenu un jeune qui a fait 100 heures d’insertion sur un chantier du bâtiment. Qu’est-ce qu’il devient après ? Est-ce que c’est un tremplin dans son parcours, ou après, est-ce que c’est le vide ?

On va être très attentif à vous produire chaque année un bilan quantitatif et qualitatif. Yohann s’y engage et moi avec lui.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je n’ai pas observé qu’il y avait des oppositions ? Des votes contre ? Des abstentions ?

(Aucun)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 26 octobre 2009

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D -20090556

Conseil Local de Santé. Subvention du Groupement Régional de

Santé Publique. Autorisation. Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Depuis février 2008, une démarche Atelier Santé Ville est initiée sur le quartier du Lac par le Conseil Local de Santé de la Ville de Bordeaux. Le Plan Local de Santé du Lac émanant du diagnostic santé du territoire a été validé en juin 2008 et identifie la santé bucco-dentaire comme l’un des axes prioritaires.

Cette priorité est confirmée par ailleurs par la Direction Générale de la Santé et le GRSP Aquitaine qui a retenu le quartier du Lac dans le cadre de l’appel à projet 2009 qu’elle a lancé, afin de développer un projet expérimental sur la santé bucco-dentaire des enfants et adolescents en s'appuyant sur l'amélioration du suivi des bilans de santé des enfants de 6 ans.

L’objectif de ce projet est de renforcer l’existant, en s’attachant à mener une réflexion spécifique sur l’accompagnement vers les soins des personnes n’y ayant pas accès.

Pour mener à bien ce projet, la Ville a ainsi obtenu au titre du Conseil Local de Santé un financement de la part du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) de 16522 euros.

Cette somme permettra de financer les différentes actions :

- action de dépistage et d’éducation à la santé bucco-dentaire dans les écoles maternelles, élémentaires et collège

- expérimentation de la médiation santé auprès des familles n’ayant pas accès aux soins dans le cadre du bilan de santé scolaire des 5-6 ans,

- création et diffusion d’une exposition imagée et traduite en plusieurs langues

- évaluation du résultat du projet

Je vous demande donc, d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser la dite subvention, qui viendra abonder la ligne budgétaire correspondante pour mettre en œuvre les dites actions.

Fonction 512

Compte 7478

Enveloppe 019577

MME FAYET. -

Le Conseil Local de Santé a initié, grâce à un dispositif proposé par l’Etat, par la Délégation Interministérielle à la Ville et par l’ACCE, un Atelier Santé Ville dans le quartier du Lac.Séance du lundi 26 octobre 2009

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C’est un dispositif particulièrement intéressant qui permet de réunir sur un territoire tous les acteurs : les acteurs de santé bien sûr, mais aussi les acteurs sociaux, les acteurs associatifs.

Ils ont élaboré un Plan Local de Santé qui a été validé en juin 2008.

En 2009 ils ont répondu à un appel à projet de la Direction Générale de la Santé. Ils ont été retenus.

Il s’agit ici de percevoir cette subvention de 16.000 euros et quelques qui permettra de mener une action très importante sur la santé bucco-dentaire, en lien avec nos médecins scolaires.

C’est une action de grande envergure sur le quartier du Lac.

Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à bien vouloir encaisser cette subvention pour démarrer l’action le plus rapidement possible.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE