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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Logement,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
RÉSULTATS D'ENSEMBLE
____________________
Au terme de l'année 2011, les résultats issus du Compte Administratif du Budget Principal se présentent comme suit :
I N V E S T I S S E M E N T F O N C T I O N N E M E N T
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Total des Mandats 25.785.173,82 Total des Mandats 60.615.487,89
Total des Titres 25.159.865,24 Total des Titres 64.154.140,06
Déficit d’investissement 625.308,58 Excédent de Fonctionnement 3.538.652,17
TOTAL 25.785.173,82 25.785.173,82 TOTAL 64.154.140,06 64.154.140,06
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT
Les résultats d'investissement figurant ci-dessus ne relatent que les seules opérations de trésorerie ayant donné lieu à mandats et titres. Il convient d’ajouter à ces réalisations les opérations engagées en 2011 et restant à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Le Compte administratif 2011 de la section d’investissement avec les restes à réaliser s’établit ainsi comme suit :
D É P E N S E S R E C E T T E S
Réalisations 2011 .................. 25.785.173,82 Réalisations 2011 ............... 25.159.865,24
Restes à Réaliser de 2011 ...... 7.850.071,10 Restes à Réaliser de 2011 ... 6.795.410,79
T O T A L ............................. 33.635.244,92 T O T A L .......................... 31.955.276,03
Le déficit d’investissement, reports compris, s’élève ainsi à : 1.679.968,89 €
Le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le déficit d’investissement. Il sera donc réparti de la manière suivante au Budget Primitif 2012 :
B.P. 2012 => 1.679.968,89 €uros
Couverture du déficit d’investissement 2011
"Excédents de Fonctionnement Capitalisés"
Excédent de Fonctionnement 2011 : 3.538.652,17 €uros
B.P. 2012 => 1.858.683,28 €uros
Excédent de Fonctionnement reporté 2
EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Depuis 2005, les dépenses du B UDGET P RINCIPAL ont évolué comme suit :
ANNEES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT T OT A L
DEPENSES
%
variation
DEPENSES
BRUTES %
Montant
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
% DEPENSES
%
variation
2005 19.430.031 +13,73 % 48.347.648 - 2,11 % 3.690.972 - 3,12 % 67.777.679 + 1,96 %
2006 17.889.694 -7,93% 49.555.527 +2,50% 3.782.812 +2,49% 67.445.220 - 0,49%
2007 24.810.932 +38,69 % 50.852.188 + 2,62 % 2.391.816 -36,77 % 75.663.120 +12,18 %
2008 25.488.245 + 2,73 % 50.972.143 + 0,46 % 1.424.672 -59,56 % 76.460.588 + 1,05 %
2009 21.111.486 -17,17% 51.504.971 + 1,04 % 1.078.544 -24,29 % 72.616.457 -5,17 %
2010 16.152.189 -23,49% 53.426.209 +3,73 % 1.849.356 +71,46% 69.578.398 -4,18 %
2011 25.785.174 +59,63% 60.615.488 +13,46 % 4.599.421 +148,70% 86.400.662 +24,18 %
L’exercice budgétaire 2011 connaît une évolution significative par rapport à 2010. Toutefois, il est important de signaler le caractère exceptionnel de certaines écritures intervenues sur cet exercice et qui ont eu pour conséquence d’augmenter les masses budgétaires. Ces écritures sont d’ailleurs des écritures d’ordre, qui de ce fait n’ont pas eu d’incidence en termes de trésorerie.
Il s’agit des opérations suivantes :
- la reprise d’une provision budgétaire constituée de longue date, figurant à l’actif de la collectivité et que nous avons dû régulariser à la demande du comptable.
Cette reprise de provision s’est traduite par une recette de fonctionnement et par une dépense d’investissement de même montant et a permis d’amortir les immeubles de rapport, comme le prévoit la comptabilité M14. Cet amortissement obligatoire s’est traduit également par une charge de fonctionnement puis par une recette d’investissement.
- Les pénalités de dette liées au réaménagement des prêts structurés ont été financées par un nouvel emprunt et ont été initialement comptabilisées en section de fonctionnement puis neutralisées par une opération d’ordre budgétaire qui s’est traduite par une dépense d’investissement.
Ces dépenses d’ordre ou croisées tant en investissement qu’en fonctionnement se sont élevées à la somme de 6 135 476 €.
Si elles étaient soustraites du tableau précédent l’évolution serait moins brutale et plus proche des réalisations 2010.
ANNEES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT T OT A L
DEPENSES
% variation DEPENSES
BRUTES %
Montant
Autofinancement
(prélèvement +
Dotation
Amortissements)
% DEPENSES
%
variation
2010 16.152.189 -23,49% 53.426.209 +3,73 % 1.849.356 +71,46% 69.578.398 -4,18 %
2011 25.785.174 +59,63% 60.615.488 +13,46 % 4.599.421 +148,70% 86.400.662 +24,18 %
2011 sans
les
écritures
d’ordre
19.649.698 +21,65% 54.480.012 +1,97% 4.599.421 +148,70% 74.129.710 +6,54% 3
I - INVESTISSEMENT
Pour l’I NVESTISSEMENT, l’exécution des dépenses et des recettes par fonction s’est effectuée de la façon suivante :
L I B E L L É S
D É P E N S E S R E C E T T E S
PREVU REALISE
%
exécution PREVU REALISE
%
exécution
SERVICES GENERAUX ET CREDITS NON VENTILES
(FONCTION 0) 12.189.434,84 12.037.559,69 98,75% 10.491.033,59 8.984.607,98 85,64%
M OUVEMENTS FINANCIERS (DETTE ) 3.684.000,00 3.634.803,58 98,66% 14.176.000,00 12.125.628,36 85,54%
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES ( FONCTION 1) 297.547,91 156.348,16 52,55% 151.110,00 11.000,00 7,28%
E NSEIGNEMENT – FORMATION ( FONCTION 2) 1.337.700,95 1.300.239,91 97,20% 409.733,62 360.508,73 87,99%
C ULTURE ( FONCTION 3) 2.128.123,82 954.482,03 44,85% 807.650,49 766.364,47 94,89%
SPORT ET JEUNESSE (FONCTION 4) 3.537.852,87 2.838.104,62 80,22% 1.951.638,21 1.080.793,50 55,38%
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (FONCTION 5) 10.341,00 10.340,17 99,99% 300.000,00 300.000,00 100,00%
FAMILLE ( FONCTION 6) 680.531,00 280.554,48 41,23% 183.000,00 - 0,00%
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(FONCTION 8) 10.038.045,82 4.572.741,18 45,55% 5.433.412,30 1.530.962,20 28,18%
T O T A L 33.903.578,21 25.785.173,82 76,05% 33.903.578,21 25.159.865,24 74,21%
Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les DEPENSES D'INVESTISSEMENT ont connu un taux d’exécution conforme à la moyenne des années passées en ce qui concerne les dépenses. Pour les recettes d’investissement, le taux de réalisation est supérieur à la moyenne des années antérieures. Ceci est dû en partie à la réalisation par anticipation du besoin d’emprunt compte tenu du contexte de raréfaction des crédits bancaires. La ville parallèlement au réaménagement de la dette structurée a pu bénéficier d’un flux nouveau de 3,8 millions d’euros qu’elle envisageait initialement de reporter en 2012.
ANNEES DEPENSES RECETTES
2005 73,50 % 65,43 %
2006 67,31 % 60,96 %
2007 73,00 % 60,59 %
2008 81,51 % 69,32 %
2009 77,63 % 70,37 %
2010 70,09 % 57,06 %
2011 76,05% 74,21 % 4
Parmi l’ensemble des réalisations 2011, les DEPENSES D'EQUIPEMENT proprement dites s'élèvent à : 11.089.071,60 € UROS.
Au niveau des programmes pluriannuels, on peut citer les opérations suivantes :
o L’ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE HELENE BRAULT : 616.784 €
o L’ACHEVEMENT DE LA RESTRUCTURATION DES AILES DU CLOITRE SAINT CORNEILLE : 234.623 €
o LA CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS : 518.746 €
o LES TRAVAUX DE RENOVATION DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU STADE JOUVE SENEZ : 1.645.694 €
o LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU PRU DU CLOS DES ROSES : 948.472 €
o L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE : 1.171.389 €
o LE DEMARRAGE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ARCHEOLOGIE : 219.088 €
Parmi les programmes annuels, les réalisations suivantes peuvent être citées :
o MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS ET DIVERS TRAVAUX DE CABLAGE : 173.310 €
o LES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE (au Puy du Roy et au Clos des Roses) : 145 153 €
o LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES GROUPES SCOLAIRES : (dont le groupe scolaire Saint Germain B ) : 169 243 €
o LES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ET DE RENOVATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : 195 188 €
o LES TRAVAUX DE SECURITE A L’ESPACE JEAN LEGENDRE : 73 523 €
o LA RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART : 126.867 €
o LES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE TAINTURIER : 109 786 €
o LA CREATION D’UNE STATION DE POMPAGE AVEC ARROSAGE AUTOMATIQUE AU CENTRE REGIONAL EQUESTRE : 274 876 €
o LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : 279 077 €
o LES PROGRAMMES ANNUELS D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET TROTTOIRS (dont la piste cyclable au boulevard des Etats unis et la réfection du square Norbert Lajous …) : 760 953 €
o LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX (rue J. Dulac et rue de Soissons) : 449 632 €
o PARTICIPATION AUX BASSINS D’ORAGES ET EAUX PLUVIALES - ARC : 501 060 €
o PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LES COLLEGES : 199 945 €
Sans oublier les programmes annuels et récurrents ci-après :
o L’AMENAGEMENT DES ACCES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
o L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX
o LES PLANTATIONS
o L’AMENAGEMENT DE SENTES PIETONNES
o L’AMENAGEMENT DE PARKINGS
o LES ACQUISITIONS DE VEHICULES
o L’ACHAT DE MATERIELS TECHNIQUES ET OUTILLAGES
o LES ACHATS DE MOTIFS POUR ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
o LES ACQUISITIONS DE MOBILIER URBAIN
o LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX 5
En 2011, les sources de financement de la section d’investissement ont été les suivantes :
- Les dotations et fonds divers (FCTVA, TLE…) : 2 343 053 €
- Les subventions d’équipement : 4 440 256 €
- Les emprunts nouveaux hors renégociation de dette : 8 050 000 €
- Les dotations aux amortissements : 3 331 921 €
LES RESTES A REALISER 2011 OU REPORTS 2012
Les reports en dépenses qui s’élèvent au total à la somme de 7 850 071,10 € vont permettre de réaliser en 2012 les opérations engagées en 2011.
Il s'agit pour l'essentiel :
Dans le domaine de la SECURITE P UBLIQUE :
- de l’installation de la vidéosurveillance à la Clairière de l’Armistice
Dans le domaine de la C ULTURE :
- de la création de la Galerie Médiévale au Cloître Saint Corneille
- des frais de maîtrise d’œuvre de la Maison de l’Archéologie
- des frais d’études pour la restructuration du Musée Vivenel
- des travaux de restauration de l’Eglise Saint Jacques
Pour les SPORTS ET LA JEUNESSE :
- des travaux de réfection des sanitaires au Gymnase Gaëtan Denain
- du solde des paiements du Stade Jouve Senez
Pour les A FFAIRES SOCIALES, LA FAMILLE :
- de la poursuite des travaux de création d’une crèche multi-accueil et
d’une crèche familiale dans les locaux de l’Abbaye de Royallieu
Pour ce qui concerne les A MENAGEMENTS U RBAINS :
- le programme de rénovation de trottoirs et de voirie (rues Général Pershing et Maréchal Juin, notamment)
- la poursuite de la Rénovation Urbaine du Clos des Roses avec l’aménagement des voiries et la construction de la salle de quartier Debussy
- l’achèvement de la réfection du square Norbert Lajous
- les travaux de requalification de la rue de la Glacière
- l’aménagement de la voirie « Impasse d’Alger »
- les travaux d’enfouissement de la rue du Puget
Les reports en recettes s’élèvent à 6 795 410,79 € et correspondent essentiellement :
à un emprunt de 2 050 000 € qui sera réalisé en cours d’année 2012
et à des subventions dont les décisions d’attribution ont été obtenues, mais dont les versements interviendront en 2012, au fur et à mesure de l’achèvement des chantiers et de la production des pièces justificatives. 6
II - FONCTIONNEMENT
En matière de dépenses de Fonctionnement, l’ensemble des crédits ouverts au Budget 2011 n’a pas été totalement consommé. Selon une classification par nature, les dépenses réalisées se déclinent comme suit :
DÉPENSES
L I B E L L É S D É P E N S E S
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
CHARGES A CARACTERE GENERAL 15.399.374,00 14.707.735,86 95,51 %
CHARGES DE PERSONNEL 30.764.000,00 29.880.353,87 97,13 %
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.274.471,00 5.157.770,99 97,79 %
CHARGES FINANCIERES 5.976.000,00 5.885.603,92 98,49 %
CHARGES EXCEPTIONNELLES 463.055,00 439.633,12 94,94 %
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1.267.500,00 - -
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 3.336.100,00 3.331.921,38 99,87 %
OPERATIONS D’ORDRE LIEES AUX CESSIONS 1.212.468,75 1.212.468,75 100,00%
T O T A L 63.692.968,75 60.615.487,89 97,10% (*)
(*) Hors virement à la section d’investissement qui se prévoit mais ne se réalise pas
C ertaines dépenses ont donné lieu à une exécution inférieure aux crédits prévisionnels. Il s'agit principalement :
A/ -DES CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL :
On rappellera qu'il s'agit :
- de l'ensemble des achats courants et des contrats de fourniture (eau, gaz, électricité et téléphone),
- des prestations pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers,
- des primes d'assurances,
- des impôts fonciers dus par la Ville,
- des fournitures scolaires administratives,
- des frais d’affranchissement et de téléphonie.
Elles ont enregistré une économie globale de 691 638 €uros, dont :
141.634 €uros ................ Achats divers (alimentation, fournitures d’entretien, fournitures non stockées,
fournitures de bureau, de petit équipement, et vêtements de travail)
89.656 €uros ............... Fluides (eau et énergie électrique)
117.386 €uros ............... Charges locatives et de copropriétés
39.348 €uros ............... Entretien et réparations diverses
42 464 €uros ............... Autres frais divers
5.280 €uros ............... Honoraires
65.711 €uros ............... Publications
8.203 €uros ............... Annonces et insertions
16.747 €uros ............... Transports collectifs
B/ - DES CHARGES DE PERSONNEL :
Elles ont enregistré une économie globale de 846 600 €uros qui résulte essentiellement d’une surestimation de la prime dite « Nouvelle Bonification Indiciaire » et de la non revalorisation des agents de catégorie B. Cette dernière avait été anticipée, or les textes d’application ne sont pas sortis en 2011. 7
RECETTES
L I B E L L É S R E C E T T E S
PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION
P RODUITS DES S ERVICES ET V ENTES DIVERSES 2.636.400,00 2.621.695,07 99,44 %
I MPOTS ET T AXES 36.849.119,00 37.256.314,66 101,11 %
DOTATIONS, S UBVENTIONS ET P ARTICIPATIONS 13.468.404,01 13.586.623,99 100,88 %
AUTRES P RODUITS DE GESTION C OURANTE 407.860,00 417.515,46 102,37 %
P RODUITS F INANCIERS 100,00 18,41 18,41 %
P RODUITS E XCEPTIONNELS 1.271.229,28 1.293.105,97 101,72 %
ATTENUATION DE C HARGES 1.223.000,00 1.144.279,86 93,56 %
OPERATIONS D ’ ORDRE 6.456.085,47 6.453.815,65 99,96 %
R EPRISE DE PROVISIONS 354 000,00 354.000,00 100,00 %
R ESULTAT ORDINAIRE R EPORTE 1.026.770,99 1.026.770,99 100,00 %
T O T A L 63.692.968,75 64.154.140,06 100,72 %
A) Au terme de l'Exercice 2011, les recettes sont supérieures de 461 171,31 €uros par rapport aux crédits
prévisionnels.
Les recettes ont en effet été supérieures dans les domaines suivants :
413.542 €uros ………….. Taxe additionnelle aux droits de mutation
31.198 €uros ………….. Taxe sur l’électricité
16.413 €uros ………….. Redevances des services scolaires et périscolaires
29.096 €uros ………….. Redevances des services à caractère sportif
48.813 €uros ………….. Subventions divers organismes et notamment la CAF
B ) C EPENDANT quelques recettes ont été inférieures aux prévisions budgétaires :
Il s'agit en particulier des postes suivants :
- 65.931 €uros ........................ Droits de voirie et de stationnement
- 64.344 €uros ......................... Remboursement sur rémunération du personnel
- 14.376 €uros ......................... Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance 8
III - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce sont les ressources issues du produit de la fiscalité locale et des diverses taxes ainsi que des transferts de l'Etat qui assurent l'essentiel du financement des charges de Fonctionnement :
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
%
Variation
2011/2010
1 - Produit des Impôts Locaux 17.554.440 18.160.461 18.652.959 19.191.780 20.623.304 22.231.974 22.662.193 +1,94%
2 - Allocations compensatrices
de Taxe Professionnelle 730.022 640.756 558.499 462.542 327.667 297.524 275.897 -7,27%
3 – Dotations de l’A.R.C.
(D . S. C . et A . C ) 11.850.965 11.883.302 11.882.052 11.887.242 11.714.008 11.250.457 11.237.531 -0,11%
3 - Dotation Globale de
Fonctionnement 8.058.641 8.177.526 8.287.916 8.381.809 8.418.531 8.323.008 8.136.111 -2,25%
4 – Dotation de Solidarité
Urbaine 970.784 1.272.474 1.560.523 1.725.920 1.760.438 1.781.563 1.808.286 +1,50%
5 - Taxe sur l’électricité 593.243 603.619 560.301 522.668 639.670 651.199 708.698 +8,83%
6 - Dotation pour le logement
instituteurs 33.709 29.381 29.381 16.506 8.337 5.616 5.616 0,00%
7 - Taxe Additionnelle Droits
de Mutation 1.432.920 1.605.585 1.513.207 1.479.725 1.001.020 1.402.622 1.813.542 +29,30%
8 - Stationnement Payant 343.456 317.590 286.162 285.249 266.258 266.578 267.590 +0,38%
9- Taxe sur les paris Hippiques 258.555 -
10-Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - - - - 88.819 108.339 93.583 -13,62 %
T O T A L 41.568.180 42.690.694 43.336.190 43.953.441 44.848.055 46.318.880 47.267.602 +2,05%
% de VARIATION (N/N-1) - + 2,70 % + 1,51 % + 1,44 % + 1,83 % + 3,28 % + 2,05%
Hormis, les mouvements internes déjà cités précédemment et liés :
A la reprise de provisions ayant permis d’amortir les immeubles de rapport Aux pénalités de renégociation de la dette structurée qui de ce fait a disparu de l’encours détenu par la ville.
Le compte administratif 2011 du budget principal peut se résumer comme suit :
EN FONCTIONNEMENT ,
Les charges à caractère général et les frais de personnel ont été stabilisés à leur montant de 2010. Les subventions aux associations ont été globalement reconduites alors que pour la deuxième année consécutive, une subvention d’équilibre de 500 000 € a été versée au budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu. Les recettes ont, quant à elles, été réalisées au-delà des prévisions budgétaires. Ces points forts ont permis d’améliorer le résultat de fonctionnement, qui après couverture du déficit d’investissement s’établit à plus de 1,8 million d’euros. En 2010, cet excédent était de 1 million d’euros.
EN INVESTISSEMENT ,
L’exercice 2011 est marqué par l’achèvement de certains programmes entrepris depuis le début du mandat municipal. Il en est ainsi pour les tribunes et le club house du stade Jouve Senez, les courts de tennis couverts, la cantine scolaire Hélène Brault, et le démarrage du réaménagement du plan de circulation du centre ville avec la création des carrefours Amiens/Noyon et Harlay/Solférino. Parallèlement à ces soldes de programmes, l’année 2011 est marquée par le lancement de nouvelles opérations comme les frais d’architecte liés à la construction de la Maison de l’Archéologie et les études liées à la restructuration du Musée Vivenel.
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M14
BUDGET : 01 COMPIEGNE
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2011
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E pages
I - Informations générales
1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
3-4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9-10 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles 11-12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
15-18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
20-52 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
53 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X
53 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
54 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
55-56 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
57-58 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X
59 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
60 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X
61 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
62 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
63 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
64 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X
65 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) X
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
66-71 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
72 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
73 A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées X
73 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
75 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
76-86 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X
C - Autres éléments d’informations
88-91 C1.1 - Etat du personnel X
92 C1.2 - Actions de formation des élus X
93 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
94 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X
94 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
94 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
94 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
95 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
96-98 État des reports X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
100 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependan
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. CA
2 1 6 0 0 1 5 8 6 Commune 2011
I
A
Financier
50 521 666
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 43 619
COMPIEGNE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal Fiscal Financier
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 372
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Taxe professionnelle 20 663 235 474 455.9
3 taxes 21 700 431
Produit des impositions directes/population 520 506
497
1147.2
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 285 1 250
4 taxes 42 363 666 971
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 299 1 375
Dépenses d’équipement brut/population 255 303
Encours de dette/population 1 281 1 047
DGF/population 228 268
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19.6% 22.0%
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.3% 54.7%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) N/A N/A
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 94.6% NC
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.4% 98.3%
(3) Sources : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html - Année 2010
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 98.6% 76.1%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm
ဆငစစ
စ I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) du Chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
III – Les provisions sont (3) :
budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement) semi-budgétaires
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
POUR MEMOIRE (1)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (3).
(3) Rayer la mention inutile
ဆငစစ
ဆ II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
60 615 487.89 63 127 369.07
22 811 392.74 25 159 865.24
1 026 770.99
2 973 781.08
7 850 071.10 6 795 410.79
7 850 071.10
86 400 661.71 89 314 005.30
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
94 250 732.81 96 109 416.09
60 615 487.89 64 154 140.06
33 635 244.92 31 955 276.03
6 795 410.79
ဆငစစ
ဇ II
A1
Chap./art
13
1311
1321
1322
1323
13251
1328
16
1641
20
2031
205
204
20413
2042
21
2112
2121
21571
21578
2158
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
2316
2317
2008
200901
201002
201003
201101
201102
201103
201104
Libellé
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 850 071.10 6 795 410.79
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 518 874.15
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 126 325.40
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 872 665.64
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 2 425.86
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 20 510.00
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 414 500.00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 82 447.25
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 050 000.00
EMPRUNTS EN EUROS 2 050 000.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 195 914.58
FRAIS D'ETUDES 138 506.22
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
57 408.36
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 29 403.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 403.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 29 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 267 628.77
TERRAINS DE VOIRIE 1 000.00
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 311.65
MATERIEL ROULANT 4 955.00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 16 521.45
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 806.28
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 21 983.04
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 873.65
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 784.51
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 195 393.19
IMMOBILISATIONS EN COURS 2 523 442.50
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 197 510.09
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 611 036.40
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 627 688.96
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 67 922.93
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 19 284.12
RENOVATION URBAINE 3 460 324.31 2 474 056.93
REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 444 020.46 350 226.79
RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000.00
COURTS DE TENNIS COUVERTS 155.48 89 565.92
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 11 592.47 130 000.00
RENOVATION CRECHE DE BAYSER 398 378.00 182 687.00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
DETAIL DES RESTES A REALISER
MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 180 911.53
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 288 300.00
ဆငစစ
ဈ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 399 374.00 13 945 902.60 761 833.26 691 638.14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 764 000.00 29 880 353.87 883 646.13
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 274 471.00 5 157 770.99 116 700.01
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
51 437 845.00 48 984 027.46 761 833.26 1 691 984.28
66 CHARGES FINANCIERES 5 976 000.00 5 273 790.29 611 813.63 90 396.08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 463 055.00 439 633.12 23 421.88
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
57 876 900.00 54 697 450.87 1 373 646.89 1 805 802.24
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 267 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 548 568.75 4 544 390.13 4 178.62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
63 692 968.75 59 241 841.00 1 373 646.89 3 077 480.86
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 223 000.00 1 144 279.86 78 720.14
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 636 400.00 2 621 695.07 14 704.93
73 IMPOTS ET TAXES 36 849 119.00 37 256 314.66 -407 195.66
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 468 404.01 13 586 623.99 -118 219.98
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 407 860.00 417 515.46 -9 655.46
54 584 783.01 55 026 429.04 -441 646.03
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 18.41 81.59
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 271 229.28 1 293 105.97 -21 876.69
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 354 000.00 354 000.00
56 210 112.29 56 673 553.42 -463 441.13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
62 666 197.76 63 127 369.07 -461 171.31
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 026 770.99
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Titres émis
TOTAL
Chap. Libellé
Libellé Chap.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Crédits
annulés Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Charg.
rattachées
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Mandats émis
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL
Total des dépenses réelles de fonctionnement
ဆငစစ
ဉ II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
3... STOCKS (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 398 822.03 183 627.57 195 914.58 19 279.88
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 762 900.00 722 902.43 29 403.00 10 594.57
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 083 117.30 807 136.53 267 628.77 8 352.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 312 465.91 4 626 341.91 2 523 442.50 162 681.50
Total des opérations d'équipement 9 597 022.48 4 749 063.16 4 833 682.25 14 277.07
19 154 327.72 11 089 071.60 7 850 071.10 215 185.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
3... STOCKS (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 285 000.00 5 239 265.82 45 734.18
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 383.94 29 239.67 5 144.27
020 DEPENSES IMPREVUES
5 319 383.94 5 268 505.49 50 878.45
45.1 Total des opé. pour compte de tiers (7)
24 473 711.66 16 357 577.09 7 850 071.10 266 063.47
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
30 929 797.13 22 811 392.74 7 850 071.10 268 333.29
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 973 781.08
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 729 974.64 4 440 256.44 4 745 410.79 544 307.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 777 000.00 13 725 628.36 2 050 000.00 1 371.64
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 500.00 75 408.08 91.92
25 582 474.64 18 241 292.88 6 795 410.79 545 770.97
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 433 000.00 1 352 494.56 80 505.44
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 990 558.10 990 558.10
138 Autres subv. d.investissement non transférées
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 860.00 9 329.36 49 530.64
024 PRODUITS DES CESSIONS 616.72 616.72
2 483 034.82 2 352 382.02 130 652.80
45.2 Total des opé. pour compte de tiers (7)
458.1 Opérations sous mandat 22 000.00 21 800.21 199.79
28 087 509.46 20 615 475.11 6 795 410.79 676 623.56
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 267 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 548 568.75 4 544 390.13 4 178.62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
33 903 578.21 25 159 865.24 6 795 410.79 1 948 302.18
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Total des dépenses financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
Titres émis Crédits annulés
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Libellé Chap.
Total des dépenses d'equipement
Crédits annulés Libellé
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mandats émis Chap.
ဆငစစ
တ II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 707 735.86 14 707 735.86
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 880 353.87 29 880 353.87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 157 770.99 5 157 770.99
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 5 885 603.92 5 885 603.92
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 439 633.12 1 212 468.75 1 652 101.87
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 3 331 921.38 3 331 921.38
56 071 097.76 4 544 390.13 60 615 487.89
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 572.00 38 572.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 2 059 848.03 2 059 848.03
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 5 239 265.82 5 239 265.82
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement 4 749 063.16 4 749 063.16
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 246 085.47 246 085.47
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 183 627.57 183 627.57
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 722 902.43 722 902.43
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 807 136.53 807 136.53
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 626 341.91 32 481.79 4 658 823.70
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 29 239.67 29 239.67
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 200.00 1 200.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4 075 628.36 4 075 628.36
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
16 357 577.09 6 453 815.65 22 811 392.74
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 2 973 781.08
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Dépenses d'investissement - Total
ဆငစစ
ထ II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 144 279.86 1 144 279.86
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 621 695.07 2 621 695.07
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 32 481.79 32 481.79
73 IMPOTS ET TAXES 37 256 314.66 37 256 314.66
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 586 623.99 13 586 623.99
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 417 515.46 417 515.46
76 PRODUITS FINANCIERS 18.41 18.41
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 293 105.97 284 657.47 1 577 763.44
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 354 000.00 2 061 048.03 2 415 048.03
79 TRANSFERTS DE CHARGES 4 075 628.36 4 075 628.36
56 673 553.42 6 453 815.65 63 127 369.07
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 026 770.99
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 352 494.56 1 352 494.56
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 990 558.10 990 558.10
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 440 256.44 4 440 256.44
15 PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 13 725 628.36 13 725 628.36
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 556 889.02 556 889.02
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 655 579.73 655 579.73
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 408.08 75 408.08
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9 329.36 9 329.36
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 331 921.38 3 331 921.38
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
4581 Opérations sous mandat 21 800.21 21 800.21
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
20 615 475.11 4 544 390.13 25 159 865.24
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
Recettes d'investissement - Total
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
TOTAL INVESTISSEMENT
ဆငစစ
ဒ III
A1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 399 374.00 13 945 902.60 761 833.26 691 638.14
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 397 669.00 1 285 980.73 107 350.95 4 337.32
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 301 500.00 284 481.12 17 018.88
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 142 926.00 1 069 773.12 465.55 72 687.33
60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 091 110.00 1 899 453.74 187 281.96 4 374.30
60621 COMBUSTIBLES 22 800.00 20 900.38 1 899.62
60622 CARBURANTS 290 274.00 290 122.62 151.38
60623 ALIMENTATION 234 249.00 218 199.93 6 438.89 9 610.18
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 215 470.00 151 851.28 27 657.45 35 961.27
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 128 107.30 116 804.28 369.63 10 933.39
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 245 983.66 220 973.10 8 508.21 16 502.35
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 134 969.00 127 292.52 7 395.12 281.36
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 62 563.00 50 868.46 2 748.15 8 946.39
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 81 560.52 64 406.49 333.32 16 820.71
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 86 643.00 85 548.20 305.18 789.62
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 98 000.00 92 781.02 3 138.63 2 080.35
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 921 474.13 854 740.02 23 655.44 43 078.67
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 588 532.00 541 016.39 42 441.51 5 074.10
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 9 000.00 7 690.30 1 309.70
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 232 106.00 207 324.87 2 552.85 22 228.28
6135 LOCATIONS MOBILIERES 532 485.87 512 280.67 8 007.63 12 197.57
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 295 180.00 177 105.34 688.62 117 386.04
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 496 529.00 1 453 130.86 43 156.75 241.39
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 429 887.40 375 285.08 42 988.79 11 613.53
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 618 308.00 551 843.68 66 284.56 179.76
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 98 039.00 92 694.03 884.36 4 460.61
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 243 761.95 217 484.75 13 777.39 12 499.81
6156 MAINTENANCE 598 899.35 568 939.42 19 182.96 10 776.97
616 PRIMES D ASSURANCES 220 600.00 169 996.49 40 000.00 10 603.51
617 ETUDES ET RECHERCHES 38 077.00 11 732.76 6 727.50 19 616.74
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 47 804.48 43 538.45 828.68 3 437.35
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 62 687.72 27 276.50 25 574.53 9 836.69
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 625 081.07 554 793.50 27 823.86 42 463.71
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 600.00 7 555.00 45.00
6226 HONORAIRES 69 076.00 33 795.70 35 280.30
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 38 500.00 38 435.62 64.38
6228 DIVERS 78 040.00 73 484.13 3 275.00 1 280.87
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 49 973.00 40 769.41 1 000.00 8 203.59
6232 FETES ET CEREMONIES 13 071.00 7 103.63 5 724.06 243.31
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6 850.00 2 840.50 4 009.50
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 38 711.54 36 685.91 152.00 1 873.63
6237 PUBLICATIONS 150 120.00 84 408.92 65 711.08
6238 DIVERS 84 016.00 62 917.74 4 465.00 16 633.26
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 956.00 16 447.46 508.54
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 172 171.00 130 536.79 24 886.98 16 747.23
6248 DIVERS 23 123.00 15 117.66 8 005.34
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 445.00 23 124.09 320.91
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 50.00 50.00
6256 MISSIONS 2 500.00 2 452.72 47.28
6257 RECEPTIONS 4 832.00 4 697.36 134.64
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 111 946.46 111 644.66 301.80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 371 590.55 371 548.46 42.09
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 32 656.00 32 501.43 154.57
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 52 292.00 51 236.35 1 055.65
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 76 218.00 71 127.51 4 434.49 656.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 103 500.00 103 462.70 37.30
6288 AUTRES 86 839.00 85 426.59 1 327.26 85.15
63512 TAXES FONCIERES 187 000.00 186 927.66 72.34
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 300.00 291.00 9.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 1 020.00 892.00 128.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 200.00 3 153.50 46.50
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 500.00 1 008.00 492.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 764 000.00 29 880 353.87 883 646.13
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 139 550.00 136 415.00 3 135.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 173 867.00 169 966.06 3 900.94
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 13 896 365.00 13 894 295.28 2 069.72
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
734 999.00 386 449.92 348 549.08
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Crédits
annulés Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art (1) Charges rattachées
ဆငစစ
ဓ III
A1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Crédits
annulés Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art (1) Charges rattachées
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 582 740.00 2 534 474.54 48 265.46
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 4 445 092.00 4 279 524.51 165 567.49
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 105 784.00 30 716.15 75 067.85
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 153 895.00 151 422.44 2 472.56
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 542 741.00 3 479 659.00 63 082.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 991 885.00 3 900 846.11 91 038.89
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 450 000.00 391 811.35 58 188.65
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 8 633.00 8 551.05 81.95
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 70 000.00 65 432.00 4 568.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 19 551.00 15 561.02 3 989.98
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 335 898.00 335 750.52 147.48
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 78 000.00 67 062.00 10 938.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 35 000.00 32 416.92 2 583.08
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 274 471.00 5 157 770.99 116 700.01
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00 500 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 341 000.00 334 574.86 6 425.14
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 100.00 1 562.35 537.65
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 24 300.00 24 272.21 27.79
6535 FORMATIONS ELUS 3 000.00 3 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 000.00 1 000.00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 32 000.00 31 544.76 455.24
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
254 871.00 254 800.98 70.02
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 100.00 1 052.32 47.68
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
30 000.00 30 000.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 23 300.00 20 225.35 3 074.65
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 530.00 5 116.85 413.15
657341 SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 000.00 1 000.00
657362 SUBVENTION C.C.A.S. 421 835.00 421 835.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
3 633 435.00 3 561 786.31 71 648.69
51 437 845.00 48 984 027.46 761 833.26 1 691 984.28
66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 976 000.00 5 273 790.29 611 813.63 90 396.08
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 850 500.00 1 803 172.46 47 327.54
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 -615 399.35 611 813.63 23 585.72 Calcul du 66112 (2) = - 3 585,72
Montant des ICNE de l’exercice = 611 813,63
Montant de l’exercice N-1 = 615 399,35
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 25 000.00 5 599.50 19 400.50
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 4 080 500.00 4 080 417.68 82.32
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 463 055.00 439 633.12 23 421.88
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
574.00 574.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 182 304.00 171 974.29 10 329.71
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 000.00 1 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 217 122.00 216 261.96 860.04
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000.00 7 885.48 12 114.52
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 39 055.00 39 055.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 2 882.39 117.61
57 876 900.00 54 697 450.87 1 373 646.89 1 805 802.24
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 267 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 4 548 568.75 4 544 390.13 4 178.62
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 655 579.73 655 579.73
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
556 889.02 556 889.02
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 336 100.00 3 331 921.38 4 178.62
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
63 692 968.75 59 241 841.00 1 373 646.89 3 077 480.86
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
ဆငစစ
စင III
A2
Chap/
art(1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 223 000.00 1 144 279.86 78 720.14
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 158 000.00 1 093 655.55 64 344.45
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
65 000.00 50 624.31 14 375.69
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 636 400.00 2 621 695.07 14 704.93
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 25 000.00 30 097.70 -5 097.70
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
320 700.00 254 768.39 65 931.61
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 245 000.00 241 587.70 3 412.30
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 95 000.00 110 746.36 -15 746.36
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
179 000.00 189 928.20 -10 928.20
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 499 600.00 528 696.03 -29 096.03
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE 310 000.00 298 541.78 11 458.22
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
808 000.00 824 413.83 -16 413.83
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 30 500.00 23 831.99 6 668.01
7078 AUTRES MARCHANDISES 9 000.00 7 379.00 1 621.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 401.00 -1 401.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 46 100.00 38 020.70 8 079.30
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
68 500.00 72 282.39 -3 782.39
73 IMPOTS ET TAXES 36 849 119.00 37 256 314.66 -407 195.66
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 22 699 696.00 22 662 193.00 37 503.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 844 000.00 10 831 971.24 12 028.76
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 560.00 405 559.80 0.20
7323 F.N.G.I.R 24 596.00 25 496.00 -900.00
7336 DROITS DE PLACE 132 297.00 136 555.04 -4 258.04
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 265 500.00 267 589.60 -2 089.60
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 677 500.00 708 698.50 -31 198.50
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 90 000.00 93 582.99 -3 582.99
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 400 000.00 1 813 542.59 -413 542.59
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 309 970.00 311 125.90 -1 155.90
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 468 404.01 13 586 623.99 -118 219.98
7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 136 111.00 8 136 111.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 808 286.00 1 808 286.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 113 840.00 113 840.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 6 651.01 5 616.00 1 035.01
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 2 000.00 2 802.00 -802.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 160 118.00 255 731.89 -95 613.89
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 39 000.00 23 089.46 15 910.54
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 111 000.00 91 719.60 19 280.40
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 192.32 -4 192.32
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 762.24 -762.24
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 297 000.00 297 345.91 -345.91
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 519 000.00 1 567 813.57 -48 813.57
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
4 272.00 -4 272.00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 275 897.00 275 897.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
390 534.00 390 534.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
568 867.00 568 867.00
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 5 000.00 5 190.00 -190.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 10 000.00 9 336.00 664.00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 100.00 15 090.00 10.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 128.00 -128.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 407 860.00 417 515.46 -9 655.46
752 REVENUS DES IMMEUBLES 379 860.00 376 145.79 3 714.21
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
20 000.00 30 892.58 -10 892.58
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 000.00 10 477.09 -2 477.09
54 584 783.01 55 026 429.04 -441 646.03
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Libellé (1) Titres émis Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Produits
rattachés
ဆငစစ
စစ III
A2
76 PRODUITS FINANCIERS 100.00 18.41 81.59
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 18.41 81.59
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 271 229.28 1 293 105.97 -21 876.69
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 3 000.00 -3 000.00
7713 LIBERALITES RECUES 1 000.00 1 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
6 000.00 1 273.05 4 726.95
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 73 350.00 73 341.00 9.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 966 383.28 966 383.28
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 224 496.00 248 108.64 -23 612.64
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 354 000.00 354 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
354 000.00 354 000.00
56 210 112.29 56 673 553.42 -463 441.13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 800.00 32 481.79 318.21
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
246 085.47 246 085.47
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
40 000.00 38 572.00 1 428.00
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 200.00 1 200.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 060 000.00 2 059 848.03 151.97
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 4 076 000.00 4 075 628.36 371.64
6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
62 666 197.76 63 127 369.07 -461 171.31
1 026 770.99
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Restes à
réaliser au
31/12
Produits
rattachés
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Chap/
art (1) Libellé (1)
ဆငစစ
စဆ III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 398 822.03 183 627.57 195 914.58 19 279.88
2031 FRAIS D'ETUDES 280 523.80 122 753.52 138 506.22 19 264.06
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
118 298.23 60 874.05 57 408.36 15.82
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 762 900.00 722 902.43 29 403.00 10 594.57
20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT 22 000.00 21 800.21 199.79
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 204 000.00 199 944.94 403.00 3 652.06
204151 SUBVENTION EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT 501 900.00 501 059.96 840.04
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 35 000.00 97.32 29 000.00 5 902.68
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 1 083 117.30 807 136.53 267 628.77 8 352.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 000.00 1 000.00 1 000.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 56 000.00 56 000.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 45 782.02 42 426.15 3 311.65 44.22
21571 MATERIEL ROULANT 17 000.00 12 044.20 4 955.00 0.80
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 117 374.00 100 610.21 16 521.45 242.34
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 10 569.75 9 650.69 806.28 112.78
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 260.00 6 257.64 2.36
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
106 247.72 83 443.33 21 983.04 821.35
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
94 800.00 85 926.35 8 873.65
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 146 147.99 128 856.28 14 784.51 2 507.20
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 480 935.82 281 921.68 195 393.19 3 620.95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 7 312 465.91 4 626 341.91 2 523 442.50 162 681.50
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 325 853.71 70 827.64 197 510.09 57 515.98
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 819 220.82 2 166 252.44 611 036.40 41 931.98
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
3 839 250.80 2 152 775.51 1 627 688.96 58 786.33
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
230 527.32 159 385.33 67 922.93 3 219.06
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 38 524.04 18 907.86 19 284.12 332.06
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 55 389.22 54 518.79 870.43
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 700.00 3 674.34 25.66
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2) 9 597 022.48 4 749 063.16 4 833 682.25 14 277.07
2008 RENOVATION URBAINE 4 408 823.34 948 471.95 3 460 324.31 27.08
200901 REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ 2 089 804.89 1 645 694.43 444 020.46 90.00
201002 RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000.00 50 000.00
201003 COURTS DE TENNIS COUVERTS 531 356.25 518 746.36 155.48 12 454.41
201101 AMENAGEMENT COEUR DE VILLE 1 183 163.00 1 171 389.20 11 592.47 181.33
201102 RENOVATION CRECHE DE BAYSER 645 575.00 245 672.75 398 378.00 1 524.25
201103 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 400 000.00 219 088.47 180 911.53
201104 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE 288 300.00 288 300.00
19 154 327.72 11 089 071.60 7 850 071.10 215 185.02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 285 000.00 5 239 265.82 45 734.18
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 678 000.00 3 634 803.58 43 196.42
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 600 000.00 1 600 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 415.79 584.21
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 6 000.00 4 046.45 1 953.55
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 383.94 29 239.67 5 144.27
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 34 383.94 29 239.67 5 144.27
5 319 383.94 5 268 505.49 50 878.45
45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par op é.)(3)
24 473 711.66 16 357 577.09 7 850 071.10 266 063.47
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
40 000.00 38 572.00 1 428.00
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 2 060 000.00 2 059 848.03 151.97
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 246 085.47 246 085.47
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 32 800.00 32 481.79 318.21
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200.00 1 200.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 076 000.00 4 075 628.36 371.64
6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
30 929 797.13 22 811 392.74 7 850 071.10 268 333.29
2 973 781.08
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés
TOTAL DEPENSES REELLES
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
ဆငစစ
စဇ III
B2
Chap/
art(1)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 729 974.64 4 440 256.44 4 745 410.79 544 307.41
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
199 385.17 73 058.77 126 325.40 1.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
3 710 380.51 2 361 681.81 1 367 661.13 -18 962.43
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 621 475.90 472 748.99 1 066 271.01 82 455.90
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 877 519.00 1 505 519.00 372 000.00
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT 100 000.00 100 000.00
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 1 049 500.00 562 842.00 414 500.00 72 158.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
300 000.00 300 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 485 714.06 183 876.87 265 134.25 36 702.94
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 386 000.00 386 048.00 -48.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 777 000.00 13 725 628.36 2 050 000.00 1 371.64
1641 EMPRUNTS EN EUROS 14 176 000.00 12 125 628.36 2 050 000.00 371.64
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 600 000.00 1 600 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 1 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 500.00 75 408.08 91.92
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 66 700.00 66 635.08 64.92
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 800.00 8 773.00 27.00
25 582 474.64 18 241 292.88 6 795 410.79 545 770.97
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 423 558.10 2 343 052.66 80 505.44
10222 F.C.T.V.A. 1 063 000.00 1 062 189.56 810.44
10223 T.L.E. 370 000.00 290 305.00 79 695.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 990 558.10 990 558.10
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 860.00 9 329.36 49 530.64
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 58 860.00 9 329.36 49 530.64
024 PRODUITS DES CESSIONS 616.72
2 483 034.82 2 352 382.02 130 652.80
45...2 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(2)
4581 Opérations sous mandat 22 000.00 21 800.21 199.79
28 065 509.46 20 593 674.90 6 795 410.79 676 423.77
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 267 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 4 548 568.75 4 544 390.13 4 178.62
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 556 889.02 556 889.02
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 66 000.00 66 000.00
2118 AUTRES TERRAINS 162 082.00 162 082.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 056.00 28 056.00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 395 738.93 395 738.93
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 702.80 3 702.80
28031 FRAIS D'ETUDES 99 500.00 99 142.00 358.00
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 108 900.00 108 515.00 385.00
2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES 42 000.00 41 990.00 10.00
28042 AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE 6 500.00 6 446.00 54.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
55 600.00 55 222.45 377.55
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 8 000.00 7 964.00 36.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE 2 115 000.00 2 114 826.99 173.01
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
1 100.00 1 053.00 47.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 15 500.00 15 101.00 399.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE 107 000.00 106 991.78 8.22
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
134 500.00 134 144.08 355.92
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 10 000.00 9 906.00 94.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 156 500.00 156 256.05 243.95
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 124 500.00 123 981.26 518.74
28184 MOBILIER 58 500.00 57 967.84 532.16
28188 AUTRES 293 000.00 292 413.93 586.07
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
5 816 068.75 4 544 390.13 1 271 678.62
33 903 578.21 25 159 865.24 6 795 410.79 1 948 302.18
Pour information
Total des recettes financières
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Libellé (1)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Reste à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits
annulés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Titres émis Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
ဆငစစ
စဈ III
B3
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4 408 823.34 948 471.95 3 460 324.31 27.08 1 593 192.63
20 Immobilisations incorporelles 234 000.00
204 Subventions d'équipement versées 234 000.00 234 000.00
20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
234 000.00 234 000.00 234 000.00
21 Immobilisations corporelles 24 000.00 24 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 18 000.00 18 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 000.00 6 000.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 4 150 823.34 714 471.95 3 436 324.31 27.08 1 359 192.63
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
3 280 793.89 441 722.46 2 839 044.35 27.08 990 271.49
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 28 810.35 28 810.35 124 982.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 841 219.10 243 939.14 597 279.96 243 939.14
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2 615 704.70 141 647.77 2 474 056.93 532 664.02
13 Subvention d'investissement 2 615 704.70 141 647.77 2 474 056.93 532 664.02
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1 485 009.00 1 485 009.00 92 362.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
397 775.70 91 103.77 306 671.93 339 650.02
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
732 920.00 50 544.00 682 376.00 50 544.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2 089 804.89 1 645 694.43 444 020.46 90.00 2 290 389.54
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 3 000.00 1 197.00 1 803.00 1 197.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 000.00 1 197.00 1 803.00 1 197.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 2 086 804.89 1 644 497.43 442 217.46 90.00 2 289 192.54
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 086 804.89 1 644 497.43 442 217.46 90.00 2 289 192.54
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 161 200.00 438 973.21 350 226.79 372 000.00 438 973.21
13 Subvention d'investissement 1 161 200.00 438 973.21 350 226.79 372 000.00 438 973.21
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
372 000.00 372 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
589 200.00 337 730.85 251 469.15 337 730.85
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
200 000.00 101 242.36 98 757.64 101 242.36
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Pour l'exercice
-1 851 416.33 Recettes - Dépenses
Solde du financement (5)
Art. (3)
En cumulé
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Pour l'exercice
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
En cumulé
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Solde du financement (5)
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
TOTAL RECETTES AFFECTEES
-1 060 528.61 Recettes - Dépenses -806 824.18
LIBELLE : REAMENAGEMENT STADE JOUVE SENEZ
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 200901 (1)
Libellé (3)
-1 206 721.22
Libellé (3) Art. (3)
Eléments afférents à l'exercice
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 (1)
ဆငစစ
စဉ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
50 000.00 50 000.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 50 000.00 50 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 50 000.00 50 000.00
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
531 356.25 518 746.36 155.48 12 454.41 524 090.11
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 531 356.25 518 746.36 155.48 12 454.41 524 090.11
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 531 356.25 518 746.36 155.48 12 454.41 524 090.11
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
244 068.00 137 496.08 89 565.92 17 006.00 137 496.08
13 Subvention d'investissement 244 068.00 137 496.08 89 565.92 17 006.00 137 496.08
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
46 700.00 46 644.00 56.00 46 644.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
197 368.00 90 852.08 89 565.92 16 950.00 90 852.08
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES
-381 250.28 -386 594.03
Solde du financement (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201003 (1)
Art. (3)
Art. (3)
Libellé (3)
Libellé (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Eléments afférents à l'exercice
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
LIBELLE : COURTS DE TENNIS COUVERTS
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Eléments afférents à l'exercice
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201002 (1)
Eléments afférents à l'exercice
En cumulé
ဆငစစ
စတ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 183 163.00 1 171 389.20 11 592.47 181.33 1 171 389.20
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 23 836.00 12 220.01 11 592.47 23.52 12 220.01
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 23 836.00 12 220.01 11 592.47 23.52 12 220.01
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 1 159 327.00 1 159 169.19 157.81 1 159 169.19
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 159 327.00 1 159 169.19 157.81 1 159 169.19
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
491 028.00 296 028.00 130 000.00 65 000.00 296 028.00
13 Subvention d'investissement 491 028.00 296 028.00 130 000.00 65 000.00 296 028.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS
195 000.00 130 000.00 65 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
196 028.00 196 028.00 196 028.00
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT 100 000.00 100 000.00 100 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
645 575.00 245 672.75 398 378.00 1 524.25 245 672.75
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 16 000.00 14 475.99 1 524.01
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
4 000.00 3 257.51 742.49
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 12 000.00 11 218.48 781.52
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 629 575.00 245 672.75 383 902.01 0.24 245 672.75
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 629 575.00 245 672.75 383 902.01 0.24 245 672.75
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
183 000.00 182 687.00 313.00
13 Subvention d'investissement 183 000.00 182 687.00 313.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
183 000.00 182 687.00 313.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Libellé (3)
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
Eléments afférents à l'exercice
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
En cumulé
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201101 (1)
Art. (3)
Art. (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
LIBELLE : RENOVATION CRECHE DE BAYSER
Eléments afférents à l'exercice
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201102 (1)
-875 361.20
LIBELLE : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE
-245 672.75 -245 672.75
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-875 361.20
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Eléments afférents à l'exercice
Libellé (3)
ဆငစစ
စထ III
B3
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
400 000.00 219 088.47 180 911.53 219 088.47
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 400 000.00 219 088.47 180 911.53 219 088.47
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 400 000.00 219 088.47 180 911.53 219 088.47
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13 Subvention d'investissement
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
288 300.00 288 300.00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 288 300.00 288 300.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
288 300.00 288 300.00
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Crédits ouverts
ႅ "#ႅ$ $%စ& Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
286 200.00 286 416.00 -216.00 286 416.00
13 Subvention d'investissement 286 200.00 286 416.00 -216.00 286 416.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
286 200.00 286 416.00 -216.00 286 416.00
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201104 (1)
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
LIBELLE : MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
Pour l'exercice Solde du financement (5)
-219 088.47
Libellé (3)
En cumulé
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
-219 088.47
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Recettes - Dépenses
Art. (3)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES
Eléments afférents à l'exercice
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Libellé (3) Art. (3)
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(4)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
286 416.00 286 416.00
Solde du financement (5)
DEPENSES
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201103 (1)
POUR VOTE (Chapitre) ou POUR INFORMATION
(5) Indiquer le signe algébrique.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.
(2) Rayer la mention inutile.
(1) Ouvrir un cadre par opération.
ဆငစစ
စဒ A N N E X E S
A- ELEMENTS DU BILAN IV
A1
01 0 1 2 3 4
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
10 655 149.49 11 250 558.63 1 971 248.59 6 542 135.06 6 432 344.37 6 674 996.13
10 655 149.49 11 250 558.63 1 971 248.59 6 542 135.06 6 432 344.37 6 674 996.13
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
119 014.13 1 133 766.41 79 119.52
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 20 357.74 63 572.73 15 032.04 142 453.15
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 110 948.93 87 585.71 211 124.71 288 091.56
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES 15 380.00
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 76 700.93 14 499.74 21 804.61
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 57 144.70 254.13 3 027.45
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 902.89 40 473.84 14 011.36 27 516.13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 79 655.54 12 991.11 3 527.26 45 963.22 33 325.90
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 767.54 20 455.96 7 463.69 1 495.31 4 122.33
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 59 798.33 968.42 4 221.32 -248.26
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 85 853.38
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 95 919.65
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 118 736.92 24 225.46 177 617.95 62 785.61 151 472.88
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 89 295.54 17 590.00 51 150.58 49.00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 7 690.30
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 16 924.82 15 476.61 3 027.93 107 126.62
6135 LOCATIONS MOBILIERES 135 109.89 103 932.18 1 120.00 7 775.88
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 955.18 116 251.30 9 069.29
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 219 589.35 959.32 92 001.57
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 103 330.73 3 789.53 110 025.17 84 571.90 69 165.09
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 040.35
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 15 027.43 10 470.37 3 177.94 34 807.61 29 925.30
6156 MAINTENANCE 238 547.92 17 244.31 33 633.38 8 641.58
616 PRIMES D ASSURANCES 144 374.92 2 077.59 646.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 18 460.26
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 320.02 1 128.42 1 868.02 18 183.27 1 183.06
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 48 195.63 4 397.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 154 985.57 52 627.95 32 553.34 16 322.83 116 824.62
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 555.00
6226 HONORAIRES 10 445.68 1 090.98 10 580.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 38 435.62
6228 DIVERS 36 319.01 35 477.83 3 726.29
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 38 173.41 1 973.28
6232 FETES ET CEREMONIES 12 827.69
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 840.50
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 306.10 23 498.17 1 764.10
6237 PUBLICATIONS 84 343.17 65.75
6238 DIVERS 67 382.74
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 447.46
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 8 313.69 122 085.21 25 024.87
6248 DIVERS 5 764.94
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 124.09
6256 MISSIONS 2 452.72
6257 RECEPTIONS 4 697.36
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 108 215.21 3 279.65 149.80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 237 694.18 65 555.06 22 195.28 22 192.43 20 331.90
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 31 473.43 1 028.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 525.64 10 294.17 40 416.54
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 68 675.95
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 103 462.70
6288 AUTRES 65 015.00 21 738.85
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 29 474.00 7 464.00 21 186.00 22 727.00 18 221.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 37 053.40 9 334.39 26 247.85 28 414.48 22 226.17
63512 TAXES FONCIERES 186 927.66
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 291.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 892.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 008.00
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
LIBELLE (2)
Réalisations (3)
ဆငစစ
ဆင 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
6122 CREDIT BAIL MOBILIER
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
6288 AUTRES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
DEPENSES
LIBELLE (2)
Réalisations (3)
IV
A1
5 6 7 8 9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
1 781 445.98 3 125 759.36 12 047 553.20 134 297.08 60 615 487.89
1 781 445.98 3 125 759.36 12 047 553.20 134 297.08 60 615 487.89
60 909.20 522.42 1 393 331.68
43 065.46 284 481.12
372 487.76 1 070 238.67
2 086 735.70 2 086 735.70
5 520.38 20 900.38
290 122.62 290 122.62
111 633.54 224 638.82
9 787.22 109 295.23 179 508.73
-0.24 12 832.89 2 437.04 117 173.91
12 536.53 40 281.75 1 200.00 229 481.31
134 687.64 134 687.64
240.40 13 071.38 53 616.61
64 739.81
85 853.38
95 919.65
1 997.90 13 006.97 326 906.95 1 644.82 878 395.46
2 187.52 423 185.26 583 457.90
7 690.30
65 162.42 2 159.32 209 877.72
272 350.35 520 288.30
8 395.84 1 119.00 41 003.35 177 793.96
1 183 737.37 1 496 287.61
39 158.06 8 233.39 418 273.87
618 128.24 618 128.24
90 538.04 93 578.39
3 124.71 134 728.78 231 262.14
290 055.19 588 122.38
62 897.98 209 996.49
18 460.26
651.50 1 032.84 44 367.13
258.40 52 851.03
150 090.85 59 212.20 582 617.36
7 555.00
11 204.04 475.00 33 795.70
38 435.62
1 236.00 76 759.13
1 622.72 41 769.41
12 827.69
2 840.50
6 269.54 36 837.91
84 408.92
67 382.74
16 447.46
155 423.77
9 352.72 15 117.66
23 124.09
2 452.72
4 697.36
111 644.66
3 579.61 371 548.46
32 501.43
51 236.35
6 886.05 75 562.00
103 462.70
86 753.85
5 828.00 8 040.00 23 317.00 158.00 136 415.00
7 290.76 10 054.71 29 148.20 196.10 169 966.06
186 927.66
291.00
892.00
3 153.50 3 153.50
1 008.00
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
TOTAL
ဆငစစ
ဆစ IV
A1
01 0 1 2 3 4
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
LIBELLE (2)
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 978 090.92 792 023.39 1 614 767.35 2 041 253.36 2 090 140.60
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 79 688.58 40 731.17 18 538.75 66 113.86 73 739.54
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 725 307.75 322 177.61 153 513.52 317 151.15 253 193.13
64131 REMUNERATION 821 902.25 176 105.67 1 207 757.15 956 370.12 623 045.63
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 30 716.15
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 64 172.31
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 741 023.00 186 167.00 612 662.00 605 455.00 447 656.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 866 023.09 220 790.37 470 487.32 590 293.96 554 193.28
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 391 811.35
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 3 541.44
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 14 214.00 3 659.00 7 523.00 9 818.00 9 428.00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 125.92 1 165.32 865.40 1 398.53 2 182.20
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 333 432.46 232.50 2 085.56
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 67 062.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 32 416.92
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 500 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 334 574.86
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 562.35
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 24 272.21
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 31 544.76
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 052.32
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 20 225.35
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 5 116.85
657341 SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 000.00
657362 SUBVENTION C.C.A.S.
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
96 650.00 2 910.00 298 929.91 860 750.00 1 244 612.40
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 803 172.46
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -3 585.72
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 5 599.50
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 4 080 417.68
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 574.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 216 261.96
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 885.48
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 300.00 1 800.00 16 600.00 15 750.00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 655 579.73
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
556 889.02
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 882.39
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 331 921.38
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစစ
ဆဆ LIBELLE (2)
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
657341 SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
657362 SUBVENTION C.C.A.S.
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
IV
A1
5 6 7 8 9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
TOTAL
458 376.76 907 925.44 2 991 910.83 19 806.63 13 894 295.28
13 188.35 30 464.65 63 359.97 625.05 386 449.92
86 886.76 154 000.12 519 754.64 2 489.86 2 534 474.54
266 745.54 89 194.24 138 403.91 4 279 524.51
30 716.15
87 250.13 151 422.44
161 428.00 189 059.00 532 739.00 3 470.00 3 479 659.00
140 173.59 260 679.77 792 687.46 5 517.27 3 900 846.11
391 811.35
5 009.61 8 551.05
2 284.00 4 494.00 13 916.00 96.00 65 432.00
581.44 1 989.02 1 253.19 15 561.02
335 750.52
67 062.00
32 416.92
500 000.00
334 574.86
1 562.35
24 272.21
31 544.76
254 800.98 254 800.98
1 052.32
20 225.35
5 116.85
1 000.00
421 835.00 421 835.00
166 610.00 833 234.00 58 090.00 3 561 786.31
1 803 172.46
-3 585.72
5 599.50
4 080 417.68
574.00
171 974.29 171 974.29
1 000.00
216 261.96
7 885.48
605.00 39 055.00
655 579.73
556 889.02
2 882.39
3 331 921.38
ဆငစစ
ဆဇ IV
A1
01 0 1 2 3 4
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
LIBELLE (2)
57 183 008.14 1 684 737.22 69 118.00 773 817.31 280 727.93 1 342 196.35
57 183 008.14 1 684 737.22 69 118.00 773 817.31 280 727.93 1 342 196.35
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 026 770.99
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 093 655.55
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
50 624.31
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 097.70
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 27 103.54
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 189 928.20
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 528 696.03
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET
D ENSEIGNEMENT
651 232.69 173 181.14
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078 AUTRES MARCHANDISES 7 379.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 401.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 38 020.70
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
49 333.32 22 949.07
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 481.79
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 22 662 193.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 831 971.24
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 405 559.80
7323 F.N.G.I.R 25 496.00
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 708 698.50
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 93 582.99
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 813 542.59
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 258 555.00 52 570.90
7411 DOTATION FORFAITAIRE 8 136 111.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 808 286.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 113 840.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES 8 690.70 64 768.00 12 000.00 158 612.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 17 069.00 4 193.26 1 827.20
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 66 061.50
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 192.32
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT 762.24
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 279 519.38
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 13 998.24 128 637.94
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
4 272.00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE 275 897.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
390 534.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
568 867.00
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 5 190.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 336.00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 15 090.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 128.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 294 963.31 33 991.92 41 529.40 5 661.16
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 127.09 4 350.00
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 18.41
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 3 000.00
7713 LIBERALITES RECUES 1 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
1 273.05
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 73 341.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 966 383.28
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
246 085.47
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
38 572.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 248 108.64
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 200.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
354 000.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2 059 848.03
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 4 075 628.36
46 527 858.65 -9 565 821.41 -1 902 130.59 -5 768 317.75 -6 151 616.44 -5 332 799.78
RECETTES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
ဆငစစ
ဆဈ LIBELLE (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET
D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078 AUTRES MARCHANDISES
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7323 F.N.G.I.R
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 AUTRES
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74741 PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
74748 PART.COMMUNES HORS GROUPT
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
748314 DOTATION UNIQUE COMPENDATION TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
7485 DOTATION TITRES SECURISES
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS
7713 LIBERALITES RECUES
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELLES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
RECETTES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
IV
A1
5 6 7 8 9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
TOTAL
1 517.80 1 648 692.77 1 029 769.50 140 555.04 64 154 140.06
1 517.80 1 648 692.77 1 029 769.50 140 555.04 64 154 140.06
1 026 770.99
1 093 655.55
50 624.31
30 097.70
254 768.39 254 768.39
241 587.70 241 587.70
83 642.82 110 746.36
189 928.20
528 696.03
298 541.78 298 541.78
824 413.83
1 517.80 18 314.19 4 000.00 23 831.99
7 379.00
1 401.00
38 020.70
72 282.39
32 481.79
22 662 193.00
10 831 971.24
405 559.80
25 496.00
136 555.04 136 555.04
267 589.60 267 589.60
708 698.50
93 582.99
1 813 542.59
311 125.90
8 136 111.00
1 808 286.00
113 840.00
5 616.00
2 802.00 2 802.00
11 661.19 255 731.89
23 089.46
25 658.10 91 719.60
4 192.32
762.24
17 826.53 297 345.91
1 324 492.89 100 684.50 1 567 813.57
4 272.00
275 897.00
390 534.00
568 867.00
5 190.00
9 336.00
15 090.00
10 128.00
376 145.79
30 892.58 30 892.58
10 477.09
18.41
3 000.00
1 000.00
1 273.05
73 341.00
966 383.28
246 085.47
38 572.00
248 108.64
1 200.00
354 000.00
2 059 848.03
4 075 628.36
-1 779 928.18 -1 477 066.59 -11 017 783.70 6 257.96 3 538 652.17
ဆငစစ
ဆဉ IV
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
01 0 1 2 3 4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
15 222 636.73 590 032.56 296 213.68 1 331 882.45 2 110 240.15 3 380 651.13
15 222 636.73 449 726.54 156 348.16 1 300 239.91 954 482.03 2 838 104.62
001 SOLDE D'EXECUTION 2 973 781.08
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
38 572.00
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 2 059 848.03
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 634 803.58
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 600 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 415.79
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 4 046.45
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 246 085.47
2031 FRAIS D'ETUDES 26 995.99 86 367.23
20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT 21 800.21
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 199 944.94
204151 SUBVENTION EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT 501 059.96
20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
60 874.05
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 9 650.69
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 257.64
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 181.35
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
85 926.35
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 562.06 584.84 64 606.38 58 045.08 1 197.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 14 602.06 7 428.97 54 500.00 61 536.33 94 596.29
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 32 481.79 227 116.13 981 188.59 563 982.56 2 734 601.44
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
145 153.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
159 385.33
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 18 907.86
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 21 999.21 7 709.89
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 674.34
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 29 239.67
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 075 628.36
140 306.02 139 865.52 31 642.54 1 155 758.12 542 546.51
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(2) LIBELLE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
DEPENSES
ဆငစစ
ဆတ 001 SOLDE D'EXECUTION
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
20411 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
204151 SUBVENTION EQUIPT GFP DE RATTACHEMENT
20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
(2) LIBELLE
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations (3)
DEPENSES
IV
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
5 6 7 8 9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
10 340.17 678 932.48 10 014 315.57 33 635 244.92
10 340.17 280 554.48 4 572 741.18 25 785 173.82
2 973 781.08
38 572.00
2 059 848.03
3 634 803.58
1 600 000.00
415.79
4 046.45
246 085.47
9 390.30 122 753.52
21 800.21
199 944.94
501 059.96
234 000.00 234 000.00
97.32 97.32
60 874.05
56 000.00 56 000.00
42 426.15 42 426.15
12 044.20 12 044.20
100 610.21 100 610.21
9 650.69
6 257.64
80 261.98 83 443.33
85 926.35
3 057.92 130 053.28
468.00 61 010.04 294 141.69
99 637.99 99 637.99
10 340.17 277 028.56 243 939.14 5 070 678.38
3 608 514.16 3 753 667.16
159 385.33
18 907.86
24 809.69 54 518.79
3 674.34
29 239.67
1 200.00
4 075 628.36
398 378.00 5 441 574.39 7 850 071.10
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
TOTAL
INVESTISSEMENT
ဆငစစ
ဆထ IV
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
01 0 1 2 3 4
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
CULTURE SPORT ET
JEUNESSE
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
(2) LIBELLE
23 089 021.72 174 128.02 115 410.00 409 295.38 837 033.19 1 560 837.49
21 039 021.72 71 214.62 11 000.00 360 508.73 766 364.47 1 080 793.50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
10222 F.C.T.V.A. 1 062 189.56
10223 T.L.E. 290 305.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 990 558.10
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
62 017.62
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
9 197.00 11 000.00 335 946.97 741 890.33 509 941.57
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 24 474.14 337 730.85
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 94 842.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 24 561.76 71 644.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
386 048.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 12 125 628.36
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
1 600 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 556 889.02
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 66 000.00
2118 AUTRES TERRAINS 162 082.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 056.00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 395 738.93
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 702.80
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 66 635.08
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 773.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 9 329.36
28031 FRAIS D'ETUDES 99 142.00
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 108 515.00
2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES 41 990.00
28042 AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE 6 446.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
55 222.45
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 964.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
2 114 826.99
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
1 053.00
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT 15 101.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
106 991.78
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
134 144.08
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 9 906.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 156 256.05
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 123 981.26
28184 MOBILIER 57 967.84
28188 AUTRES 292 413.93
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) 21 800.21
2 050 000.00 102 913.40 104 410.00 48 786.65 70 668.72 480 043.99
7 866 384.99 -415 904.54 -180 803.68 -922 587.07 -1 273 206.96 -1 819 813.64
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations (3)
RECETTES
ဆငစစ
ဆဒ (2) LIBELLE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 TRAITEMENT CESSIONS IMMOS
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
13241 SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
13251 SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
192 PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2118 AUTRES TERRAINS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
28031 FRAIS D'ETUDES
280413 SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
2804151 SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
28042 AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
281571 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL ROULANT
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT.VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4581 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Réalisations (3)
RECETTES
IV
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
5 6 7 8 9
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
TOTAL
INVESTISSEMENT
300 000.00 182 687.00 5 286 863.23 31 955 276.03
300 000.00 1 530 962.20 25 159 865.24
1 062 189.56
290 305.00
990 558.10
11 041.15 73 058.77
753 705.94 2 361 681.81
110 544.00 472 748.99
100 000.00 100 000.00
468 000.00 562 842.00
300 000.00 300 000.00
87 671.11 183 876.87
386 048.00
12 125 628.36
1 600 000.00
556 889.02
66 000.00
162 082.00
28 056.00
395 738.93
3 702.80
66 635.08
8 773.00
9 329.36
99 142.00
108 515.00
41 990.00
6 446.00
55 222.45
7 964.00
2 114 826.99
1 053.00
15 101.00
106 991.78
134 144.08
9 906.00
156 256.05
123 981.26
57 967.84
292 413.93
21 800.21
182 687.00 3 755 901.03 6 795 410.79
289 659.83 -496 245.48 -4 727 452.34 -1 679 968.89
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du
ဆငစစ
ဆဓ IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
8 531 235.10
360 409.42
494 967.75
443 635.43
1 035 287.12
31 385.97
320 508.83
33 129.01
11 250 558.63
8 531 235.10
360 409.42
494 967.75
443 635.43
1 035 287.12
31 385.97
320 508.83
33 129.01
11 250 558.63
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
119 014.13
119 014.13
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
20 357.74
20 357.74
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
110 948.93
110 948.93
60623
ALIMENTATION
13 793.27
55 865.11
7 042.55
76 700.93
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
57 144.70
57 144.70
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
13 187.63
6 715.26
19 902.89
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
66 029.81
453.07
5 735.80
7 436.86
79 655.54
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
6 108.95
658.59
6 767.54
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
59 798.33
59 798.33
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
107 603.20
2 045.70
6 736.68
2 071.34
280.00
118 736.92
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
7 975.52
81 320.02
89 295.54
6122
CREDIT BAIL MOBILIER
7 690.30
7 690.30
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
16 924.82
16 924.82
6135
LOCATIONS MOBILIERES
110 498.74
24 611.15
135 109.89
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
33 938.87
1 650.48
184 000.00
219 589.35
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
103 330.73
103 330.73
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
15 027.43
15 027.43
6156
MAINTENANCE
232 548.29
5 999.63
238 547.92
616
PRIMES D ASSURANCES
144 374.92
144 374.92
617
ETUDES ET RECHERCHES
18 460.26
18 460.26
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
19 913.42
406.60
20 320.02
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
48 195.63
48 195.63
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
94 885.62
2 984.34
36 151.22
20 964.39
154 985.57
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
7 555.00
7 555.00
6226
HONORAIRES
10 445.68
10 445.68
6227
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
38 435.62
38 435.62
6228
DIVERS
16 319.35
19 999.66
36 319.01
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
1 423.24
3 273.45
33 476.72
38 173.41
6232
FETES ET CEREMONIES
7 103.63
5 724.06
12 827.69
6233
FOIRES ET EXPOSITIONS
2 840.50
2 840.50
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 388.50
3 917.60
5 306.10
6237
PUBLICATIONS
84 343.17
84 343.17
6238
DIVERS
64 874.11
2 508.63
67 382.74
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
5 540.00
2 773.69
8 313.69
6248
DIVERS
964.86
4 800.08
5 764.94
6251
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
23 124.09
23 124.09
6256
MISSIONS
2 452.72
2 452.72
6257
RECEPTIONS
4 697.36
4 697.36
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
108 215.21
108 215.21 TOTAL
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
Dépenses de l'exercice
LIBELLE
ဆငစစ ဇင IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
237 694.18
237 694.18
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
31 473.43
31 473.43
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
525.64
525.64
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62 929.60
5 746.35
68 675.95
62876
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
103 462.70
103 462.70
6288
AUTRES
65 015.00
65 015.00
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
22 599.00
2 187.00
1 497.00
2 564.00
132.00
495.00
29 474.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
28 465.55
2 708.61
1 884.33
3 205.23
166.68
623.00
37 053.40
63512
TAXES FONCIERES
186 927.66
186 927.66
63513
AUTRES IMPOTS LOCAUX
291.00
291.00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
2 224 900.83
248 530.44
64 982.65
363 147.47
17 282.64
59 246.89
2 978 090.92
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
58 587.31
9 355.08
557.89
9 744.34
1 443.96
79 688.58
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
574 097.99
60 974.87
24 038.25
50 846.02
1 527.10
13 823.52
725 307.75
64131
REMUNERATION
674 354.31
24 312.54
121 563.96
1 671.44
821 902.25
64168
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
30 716.15
30 716.15
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
64 172.31
64 172.31
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
572 038.00
50 966.00
47 099.00
56 734.00
2 952.00
11 234.00
741 023.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
657 103.18
72 610.99
23 906.82
90 517.12
4 681.55
17 203.43
866 023.09
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
391 811.35
391 811.35
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
3 541.44
3 541.44
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
10 674.00
1 246.00
322.00
1 593.00
84.00
295.00
14 214.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
4 616.36
1 419.86
89.70
6 125.92
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
333 432.46
333 432.46
6475
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
67 062.00
67 062.00
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
32 416.92
32 416.92
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00
500 000.00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
334 574.86
334 574.86
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
1 562.35
1 562.35
6533
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
24 272.21
24 272.21
654
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
31 544.76
31 544.76
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
55 000.00
32 390.00
4 260.00
5 000.00
96 650.00
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
574.00
574.00
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
1 000.00
1 000.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
300.00
4 000.00
4 300.00
678
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 882.39
2 882.39
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစစ ဇစ IV A F-0
020
021
022
023
024
025
026
03
048
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRATION GENERALE DE
L'ETAT
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
JUSTICE
AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
1 503 016.55
73 341.00
49 333.32
37 497.44
21 548.91
1 684 737.22
1 503 016.55
73 341.00
49 333.32
37 497.44
21 548.91
1 684 737.22
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
1 093 655.55
1 093 655.55
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
50 624.31
50 624.31
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
30 097.70
30 097.70
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
27 103.54
27 103.54
7078
AUTRES MARCHANDISES
7 379.00
7 379.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
1 401.00
1 401.00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
38 020.70
38 020.70
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
49 333.32
49 333.32
74718
AUTRES
8 669.96
20.74
8 690.70
752
REVENUS DES IMMEUBLES
278 541.49
16 421.82
294 963.31
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
1 000.00
5 127.09
6 127.09
7711
DEDITS ET PENALITES PERCUS
3 000.00
3 000.00
7713
LIBERALITES RECUES
1 000.00
1 000.00
774
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
73 341.00
73 341.00
-7 028 218.55
-360 409.42
-421 626.75
-394 302.11
-1 035 287.12
-31 385.97
-283 011.39
21 548.91
-33 129.01
-9 565 821.41
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဇဆ IV A F-1
110
112
113
114
12
SERVICES COMMUNS
POLICE
MUNICIPALE
POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
71 457.17
1 868 685.24
2 150.00
760.00
28 196.18
1 971 248.59
71 457.17
1 868 685.24
2 150.00
760.00
28 196.18
1 971 248.59
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
12 991.11
12 991.11
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
20 455.96
20 455.96
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
24 225.46
24 225.46
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
3 789.53
3 789.53
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
10 470.37
10 470.37
6156
MAINTENANCE
12 283.85
4 960.46
17 244.31
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 128.42
1 128.42
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
48 657.23
3 970.72
52 627.95
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
59 173.32
6 381.74
65 555.06
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
7 464.00
7 464.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
9 334.39
9 334.39
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
792 023.39
792 023.39
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
40 731.17
40 731.17
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
322 177.61
322 177.61
64131
REMUNERATION
176 105.67
176 105.67
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
186 167.00
186 167.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
220 790.37
220 790.37
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
3 659.00
3 659.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 165.32
1 165.32
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
232.50
232.50
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
2 150.00
760.00
2 910.00
69 118.00
69 118.00
69 118.00
69 118.00
74718
AUTRES
64 768.00
64 768.00
758
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
4 350.00
4 350.00
-71 457.17
-1 799 567.24
-2 150.00
-760.00
-28 196.18
-1 902 130.59
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဇဇ IV A F-2
20
211
212
22
23
24
251
252
255
SERVICES COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CLASSES DE
DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
262 732.04
2 043 311.99
1 712 016.64
91 166.71
1 980 935.47
99 475.29
352 496.92
6 542 135.06
262 732.04
2 043 311.99
1 712 016.64
91 166.71
1 980 935.47
99 475.29
352 496.92
6 542 135.06
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 074 116.07
59 650.34
1 133 766.41
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
63 572.73
63 572.73
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
87 585.71
87 585.71
60621
COMBUSTIBLES
15 380.00
15 380.00
60623
ALIMENTATION
6 836.56
7 663.18
14 499.74
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
10 984.18
12 395.20
17 094.46
40 473.84
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
1 737.25
1 790.01
3 527.26
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
3 416.88
4 046.81
7 463.69
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
968.42
968.42
6067
FOURNITURES SCOLAIRES
34 927.12
60 992.53
95 919.65
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
54 918.32
83 449.08
1 243.66
9 756.58
28 250.31
177 617.95
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
17 590.00
17 590.00
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
1 306.03
14 170.58
15 476.61
6135
LOCATIONS MOBILIERES
30 807.80
73 124.38
103 932.18
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
1 955.18
1 955.18
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
110 025.17
110 025.17
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
3 177.94
3 177.94
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
834.02
1 034.00
1 868.02
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
4 397.00
4 397.00
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
7 005.74
1 241.23
3 477.97
20 828.40
32 553.34
6237
PUBLICATIONS
65.75
65.75
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
99 475.29
22 609.92
122 085.21
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
1 119.80
2 159.85
3 279.65
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
22 195.28
22 195.28
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
931.00
8 775.00
5 421.00
153.00
4 685.00
1 221.00
21 186.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 161.87
10 960.00
6 805.87
192.92
5 561.72
1 565.47
26 247.85
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
112 433.31
1 185 402.36
202 549.01
114 382.67
1 614 767.35
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
4 654.26
9 665.32
1 883.25
2 335.92
18 538.75
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
34 798.42
89 644.22
15 729.93
13 340.95
153 513.52
64131
REMUNERATION
18 410.38
484 141.64
49 802.27
502 960.92
152 441.94
1 207 757.15 TOTAL
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Dépenses de l'exercice
LIBELLE
ဆငစစ ဇဈ IV A F-2
20
211
212
22
23
24
251
252
255
SERVICES COMMUNS
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME
DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
FORMATION CONTINUE
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CLASSES DE
DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
20 567.00
196 558.00
180 911.00
5 834.00
162 563.00
46 229.00
612 662.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
32 822.10
313 846.62
69 606.28
657.94
48 381.32
5 173.06
470 487.32
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
561.00
5 443.00
948.00
571.00
7 523.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
525.68
339.72
865.40
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
589.93
1 495.63
2 085.56
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 052.32
1 052.32
65732
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION
20 225.35
20 225.35
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
5 116.85
5 116.85
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
84 750.00
207 315.61
6 864.30
298 929.91
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 800.00
1 800.00
69 884.99
4 687.34
69 639.90
619 847.15
9 757.93
773 817.31
69 884.99
4 687.34
69 639.90
619 847.15
9 757.93
773 817.31
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
30 938.51
619 041.29
1 252.89
651 232.69
7388
AUTRES TAXES DIVERSES
52 570.90
52 570.90
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
17 069.00
17 069.00
74741
PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP
4 192.32
4 192.32
74748
PART.COMMUNES HORS GROUPT
762.24
762.24
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
4 687.34
805.86
8 505.04
13 998.24
752
REVENUS DES IMMEUBLES
33 991.92
33 991.92
-262 732.04
-2 043 311.99
-1 642 131.65
-91 166.71
4 687.34
69 639.90
-1 361 088.32
-99 475.29
-342 738.99
-5 768 317.75
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစစ ဇဉ IV A F-3
30
311
312
313
321
322
323
324
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES
ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
1 320 005.13
1 346 101.62
333 793.33
119 669.85
1 272 410.49
823 515.21
115 374.68
85 601.67
1 015 872.39
6 432 344.37
1 320 005.13
1 346 101.62
333 793.33
119 669.85
1 272 410.49
823 515.21
115 374.68
85 601.67
1 015 872.39
6 432 344.37
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
10 130.49
389.77
1 768.94
2 742.84
15 032.04
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
122 465.93
14 651.69
40 656.18
33 350.91
211 124.71
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
30.00
99.87
124.26
254.13
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
2 248.95
572.94
1 479.54
2 370.00
3 024.55
299.02
1 469.80
2 546.56
14 011.36
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
3 795.11
680.23
6 494.75
23 744.60
664.03
10 584.50
45 963.22
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
97.41
119.60
529.86
748.44
1 495.31
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
671.52
345.64
3 204.16
4 221.32
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
85 853.38
85 853.38
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
12 677.57
939.57
2 700.33
6 783.95
11 776.37
4 096.52
2 947.35
4 793.76
16 070.19
62 785.61
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
19 484.30
30 200.20
1 466.08
51 150.58
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
3 027.93
3 027.93
6135
LOCATIONS MOBILIERES
1 120.00
1 120.00
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
42 576.24
11 742.68
61 932.38
116 251.30
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
959.32
959.32
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
39 276.60
15 262.60
4 498.45
2 199.36
12 426.27
10 908.62
84 571.90
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
8 525.29
3 798.04
6 813.88
15 670.40
34 807.61
6156
MAINTENANCE
23 533.14
10 100.24
33 633.38
616
PRIMES D ASSURANCES
2 077.59
2 077.59
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 311.47
16 330.40
541.40
18 183.27
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
1 441.52
218.06
535.78
6 702.89
20.53
7 404.05
16 322.83
6226
HONORAIRES
1 090.98
1 090.98
6228
DIVERS
25 529.69
9 948.14
35 477.83
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
1 973.28
1 973.28
TOTAL
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE
Dépenses de l'exercice
LIBELLE
ဆငစစ ဇတ IV A F-3
30
311
312
313
321
322
323
324
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS PLASTIQUES
ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES
THEATRES
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
117.00
4 412.57
18 968.60
23 498.17
6241
TRANSPORTS DE BIENS
450.00
15 841.98
155.48
16 447.46
6261
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
149.80
149.80
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
22 192.43
22 192.43
6281
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
400.00
628.00
1 028.00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
10 294.17
10 294.17
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 011.00
6 471.00
1 804.00
5 201.00
3 199.00
437.00
287.00
4 317.00
22 727.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 264.49
8 087.32
2 255.37
6 502.69
4 001.59
545.72
359.98
5 397.32
28 414.48
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
141 836.17
588 978.28
123 532.42
495 297.05
299 965.97
53 172.32
41 760.32
296 710.83
2 041 253.36
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
2 663.36
12 834.08
555.60
18 657.12
8 625.28
5 320.65
2 586.36
14 871.41
66 113.86
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
28 261.98
29 348.53
8 609.84
122 435.16
74 692.50
12 171.00
5 198.48
36 433.66
317 151.15
64131
REMUNERATION
322 201.51
101 916.75
16 864.78
146 492.33
111 839.77
257 054.98
956 370.12
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
22 379.00
171 346.00
52 723.00
132 003.00
84 882.00
9 654.00
6 369.00
126 099.00
605 455.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
35 907.79
168 235.60
37 433.99
148 564.74
85 128.15
15 333.92
10 180.70
89 509.07
590 293.96
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
629.00
2 890.00
611.00
2 468.00
1 407.00
263.00
170.00
1 380.00
9 818.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 335.83
62.70
1 398.53
657341
SUB.DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
1 000.00
1 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
860 750.00
860 750.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
16 600.00
16 600.00
84 773.60
54 825.40
38 954.84
79 570.09
4 766.00
17 838.00
280 727.93
84 773.60
54 825.40
38 954.84
79 570.09
4 766.00
17 838.00
280 727.93
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
84 773.60
54 825.40
50 329.20
189 928.20
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
22 761.58
187.49
22 949.07
74718
AUTRES
12 000.00
12 000.00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
4 193.26
4 193.26
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
10 128.00
10 128.00
752
REVENUS DES IMMEUBLES
18 925.40
4 766.00
17 838.00
41 529.40
-1 320 005.13
-1 261 328.02
-278 967.93
-119 669.85
-1 233 455.65
-743 945.12
-115 374.68
-80 835.67
-998 034.39
-6 151 616.44
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစစ ဇထ IV A F-4
40
411
412
413
414
415
421
422
423
SERVICES COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATION S SPORTIVES
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
499 628.71
682 562.43
757 293.63
997 437.32
956 638.05
761 344.67
646.00
1 877 887.92
141 557.40
6 674 996.13
499 628.71
682 562.43
757 293.63
997 437.32
956 638.05
761 344.67
646.00
1 877 887.92
141 557.40
6 674 996.13
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
79 119.52
79 119.52
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
57 314.85
69 905.56
15 232.74
142 453.15
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
187 016.97
20 327.45
80 747.14
288 091.56
60623
ALIMENTATION
1 365.01
171.00
20 268.60
21 804.61
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
934.92
1 466.70
625.83
3 027.45
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
5 663.08
5 308.02
12 243.79
2 745.55
1 555.69
27 516.13
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
5 613.10
3 853.21
9 475.54
10 221.08
495.00
3 667.97
33 325.90
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
1 258.20
1 243.63
1 103.86
516.64
4 122.33
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
-248.26
-248.26
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
18 939.97
12 870.93
27 791.96
4 997.54
21 256.58
1 639.94
63 975.96
151 472.88
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
49.00
49.00
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
86 188.16
20 938.46
107 126.62
6135
LOCATIONS MOBILIERES
351.00
7 424.88
7 775.88
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
9 069.29
9 069.29
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
22 092.32
69 909.25
92 001.57
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
21 970.10
15 408.79
10 634.46
21 151.74
69 165.09
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
3 040.35
3 040.35
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
7 460.06
13 644.94
3 428.58
3 882.21
1 509.51
29 925.30
6156
MAINTENANCE
527.45
8 114.13
8 641.58
616
PRIMES D ASSURANCES
646.00
646.00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
92.00
1 091.06
1 183.06
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
5 040.65
3 119.52
108 664.45
116 824.62
6226
HONORAIRES
10 580.00
10 580.00
6228
DIVERS
825.46
2 900.83
3 726.29
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
1 764.10
1 764.10
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
25 024.87
25 024.87
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
20 331.90
20 331.90
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE
(EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
1 373.78
39 042.76
40 416.54
6288
AUTRES
21 738.85
21 738.85
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
995.00
2 478.00
2 660.00
4 469.00
3 618.00
4 001.00
18 221.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 247.61
3 097.82
3 326.94
5 586.05
4 485.27
4 482.48
22 226.17
TOTAL
DEPENSES
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
Dépenses de l'exercice
LIBELLE
ဆငစစ ဇဒ IV A F-4
40
411
412
413
414
415
421
422
423
SERVICES COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
MANIFESTATION S SPORTIVES
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
COLONIES DE VACANCES
TOTAL
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE
6353
IMPOTS INDIRECTS
892.00
892.00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
87 032.65
336 742.56
365 626.70
602 952.28
379 565.59
318 220.82
2 090 140.60
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
2 407.60
14 593.59
7 209.93
23 708.63
8 917.19
16 902.60
73 739.54
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
27 127.56
30 614.18
41 252.18
60 883.58
43 706.10
49 609.53
253 193.13
64131
REMUNERATION
35 440.53
13 185.64
139 036.41
435 383.05
623 045.63
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
25 673.00
54 833.00
60 225.00
98 857.00
97 281.00
110 787.00
447 656.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
27 316.01
87 212.72
93 808.22
157 508.58
93 485.63
94 862.12
554 193.28
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
433.00
1 538.00
1 644.00
2 716.00
1 553.00
1 544.00
9 428.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
199.20
1 983.00
2 182.20
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
719 125.00
383 930.00
141 557.40
1 244 612.40
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
10 750.00
5 000.00
15 750.00
18 241.18
279 519.38
385 776.05
177 073.96
1 827.20
479 758.58
1 342 196.35
18 241.18
279 519.38
385 776.05
177 073.96
1 827.20
479 758.58
1 342 196.35
70631
REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
1 589.68
355 693.55
171 412.80
528 696.03
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
173 181.14
173 181.14
74718
AUTRES
158 612.00
158 612.00
7472
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
1 827.20
1 827.20
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
16 651.50
30 082.50
19 327.50
66 061.50
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
279 519.38
279 519.38
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
128 637.94
128 637.94
752
REVENUS DES IMMEUBLES
5 661.16
5 661.16
-499 628.71
-664 321.25
-477 774.25
-611 661.27
-779 564.09
-759 517.47
-646.00
-1 398 129.34
-141 557.40
-5 332 799.78
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
ဆငစစ ဇဓ IV A F-5
520
522
523
524
SERVICES COMMUNS
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
AUTRES SERVICES
1 062 407.27
1 147.49
403 227.50
314 663.72
1 781 445.98
1 062 407.27
1 147.49
403 227.50
314 663.72
1 781 445.98
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
-0.24
-0.24
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
1 997.90
1 997.90
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
1 147.49
1 040.03
2 187.52
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
949.92
38 208.14
39 158.06
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
6 269.54
6 269.54
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
3 121.00
2 203.00
504.00
5 828.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
3 902.13
2 761.87
626.76
7 290.76
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
299 953.23
95 746.28
62 677.25
458 376.76
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
10 018.91
3 141.96
27.48
13 188.35
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
65 450.46
14 289.26
7 147.04
86 886.76
64131
REMUNERATION
86 749.48
179 996.06
266 745.54
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
79 159.00
71 181.00
11 088.00
161 428.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
89 190.70
33 432.07
17 550.82
140 173.59
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
1 496.00
476.00
312.00
2 284.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
581.44
581.44
657362
SUBVENTION C.C.A.S.
421 835.00
421 835.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
166 610.00
166 610.00
6748
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
605.00
605.00
1 517.80
1 517.80
1 517.80
1 517.80
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
1 517.80
1 517.80
-1 062 407.27
-1 147.49
-403 227.50
-313 145.92
-1 779 928.18
IV - ANNEXES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
ဆငစစ ဈင IV A F-6
61
63
64
SERVICES EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
AIDES A LA FAMILLE
CRECHES ET GARDERIES
225 103.50
59 829.05
2 840 826.81
3 125 759.36
225 103.50
59 829.05
2 840 826.81
3 125 759.36
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60 909.20
60 909.20
60623
ALIMENTATION
111 633.54
111 633.54
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
9 787.22
9 787.22
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
12 832.89
12 832.89
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
12 536.53
12 536.53
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
240.40
240.40
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
13 006.97
13 006.97
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
65 162.42
65 162.42
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
8 395.84
8 395.84
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
3 124.71
3 124.71
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
651.50
651.50
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
258.40
258.40
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
150 090.85
150 090.85
6226
HONORAIRES
11 204.04
11 204.04
6228
DIVERS
1 236.00
1 236.00
6262
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
3 579.61
3 579.61
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
8 040.00
8 040.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
10 054.71
10 054.71
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
907 925.44
907 925.44
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
30 464.65
30 464.65
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
154 000.12
154 000.12
64131
REMUNERATION
89 194.24
89 194.24
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
189 059.00
189 059.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
260 679.77
260 679.77
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
4 494.00
4 494.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
1 989.02
1 989.02
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
39 400.00
793 834.00
833 234.00
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
151 545.24
20 429.05
171 974.29
1 648 692.77
1 648 692.77
1 648 692.77
1 648 692.77
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
298 541.78
298 541.78
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
25 658.10
25 658.10
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
1 324 492.89
1 324 492.89
-225 103.50
-59 829.05
-1 192 134.04
-1 477 066.59
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - FAMILLE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈစ IV A F-8
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES RESEAUX
ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES COMMUNS
338 355.29
528 590.34
98 500.00
153 047.85
705 505.66
4 174.98
2 271 032.08
900 239.48
3 526 900.78
3 427 478.50
82 908.76
10 819.48
12 047 553.20
338 355.29
528 590.34
98 500.00
153 047.85
705 505.66
4 174.98
2 271 032.08
900 239.48
3 526 900.78
3 427 478.50
82 908.76
10 819.48
12 047 553.20
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
522.42
522.42
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
43 065.46
43 065.46
60612
ENERGIE ET ELECTRICITE
335 409.88
2 229.59
34 848.29
372 487.76
60613
CHAUFFAGE URBAIN
2 086 735.70
2 086 735.70
60621
COMBUSTIBLES
5 520.38
5 520.38
60622
CARBURANTS
290 122.62
290 122.62
60628
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
25 333.43
24 558.68
59 403.12
109 295.23
60631
FOURNITURES D'ENTRETIEN
2 437.04
2 437.04
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
2 835.83
5 903.13
3 012.07
9 680.55
18 435.41
414.76
40 281.75
60633
FOURNITURES DE VOIRIE
105 171.20
29 516.44
134 687.64
60636
VETEMENTS DE TRAVAIL
397.98
187.04
7 179.46
5 306.90
13 071.38
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
38 985.17
36 468.19
3 987.94
437.57
81 508.86
148 203.89
14 815.69
2 499.64
326 906.95
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
278 060.36
98 500.00
39 434.61
7 190.29
423 185.26
6132
LOCATIONS IMMOBILIERES
2 159.32
2 159.32
6135
LOCATIONS MOBILIERES
269 877.36
2 472.99
272 350.35
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
1 119.00
1 119.00
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
1 183 737.37
1 183 737.37
61522
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
8 233.39
8 233.39
61523
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
33 055.87
9 398.99
50 970.91
518 994.86
5 707.61
618 128.24
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
90 538.04
90 538.04
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
10 380.97
26 845.30
6 933.23
90 569.28
134 728.78
6156
MAINTENANCE
157 271.20
98 347.45
34 436.54
290 055.19
616
PRIMES D ASSURANCES
62 897.98
62 897.98
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
1 032.84
1 032.84
6188
AUTRES FRAIS DIVERS
17 149.55
4 772.04
33 241.77
4 048.84
59 212.20
6226
HONORAIRES
475.00
475.00
6231
ANNONCES ET INSERTIONS
1 622.72
1 622.72
6248
DIVERS
9 352.72
9 352.72
6283
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6 886.05
6 886.05
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
1 342.00
500.00
12 776.00
8 699.00
23 317.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
1 680.56
626.95
15 965.67
10 875.02
29 148.20
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
3 153.50
3 153.50
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
178 948.67
71 149.75
1 630 740.63
1 111 071.78
2 991 910.83
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
3 460.24
27.48
37 642.64
22 229.61
63 359.97
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
74 445.96
27 321.81
241 195.22
176 791.65
519 754.64
64131
REMUNERATION
208.87
114 852.33
23 342.71
138 403.91
6417
REMUNERATION DES APPRENTIS
87 250.13
87 250.13
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Dépenses de l'exercice
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
LIBELLE
TOTAL
ဆငစစ ဈဆ IV A F-8
810
811
812
813
814
815
816
821
822
823
824
830
SERVICES COMMUNS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
PROPRETE URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES RESEAUX
ET SERVICES
DIVERS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES COMMUNS
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE
TOTAL
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
29 771.00
11 099.00
296 460.00
195 409.00
532 739.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
47 474.66
17 745.95
427 420.76
300 046.09
792 687.46
6457
COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
5 009.61
5 009.61
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
826.00
313.00
7 500.00
5 277.00
13 916.00
6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
197.33
1 055.86
1 253.19
6554
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
250 529.98
4 271.00
254 800.98
118 511.03
212 891.31
358 129.85
328 576.12
11 661.19
1 029 769.50
118 511.03
212 891.31
358 129.85
328 576.12
11 661.19
1 029 769.50
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
254 768.39
254 768.39
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
171 920.82
69 666.88
241 587.70
70388
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
22 656.30
60 986.52
83 642.82
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
18 314.19
18 314.19
7337
DROITS DE STATIONNEMENT
267 589.60
267 589.60
746
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
2 802.00
2 802.00
74718
AUTRES
11 661.19
11 661.19
74751
PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT
17 826.53
17 826.53
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
100 684.50
100 684.50
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
30 892.58
30 892.58
-338 355.29
-528 590.34
-98 500.00
-153 047.85
-586 994.63
-4 174.98
-2 058 140.77
-542 109.63
-3 198 324.66
-3 427 478.50
-71 247.57
-10 819.48
-11 017 783.70
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈဇ IV A F-9
90
91
93
95
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
FOIRES ET MARCHES
AIDES A L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES ET AU BAT.TRAV.PUBLICS
AIDES AU TOURISME
97 103.35
32 358.91
4 834.82
134 297.08
97 103.35
32 358.91
4 834.82
134 297.08
60632
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
1 200.00
1 200.00
6068
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
1 644.82
1 644.82
614
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
41 003.35
41 003.35
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
158.00
158.00
6336
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
196.10
196.10
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
19 806.63
19 806.63
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
625.05
625.05
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
2 489.86
2 489.86
6451
COTISATIONS A L'URSSAF
3 470.00
3 470.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
5 517.27
5 517.27
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
96.00
96.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
56 100.00
1 990.00
58 090.00
136 555.04
4 000.00
140 555.04
136 555.04
4 000.00
140 555.04
70688
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
4 000.00
4 000.00
7336
DROITS DE PLACE
136 555.04
136 555.04
-97 103.35
104 196.13
-834.82
6 257.96
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈဈ IV A I-0
020
026
ADMINISTRATION GENERALE
DE LA COLLECTIVITE
CIMETIERES ET POMPES
FUNEBRES
545 418.85
44 613.71
590 032.56
408 124.70
41 601.84
449 726.54
2031
FRAIS D'ETUDES
26 995.99
26 995.99
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
60 874.05
60 874.05
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
9 650.69
9 650.69
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
85 926.35
85 926.35
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2 562.06
2 562.06
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
14 602.06
14 602.06
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
207 513.50
19 602.63
227 116.13
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
21 999.21
21 999.21
137 294.15
3 011.87
140 306.02
164 931.02
9 197.00
174 128.02
62 017.62
9 197.00
71 214.62
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
62 017.62
62 017.62
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
9 197.00
9 197.00
102 913.40
102 913.40
-380 487.83
-35 416.71
-415 904.54
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈဉ IV A I-1
110
112
SERVICES COMMUNS
POLICE MUNICIPALE
285 018.52
11 195.16
296 213.68
145 153.00
11 195.16
156 348.16
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
3 181.35
3 181.35
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
584.84
584.84
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
7 428.97
7 428.97
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
145 153.00
145 153.00
139 865.52
139 865.52
115 410.00
115 410.00
11 000.00
11 000.00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
11 000.00
11 000.00
104 410.00
104 410.00
-285 018.52
104 214.84
-180 803.68
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈတ IV A I-2
211
212
213
22
23
251
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES PRIMAIRES
CLASSES
REGROUPEES
ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
21 413.54
144 324.07
251 865.34
200 347.94
713 931.56
1 331 882.45
15 416.54
142 309.67
235 713.02
199 944.94
706 855.74
1 300 239.91
20413
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
199 944.94
199 944.94
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
15 416.54
13 618.48
35 571.36
64 606.38
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
54 500.00
54 500.00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
128 691.19
235 713.02
616 784.38
981 188.59
5 997.00
2 014.40
16 152.32
403.00
7 075.82
31 642.54
122 888.26
24 561.76
261 845.36
409 295.38
74 101.61
24 561.76
261 845.36
360 508.73
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
74 101.61
261 845.36
335 946.97
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
24 561.76
24 561.76
48 786.65
48 786.65
-21 413.54
-21 435.81
-251 865.34
-200 347.94
24 561.76
-452 086.20
-922 587.07
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
ဆငစစ ဈထ IV A I-3
30
311
312
313
314
321
322
323
324
33
SERVICES COMMUNS
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
THEATRES
CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLE
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
MUSEES
ARCHIVES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CULTUREL
ACTION
CULTURELLE
5 700.00
2 660.01
1 878.90
38 191.98
10 020.12
929 890.85
788 636.47
28 478.36
105 110.22
199 673.24
2 110 240.15
5 700.00
2 120.01
1 878.90
18 907.86
9 679.26
290 273.95
452 446.60
27 918.63
38 873.24
106 683.58
954 482.03
2031
FRAIS D'ETUDES
86 367.23
86 367.23
2161
OEUVRES ET OBJETS D'ART
5 700.00
557.64
6 257.64
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
29 547.10
22 229.63
6 268.35
58 045.08
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2 120.01
1 878.90
8 500.00
1 078.79
19 566.08
1 500.00
26 892.55
61 536.33
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
1 179.26
234 623.46
219 088.47
35 568.69
73 522.68
563 982.56
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
25 024.60
126 867.18
4 189.00
3 304.55
159 385.33
2317
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
18 907.86
18 907.86
540.00
19 284.12
340.86
639 616.90
336 189.87
559.73
66 236.98
92 989.66
1 155 758.12
642 647.38
140 502.45
53 883.36
837 033.19
642 647.38
106 294.59
17 422.50
766 364.47
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
642 647.38
81 820.45
17 422.50
741 890.33
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
24 474.14
24 474.14
34 207.86
36 460.86
70 668.72
-5 700.00
-2 660.01
-1 878.90
-38 191.98
-10 020.12
-287 243.47
-648 134.02
-28 478.36
-105 110.22
-145 789.88
-1 273 206.96 TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 3 - CULTURE
IV - ANNEXES
LIBELLE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
ဆငစစ ဈဒ IV A I-4
411
412
413
414
422
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
STADES
PISCINES
AUTRES
EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE
LOISIRS
AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
215 373.96
2 232 508.27
41 846.84
887 377.06
3 545.00
3 380 651.13
155 664.65
1 777 250.83
41 846.84
859 797.30
3 545.00
2 838 104.62
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
1 197.00
1 197.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
15 532.78
21 199.10
54 319.41
3 545.00
94 596.29
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
147 954.76
1 760 521.05
20 647.74
805 477.89
2 734 601.44
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
7 709.89
7 709.89
59 709.31
455 257.44
27 579.76
542 546.51
140 050.00
1 178 197.45
242 590.04
1 560 837.49
99 798.72
772 970.66
208 024.12
1 080 793.50
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
99 798.72
248 762.73
161 380.12
509 941.57
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
337 730.85
337 730.85
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
94 842.00
94 842.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
25 000.00
46 644.00
71 644.00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
66 635.08
66 635.08
40 251.28
405 226.79
34 565.92
480 043.99
-75 323.96
-1 054 310.82
-41 846.84
-644 787.02
-3 545.00
-1 819 813.64
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဈဓ IV A I-5
520
524
SERVICES COMMUNS
AUTRES SERVICES
10 340.17
10 340.17
10 340.17
10 340.17
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
10 340.17
10 340.17
300 000.00
300 000.00
300 000.00
300 000.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
300 000.00
300 000.00
300 000.00
-10 340.17
289 659.83
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဉင IV A I-6
64
CRECHES ET GARDERIES
678 932.48
678 932.48
280 554.48
280 554.48
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
3 057.92
3 057.92
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
468.00
468.00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
277 028.56
277 028.56
398 378.00
398 378.00
182 687.00
182 687.00
182 687.00
182 687.00
-496 245.48
-496 245.48
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Fonction 6 - FAMILLE
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဉစ IV A I-8
814
816
820
821
822
823
824
ECLAIRAGE
PUBLIC
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
SERVICES COMMUNS
EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
411 344.93
596 539.61
16 311.05
430 549.91
3 709 840.88
166 629.74
4 683 099.45
10 014 315.57
288 912.48
463 269.09
197 572.98
2 284 933.37
163 318.09
1 174 735.17
4 572 741.18
2031
FRAIS D'ETUDES
9 390.30
9 390.30
20417
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
234 000.00
234 000.00
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
97.32
97.32
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
56 000.00
56 000.00
2121
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
42 426.15
42 426.15
21571
MATERIEL ROULANT
12 044.20
12 044.20
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
59 490.21
41 120.00
100 610.21
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
80 261.98
80 261.98
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
9 835.90
23 954.13
12 220.01
15 000.00
61 010.04
2312
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
20 295.57
39 962.25
39 380.17
99 637.99
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
243 939.14
243 939.14
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
279 076.58
463 269.09
21 822.46
2 252 417.79
591 928.24
3 608 514.16
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
24 809.69
24 809.69
122 432.45
133 270.52
16 311.05
232 976.93
1 424 907.51
3 311.65
3 508 364.28
5 441 574.39
337 801.02
170 118.36
96 154.00
1 107 863.15
16 722.00
3 558 204.70
5 286 863.23
206 112.02
87 671.11
13 461.60
544 955.22
9 114.48
669 647.77
1 530 962.20
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
11 041.15
11 041.15
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
195 070.87
13 461.60
444 955.22
9 114.48
91 103.77
753 705.94
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
110 544.00
110 544.00
13241
SUBV COMMUNE MBRE DU GROUPT
100 000.00
100 000.00
13251
SUBV.EQUIPT N.TRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT
468 000.00
468 000.00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
87 671.11
87 671.11
131 689.00
82 447.25
82 692.40
562 907.93
7 607.52
2 888 556.93
3 755 901.03
-73 543.91
-426 421.25
-16 311.05
-334 395.91
-2 601 977.73
-149 907.74
-1 124 894.75
-4 727 452.34
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Restes à réaliser au 31/12 Dépenses de l'exercice
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
LIBELLE
TOTAL
SOLDE
Restes à réaliser au 31/12
Recettes de l'exercice
RECETTES
ဆငစစ ဉဆ IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 81 088 231.87 53 883 320.09 5 440 985.84 1 802 135.84 3 638 850.00
Auprès des organismes de droit privé 81 018 834.79 53 871 949.54 5 436 939.39 1 802 135.84 3 634 803.55
Caisse d'Epargne 44 689 438.65 29 430 928.55 2 504 989.03 1 087 158.20 1 417 830.83
Dexia Crédit Local 16 576 537.95 15 398 633.16 1 603 771.61 591 082.19 1 012 689.42
Banque Financement Trésorerie 10 735 246.76 5 433 414.30 587 957.04 42 485.60 545 471.44
Crédit Foncier de France 2 000 000.00 1 956 864.87 63 676.52 20 541.39 43 135.13
Société Générale 2 604 212.56 868 070.88 233 690.40 16 672.69 217 017.71
Crédit Agricole 3 544 439.51 504 499.77 371 090.20 34 597.03 336 493.17
Caisse Dépôts Consignations 868 959.36 279 538.01 71 764.59 9 598.74 62 165.85
Auprès des organismes de droit public 69 397.08 11 370.55 4 046.45 0.00 4 046.45
Caisse d'Allocations Familiale 69 397.08 11 370.55 4 046.45 0.00 4 046.45
Dette provenant d'émissions obligataires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Intérêts Capital
TOTAL
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
IV - ANNEXES
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
ဆငစစ
ဉဇ IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/2011) Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial de
l'emprunt
Capital restant
dû au 01/01/2011
Capital restant
dû au
31/12/2011
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
302 / 17-1991 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 65 553.08 13 110.60 9 832.95 0.00 0.00 0.02
373 / 86572326401 / fixe Crédit Agricole 38 112.25 3 150.19 0.00 2.32 45.81 0.00
411 / 86577364901 / fixe Crédit Agricole 762 245.09 196 570.22 134 001.36 4.65 9 140.52 0.25
417 / 86582373301 / fixe Crédit Agricole 1 524 490.17 158 194.34 0.00 4.22 5 024.27 0.00
427 / 86566432001 / fixe Crédit Agricole 1 219 592.00 483 078.22 370 498.41 4.62 20 386.43 0.69
428 / E02AL172 / fixe Caisse d'Epargne 457 347.00 180 462.48 138 335.03 4.51 7 433.03 0.26
434 / E03AL267 / fixe Caisse d'Epargne 1 014 235.43 477 788.32 389 169.23 3.77 18 012.62 0.72
456 / 08AL158 / fixe Caisse d'Epargne 3 000 000.00 2 724 984.39 2 627 668.74 4.95 134 886.73 4.88
457 / 7441506 / fixe Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 805 814.24 1 701 838.71 4.69 84 692.69 3.16
459 / 0093 / fixe Caisse d'Allocations Familiale 3 844.00 2 306.40 1 537.60 0.00 0.00 0.00
461 / 09AL012 / fixe Caisse d'Epargne 1 950 000.00 1 856 738.05 1 759 204.70 4.58 85 038.60 3.27
462 / 09AL151 / fixe Caisse d'Epargne 4 000 000.00 3 867 509.98 3 729 544.74 4.07 155 319.72 6.92
466 / MON268647EUR / fixe Dexia Crédit Local 6 712 977.74 6 547 762.37 6 207 302.38 4.25 272 767.94 11.52
468 / MON268645EUR / post-fixé Dexia Crédit Local 3 157 627.41 3 157 627.41 2 859 253.75 3.59 113 498.99 5.31
469 / MON272163EUR / fixe Dexia Crédit Local 322 000.00 322 000.00 303 441.32 2.12 6 686.43 0.56
470 / MON272164EUR / fixe Dexia Crédit Local 428 000.00 428 000.00 403 331.97 2.12 8 887.56 0.75
471 / 10AL161 / fixe Caisse d'Epargne 3 611 602.49 0.00 3 523 463.93 3.86 139 375.75 6.54
473 / 100569 / préfixé Banque Financement Trésorerie 2 000 000.00 0.00 1 969 044.55 1.01 20 094.44 3.65
474 / 101569 / préfixé Banque Financement Trésorerie 1 250 000.00 0.00 1 235 484.01 0.51 6 383.09 2.29
476 / 11AL113 / fixe Caisse d'Epargne 9 613 872.42 0.00 9 613 872.42 0.00 0.00 17.84
477 / 11AL116 / fixe Caisse d'Epargne 3 800 000.00 0.00 3 800 000.00 0.00 0.00 7.05
TOTAL 46 931 499.08 22 225 097.21 40 776 825.80 1 087 674.62 75.68
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
410 / 0865373 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 381 122.54 153 683.43 129 121.67 3.05 4 687.34 0.24
419 / 0932788 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 182 938.82 60 979.62 48 783.70 2.95 1 798.90 0.09
421 / 010057 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 1 524 490.17 703 629.05 539 994.39 1.00 5 798.68 1.00
429 / 1016218 / préfixé Caisse Dépôts Consignations 304 898.00 127 040.81 101 632.64 2.45 3 112.50 0.19
472 / 0 007 658 B / préfixé Crédit Foncier de France 1 000 000.00 1 000 000.00 956 864.87 2.05 20 541.39 1.78
475 / 0007658 B / préfixé Crédit Foncier de France 1 000 000.00 0.00 1 000 000.00 0.00 0.00 1.86
90000 / B-18/95 / post-fixé Banque Financement Trésorerie 5 960 756.59 2 025 256.69 1 688 891.35 0.55 10 209.39 3.13
TOTAL 10 354 206.12 4 070 589.60 4 465 288.62 46 148.20 8.29
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
436 / E04AL005/V / préfixé Caisse d'Epargne 2 125 000.00 1 029 194.46 840 209.54 1.48 14 180.75 1.56
444 / 05AL166 / préfixé Caisse d'Epargne 2 000 000.00 1 431 987.33 1 307 621.51 3.07 42 514.60 2.43
448 / 06AL061 / préfixé Caisse d'Epargne 1 500 000.00 1 178 856.18 0.00 2.24 26 406.38 0.00
450 / 07AL017 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 317 381.31 2 653 905.06 0.00 3.64 96 598.46 0.00
452 / 07AL085 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 000 000.00 2 670 481.62 0.00 3.99 104 159.09 0.00
458 / 08AL016 / , à barrière Caisse d'Epargne 3 300 000.00 3 095 408.90 0.00 5.87 178 539.78 0.00
465 / MPH268315EUR / fixe Dexia Crédit Local 2 250 000.00 2 250 000.00 2 166 008.82 3.31 74 415.00 4.02
467 / MPH268645EUR / fixe Dexia Crédit Local 3 705 932.80 3 705 932.80 3 459 294.92 3.10 114 826.27 6.42
TOTAL 21 198 314.11 18 015 766.35 7 773 134.79 651 640.33 14.43
Emprunts avec options
433 / 14910/009/001 / préfixé Société Générale 2 604 212.56 1 085 088.59 868 070.88 1.54 16 672.69 1.61
TOTAL 2 604 212.56 1 085 088.59 868 070.88 16 672.69 1.61
TOTAL GENERAL 81 088 231.87 45 396 541.75 53 883 320.09 1 802 135.84 100.00
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV - ANNEXES
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
ဆငစစ
ဉဈ IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Année
Profil
TOTAL GENERAL
81 088 231.87
53 883 320.09
163 Emprunts obligataires (Total)
0.00
0.00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
(Total)
81 018 834.79
53 871 949.54
1641 Emprunts en euros
81 018 834.79
53 871 949.54
373 / 86572326401
1997
T
Mise conformité Esp.J.Legendre et HV
Crédit Agricole
38 112.25
0.00
0.00
Trimestrielle
410 / 0865373
1998
P
Acq. Relais Etudiants Entreprises
Caisse Dépôts Consignations
381 122.54
129 121.67
4.75
Annuelle
411 / 86577364901
1998
P
Globalisation emprunts 1998
Crédit Agricole
762 245.09
134 001.36
1.80
Annuelle
417 / 86582373301
1999
S
Globalisation emprunts 1999
Crédit Agricole
1 524 490.17
0.00
0.00
Semestrielle
419 / 0932788
2000
C
Projets urbains
Caisse Dépôts Consignations
182 938.82
48 783.70
3.92
Annuelle
421 / 010057
2001
T
Globalisation emprunts 2001
Banque Financement Trésorerie
1 524 490.17
539 994.39
2.04
Trimestrielle
427 / 86566432001
2002
T
Globalisation emprunts 2002
Crédit Agricole
1 219 592.00
370 498.41
2.87
Trimestrielle
428 / E02AL172
2002
T
Globalisation emprunts 2002
Caisse d'Epargne
457 347.00
138 335.03
2.90
Trimestrielle
429 / 1016218
2003
C
Divers aménagements urbains
Caisse Dépôts Consignations
304 898.00
101 632.64
3.16
Annuelle
433 / 14910/009/001
2003
S
Réaménagement emprunts 2003
Société Générale
2 604 212.56
868 070.88
3.70
Semestrielle
434 / E03AL267
2003
P
Réaménagement emprunts 2003
Caisse d'Epargne
1 014 235.43
389 169.23
3.56
Annuelle
436 / E04AL005/V
2004
T
Financement investissements 2003
Caisse d'Epargne
2 125 000.00
840 209.54
4.23
Trimestrielle
444 / 05AL166
2005
T
Investissements 2006
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 307 621.51
8.99
Trimestrielle
448 / 06AL061
2006
P
Investissements 2006
Caisse d'Epargne
1 500 000.00
0.00
0.00
Annuelle
450 / 07AL017
2007
C
Réaménagement d'emprunts (PENTIFIX2)
Caisse d'Epargne
3 317 381.31
0.00
0.00
Annuelle
452 / 07AL085
2007
P
Globalisation emprunts 2007 (HELVETIX)
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
0.00
0.00
Annuelle
456 / 08AL158
2008
P
Investissements 2008
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
2 627 668.74
16.07
Annuelle
457 / 7441506
2008
P
Globalisation 2008 Emprunt CE
Caisse d'Epargne
2 000 000.00
1 701 838.71
11.56
Annuelle
458 / 08AL016
2008
P
Globalisation emprunts 2008 CE -Bonifix
Caisse d'Epargne
3 300 000.00
0.00
0.00
Annuelle
461 / 09AL012
2009
P
GLOBALISATION 2008 EMPRUNT SPOT
Caisse d'Epargne
1 950 000.00
1 759 204.70
12.15
Annuelle
462 / 09AL151
2009
T
GLOBALISATION EMPRUNT 2009
Caisse d'Epargne
4 000 000.00
3 729 544.74
17.98
Trimestrielle
465 / MPH268315EUR
2010
P
EMPRUNT DEXIA GLOBALISATION 2009
Dexia Crédit Local
2 250 000.00
2 166 008.82
18.33
Annuelle
466 / MON268647EUR
2010
T
Réaménagement dette Dexia (FLEXI)
Dexia Crédit Local
6 712 977.74
6 207 302.38
13.33
Trimestrielle
467 / MPH268645EUR
2010
P
Réaménagement dette Dexia TF Participatif
Dexia Crédit Local
3 705 932.80
3 459 294.92
10.33
Annuelle
468 / MON268645EUR
2010
P
Réaménagement dette dexia TF Réel
Dexia Crédit Local
3 157 627.41
2 859 253.75
7.33
Annuelle
469 / MON272163EUR
2010
T
Emprunt plan de Relance -bâtiments
Dexia Crédit Local
322 000.00
303 441.32
13.75
Trimestrielle
470 / MON272164EUR
2010
T
Emprunt Plan de Relance VRD
Dexia Crédit Local
428 000.00
403 331.97
13.75
Trimestrielle
471 / 10AL161
2011
P
Réaménagement prêts ce 448-450
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
3 523 463.93
10.90
Annuelle
472 / 0 007 658 B
2010
P
Emprunt FLEXILIS BEI 1°
Tranche -PRU
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
956 864.87
18.99
Annuelle
473 / 100569
2011
T
Emprunt Iena Prefi BFT 1°
Tranche
Banque Financement Trésorerie
2 000 000.00
1 969 044.55
19.25
Trimestrielle
474 / 101569
2011
T
Emprunt iena Préfi
2°
Tranche
Banque Financement Trésorerie
1 250 000.00
1 235 484.01
14.50
Trimestrielle
475 / 0007658 B
2011
P
Prêt FLEXILIS BEI -2°
Tranche - PRU
Crédit Foncier de France
1 000 000.00
1 000 000.00
19.50
Annuelle
476 / 11AL113
2011
T
Refinancement prêts Helvétix et Bonifix- CE
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
9 613 872.42
16.82
Trimestrielle
477 / 11AL116
2011
T
Emprunt Globalisation 2011
Caisse d'Epargne
3 800 000.00
3 800 000.00
16.82
Trimestrielle
90000 / B-18/95
1995
T
Echéancier unique
Banque Financement Trésorerie
5 960 756.59
1 688 891.35
3.46
Trimestrielle
1643 Emprunts en devises (hors zone )
0.00
0.00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)
69 397.08
11 370.55
1681 Autres emprunts
69 397.08
11 370.55
302 / 17-1991
1992
P
Extension Crêche Croix-Rouge
Caisse d'Allocations Familiale
65 553.08
9 832.95
2.00
Annuelle
459 / 0093
2008
P
Equipement crèche Ste Elisabeth
Caisse d'Allocations Familiale
3 844.00
1 537.60
1.00
Annuelle
1682 Bons à moyen terme négociables
0.00
0.00
1687 Autres dettes
0.00
0.00
A2.5
Périodicité des
remb.
Année de mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
Montant initial
Capital restant dû au
31/12/2011
Durée résiduelle
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme prêteur ou chef de file
ဆငစစ ဉဉ TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
(Total)
1641 Emprunts en euros
373 / 86572326401
410 / 0865373
411 / 86577364901 417 / 86582373301
419 / 0932788 421 / 010057
427 / 86566432001 428 / E02AL172
429 / 1016218
433 / 14910/009/001
434 / E03AL267 436 / E04AL005/V 444 / 05AL166 448 / 06AL061 450 / 07AL017 452 / 07AL085 456 / 08AL158 457 / 7441506 458 / 08AL016 461 / 09AL012 462 / 09AL151
465 / MPH268315EUR 466 / MON268647EUR 467 / MPH268645EUR 468 / MON268645EUR 469 / MON272163EUR 470 / MON272164EUR
471 / 10AL161 472 / 0 007 658 B 473 / 100569 474 / 101569 475 / 0007658 B 476 / 11AL113 477 / 11AL116 90000 / B-18/95
1643 Emprunts en devises (hors zone ) 16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
302 / 17-1991 459 / 0093
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes Nature de la dette
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
en intérêts
en capital
1 802 135.84
3 638 850.00
611 813.63
0.00
0.00
0.00
1 802 135.84
3 634 803.55
611 813.63
1 812 135.84
3 634 803.55
611 813.63
fixe
2.34
fixe
2.32
45.81
3 150.16
0.00
préfixé
LIVRET A
3.93
préfixé
LIVRET A
3.05
4 687.34
24 561.76
1 133.22
fixe
4.65
fixe
4.65
9 140.52
62 568.86
1 211.60
fixe
4.27
fixe
4.22
5 024.27
158 194.34
0.00
préfixé
LIVRET A
3.84
préfixé
LIVRET A
2.95
1 798.90
12 195.92
135.58
post-fixé
TAM
2.57
post-fixé
TAM
1.15
5 798.68
163 634.66
1 126.06
fixe
4.70
fixe
4.62
20 386.43
112 579.81
2 139.63
fixe
4.59
fixe
4.51
7 433.03
42 127.45
606.56
préfixé
LIVRET A
3.61
préfixé
LIVRET A
2.45
3 112.50
25 408.17
2 701.17
préfixé
EURIBOR06M
2.79
préfixé
EURIBOR06M
1.69
TAUX FIXE, EURIBOR, TAG
16 672.69
217 017.71
5 171.10
fixe
3.84
fixe
3.77
18 012.62
88 619.09
6 316.97
fixe
2.99
fixe
1.69
EURIBOR, TAM, TAUX FIXE
14 180.75
188 984.92
218.44
fixe
3.31
fixe
3.06
42 514.60
124 365.82
555.74
fixe
3.84
fixe
3.84
TAM
26 406.38
0.00
0.00
fixe
3.64
fixe
3.59
CE CMS, CMS 10-2
96 598.46
221 158.75
0.00
fixe
3.15
fixe
3.10
HELVETIX
104 159.09
117 616.37
0.00
fixe
4.95
fixe
4.95
134 886.73
97 315.65
121 036.99
fixe
4.69
fixe
4.69
84 692.69
103 975.53
34 365.33
fixe
3.47
fixe
3.47
LIUSD
178 539.78
110 030.09
0.00
fixe
4.57
fixe
4.58
85 038.60
97 533.35
68 262.03
fixe
4.14
fixe
4.07
155 319.72
137 965.25
2 108.23
fixe
3.00
fixe
2.97
74 415.00
83 991.18
43 601.76
fixe
4.32
fixe
4.19
272 767.94
340 459.99
43 347.66
fixe
3.10
fixe
3.06
114 826.27
246 637.88
59 789.13
post-fixé
DEXIA INFL
3.56
post-fixé
DEXIA INFL
3.55
113 498.99
298 373.66
83 832.48
fixe
2.05
fixe
2.03
6 686.43
18 558.68
1 522.85
fixe
2.05
fixe
2.03
8 887.56
24 668.03
2 024.17
fixe
4.64
fixe
4.57
139 375.75
88 138.56
16 102.23
préfixé
EURIBOR12M
2.48
préfixé
EURIBOR12M
2.03
20 541.39
43 135.13
265.26
préfixé
EURIBOR03M
2.15
préfixé
EURIBOR03M
2.14
20 094.44
30 955.45
10 701.21
préfixé
EURIBOR03M
2.16
préfixé
EURIBOR03M
2.16
6 383.09
14 515.99
6 714.51
préfixé
EURIBOR12M
2.68
préfixé
EURIBOR12M
2.64
0.00
0.00
13 508.67
fixe
3.48
fixe
3.44
0.00
0.00
59 712.83
fixe
3.48
fixe
3.44
0.00
0.00
23 602.22
post-fixé
TAG03M
3.08
post-fixé
TAG03M
1.18
10 209.39
336 365.34
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
4 046.45
0.00
0.00
4 046.45
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
0.00
3 277.65
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
0.00
768.80
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Taux initial
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
A2.5 ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
ဆငစစ ဉတ '
Année
Profil
Total des dépenses au c/166 Refinancement de
dette
11 117 381.31
0.00
448 / 06AL061
2006
P
Investissements 2006
Caisse d'Epargne
1 500 000.00
0.00
0.00
Annuelle
450 / 07AL017
2007
C
Réaménagement d'emprunts (PENTIFIX2)
Caisse d'Epargne
3 317 381.31
0.00
0.00
Annuelle
452 / 07AL085
2007
P
Globalisation emprunts 2007 (HELVETIX)
Caisse d'Epargne
3 000 000.00
0.00
0.00
Annuelle
458 / 08AL016
2008
P
Globalisation emprunts 2008 CE -Bonifix
Caisse d'Epargne
3 300 000.00
0.00
0.00
Annuelle
Total des recettes au c/166 Refinancement de
dette
13 225 474.91
13 137 336.35
471 / 10AL161
2011
P
Réaménagement prêts ce 448-450
Caisse d'Epargne
3 611 602.49
3 523 463.93
10.90
Annuelle
476 / 11AL113
2011
T
Refinancement prêts Helvétix et Bonifix- CE
Caisse d'Epargne
9 613 872.42
9 613 872.42
16.82
Trimestrielle
Année de mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
Montant initial
Objet de l'emprunt
Organisme prêteur ou
chef de file
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
IV - ANNEXES
ဆ(တ
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Capital restant dû au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Catégories et intitulés d'emprunts
ဆငစစ ဉထ Total des dépenses au c/166 Refinancement de
dette
448 / 06AL061 450 / 07AL017 452 / 07AL085 458 / 08AL016
Total des recettes au c/166 Refinancement de
dette
471 / 10AL161 476 / 11AL113
Remboursement anticipé avec refinancement de
Catégories et intitulés d'emprunts
IV
Taux
Index
Taux actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
en intérêts
en capital
405 703.71
448 805.21
0.00
fixe
3.84
fixe
3.84
TAM
26 406.38
0.00
0.00
fixe
3.64
fixe
3.59
CMS 10-2, CE CMS
96 598.46
221 158.75
0.00
fixe
3.15
fixe
3.10
HELVETIX
104 159.09
117 616.37
0.00
fixe
3.47
fixe
3.47
LIUSD
178 539.78
110 030.09
0.00
139 375.75
88 138.56
77 002.09
fixe
4.64
fixe
4.57
139 375.75
88 138.56
16 370.60
fixe
3.48
fixe
3.44
0.00
0.00
60 631.49
Taux initial
Annuité de l'exercice
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
IV - ANNEXES
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
ICNE de l'exercice
Indices ou devises pouvant modifier
l'emprunt
ဆငစစ ဉဒ IV
A2.8
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
…
51931 Lignes de trésorerie
SOCIETE GENERALE 14/10/2011 3 000 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
BFT 30/09/2010 3 000 000.00 12 055 000.00 12 055 000.00 0.00 5 599.50
51932 Lignes de trésorerie
liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
…
5198 Autres crédits de
trésorerie
…
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes préteurs.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE
A2.8 – CREDITS DE TRESORERIE (1)
(3) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie
sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (l’article L. 2122-22 du CGCT)
Nature de la
trésorerie(2)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie
(3)
Montant
maximum
autorisé au
1/1/2011
Montant des
tirages 2011
Montant des
rembourse-
ments 2011
Montant
restant du au
31/12/2011
Intérêts mandatés
en N-1
(compte 6615)
ဆငစစ
ဉဓ ' ဆ(ဓ
)*+*
'
+ * ,+
ဇင
စ
ဓဈတဓႁ
ဉဇစႁ
ဉစ ငဆဈ ငစစ
ဆ ဒဉဓ ဆဉဈ
-&
* . *+*
တ&
*
+
&/*0 0
(/*01 2
(3+4 5 *0 0
+ *01 2*
1 (3+4 5 *0 *+*6
+ *01 2**0 0
*
7*&(/*01 2
6 +&* + 6 *
&
& 8
( 9 1
&: 96+4 5 ; &
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'
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စ&
'
+ *
ဆ&
'
+
C
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*6+ +
+
ဇ&
3+ 9
+
D *
ဈ&
'
+ 4 D *
6+ 9
+
9* *
+4
D *
ဉ&
3+ 9
+
4 D *
ဆငစစ တင IV
A3
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €uros 07/02/1997
Biens ou catégories de biens amortis : Durée
Matériel informatique Système 5 01/02/1997
Matériel informatique Micro 3 01/02/1997
Logiciels 2 01/02/1997
Matériel de Bureau Electrique ou Electronique, Téléphone 5 01/02/1997 Mobilier Scolaire 12 01/02/1997
Matériel Scolaire 8 01/02/1997
Matériel Sportif 8 01/02/1997
Matériel Culturel 6 01/02/1997
Matériel Centre de Loisirs, Crèches 8 01/02/1997
Petit Matériel 5 01/02/1997
Matériel et Outillage Voirie 8 01/02/1997
Véhicules Techniques 8 01/02/1997
Véhicules Légers 6 01/02/1997
Plantations, arbres tiges 20 01/02/1997
Agencements Electriques et téléphoniques 20 01/02/1997
Coffre Fort 30 01/02/1997
Frais d'Etude en Matière d'Urbanisme 10 10/12/2010
Autres Frais d'Etudes 5 10/12/2010
Subvention d'Equipement aux Organismes Publics 15 10/12/2010
Subvention d'Equipement aux Groupements de Collectivités 20 10/12/2010 Subvention d'Equipement aux Particuliers 5 10/12/2010
Immeubles de Rapport 20 10/12/2010
OUI NON
Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée
……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES PROCEDURES OUI NON
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Compte Administratif 2011 - Ville
61 IV
A4
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2011
Montant total des
provisions
constituées
Montant des reprises SOLDE
- € - € 2 059 848.03 € 2 059 848.03 € - €
< 1997 - € 2 059 848.03 € 2 059 848.03 € 0.00
- € - € 354 000.00 € 354 000.00 € - €
Provisions pour risques - Participation CG 60 10/12/2010 - € 140 000.00 € 140 000.00 € - €
Provisions pour risques - Droits de Voirie Bouygues 10/12/2010 - € 214 000.00 € 214 000.00 € - €
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Provisions pour litiges……
Prov. pour risques et charges (2)
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Autres provisions pour risques ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
A4 – ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
- des immobilisations ……
ဆငစစ
တဆ IV
A6.1
Art Réalisations Crédits
(1) (mandats émis) à annuler
10 175 469.41 10 122 321.14 53 148.27
6 066 669.41 6 014 210.99 52 458.42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A) 3 685 000.00 3 639 265.82 45 734.18
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 678 000.00 3 634 803.58 43 196.42
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.00 415.79 584.21
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 6 000.00 4 046.45 1 953.55
34 383.94 29 239.67 5 144.27
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 383.94 29 239.67 5 144.27
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 34 383.94 29 239.67 5 144.27
020 Dépenses imprévues
6 456 085.47 6 453 815.65 2 269.82
Reprise sur autofinancement antérieur (C) 2 347 285.47 2 345 705.50 1 579.97
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
40 000.00 38 572.00 1 428.00
15112 PROVISION POUR LITIGES (BUDGETAIRES)(3) 2 060 000.00 2 059 848.03 151.97
192 MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS 246 085.47 246 085.47
28042 AMORT.SUBV.AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200.00 1 200.00
Charges transférées (D)=E+F+G 4 108 800.00 4 108 110.15 689.85
Travaux en régie (E) 32 800.00 32 481.79 318.21
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 32 800.00 32 481.79 318.21
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F) 4 076 000.00 4 075 628.36 371.64
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 4 076 000.00 4 075 628.36 371.64
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 10 122 321.14 2 973 781.08 13 096 102.22
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
Transferts entre sections =C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Crédits ouverts
ဆငစစ
တဇ IV
A6.2
Art Réalisations Crédits
(1) (titres émis) à annuler
7 307 928.75 5 906 214.05 1 401 714.70
1 433 000.00 1 352 494.56 80 505.44
10222 1 063 000.00 1 062 189.56 810.44
10223 370 000.00 290 305.00 79 695.00
58 860.00 9 329.36 49 530.64
2762 58 860.00 9 329.36 49 530.64
4 548 568.75 4 544 390.13 4 178.62
192 556 889.02 556 889.02
2113 66 000.00 66 000.00
2118 162 082.00 162 082.00
21318 28 056.00 28 056.00
2132 395 738.93 395 738.93
2182 3 702.80 3 702.80
28031 99 500.00 99 142.00 358.00
280413 108 900.00 108 515.00 385.00
2804151 42 000.00 41 990.00 10.00
28042 6 500.00 6 446.00 54.00
2805 55 600.00 55 222.45 377.55
28121 8 000.00 7 964.00 36.00
28132 2 115 000.00 2 114 826.99 173.01
28135 1 100.00 1 053.00 47.00
281571 15 500.00 15 101.00 399.00
281578 107 000.00 106 991.78 8.22
28158 134 500.00 134 144.08 355.92
28181 10 000.00 9 906.00 94.00
28182 156 500.00 156 256.05 243.95
28183 124 500.00 123 981.26 518.74
28184 58 500.00 57 967.84 532.16
28188 293 000.00 292 413.93 586.07
021 1 267 500.00 (3) 1 267 500.00
Op.de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes 5 906 214.05 990 558.10 6 896 772.15
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (4)
4 216 107.09 -107 996.94
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
AUTRES
MOBILIER
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL DE TRANSPORT
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE
MATERIEL ET OUT.VOIRIE
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES MATERIEL
ROULANT
-6 199 330.07
Solde net hors créances sur autres collectivités
13 096 102.22
Montant
Dépenses financières (IV)
6 896 772.15
Solde (recettes - dépenses) (4)
Ressources propres externes (a)
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES TERRAINS
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
Autres recettes financières (b)
T.L.E.
F.C.T.V.A.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMEUBLES DE RAPPORT
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
PLUS VALUES SUR CESSIONS IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)
FRAIS D'ETUDES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
AMORT.SUB.PERS.DE DT PRIVE
SUBV.EQUIPT GROUPT COLLECTIVITES
SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Recettes financières (V)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Solde des op.financières
Libellé (1) Crédits ouverts
-10 307 440.22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
ဆငစစ
တဈ '
ထ(ဆ(စ
Article (2) Libellé (2) Montant H.T. Article (2) Libellé (2) Montant H.T.
011 Charges à caractère général 21 293.96 € 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
49 333.32 €
6237 Publications 21 293.96 € 7088 Autres produits d activites annexes (abonnements et ventes d ouvrages)
49 333.32 €
73 Impôts et taxes
… …
012 Charges de personnel et frais
… …
74 Dotations et participations
… …
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
… … … …
66 Charges financières 76 Produits financiers
… … … …
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
… … … …
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
… … … …
14 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
… … … …
21 293.96 € 49 333.32 €
42 Opé. d’ordre de transfert entre
section
42 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
… … … …
43 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
43 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
… … … …
21 293.93 € 49 333.32 €
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
ထ(ဆ(စ)3/':%"3-:%/':%%3#3%/
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
+$(ဆဇစဇဇ *B/ 1 + *, 92, 9* 2* 5 + *2* 556 6&
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ဆငစစ
တဉ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
Nature : 1311 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ÉTAT AUT11_0307 SOLDE SUBVENTION RP 2010 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 2011 3 01/01/2011 01/01/2012 60 618.00 0.00 60 618.00
AUT11_0308 SOLDE SUBVENTION RP 2010 ACQUISITION ILLUMINATIONS 2011 8 01/01/2011 01/01/2012 15 886.00 0.00 15 886.00
Sous Total par Nature : 1311 76 504.00 0.00 76 504.00
Nature : 2031- FRAIS D'ETUDES
AUT11_0208 ETUDES ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPES DIVERS BATIMENTS 2011 5 01/01/2011 01/01/2012 26 995.99 0.00 26 995.99
AUT11_0260 ETUDES VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 3 500.00 0.00 3 500.00
AUT11_0076 ETUDES MUSEE VIVENEL 2011 2011 0 01/01/2011 86 367.23 0.00 86 367.23
AUT11_0255 ETUDES CRECHES DE BAYSER 2011 2011 0 01/01/2011 5 890.30 0.00 5 890.30
Sous Total par Nature : 2031 122 753.52 0.00 122 753.52
Nature : 20411 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ETAT AUT11_0187 PARTICIPATION ETUDE SOLIDITE EGLISE SAINT JACQUES 2011 15 01/01/2011 01/01/2012 21 800.21 0.00 21 800.21
Sous Total par Nature : 20411 21 800.21 0.00 21 800.21
Nature : 20413 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENT AUT11_0072 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENT 2011 2011 15 01/01/2011 01/01/2012 199 944.94 0.00 199 944.94
Sous Total par Nature : 20413 199 944.94 0.00 199 944.94
Nature : 204151 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - GFP DE RATTACHEMENT (ARC) AUT11_0073 SUBVENTION PARTICIPATION BASSIN TAMPON 2011 2011 20 01/01/2011 01/01/2012 501 059.96 0.00 501 059.96
Sous Total par Nature : 204151 501 059.96 0.00 501 059.96
Nature : 20417 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUT11_0234 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 2011 15 01/01/2011 01/01/2012 234 000.00 0.00 234 000.00
Sous Total par Nature : 20417 234 000.00 0.00 234 000.00
Nature : 2042 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AUT11_0196 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES AUX PARTICULIERS 2011 2011 5 01/01/2011 01/01/2012 97.32 0.00 97.32
Sous Total par Nature : 2042 97.32 0.00 97.32
Nature : 205 - CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES AUT11_0114 SERVEUR D'APPLICATION WEBDEV 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 418.60 0.00 418.60
AUT11_0115 LOGICIEL ELECTIONS 2011 2 03/02/2011 01/01/2012 4 036.50 0.00 4 036.50
AUT11_0119 WINDOWS SERVEUR DATACENTER 2011 2 11/02/2011 01/01/2012 13 046.97 0.00 13 046.97
AUT11_0132 MS EXCHANGE STANDARD CAL 2010 OLP NL+ WINDOWS SVR CAL 2008 2011 1 23/02/2011 01/01/2012 8 307.58 0.00 8 307.58
AUT11_0134 LICENCE VMWARE VSPHERE 4 ESSENTIALS BUNDLE 3 HOYS 2011 2 05/04/2011 01/01/2012 3 464.85 0.00 3 464.85
AUT11_0146 LOGICIEL EVMAP 2011 2 26/04/2011 01/01/2012 4 186.00 0.00 4 186.00
AUT11_0198 LICENCE NETASQN SEISMO POUR U250 2011 2 10/08/2011 01/01/2012 608.76 0.00 608.76
AUT11_0203 ASTRE LAD FACTURE 2011 2 23/08/2011 01/01/2012 10 846.52 0.00 10 846.52
AUT11_0205 OPTAC FV RENEW LICENCE 2011 1 26/08/2011 01/01/2012 195.00 0.00 195.00
AUT11_0218 LICENCE SERVEUR WINDOWS 2011 2 20/09/2011 01/01/2012 7 905.55 0.00 7 905.55
AUT11_0219 EXTENSION LICENCE INDEM 20 PAIES 2011 2 20/09/2011 01/01/2012 2 152.80 0.00 2 152.80
AUT11_0230 MODULE DE GESTION DIABOLO 2011 2 30/09/2011 01/01/2012 956.80 0.00 956.80
AUT11_0361 ACQUISITION LICENCE LOGICIEL GIT 2011 2 19/12/2011 01/01/2012 2 954.12 0.00 2 954.12
AUT11_0362 LICENCE N4 DS 2011 2 19/12/2011 01/01/2012 1 794.00 0.00 1 794.00
Sous Total par Nature : 205 60 874.05 0.00 60 874.05
Nature : 2113 - TERRAINS AMENAGES
AUT11_0186 TERRAINS AMENAGES 2011 0 01/01/2011 56 000.00 0.00 56 000.00
Sous Total par Nature : 2113 56 000.00 0.00 56 000.00
Nature : 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES
AUT11_0074 VEGETAUX 2011 20 27/01/2011 01/01/2012 4 502.69 0.00 4 502.69
AUT11_0083 VEGETAUX 2011 20 27/01/2011 01/01/2012 1 200.59 0.00 1 200.59
AUT11_0127 VEGETAUX 2011 20 16/02/2011 01/01/2012 4 712.05 0.00 4 712.05
AUT11_0138 PLANTES GRIMPANTES 2011 20 18/03/2011 01/01/2012 449.70 0.00 449.70
AUT11_0142 VEGETAUX 2011 20 30/03/2011 01/01/2012 27 182.87 0.00 27 182.87
AUT11_0322 VEGETAUX SERIE BOTANIQUE 2011 20 06/12/2011 01/01/2012 696.30 0.00 696.30
AUT11_0331 VEGETAUX 2011 20 06/12/2011 01/01/2012 3 681.95 0.00 3 681.95
Sous Total par Nature : 2121 42 426.15 0.00 42 426.15
Nature : 21571 - MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
AUT11_0224 REMORQUE PLATEAU NU PTC 500 KGS 2011 6 27/09/2011 01/01/2012 821.00 0.00 821.00
AUT11_0241 ASPIRATEUR DE VOIRIE GLUTTON ELECTRIC 2211 2011 6 19/10/2011 01/01/2012 11 223.20 0.00 11 223.20
Sous Total par Nature : 21571 12 044.20 0.00 12 044.20
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
ဆငစစ
တတ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
Nature : 21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUT11_0077 TRONCONNEUSE D'ELAGAGE MARQUE STIHL SERIE 173056978 2011 5 27/01/2011 01/01/2012 14 120.00 0.00 14 120.00
AUT11_0174 1 LOT DE POTELETS SPHERIQUES RAL 8040 2011 1 23/06/2011 01/01/2012 9 546.72 0.00 9 546.72
AUT11_0193 OUTILLAGE DE VOIRIE 2011 1 01/08/2011 01/01/2012 287.69 0.00 287.69
AUT11_0194 COMPRESSEUR 50 LITRES SUR ROUES 2011 1 01/08/2011 01/01/2012 348.28 0.00 348.28
AUT11_0195 GROUPE ELECTROGENE TYPE EXPERT 5010X 2011 8 01/08/2011 01/01/2012 968.76 0.00 968.76
AUT11_0201 TONDEUSE FRONTALE DIESEL GROUNDSMASTER 3280-DA4 2011 8 10/08/2011 01/01/2012 21 468.20 0.00 21 468.20
AUT11_0209 TRACEUSE LINE LAZER IV 200 HS BASE 1 PISTOLET 2011 8 02/09/2011 01/01/2012 12 654.26 0.00 12 654.26
AUT11_0217 PERFORATEUR GBH36 VFLI 2011 8 13/09/2011 01/01/2012 1 195.09 0.00 1 195.09
AUT11_0223 FRAISEUSE DE SOL THERMIQUE FS1000 2011 8 27/09/2011 01/01/2012 2 750.80 0.00 2 750.80
AUT11_0248 LOT DE POTELETS A TETE SPHERIQUE RAL 8040 2011 8 28/10/2011 01/01/2012 8 372.00 0.00 8 372.00
AUT11_0249 BARRIERES COMPIEGNE 2M GALVA 2011 8 28/10/2011 01/01/2012 6 578.00 0.00 6 578.00
AUT11_0261 BETONNIERE ELECTRIQUE MONO220V 165 L B165 2011 1 03/11/2011 01/01/2012 304.98 0.00 304.98
AUT11_0262 CARRELETTE POUR PAVE HUSQVARNA TSF230 2011 1 03/11/2011 01/01/2012 513.08 0.00 513.08
AUT11_0263 TONDEUSE FLYMO XL500 SERIE 54000120 2011 1 15/11/2011 01/01/2012 5 531.80 0.00 5 531.80
AUT11_0292 1 LOT DE DISTRIBUTEURS DE SACS EN INOS VIBRE 2011 5 29/11/2011 01/01/2012 4 972.97 0.00 4 972.97
AUT11_0310 1 LOT DE CORBEILLES DE PROPRETE EN ACIER VST 2011 8 02/12/2011 01/01/2012 4 807.92 0.00 4 807.92
AUT11_0316 MEULEUSE GWS 14 125 CI - AGITATEUR GRW9 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 890.42 0.00 890.42
AUT11_0317 DECAPEUR THERMIQUE GHC 660 LCD 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 182.00 0.00 182.00
AUT11_0318 PERCEUSE VISSEUSE GSR14 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 789.77 0.00 789.77
AUT11_0319 OUTILLAGE ENROBES 2011 8 06/12/2011 01/01/2012 644.58 0.00 644.58
AUT11_0320 SCIE SUR TABLE TS350E + DISQUE 2011 8 06/12/2011 01/01/2012 1 674.40 0.00 1 674.40
AUT11_0321 PONCEUSE MULTIMATERIAUX FMM250Q 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 646.25 0.00 646.25
AUT11_0349 CONTENEUR 4 ROUES 660 LITRES 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 1 362.24 0.00 1 362.24
Sous Total par Nature : 21578 100 610.21 0.00 100 610.21
Nature : 2158 - INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES AUT11_0172 POMPES VIDE CAVE BEST ONE 220V PRA502 2011 1 22/06/2011 01/01/2012 1 348.05 0.00 1 348.05
AUT11_0183 PONCEUSE + ASPIRATEUR 2011 5 19/07/2011 01/01/2012 1 040.19 0.00 1 040.19
AUT11_0204 PETIT OUTILLAGE VOIRIE 2011 1 23/08/2011 01/01/2012 1 764.50 0.00 1 764.50
AUT11_0215 PERFORATEUR GBH 18V-LI 2 BATT 18V 2011 1 13/09/2011 01/01/2012 975.15 0.00 975.15
AUT11_0216 NETTOYEUR HAUTE PRESSION HD 5/15 C 2011 5 16/09/2011 01/01/2012 650.33 0.00 650.33
AUT11_0291 TRONCONNEUSE A BETON K960 2011 5 29/11/2011 01/01/2012 2 930.20 0.00 2 930.20
AUT11_0311 PERCEUSE VISSEUSE GSR + ASPIRATEUR C25 PC1400 2011 1 02/12/2011 01/01/2012 942.27 0.00 942.27
Sous Total par Nature : 2158 9 650.69 0.00 9 650.69
Nature : 2161 - ŒUVRES ET OBJETS D'ART
AUT11_0191 ACQUISITION PEINTURE HUILE SUR TOILE OCEANIQUE 2011 0 02/08/2011 3 000.00 0.00 3 000.00
AUT11_0239 TRYPTIQUES PROJET SOLIDARITE LANDSHUT 2011 0 12/10/2011 2 700.00 0.00 2 700.00
AUT11_0368 DESSIN DE JACQUES GOTKO 2011 0 15/12/2011 557.64 0.00 557.64
AUT11_0376 RESTAURATION OEUVRES D'ARTS EGLISES* 2012 0 31/12/2011 0.00 0.00 0.00
Sous Total par Nature : 2161 6 257.64 0.00 6 257.64
Nature : 2182 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUT11_0078 MASTER CC CFT F3500 L3 DCI 100CH 2011 6 27/01/2011 01/01/2012 27 663.28 0.00 27 663.28
AUT11_0079 REMORQUE EDUARD AVEC RIDELLE 2011 6 27/01/2011 01/01/2012 3 946.74 0.00 3 946.74
AUT11_0144 VEHICULE NEMOHDI75 - VF7AAFHZOB8133751 2011 6 15/04/2011 01/01/2012 14 135.78 0.00 14 135.78
AUT11_0190 TWINGO BQ-636-FB 2011 6 02/08/2011 01/01/2012 8 112.00 0.00 8 112.00
AUT11_0212 SCOOTER 125 CM3 MARQUE SYM TYPE ALLO NOIR SERIE 2011 6 06/09/2011 01/01/2012 1 834.00 0.00 1 834.00
AUT11_0213 VELOS ORBEA TENERE 2011 1 07/09/2011 01/01/2012 1 347.35 0.00 1 347.35
AUT11_0220 TRAFFIC PASSENGER AUTHENTIQUE L1HI (MINI CAR DSQ) 2011 8 22/09/2011 01/01/2012 15 770.77 0.00 15 770.77
AUT11_0315 FOURGONNETTE KANGO EXPRESS GENERIQUE 2011 8 06/12/2011 01/01/2012 10 412.82 0.00 10 412.82
AUT11_0369 CESSION RENAULT MASTER 2003 FOURGON 98 2011 1 11/02/2011 01/01/2012 220.59 0.00 220.59
Sous Total par Nature : 2182 83 443.33 0.00 83 443.33
Nature : 2183 - AUTRES IMMOS CORPORELLES MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE AUT11_0133 APPLE MAC PRO 2.8 GHZ 2011 3 23/02/2011 01/01/2012 2 916.45 0.00 2 916.45
AUT11_0135 PORTABLE DELL COMPUTER LATITUDE E5510 2011 3 01/03/2011 01/01/2012 3 085.68 0.00 3 085.68
AUT11_0137 ECRANS DELL P190S 2011 1 18/03/2011 01/01/2012 2 093.00 0.00 2 093.00
AUT11_0139 ACQUISITION SERVEUR DE STOCKAGE 2011 3 30/03/2011 01/01/2012 33 475.94 0.00 33 475.94
AUT11_0140 ACQUISITION D'UN APPLIANCE SAN 2011 3 30/03/2011 01/01/2012 6 144.63 0.00 6 144.63
AUT11_0141 ACQUISITION D'UN RACK ECRAN/CLAVIER 2011 3 30/03/2011 01/01/2012 1 303.64 0.00 1 303.64
AUT11_0147 THERMORELIEUR FASTBACK FB20 2011 5 26/04/2011 01/01/2012 2 598.31 0.00 2 598.31
AUT11_0158 PROJET SAN ISCSI 2011 3 18/05/2011 01/01/2012 4 865.33 0.00 4 865.33
AUT11_0163 ECRAN SAMSUNG SYNCMASTER P2770FH 2011 1 27/05/2011 01/01/2012 454.48 0.00 454.48
AUT11_0168 PC DELL COMPUTER OPTILEX 790DT 2011 3 09/06/2011 01/01/2012 1 734.20 0.00 1 734.20
AUT11_0179 CHASSIS ORDINATEUR DE BUREAU DELL OPTILEX 380DT 2011 3 30/06/2011 01/01/2012 16 026.40 0.00 16 026.40
AUT11_0189 SCANNER FUJITSU FI 6130 2011 5 02/08/2011 01/01/2012 1 128.07 0.00 1 128.07
ဆငစစ
တထ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
AUT11_0199 DELL COMPUTER PRECISION T5500 2011 3 10/08/2011 01/01/2012 3 887.00 0.00 3 887.00
AUT11_0200 STATION DE TRAVAIL DELL PRECISION 2011 5 10/08/2011 01/01/2012 1 309.62 0.00 1 309.62
AUT11_0240 PORTABLE DELL LATITUDE E6420 2011 3 19/10/2011 01/01/2012 1 788.02 0.00 1 788.02
AUT11_0358 IMPRIMANTES LASER MULTIFONCTIONS 2335 2011 1 19/12/2011 01/01/2012 609.96 0.00 609.96
AUT11_0359 VIDEO PROJECTEUR DELL 1210 S PROJECTOR 2011 1 19/12/2011 01/01/2012 717.60 0.00 717.60
AUT11_0367 PORTABLE DELL LATITUDE E6420 2011 1 19/12/2011 01/01/2012 1 788.02 0.00 1 788.02
Sous Total par Nature : 2183 85 926.35 0.00 85 926.35
Nature : 2184 - AUTRERS IMMOS CORPORELLES MOBILIER
AUT11_0082 MOBILIER CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011 1 27/01/2011 01/01/2012 6 307.96 0.00 6 307.96
AUT11_0095 MOBILIER BIBLIOTHEQUE SAINT CORNBEILLE 2011 12 01/02/2011 01/01/2012 9 986.50 0.00 9 986.50
AUT11_0096 MOBILIER CANTINE ECOLE ROBIDA 2011 12 01/02/2011 01/01/2012 11 810.50 0.00 11 810.50
AUT11_0097 RAYONNAGE DE BUREAU 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 127.57 0.00 127.57
AUT11_0098 ACQUISITON DE TABLES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 1 539.13 0.00 1 539.13
AUT11_0099 FAUTEUILS + BUREAU 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 928.63 0.00 928.63
AUT11_0100 MOBILIER SCOLAIRE 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 552.07 0.00 552.07
AUT11_0101 MOBILIER SCOLAIRE 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 2 041.50 0.00 2 041.50
AUT11_0102 MOBILIER SCOLAIRE 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 4 398.72 0.00 4 398.72
AUT11_0103 CHAISES ET TABLES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 924.63 0.00 924.63
AUT11_0104 TABLES SANS TIROIR 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 381.05 0.00 381.05
AUT11_0105 CHAISES 129R 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 365.11 0.00 365.11
AUT11_0106 TABLES ET CHAISES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 663.78 0.00 663.78
AUT11_0107 TABLES-CHAISES-FAUTEUIL 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 2 054.31 0.00 2 054.31
AUT11_0108 TRIPTYQUE 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 431.85 0.00 431.85
AUT11_0109 TRIPTYQUES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 908.48 0.00 908.48
AUT11_0110 TRIPTYQUES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 908.48 0.00 908.48
AUT11_0111 CHAISES ET TABLES 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 2 305.65 0.00 2 305.65
AUT11_0112 CHAISES + RAYONNAGE 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 1 325.17 0.00 1 325.17
AUT11_0113 TABLEAU MURAL 2011 1 01/02/2011 01/01/2012 163.94 0.00 163.94
AUT11_0128 MOBILIER CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011 12 16/02/2011 01/01/2012 13 252.64 0.00 13 252.64
AUT11_0130 ARMOIRE A RIDEAUX CODE AT1050BG 2011 1 16/02/2011 01/01/2012 238.00 0.00 238.00
AUT11_0136 CHAUFFEUSES 2011 1 18/03/2011 01/01/2012 1 040.52 0.00 1 040.52
AUT11_0164 LAVE LINGE WHIRPOOL AWM 1010 2011 12 27/05/2011 01/01/2012 799.00 0.00 799.00
AUT11_0166 ARMOIRE BASSE + CAISSON 2011 1 03/06/2011 01/01/2012 220.06 0.00 220.06
AUT11_0182 1 LOT MOBILIER CANTINE ROBIDA 2011 12 19/07/2011 01/01/2012 7 881.64 0.00 7 881.64
AUT11_0184 ARMOIRE + FAUTEUIL 2011 12 06/07/2011 01/01/2012 399.46 0.00 399.46
AUT11_0185 ARMOIRE HAUTE 2011 12 19/07/2011 01/01/2012 239.20 0.00 239.20
AUT11_0197 CHAISES + CAISSON 2011 1 05/08/2011 01/01/2012 142.32 0.00 142.32
AUT11_0221 CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75 2011 1 22/09/2011 01/01/2012 2 846.48 0.00 2 846.48
AUT11_0226 CHARIOTS DEBAR. COTE A COTE REF VM75 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 1 284.50 0.00 1 284.50
AUT11_0227 PLATEAUX ZENITH 46X36 MIEL MOUCHETE 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 1 686.36 0.00 1 686.36
AUT11_0228 MEUBLE BAS INOS TYPE ADOSSE - ROBINET MELANGEUR - PLONGEUR 2011 12 30/09/2011 01/01/2012 2 919.44 0.00 2 919.44
AUT11_0229 VESTIAIRES MONOBLOC IND PROPRE 2 P GRIS 2011 1 30/09/2011 01/01/2012 570.49 0.00 570.49
AUT11_0237 TABLE ERGONOMIQUE REF TA1 2011 1 12/10/2011 01/01/2012 835.28 0.00 835.28
AUT11_0242 GRILLES ET GLISSIERES 2011 1 26/10/2011 01/01/2012 1 243.84 0.00 1 243.84
AUT11_0244 SECHE LINGE WHIRLPOOL 2011 12 26/10/2011 01/01/2012 605.00 0.00 605.00
AUT11_0250 TABLES ZENITH + CHAISES COQUE BOIS 2011 1 03/11/2011 01/01/2012 2 891.86 0.00 2 891.86
AUT11_0251 MEUBLES DE RANGEMENT 2011 1 03/11/2011 01/01/2012 664.98 0.00 664.98
AUT11_0252 PANNEAUX ACOUSTIQUE 2011 1 03/11/2011 01/01/2012 1 815.58 0.00 1 815.58
AUT11_0264 ARMOIRE HAUTE BUREAU 119 2011 1 15/11/2011 01/01/2012 238.00 0.00 238.00
AUT11_0265 TABLES ZENITH PLATEAU STRATIFIE INSONORISE 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 1 799.98 0.00 1 799.98
AUT11_0266 RAYONNAGES EPSILON 2011 12 15/11/2011 01/01/2012 19 426.90 0.00 19 426.90
AUT11_0268 MOBILIER ARCHIVES 2011 1 18/11/2011 01/01/2012 2 802.73 0.00 2 802.73
AUT11_0269 TABLE SCOLAIRE ADAPTEE 2011 12 18/11/2011 01/01/2012 836.00 0.00 836.00
AUT11_0285 FAUTEUIL DE DIRECTION REF 0055027 D 2011 1 24/11/2011 01/01/2012 178.20 0.00 178.20
AUT11_0286 CHAISES + BANCS 2011 1 24/11/2011 01/01/2012 867.10 0.00 867.10
AUT11_0290 ARMOIRE UNE PORTE 2011 1 29/11/2011 01/01/2012 149.50 0.00 149.50
AUT11_0293 ARMOIRE FRIGORIFIQUE POSITIVE BLANCHE 365 2011 12 29/11/2011 01/01/2012 1 097.93 0.00 1 097.93
AUT11_0297 SIEGE ACTIV ASYNCHRONE AVEC ACCOTOIRS 2D 2011 1 29/11/2011 01/01/2012 185.38 0.00 185.38
AUT11_0300 CHAISES + BANCS 2011 1 30/11/2011 01/01/2012 519.06 0.00 519.06
AUT11_0301 SIEGE ERGONOMIQUE REF FPC 016 55 2011 1 30/11/2011 01/01/2012 158.47 0.00 158.47
AUT11_0302 SIEGE ERGONOMIQUE FPC 016 54 2011 1 30/11/2011 01/01/2012 149.50 0.00 149.50
AUT11_0324 1 LOT DE MOBILIERS (TABLES + CHAISES) 2011 12 06/12/2011 01/01/2012 2 674.61 0.00 2 674.61
AUT11_0325 TABLES STRATIFIES V60 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 1 153.90 0.00 1 153.90
AUT11_0326 TABLE INFORMATIQUE 2 PLACES 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 856.81 0.00 856.81
AUT11_0327 CHAISES 129 R + TABLES BERMUDES 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 544.66 0.00 544.66
AUT11_0328 ARMOIRE - CHAUFFEUSES - TABLES 2011 12 06/12/2011 01/01/2012 1 061.33 0.00 1 061.33
AUT11_0329 CHAIRE TUBE ROND 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 261.57 0.00 261.57
AUT11_0330 CHAISES + TABLES 2011 1 06/12/2011 01/01/2012 456.78 0.00 456.78
ဆငစစ
တဒ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
AUT11_0341 ARMOIRE REFRIGEREE VENTILEE LIEBHERR TYPE GKV4310 2011 12 20/12/2011 01/01/2012 1 206.76 0.00 1 206.76
AUT11_0342 SIEGES ZEN = SIEGE GIRATOIRE 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 431.28 0.00 431.28
AUT11_0353 CHAISES + TABLE RECTANGULAIRE 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 700.00 0.00 700.00
AUT11_0364 CABINAT ECOMAX 2011 1 19/12/2011 01/01/2012 1 197.00 0.00 1 197.00
AUT11_0366 KIT BLOC MODULES 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 555.99 0.00 555.99
AUT11_0370 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 2011 1 11/02/2011 01/01/2012 508.95 0.00 508.95
AUT11_0371 SIEGES BUREAUX 117 ET 114 2011 1 22/11/2011 01/01/2012 333.21 0.00 333.21
Sous Total par Nature : 2184 130 053.28 0.00 130 053.28
Nature : 2188 - AUTRES IMMOS CORPORELLES AUTRES
AUT11_0080 SIGNALISATION 2011 8 27/01/2011 01/01/2012 5 862.72 0.00 5 862.72
AUT11_0086 PLAQUES DE RUES 2011 1 27/01/2011 01/01/2012 839.59 0.00 839.59
AUT11_0087 CHALUMEAU 2011 8 27/01/2011 01/01/2012 613.55 0.00 613.55
AUT11_0088 MISE AUX NORMES DES CUVES ET FUTS HUILE 2011 8 27/01/2011 01/01/2012 2 984.28 0.00 2 984.28
AUT11_0090 AUTO LAVEUSE CA330 2011 8 01/02/2011 01/01/2012 2 714.92 0.00 2 714.92
AUT11_0091 AUTO LAVEUSE BA410 2011 8 01/02/2011 01/01/2012 3 785.34 0.00 3 785.34
AUT11_0092 LAVEUSE CA 531 2011 8 01/02/2011 01/01/2012 3 630.94 0.00 3 630.94
AUT11_0093 ABRI PIERREFORT 2011 8 01/02/2011 01/01/2012 1 090.00 0.00 1 090.00
AUT11_0129 PROJECTEURS 310 HPC + DECOUPE 614SX 2011 8 16/02/2011 01/01/2012 14 999.99 0.00 14 999.99
AUT11_0131 BUT DE FOOTBALL RABATTABLE 2011 8 23/02/2011 01/01/2012 3 190.93 0.00 3 190.93
AUT11_0145 HARPE CELTIQUE REF LORRIGAN K 38 2011 8 26/04/2011 01/01/2012 1 700.01 0.00 1 700.01
AUT11_0151 CONSOLE YAMAHA LS 9-32 2011 8 11/05/2011 01/01/2012 8 500.00 0.00 8 500.00
AUT11_0152 BUTS DE FOOTBALL RABATABLES REF 72029GP 2011 8 17/05/2011 01/01/2012 2 888.34 0.00 2 888.34
AUT11_0154 BORNE STATION MINUTE RUE DE PARIS REF SM2-230V 2011 8 13/05/2011 01/01/2012 6 314.88 0.00 6 314.88
AUT11_0167 TRIBUNE DE JURY 2011 8 03/06/2011 01/01/2012 37 566.00 0.00 37 566.00
AUT11_0169 MATERIEL MUSICAL 2011 1 09/06/2011 01/01/2012 3 086.00 0.00 3 086.00
AUT11_0170 AMPLI 2011 8 09/06/2011 01/01/2012 459.00 0.00 459.00
AUT11_0171 PLIEUSE IDEAL 8305 2011 1 09/06/2011 01/01/2012 743.91 0.00 743.91
AUT11_0175 CHAISES PLIANTES MAC C ACCROCCHABLE M2 2011 8 28/06/2011 01/01/2012 3 420.08 0.00 3 420.08
AUT11_0176 STAND PRO GOUPILLE ALU 2011 1 28/06/2011 01/01/2012 6 578.00 0.00 6 578.00
AUT11_0177 SOCLE BETON - COQUE - MANCHON 2011 8 28/06/2011 01/01/2012 895.05 0.00 895.05
AUT11_0178 EQUIPEMENT CUISINE CANTINE ECOLE ALBERT ROBIDA 2011 8 30/06/2011 01/01/2012 54 500.00 0.00 54 500.00
AUT11_0210 ENTOILAGES DE SATNDS + BAVETTES 2011 8 02/09/2011 01/01/2012 6 434.00 0.00 6 434.00
AUT11_0214 MATERIEL DE COMPTAGE ROUTIERS 2011 8 13/09/2011 01/01/2012 9 999.28 0.00 9 999.28
AUT11_0222 DEFIBRILATEURS HS1 - DEFIBRILATEUR FRX 2011 8 27/09/2011 01/01/2012 3 974.31 0.00 3 974.31
AUT11_0238 COR SIMPLE NAUTILE 2011 1 12/10/2011 01/01/2012 420.00 0.00 420.00
AUT11_0243 HORLOGE PILOTE 220 V 4F 2011 8 26/10/2011 01/01/2012 4 500.00 0.00 4 500.00
AUT11_0245 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC 2011 1 01/01/2011 01/01/2012 2 877.58 0.00 2 877.58
AUT11_0247 PORTE CARTONS GEANT MABEF GIGANTE 2011 1 28/10/2011 01/01/2012 594.97 0.00 594.97
AUT11_0253 ETABLI BOIS REF 64976373 2011 8 03/11/2011 01/01/2012 185.00 0.00 185.00
AUT11_0254 POTEAU DE RUGBY ALUMINIUM REF 72211AP 2011 8 03/11/2011 01/01/2012 3 059.37 0.00 3 059.37
AUT11_0270 MAQUETTE ABBAYE SAINT CORNEILLE 2011 1 18/11/2011 01/01/2012 4 784.00 0.00 4 784.00
AUT11_0271 ASPIRATEUR NUMATIC NVQ370-22 2011 8 21/11/2011 01/01/2012 1 078.79 0.00 1 078.79
AUT11_0272 PLOTS DE DEPART OSB11 2011 8 21/11/2011 01/01/2012 5 486.65 0.00 5 486.65
AUT11_0273 PLOTS DE DEPART OSB11 2011 1 23/11/2011 01/01/2012 9 212.19 0.00 9 212.19
AUT11_0274 REFRIGERATEUR CANDY CFL 2350E 2011 8 21/11/2011 01/01/2012 399.00 0.00 399.00
AUT11_0275 SIGNALISATION RUE DE HARLAY 2011 8 21/11/2011 01/01/2012 790.56 0.00 790.56
AUT11_0278 CAISSON A RIDELLES FIXES 2011 8 23/11/2011 01/01/2012 3 958.76 0.00 3 958.76
AUT11_0279 1 LOT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION 2011 8 23/11/2011 01/01/2012 3 910.92 0.00 3 910.92
AUT11_0280 1 LOT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION 2011 8 23/11/2011 01/01/2012 4 764.86 0.00 4 764.86
AUT11_0281 1 LOT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION 2011 8 23/11/2011 01/01/2012 2 753.67 0.00 2 753.67
AUT11_0284 VITRINE REFRIGEREE B60 REF XV55 2011 8 24/11/2011 01/01/2012 1 219.92 0.00 1 219.92
AUT11_0287 ENCEINTES + RACK AMPLIFICATION 2011 8 24/11/2011 01/01/2012 6 649.76 0.00 6 649.76
AUT11_0289 JARDINIERES DE TYPE BACS ORANGERIES 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 15 000.00 0.00 15 000.00
AUT11_0294 PLAQUE CHAUFFANTE VL JM25 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 664.07 0.00 664.07
AUT11_0295 CHARGEUR AUTO KSTOOLS 800A 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 646.49 0.00 646.49
AUT11_0296 TETE DE LECTEUR WBA 21/22 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 1 198.39 0.00 1 198.39
AUT11_0298 MACHINE A LAVER 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 468.00 0.00 468.00
AUT11_0299 FILM CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011 8 29/11/2011 01/01/2012 1 500.00 0.00 1 500.00
AUT11_0303 PENDRILLONS 2011 8 30/11/2011 01/01/2012 4 843.80 0.00 4 843.80
AUT11_0312 PANNEAU DE RUE EN EMAIL 2011 1 02/12/2011 01/01/2012 937.66 0.00 937.66
AUT11_0314 CANON TG 101 + ARROSEURS TS90 2011 8 06/12/2011 01/01/2012 2 954.00 0.00 2 954.00
AUT11_0323 MAQUETTE ABBAYE DE SAINT CORNEILLE 2011 8 06/12/2011 01/01/2012 4 784.00 0.00 4 784.00
AUT11_0343 SAPIN GRAPHIQUE TRIANGLE + AIGUILLES BOREALES 2011 8 20/12/2011 01/01/2012 9 835.90 0.00 9 835.90
AUT11_0348 CHANDELIERS ALUMINIUM 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 2 511.60 0.00 2 511.60
AUT11_0352 LAVE LINGE AEG REF L98699 FL - SECHE LINGE AEG REF T86290IC 2011 8 15/12/2011 01/01/2012 1 310.00 0.00 1 310.00
AUT11_0355 TEXTO CHANTIER SUR PIED ADAPTABLE SUR PLASTOBLOC 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 1 438.79 0.00 1 438.79
AUT11_0356 DEFIBRILATEUR PACK HEARTSTART ALARME 2011 8 15/12/2011 01/01/2012 1 673.20 0.00 1 673.20
AUT11_0363 VELO ORBEA SATE 2011 1 15/12/2011 01/01/2012 523.81 0.00 523.81
AUT11_0372 MATERIEL POUR PRESSE 2011 1 11/02/2011 01/01/2012 434.86 0.00 434.86
Sous Total par Nature : 2188 294 141.69 0.00 294 141.69
ဆငစစ
တဓ IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
Nature: 2312 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - TERRAINS AUT11_0008 INSTALLATION VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 99 637.99 0.00 99 637.99
Sous Total par Nature : 2312 99 637.99 0.00 99 637.99
Nature : 2313 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS AUT11_0026 CANTINE ECOLE ALBERT ROBIDA 2011 2011 0 01/01/2011 627 757.68 0.00 627 757.68
AUT11_0018 ECOLE CHARLES FAROUX 2011 2011 0 01/01/2011 1 496.91 0.00 1 496.91
AUT11_0038 GROUPES SCOLAIRES 2011 2011 0 01/01/2011 62 918.07 0.00 62 918.07
AUT11_0009 ECOLE ANDRE HAMMEL 2011 2011 0 01/01/2011 1 323.02 0.00 1 323.02
AUT11_0041 ECOLE HERSAN 2011 2011 0 01/01/2011 12 442.65 0.00 12 442.65
AUT11_0042 ECOLE ALBERT ROBIDA 2011 2011 0 01/01/2011 50 969.56 0.00 50 969.56
AUT11_0043 ECOLE PHILEAS LEBESGUE 2011 2011 0 01/01/2011 17 260.45 0.00 17 260.45
AUT11_0044 ECOLE SAINT GERMAIN 2011 2011 0 01/01/2011 220 125.24 0.00 220 125.24
AUT11_0046 ECOLE GEORGES POMPIDOU 2011 2011 0 01/01/2011 18 523.39 0.00 18 523.39
AUT11_0056 ECOLE CLAUDE DE ROTHSCHILD 2011 2011 0 01/01/2011 635.20 0.00 635.20
AUT11_0062 HOTEL DE VILLE 2011 2011 0 01/01/2011 41 106.79 0.00 41 106.79
AUT11_0014 COMPLEXE PISCINE PATINOIRE DE MERCIERES 2011 2011 0 01/01/2011 12 179.95 0.00 12 179.95
AUT11_0336 TRAVAUX EN REGIE PISCINE DE MERCIERES 2011 2011 0 01/01/2011 2 098.98 0.00 2 098.98
AUT11_0011 CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011 2011 0 01/01/2011 234 629.13 0.00 234 629.13
AUT11_0339 TRAVAUX EN REGIE CLOITRE SAINT CORNEILLE 2011 2011 0 19/12/2011 4 385.25 0.00 4 385.25
AUT11_0012 MUSEE VIVENEL 2011 2011 0 01/01/2011 922.68 0.00 922.68
AUT11_0013 STADE JOUVE SENEZ (RUGBY) 2011 2011 0 01/01/2011 1 725 402.06 0.00 1 725 402.06
AUT11_0016 CENTRE REGIONAL EQUESTRE 2011 2011 0 01/01/2011 274 875.58 0.00 274 875.58
AUT11_0017 ESPACE JEAN LEGENDRE 2011 2011 0 01/01/2011 73 522.68 0.00 73 522.68
AUT11_0021 BIBLIOTHEQUE SAINT CORNEILLE 2011 2011 0 01/01/2011 1 210.35 0.00 1 210.35
AUT11_0031 TENNIS COUVERTS RUE ROBIDA 2011 2011 0 01/01/2011 518 746.36 0.00 518 746.36
AUT11_0337 TRAVAUX EN REGIE TENNIS COUVERTS 2011 2011 0 01/01/2011 4 714.25 0.00 4 714.25
AUT11_0040 PISCINE AVENUE DE HUY 2011 2011 0 01/01/2011 20 647.74 0.00 20 647.74
AUT11_0049 HALTE GARDERIE LE NID 2011 2011 0 01/01/2011 4 335.50 0.00 4 335.50
AUT11_0058 GYMNASE AVENUE DE HUY 2011 2011 0 01/01/2011 24 350.79 0.00 24 350.79
AUT11_0060 ZIQUODROME 2011 2011 0 01/01/2011 1 179.26 0.00 1 179.26
AUT11_0067 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2011 2011 0 01/01/2011 27 374.72 0.00 27 374.72
AUT11_0068 LOGEMENT 15 RUE DE CLAMART 2011 2011 0 01/01/2011 6 621.71 0.00 6 621.71
AUT11_0081 ECOLE ROYALLIEU 2011 2011 0 27/01/2011 14 173.97 0.00 14 173.97
AUT11_0084 SALLE ASSOCIATIVE EDMOND ROSTAND 2011 2011 0 01/01/2011 5 045.62 0.00 5 045.62
AUT11_0085 LOGEMENT 12 RUE DE LA BANNIERE DU ROI 2011 2011 0 27/01/2011 8 397.50 0.00 8 397.50
AUT11_0120 CENTRE SOCIAL 33 RUE DE PARIS 2011 2011 0 01/01/2011 1 099.99 0.00 1 099.99
AUT11_0123 ECOLE PIERRE SAUVAGE 2011 2011 0 01/01/2011 1 256.90 0.00 1 256.90
AUT11_0257 ABBAYE DE BAYSER 2011 2011 0 01/01/2011 18 638.75 0.00 18 638.75
AUT11_0143 TERRAIN MULTISPORTS EXTERIEUR ROYALLIEU 2011 2011 0 01/01/2011 35 118.99 0.00 35 118.99
AUT11_0149 SALLE CLAUDE DEBUSSY 2011 2011 0 15/04/2011 238 893.52 0.00 238 893.52
AUT11_0156 CIMETIERE DU SUD 2011 2011 0 01/01/2011 19 602.63 0.00 19 602.63
AUT11_0159 CYBER BASES 2011 2011 0 01/01/2011 3 240.20 0.00 3 240.20
AUT11_0160 73 RUE DE L'OISE 2011 2011 0 01/01/2011 2 407.41 0.00 2 407.41
AUT11_0180 CENTRE DE RENCONTRE ROYALLIEU (CAZAC) 2011 2011 0 01/01/2011 20 995.06 0.00 20 995.06
AUT11_0181 GYMNASE GEORGES TAINTURIER 2011 2011 0 01/01/2011 109 785.55 0.00 109 785.55
AUT11_0335 TRAVAUX EN REGIE GYMNASE TAINTURIER 2011 2011 0 01/01/2011 4 274.26 0.00 4 274.26
AUT11_0202 GYMNASE LES JARDINS 2011 2011 0 01/01/2011 5 675.02 0.00 5 675.02
AUT11_0206 ECOLE FOSSE A COURRIER 2011 2011 0 01/01/2011 2 801.63 0.00 2 801.63
AUT11_0232 ECOLE SAINT LAZARE 2011 2011 0 01/01/2011 11 995.76 0.00 11 995.76
AUT11_0233 ECOLE JEANNE D'ARC 2011 2011 0 01/01/2011 2 036.79 0.00 2 036.79
AUT11_0313 MUSEE DE LA FIGURINE 2011 2011 0 01/01/2011 513.99 0.00 513.99
AUT11_0256 CRECHES DE BAYSER 2011 2011 0 01/01/2011 238 642.67 0.00 238 642.67
AUT11_0267 GYMNASE GAETAN DENAIN 2011 2011 0 01/01/2011 7 819.40 0.00 7 819.40
AUT11_0347 RESTAURANT INTER ENTREPRISES 2011 2011 0 01/01/2011 40 455.59 0.00 40 455.59
AUT11_0334 TRAVAUX EN REGIE SPORT NAUTIQUE 2011 2011 0 01/01/2011 1 475.22 0.00 1 475.22
AUT11_0282 HALTE GARDERIE LES POUSSINS 2011 2011 0 01/01/2011 10 360.75 0.00 10 360.75
AUT11_0283 CHAPELLE SAINT PIERRE DES MINIMES 2011 2011 0 01/01/2011 7 992.81 0.00 7 992.81
AUT11 0288 LOCAL AVENUE DU VERMANDOIS 2011 2011 0 01/01/2011 10 340.17 0.00 10 340.17 AUT11_0157 MAISON DE L'ARCHEOLOGIE 2011 2011 0 01/01/2011 219 088.47 0.00 219 088.47
AUT11_0338 TRAVAUX EN REGIE EGLISE SAINT GERMAIN 2011 2011 0 01/01/2011 2 339.34 0.00 2 339.34
AUT11_0340 TRAVAUX EN REGIE ESPACE DES MINIMES 2011 2011 0 01/01/2011 1 151.75 0.00 1 151.75
AUT11_0023 EGLISE SAINT JACQUES 2011 2011 0 01/01/2011 21 259.98 0.00 21 259.98
Sous Total par Nature : 2313 5 070 678.38 0.00 5 070 678.38
Nature : 2315 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AUT11_0006 TRAVAUX DE VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 1 837 091.08 0.00 1 837 091.08
AUT11_0007 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 1 245 014.02 0.00 1 245 014.02
AUT11_0019 INSTALLATION DE VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 671 562.06 0.00 671 562.06
Sous Total par Nature : 2315 3 753 667.16 0.00 3 753 667.16
ဆငစစ
ထင IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS.
DATE
DEBUT
AMORT.
VALEUR
D'ACQUIS.
AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
A10.1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
Nature : 2316 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AUT11_0032 RESTAURATION OUVRAGES BIBLIOTHEQUE SAINT CORNEILLE 2011 2011 0 01/01/2011 29 700.96 0.00 29 700.96
AUT11_0033 RESTAURATION OBJETS MUSEE VIVENEL 2011 2011 0 01/01/2011 125 495.37 0.00 125 495.37
AUT11_0064 RESTAURATION REGISTRES ARCHIVES 2011 2011 0 01/01/2011 4 189.00 0.00 4 189.00
Sous Total par Nature : 2316 159 385.33 0.00 159 385.33
Nature : 2317 - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION
AUT11_0211 THEATRE IMPERIAL 2011 2011 0 01/01/2011 18 907.86 0.00 18 907.86
Sous Total par Nature : 2317 18 907.86 0.00 18 907.86
Nature : 2318 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - AUTRES AUT11_0039 TRAVAUX STADE JOUVE SENEZ 2011 2011 0 01/01/2011 1 700.71 0.00 1 700.71
AUT11_0066 STADE PAUL COSYNS 2011 2011 0 01/01/2011 4 054.44 0.00 4 054.44
AUT11_0052 CIMETIERE DU NORD 2011 2011 0 01/01/2011 21 999.21 0.00 21 999.21
AUT11_0050 SENTES PIETONNES 2011 2011 0 01/01/2011 24 809.69 0.00 24 809.69
AUT11_0094 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 2011 2011 0 01/02/2011 1 954.74 0.00 1 954.74
Sous Total par Nature : 2318 54 518.79 0.00 54 518.79
Nature : 238 - AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUT11_0225 AVANCE FORFAITAIRE VOIRIE 2011 2011 0 01/01/2011 3 674.34 0.00 3 674.34
Sous Total par Nature : 238 3 674.34 0.00 3 674.34
Nature : 2762 - CREANCE SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE T.V.A. AUT11_0148 MISE EN SOUTERRAIN RESEAUX 2011 2011 0 01/01/2011 29 239.67 0.00 29 239.67
Sous Total par Nature : 2762 29 239.67 0.00 29 239.67
11 227 297.06 0.00 11 227 297.06 Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE
ဆငစစ
ထစ IV
DESIGNATION
VALEUR D'
ACQUISITION DATE SORTIE
CUMUL
AMORTI A LA
DATE DE
SORTIE
VALEUR
NETTE A LA
DATE DE
SORTIE
PRIX DE
CESSION + / - VALUE
2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT
PARCELLE 10 RUE DU CHANGE 1 003.18 13/04/2011 0.00 1 003.18 1 003.18 0.00
ACQUISITION STATION TOTAL 170 RUE DE PARIS 304 236.97 07/09/2011 15 225.00 289 011.97 42 926.50 -246 085.47
ACQUISITION 6 RUE DE L'OISE (REPRISE) 111 287.78 22/12/2011 5 564.00 105 723.78 105 723.78 0.00
IMMEUBLES DE RAPPORT (REPRISE 2003) 713 681.23 22/12/2011 713 681.23 0.00 537 276.22 537 276.22
1 130 209.16 734 470.23 395 738.93 686 929.68 291 190.75
21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
IMMEUBLE 10 PLACE DU CHANGE (cession partielle) 28 056.00 13/04/2011 0.00 28 056.00 28 056.00 0.00
28 056.00 0.00 28 056.00 28 056.00 0.00
2118 - AUTRES TERRAINS
2001-1-2118 TERRAINS - PRU CLOS DES ROSES 162 082.00 23/05/2011 0.00 162 082.00 162 082.00 0.00
162 082.00 0.00 162 082.00 162 082.00 0.00
2113 - TERRAINS AMENAGES
1996-1-2113 TERRAINS AMENAGES -RUE SOLFERINO 66 000.00 09/05/2011 0.00 66 000.00 66 000.00 0.00
66 000.00 0.00 66 000.00 66 000.00 0.00
2182 - VEHICULES
TWINGO 1.2 SOCIETE SERVICE FETES 4 700.00 21/04/2011 4 700.00 0.00 1 315.60 1 315.60
PARTNER PEUGEOT 985BFV60 10 101.40 28/02/2011 8 415.00 1 686.40 5 000.00 3 313.60
BALAYEUSE RAVO COMPACT C540 2 304.40 19/12/2011 288.00 2 016.40 17 000.00 14 983.60
17 105.80 13 403.00 3 702.80 23 315.60 19 612.80
1 403 452.96 747 873.23 655 579.73 966 383.28 310 803.55
Total par Nature 21318- Autres bâtiments publics
Nature :
Total par Budget: COMPIEGNE
Total par Nature 2113- Terrains Aménagés
Nature :
AUT0000004094
AUT0000004342
AUT0000005455
Total par Nature 2182 - Véhicules
Total par Nature 2118- Autres Terrains
Nature :
Nature :
AUT10_0003
AUT10_0001
AUT10_0060
AUT10_0170
Total par Nature 2132 - Immeubles de rapport
Nature :
2002-43
NUMERO
D'INVENTAIRE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
ဆငစစ
ထဆ IV
A10.3
A10.4
ZAC de Royallieu AP 215 etc, 49 gratuit Voirie 25/09/2009
Terrain rue Solférino BX 204 26 56 000.00 € Voirie 06/10/2006
TOTAL GENERAL ENTREES 75 56 000.00 €
DIVERS
Terrain rue de l'Oise BK 198 721 643 000.00 € ZAC 2 Rives 17/06/2011
Terrain 170 rue de Paris AV 57 1 641 SCI PRIMMO 42 926.50 € Collectif 11/06/2010
Terrain Clos des Roses AR 185 etc. 5 420 OPAC 162 082.00 € Collectif 25/06/2009
Terrain rue Solférino BX 133 66 SCI SOLFERINO-DELAUNAY 66 000.00 € Commerces+appt 06/10/2006
Immeuble 10 place du change BP 227 27 SCI "GS" GREGORY LAVIGNE 29 059.18 € Habitation 02/04/2010
ZAC DE ROYALLIEU
Terrain à bâtir AP 178 285 48 436.40 € Individuel 08/04/2011
Terrain à bâtir AP 194 339 BACHOUR Nassim 57 611.30 € Individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir AP 235 345 58 624.50 € Individuel 28/02/2008
Terrain à bâtir AP 238 358 60 860.00 € Individuel 10/12/2010
Terrain à bâtir AP 165 314 53 427.60 € Individuel 07/12/2007
Terrain à bâtir AP 69 305 51 924.80 € Individuel 12/10/2007
Terrain à bâtir AP 41 320 54 391.50 € Individuel 02/04/2010
Terrain à bâtir AP 205 321 54 639.70 € Individuel 11/06/2010
Terrain à bâtir AP 198 347 58 969.60 € Individuel 08/10/2010
Terrain à bâtir AP 236 345 58 624.50 € Individuel 02/04/2010
Terrain à bâtir AP 203 340 57 779.60 € Individuel 25/09/2009
Terrain à bâtir AP 189 1 857 194 005.56 € Collectif 25/06/2009
Terrain à bâtir AP 184 842 315 930.00 € Collectif 10/12/2010
Terrain avenue des Martyrs de la Libert AO 191 etc. 3 465 242 041.80 € Collectif 25/06/2009
Terrain avenue des Martyrs de la Libert AO202 1 236 VAL DE France 272 156.40 € Collectif 25/06/2009
TOTAL GENERAL SORTIES 18 894 2 582 490.94 €
OMRAN I Abderrazak
NOURY Abdel
CAP LOGEMENT
UNILOVA
OPAC
Références cadastrales et
superficie en m2 Nom de l'acquéreur
HAOURIR Khaddouj
DERNI Brahim
PEREIRA Antonio
Prix total HT Destination
Date de
délibération du
conseil
municipal
EL MACHICHI Youssef
AYDIN Fatih
DUBESSET Matthieu
HARRAG Brahim
ARC
JAOUANE Hamid
Date de
délibération du
conseil
municipal
BATI -ARCHE
SCI SOLFERINO-DELAUNAY
Prix total HT Nom du vendeur Destination
A10.4 – ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300–5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.3 – ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Nature du bien et localisation Références cadastrales et superficie en m2
ဆငစစ
ထဇ A N N E X E S
B- ELEMENTS HORS BILAN IV B1.1
Année
Profil
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
en intérêts
en capital
12 874 802.91
6 536 990.84
283 541.94
471 256.71
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
11 564 802.91
5 348 875.34
233 667.95
448 838.51
1976
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
Caisse Dépôts Consignations
317 246.40
55 606.10
3.82
Annuelle
fixe
2.73
fixe
3.35
F
2 291.39
12 793.57
1972
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 36 Logements ZUP
Caisse Dépôts Consignations
299 821.48
13 037.86
0.07
Annuelle
fixe
2.45
fixe
2.95
F
758.21
12 664.21
1976
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Résidence Personnes Agées
Caisse Dépôts Consignations
784 472.15
137 500.40
3.32
Annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
F
5 666.05
31 635.36
1979
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 22 Logements
Caisse Dépôts Consignations
37 319.52
10 838.19
6.82
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.35
F
408.44
1 354.19
1979
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de 74 Logements
Caisse Dépôts Consignations
84 609.20
24 572.02
6.82
Annuelle
fixe
3.00
fixe
3.35
F
926.01
3 070.14
1990
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier 30 Logements
Caisse Dépôts Consignations
1 833 528.35
1 159 617.37
14.09
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.46
préfixé
LIVRET A
3.55
I
57 175.67
49 893.01
1988
P
SAPI HABITAT
Rénovation immeuble 1 et 3, Rue des Patissiers
Caisse Dépôts Consignations
215 562.91
122 155.74
12.92
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.43
préfixé
LIVRET A
3.52
I
6 864.52
6 425.32
1992
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction Ensemble Immobilier
Caisse Dépôts Consignations
1 856 080.28
0.00
0.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.40
préfixé
LIVRET A
3.55
I
56 272.67
48 289.86
1993
P
SAPI HABITAT
Restauration immeuble 26, rue Le Féron
Caisse Dépôts Consignations
47 837.70
31 770.77
15.84
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.96
préfixé
LIVRET A
4.30
I
1 617.42
1 244.60
1996
P
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Construction logts Route Forestière du Moulin
Caisse Dépôts Consignations
1 935 471.65
1 410 238.36
18.33
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.42
préfixé
LIVRET A
3.55
I
51 958.64
53 385.18
1994
P
ANTIN RESIDENCES
Construction studios FOYER AFTAM
Caisse Dépôts Consignations
657 954.34
479 403.79
18.25
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.85
préfixé
LIVRET A
3.55
I
17 663.09
18 148.04
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Travaux réhabilitation Foyer AFTAM
Caisse Dépôts Consignations
367 963.61
59 560.30
1.25
Annuelle
préfixé
LIVRET A
4.79
préfixé
LIVRET A
3.55
I
3 784.76
28 073.29
1996
P
ANTIN RESIDENCES
Réhabilitation Foyer AFTAM 2éme tranche
Caisse Dépôts Consignations
267 621.20
0.00
0.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.89
préfixé
LIVRET A
3.55
I
905.14
25 496.88
1998
T
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction Maison Retraite Fournier Sarlovèze
Crédit Foncier
1 617 185.32
609 201.82
3.16
Trimestrielle
préfixé
EURIBOR12M
2.94
préfixé
EURIBOR12M
3.85
I
27 258.50
155 738.30
1999
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Construction de Logements
Caisse Dépôts Consignations
9 437.85
2 681.67
3.82
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.88
préfixé
LIVRET A
3.55
I
117.44
626.56
2011
P
ICF NORD-EST
Construction ensemble immobilier
Caisse Dépôts Consignations
1 232 690.95
1 232 690.95
15.58
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.55
préfixé
LIVRET A
3.55
I
0.00
0.00
1 310 000.00
1 188 115.50
49 873.99
22 418.20
2005
P
S.A. HLM PICARDIE HABITAT
Achat terrain Résidence EUROCIL
Crédit Agricole
1 310 000.00
1 188 115.50
27.42
Annuelle
fixe
4.12
fixe
4.12
49 873.99
22 418.20
Taux initial
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen constaté
sur l'année
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Durée
résiduelle
Périodicité des remb.
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Nature de l'emprunt
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt
Montant initial
Capital
restant dû au 31/12/2011
Totaux pour les autres emprunts
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de
file
Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
ဆငစစ ထဉ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436
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ဆဇင ဆဇင
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## ဆဇင ဆဇင
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ဆဇင ဆဇင
စဉင စဉင
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TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ဆငစစ
ထတ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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ဉငင ဉငင
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ဇငင ဇငင
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# စ ထဉင စ ထဉင
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ဉငင ဉငင
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ဇငင ဇငင
ဉငင ဉငင
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တင ဇငင ဇငင
ဇငင ဇငင
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' . ' ဇငင ဇငင
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စ ငငင စ ငငင
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ဆငစစ
ထထ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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3 တငင တငင
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စ ငငင စ ငငင
စ ဒငင ဉငင ဆ ဇငင
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$ ဆဆ ငငင ဆဆ ငငင
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ဒ ဈငင ဒ ဈငင
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2 စဉ ငငင စ ငငင စတ ငငင
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" ဒငင ဒငင
ဆင စထင ဆင စထင
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ဇ ငငင ဇ ငငင
# စ ဉငင စ ဉငင
2 စဇ တထင စဇ တထင
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3 ဆဓ ငငင ဆဓ ငငင
# # စဇ စထင စဇ စထင
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ဆငစစ
ထဒ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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တစဆစ တစဆစ
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. စစထဈ စစထဈ
. စထစဆ စထစဆ
စငဉတဉ စငဉတဉ
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တထစ တထစ
ဉဆဈတ ဉဆဈတ
ဆ စငဓင စငဓင
# ဓဈထဉ ဓဈထဉ
စစထဈ စစထဈ
. ဉဈထထ ဉဈထထ
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ဈဆဒ ဈဆဒ
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# ဆတဒဇ ဆတဒဇ
တင & ဇထထဇ ဇထထဇ
ဇငစဓ ဇငစဓ
# ဇငစဓ ဇငစဓ
စထတစ စထတစ
ဆ ဒဓဓင ဒဓဓင
ဈ စဈဆဉ စဈဆဉ
ဇ စဒဆဉ စဒဆဉ
ဆငစစ
ထဓ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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. ဇငင ဇငင
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ဆငစစ
ဒင IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle TOTAL
3 693 381 39 055 3 732 436 TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
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ဆငင ဆငင
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ထ ဉငင ထ ဉငင
ထ ဉငင ထ ဉငင
# ထ ဉငင ထ ဉငင
စ ငငင စ ငငင
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ဉငင ဉငင
ဇငင ဇငင
' ' ဇ ဉငင ဇ ဉငင
ဆငစစ
ဒစ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2011
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
ဆငစစ
ဒဆ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
PRESTATIONS EN NATURE ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS EN 2011
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
NATURE DES PRESTATIONS
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ဒဇ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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Amis de l'Armistice Clairière de l'Armistice = x
ARTEP Petite Chancellerie x
Asociation Diocésaine de Beauvais Notre-Dame de la Source x
Association Diocésaine de Beauvais Presbytère Saint-Jacques x x
Association pour le développement de la natation pré-scolaire Piscines Municipales x
Boule Férée Compiégnoise Angle rue de Paris/rue Pershing x
CACCV Théâtre Impérial x
CAZAC 1-7 rue du Docteur Roux x
CCPE 4 Square Blaise Pascal x
Centre des Jeunes Dirigeants Petite Chancellerie x
Comité Départemental Sports Equestres Petite Chancellerie x
Compiègne Education Canine Agility Rue de la Scierie x x
Confrèrerie des Amis de Saint-Jacques de Compostelle Chapelle Saint-Lazare x
Conseil de Développement pour Compiègne Petite Chancellerie x
Coopérative Scolaire du Compiègnois Ecole Hersan x
CRAVO 21 rue des Cordeliers x
Entr'aide à Compiègne contre l'exclusion Maison de la Passerelle x
Fédération Départementale des Familles Rurales 36 rue de l'Oise x
Groupement des Commerçants et Artisans de Compiègne Petite Chancellerie x
IRRAP (CONSERVARE) 21 rue des Cordeliers x
SATO Petite Chancellerie x
SATO 63 rue de l'Oise x
Sauvegarde du Vieux Compiègne Petite Chancellerie x
Sport Nautique Compiégnois Cours Guynemer x
AAPPMA 6 rue Gabriel Fauré x
ACPG Centre de Rencontres de la Victoire x
ACPG - CATM 71 rue de l'Oise x
AFAC 11 passage Anatole France x
AGEFAC 1 rue de Normandie x
ANACR Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amicale du Quartier des Jardins Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amicale Anciens Marins de Compiègne Rue du Docteur Roux x
Amicale des Retraités de Compiègne Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Amis des Bibliophiles Petite Chancellerie x
Amis de l'Oise du Chemin de Fer Hangar Dubillot x
Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique Salles Saint-Nicolas x
Club de l'Amitié 3 square Blaise Pascal x
APEI 33 rue de Paris x
APICADEV 1 avenue du Général Weygand x
Appel Détresse Rue Albert Robida x
Appel Détresse 13 avenue du Vermandois x
L'Arbre Ecole Maternelle de Royallieu x
Archers de Compiègne Centre d'Archerie x
Arts Martiaux Compiégnois Salle allée du Cimetière x
ASDAPA 33 rue de Paris x
ASPAC Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Association Diocésaine de Beauvais Presbytère Saint-Germain x
Association Diocésaine de Beauvais 2 rue Denis Papin x
Association Diocésaine de Beauvais 2 allée Pierre Coquerel x
ATANP 11 passage Anatole France x
Les Ateliers des Savoirs 72 ter rue de Stalingrad x
Les Ateliers autour du fil 3 rue Bernago x
Atelier de danse des cheminots 23 rue Jules Méline x
Atelier de tisssage 2 square Bernard Palissy x
AVF Petite Chancellerie x
Les Bébés du Cœur 23 rue Jules Méline x
BIJ Foyer Pierre Desbordes x
La Bonne Semence 3 rue Bernago x
CACCV Espace Jean Legendre x
Centre de Ressource Lecture Ecole de Royallieu x
CFDT Maison des Syndicats x
CFTC Maison des Syndicats x
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
ဆငစစ
ဒဈ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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I $B3)
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
CFTC Ville de Compiègne Petite Chancellerie x
CFTC 36 rue de l'Oise x
CGC Maison des Syndicats x
CGT Maison des Syndicats x
CGT Ville de Compiègne Petite Chancellerie x
Un Château pour l'emploi 38 et 40 rue de l'Oise x
CLEP Centre Polyvalent du Puy du Roy x
CLEP Salles Saint-Nicolas x
Association des locataires du Clos des Roses 11 passage Anatole France x Club de Micro-Informatique 23 rue Jules Méline x
Cœur et Santé Piscine de Mercières x
Cœur et Santé Stade Paul Petitpoisson x
La Collectionnoise Salles Saint-Nicolas x
Communauté Israélite Rue du Docteur Nicolle x
Compagnons de Jehanne 42 rue de Paris x
Compiègne Guimarès Petite Chancellerie x
Compiègne Sports cyclistes Clos Pompadour x
Compiègne Yatch Club Port de Plaisance x
COREG Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Corps à Vivre Picardie Valois Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Crèche Familiale de Compiègne 4 rue Charles Nicolle x
Crèche Familiale de Compiègne Ecole Fosse à Courrier x
Culture et bibliothèque pour tous 34 rue Pierre Sauvage x
DARCOM Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Donneurs de Sang 10 place du Change x
Eclaireurs de France Terrains Sis x
Entente Sportive Compiégnoise Plaine de Sports ZAC de Mercières x
Festival des Forêts 13 rue des Minimes x
Festival du Film Historique de Compiègne Rue Pierre Sauvage x
Feuilles d'Automne Foyer Pierre Desbordes x
Le Fil d'Ariane 2 rue Saint-Nicolas x
FNACA Salles Saint-Nicolas x
FNDIRP Centre Polyvalent du Puy du Roy x
FO Maison des Syndicats x
Association Foire aux Vins et aux Fromages Petite Chancellerie x
Association Raoul Follereau 23 rue Jules Méline x
Fondation du Patrimoine 13 rue des Minimes x
Football club portugais Locaux Terrain Sis x
Foyer des Arts Centre Polyvalent du Puy du Roy x
FRONAC 71 rue de l'Oise x
GAC Aquarophilie Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Généalogie 60 Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Association Généalogique de l'Oise Salles Saint-Nicolas x
Grandir Ensemble 46 square de la Mare Gaudry x
Grimpeurs Compiégnois Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Hockey-Club de Compiègne Patinoire x
JALMALJ Foyer Pierre Desbordes x
Jeune Chambre Economique Abbaye de Royallieu x
Jeunesse et Arts Médiévaux Ecole des Beaux-arts x
JNC Complexe sportif avenue de Huy x
JNC Complexe sportif de Mercières x
Langage et Intégration Ecole Charles Faroux B x
Association Française pour la Lecture 1 rue de Stalingrad x
Lion's club de Royallieu Abbaye de Royallieu x
Lion's club de Compiègne Abbaye de Royallieu x
Association des Locataires de Mercières 72 ter rue de Stalingrad x
Lotus Petite Chancellerie x
Maestria Twirling Club Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Club Maquettes et Figurines 12 rue Edouard Branly x
Médaillés Militaires Salles Saint-Nicolas x
Médiatrices Inter-Culturelles 18 bis rue Winston Churchill x
Œuvres de Saint-Vincent de Paul 33 rue de Paris x
Office des Sports Stade Paul Petitpoisson x
Oise Elbag Petite Chancellerie x
PEEP Moulin Coquerel x
Photo Caméra Club Salles Saint-Nicolas x
Chorale les Picantins Salles Saint-Nicolas x
Club de Plongée Piscine avenue de Huy x
Association Quartier Pompidou Université 4 square Blaise Pascal x
RCC Avenue de l'Armistice x
Ré-Création Centre de Rencontres de Bellicart x
ဆငစစ
ဒဉ IV
B1.6
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE LOCAUX
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IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Restos du Cœur 13 avenue du Vermandois x
Restos du Cœur 72 ter rue de Stalingrad x
Ricochets des Savoirs 1 avenue du Général Weygand x
R.I.E. Rue Marcelin Berthelot x
Le Roseau 1 passage Anatole France x
Rotary club Abbaye de Royallieu x
Association Sainte Bernadette Ecole Augustin Thierry x
Sauveteurs de l'Oise 33 rue de Paris x
Scouts de France Rue des Cordeliers x
Scouts de France Terrain Sis x
SHAKO Salles Saint-Nicolas x
Scouts d'Europe Rue des Cordeliers x
Skating Club Compiègne Patinoire x
SPA 2 avenue de l'Armistice x
Association des Sous-Officiers de Réserve 71 rue de l'Oise x
Association Sports et Loisirs de Compiègne Centre de Rencontres de la Victoire x
Téatro di Fabio Centre Polyvalent du Puy du Roy x
Tennis Pompadour Clos Pompadour x
Tennis Pompadour Stade Paul Petitpoisson x
Ligue de Picardie de Tir à l'arc Centre d'Archerie x
UFCV Centre Polyvalent du Puy du Roy x
UNC 71 rue de l'Oise x
Université dans la Ville Centre Polyvalent du Puy du Roy x
URAPEI 33 rue de Paris x
Club UTC water-polo Piscine avenue de Huy x
VGA Stade Paul Petitpoisson x
Vivons à la Victoire Centre de Rencontres de la Victoire x
ဆငစစ
ဒတ A N N E X E S
C- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
C1.1
B * 65 3+ 2* 56 3+ *1* G +
- Directeur Général des Services A စ စ င
- Directeur Général Adjoint des Services A စ စ င
- Administrateur Territorial A စ စ င
- Directeur Général des Services Techniques A စ စ င
SECTEUR ADMINISTRATIF စဆစ စစဈ စဈ
- Directeur Territorial A စ စ င
- Attaché Territorial et Principal A ထ ထ စ
- Rédacteur Territorial en Chef B ဓ ဓ စ
- Rédacteur Territorial Principal B ဉ ဉ င
- Rédacteur Territorial B ဓ ဓ ဆ
- Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ထ တ င
- Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C စဇ စဇ ဇ
- Adjoint Administratif 1ère Classe C စဒ စဈ ဇ
- Adjoint Administratif 2ème Classe C ဉဆ ဉင ဈ
SECTEUR TECHNIQUE ဈဆဆ ဇဓထ ဈတ
- Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle A စ စ င
- Ingénieur en Chef Classe Normale A စ စ င
- Ingénieur Principal A စ စ င
- Technicien Principal de 1ère Classe B စ စ င
- Technicien Principal de 2ème Classe B စ စ င
- Technicien B ထ တ င
- Agent de Maîtrise Principal C ဆထ ဆတ င
- Agent de Maîtrise C ဈဇ ဈစ စ
- Adjoint Technique Principal 1ère Classe C စဈ စဈ င
- Adjoint Technique Principal 2ème Classe C ဇတ ဇဇ စ
- Adjoint Technique 1ère Classe C စဆ ဈ င
- Adjoint Technique 2ème Classe C ဆထဒ ဆတဒ ဈဈ
SECTEUR SOCIAL တစ ဉဇ ဆဈ
- Puéricultrice Cadre de Santé A စ င င
- Puéricultrice Territorial de Classe Supérieure A စ စ စ
- Puéricultrice Territorial de Classe Normale A ဆ ဆ င
- Educateur Territorial Chef de Jeunes Enfants B ဆ စ စ
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants Principal B ဇ ဆ င
- Educateur Territorial de Jeunes Enfants B ဒ တ ဇ
- Auxiliaire de Puériculture Principale 1ère Classe C စ င င
- Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C စတ စတ ဒ
- Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème Classe C ဆ ဆ င
- Agent Social 2ème Classe C ဇ ဇ ဆ
- A.T.S.E.M. de 1ère Classe C စဓ စထ ထ
- A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C ဇ ဇ ဆ
SECTEUR SPORTIF စဓ စတ ဈ
- Conseiller Territorial des A. P. S. A ဇ ဇ င
- Educateur Territorial des A.P.S. hors Classe B ဈ ဇ င
- Educateur Territorial des A.P.S. de 1ère Classe B ဈ ဈ ဆ
- Educateur Territorial des A.P.S. de 2ème Classe B ဈ ဇ စ
- Opérateur des Activités Physiques et Sportives C ဆ ဆ စ
- Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives C စ စ င
- Moniteur Educateur B စ င င
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
Compte Administratif 2011 - Ville
88 IV
C1.1
B * 65 3+ 2* 56 3+ *1* G +
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
ANIMATION ဆတ ဆတ တ
- Animateur Territorial B င င င
- Adjoint d’Animation 2ème Classe C ဆတ ဆတ တ
POLICE MUNICIPALE ဆတ ဆတ င
- Chef de Service de Police Municipale B စ စ င
- Chef de Police Municipale C ဈ ဈ င
- Brigadier de Police Municipale C ဈ ဈ င
- Brigadier Chef Principal C စထ စထ င
- Gardien Principal de Police Municipale C င င င
- Gardien de Police Municipale C င င င
SECTEUR CULTUREL တဉ ဈထ စစ
- Conservateur du Patrimoine A စ စ င
- Attaché de Conservation du Patrimoine A စ င င
- Bibliothécaire A ဉ ဉ စ
- Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe A ဓ ဓ စ
- Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale A ဒ ဈ င
- Assistant de Conservation Patrimoine Bibliothèque de 1ère Classe B စ စ င
- Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe B စ စ စ
- Assistant de Conservation de 1ère Classe B စ စ င
- Assistant de Conservation de 2ème Classe B စစ တ ဇ
- Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique B ဉ ဈ င
- Assistant Territorial d’Enseignement Artistique B ထ ဈ ဈ
- Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C စ စ စ
- Adjoint du Patrimoine 1ère Classe C ဇ ဇ င
- Adjoint du Patrimoine 2ème Classe C စစ ထ င
SECTEURS NON CITÉS ဇ ဇ င
- Régisseur Chef de Théâtre A စ စ င
- Régisseur Son et Lumière B ဆ ဆ င
TOTAL AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES 747 686 105
Compte Administratif 2011 - Ville
89 '
စ(စ
5 / * *1* & 65 )+* $6* 6 * + ,6 3+
Chargé de Mission Communication A CAB 881 1 110
Chargé de Mission à la Sécurite A CAB 881 1 110
Chargé de Mission aux Affaires Financières B FIN 349 1 3-1
Directeur RH A FIN 573 1 A
Responsable Service Paie B ADM 326 1 A
Comptable B ADM 370 1 A
Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1
Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1
Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1
Adjoint Administratif 2ème classe C ADM 295 1 3-1
Adjoint Administratif 2ème classe C COM 297 1 CDI
Chargé de Gestion Archives A CULT 439 1 3-1
Directeur Ecole de Musique A CULT 680 1 CDI
Professeur Artistique Classe Normale A CULT 382 4 3-1
Assistant de Conservation B CULT 310 5 3-1
Assistant Enseignement Artistique B CULT 303-467 10 CDI
Assistant Spécialisé Enseignement Artistique B CULT 306 1 3-1 Assistant Spécialisé Enseignement Artistique B CULT 306 1 3-1 Directeur Affaires Culturelles A CULT 782 1 CDI
Chargé du Festival du Film B CULT 568 1 A
Directeur du Mémorial B CULT 556 1 A
Directeur de l'Espace Jean Legendre A CULT 934 1 CDI
Médiatrice Culturelle A CULT 376 1 A
Professeur Ecole Beaux-Arts A CULT 382 1 3-1
Régisseur Salle de Musique B CULT 584 1 A
Chargé Mission Musée Figurine B CULT 312 1 A
Adjoint d'Animation 2ème classe C CULT 295 1 3-1
Régisseur son et lumière B CULT 401-416 2 CDI
Technicien de Spectacles C CULT 386 1 A
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C MS 296 1 3-1
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C MS 296 1 3-1
Coordinatrice Action Sociale A S 590 1 CDI
Référent Educatif B S 370 1 A
Educateur Jeunes Enfants B S 308 2 3-1
Educateur Jeunes Enfants B S 308 1 3-1
Educateur Jeunes Enfants B S 308 1 3-1
Travailleur Social CCAS B S 389 1 A
Responsable Accueil d'Urgence B S 389 1 A
Référen Educatif B S 407 1 A
Travailleur Social B S 553 1 A
Directeur Pôle Evenementiel A SP 782 1 CDI
Chargé des Activités Aquatiques B sp 325 1 CDI
Educateur des A.P.S. 2ème classe B SP 310 5 3-1
Chargé du Service Entretien du Patrimoine B ENT 537 1 A
Chargé de Mission Adjoint Entretien Bâtiments B ENT 428 1 A
Adjoint Technique 1ère classe C ENT 369 1 CDI
Chef de Projet du PRU A URB 665 1 3-1
Adjoint Assistant PRU A URB 567 1 3-1
Chargé de Mission Architecte B URB 776 1 CDI
Chargé de Mission en Etudes et Exécution de Projets B URB 349 1 A Chargé de Mission Insertion B URB 451 1 A
Chargé Centre Technique B TECH 375 1 A
Adjoint Technique 2ème classe C TECH 295-355 56
CUI (Contrat Unique d'Insertion) TECH TxH 9,19 3 A
CUI TECH TxH 9,19 1 A
CUI TECH TxH 9,19 1 A
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 303-490 6 CDI
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Compte Administratif 2011 - Ville
90 '
စ(စ
5 / * *1* & 65 )+* $6* 6 * + ,6 3+
'O %%3>3
@/$3)3?3#3%/)"J'%-:$# /':%
စ(စO3/ /"@ 3$):%%3? @ဇစMစဆMဆငစစ
APPRENTIS TECH TxH % smic 18 A
VACATAIRES 201
Périscolaire ANIM TxH 10,37 9 3-2
Animateur Centres Aérés ANIM TxH 10,37 à 15,57 14 3-2
Piégeur TECH TxH 22,00 1 3-2
Vacations de piégeage TECH TxH 22,00 € 1 3-2
Formation Incendie TECH TxH 22,00 1 3-2
Vacations Formation Incendie TECH TxH 22,00 € 1 3-2
Soutien Scolaire CULT TxH 10,37 1 3-2
Modèle Beaux-Arts CULT TxH 15,24 13 3-2
Animation Musées CULT 33,54 € / Vac. 4 3-2
Animateur Musical CULT TxH 19,56 € - 30,00€ 2 3-2
Cours Professionnels CULT TxH 26,24 € 16 3-2
Médecin Crèches MS TxH 43,50 € 1 3-2
Cantines RS TxH 10,37 € 65 3-2
Ecrivain Public S TxH 22,00 € 2 3-2
Aide aux Victimes S 590,00 € / mois 1 3-2
Patinoire SP TxH 9,19€ -13,00 € 5 3-2
Sorties d'Ecoles TECH TxH 10,11 € 47 3-2
Distribution d'Imprimés TECH 0,12 € / unité 13 3-2
C.H.R.S. TECH SMIC 9,19€ 6 3-2
TOTAL AGENTS NON TITULAIRES 354
TOTAL AGENTS 1 040
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et Informatique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico social
MT : Médico technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration Scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT :
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi
Compte Administratif 2011 - Ville
91 IV
C1.2
NEANT
ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
OU L’ETABLISSEMENT
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011
ဆငစစ
ဓဆ IV
C2
NOM DE L'ORGANISME
LYONNAISE DES EAUX / SUEZ
SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY(ELYO)
VINCI PARK
CERCLE HIPPIQUE
NOM DE L'ORGANISME
SA HLM Picardie Habitat
Société Nationale Immobilière
SA HLM Sapi Habitat
SA HLM Antin Résidences
NOM DE L'ORGANISME
Rugby Club Compiègnois
Association Football Club
CACCV (Centre Culturel de Compiègne et du Valois)
Théatre Impérial
Crèche de la Croix Rouge
Crèche Familiale de l'Abbaye
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Victoire Maréchaux
Service Emploi Citoyenneté (S.E.C.) Clos des Roses
Association Clubs et Loisirs des Retraités de Compiègne
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (ARTICLES L.2313-1 ET L.2313-1-1 DU CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
Délégation de Services Publics
Garantie ou cautionnement d'un Emprunt (au 31/12/2011)
Affermage du service de distribution publique de l'eau potable.
Concession du service de production, transport et distribution publique de chaleur.
Concession pour l'affermage du cercle hippique - Avenue de l'Armistice
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hotel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication
sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
NATURE DE L'ENGAGEMENT
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
153 927
MONTANT DE L'ENGAGEMENT (en €uros)
80 000
Concession pour l'exploitation du parc de stationnement de la place du Marché
144 000
450 000
186 000
91 000
2 569 856
2 041 554
181 000
538 964
Subventions supérieures à 76 225 € ou représentant plus de 50% du budget de l'organisme
276 000
470 000
250 000
Compte Administratif 2011 - Ville
93 IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION C.E.S. DE MARGNY LES COMPIEGNE
SYNDICAT D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'OISE (S.E. 60)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES RUS
DE BERNE ET DES PLANCHETTES
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (Oui/Non)
C.C.A.S. mars-83 Etablissement Public Administratif (EPA) Non
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Date de création TVA (Oui/Non)
LOTISSEMENT
ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF (REGIE) Encarts Publicitaires (CNV) 01/01/2011 08/04/2011
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l' Hotel de Ville . Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération
Compte Administratif 2011 - Ville
94 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 903 578.21 22 811 392.74 7 850 071.10 3 242 114.37
RECETTES 33 903 578.21 25 159 865.24 6 795 410.79 1 948 302.18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 692 968.75 60 615 487.89 3 077 480.86
RECETTES 63 692 968.75 63 127 369.07 565 599.68
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 282 823.21 164 255.38 118 364.70 203.13
RECETTES 282 823.21 131 734.87 151 088.34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 137 000.00 122 124.10 14 875.90
RECETTES 137 000.00 125 479.38 11 520.62
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 815 000.00 2 690 384.30 2 124 615.70
RECETTES 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
RECETTES 8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 001 401.42 25 666 032.42 7 968 435.80 5 366 933.20
RECETTES 39 001 401.42 27 599 986.69 6 795 410.79 4 606 003.94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 72 610 853.69 65 561 964.64 7 048 889.05
RECETTES 72 610 853.69 68 077 201.10 4 533 652.59
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 111 612 255.11 91 227 997.06 7 968 435.80 12 415 822.25
TOTAL GENERAL DES RECETTES 111 612 255.11 95 677 187.79 6 795 410.79 9 139 656.53
(1) Y compris les rattachements
III - PRESENTATION GENERALE
II - BUDGETS ANNEXES 06 : ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
II - BUDGETS ANNEXES 04 : SERVICE DES EAUX
I - BUDGET PRINCIPAL
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Compte Administratif 2011 - Ville
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Compte Administratif 2011 - Ville
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ဆငစစ ဓဒ A N N E X E S
D- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES -
ARRETE ET SIGNATURES IV
D1
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 65 071 612 1.90% 13.32% 0.00% 8 667 539 1.90%
TFPB 57 136 305 1.83% 24.20% 0.00% 13 826 986 1.83%
TFPNB 159 318 -1.71% 53.92% 0.00% 85 904 -1.71%
TOTAL 122 367 235 1.86% 22 580 430 1.84%
IV – ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
ဆငစစ
စငင COMPTE
ADMINISTRATIF 2011
ZAC DU C AMP DE R O Y A L L I E U
____________________
Au terme de l’Exercice 2011, il a été réalisé :
En DEPENSES réelles : 3 365 499,38 €uros
21 253,94 €uros de frais d’études
2 398 602,01 €uros de travaux de terrassement, voirie et réseaux
222 473,29 €uros de remboursement de dette en capital
48 055,06 €uros de remboursement d’intérêts
675 115,08 €uros de déficit antérieur
En RECETTES réelles : 2 308 386,58 €uros
1 702 094,94 €uros de ventes de terrains à construire
105 971,98 €uros de subvention de la région Picardie
319,66 €uros de produits exceptionnels
500 000,00 €uros de subvention d’équilibre du budget général
Soit un déficit cumulé au 31/12/2011 de : 1 057 112,80 €
Conformément à la législation fiscale, à ces réalisations sont venues s’ajouter les opérations relatives à la tenue de la comptabilité de stocks. Coûts au
31/12/2010
Entrées année
2011
Cumul des coûts au
31/12/2011
Acquisition de terrains 4 035 717.15 0.00 4 035 717.15
Frais d'études 203 004.40 21 253.94 224 258.34
Frais annexes 26 420.20 0.00 26 420.20
Travaux 12 994 150.01 2 398 602.01 15 392 752.02
Frais financiers 159 374.93 48 055.06 207 429.99
Total des coûts d'aménagement 17 418 666.69 2 467 911.01 19 886 577.70
Produits au
31/12/2010
Sorties année
2011
Cumul des produits
au 31/12/2011
Ventes de terrains 13 094 674.29 1 702 094.94 14 796 769.23
Produit exceptionnel 66.30 319.66 385.96
Subventions 820 638.39 105 971.98 926 610.37
Total des cessions et subventions 13 915 378.98 1 808 386.58 15 723 765.56
Déficit prévisionnel au 31/12/2011
Subventions d'équilibre de la commune 400 000.00 500 000.00 900 000.00
Valeur des stocks au 31/12/2011
(solde débiteur compte 3555)
Certificat dressé par l'ordonnateur au 31/12/2011
-3 262 812.14
BILAN D' AMENAGEMENT ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
ETAT DES STOCKS AU 31/12/2011
-4 162 812.14 pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
7 A1 - Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
11 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs x
11 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
12 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
13 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
14 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) x
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) x
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) x
A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) x
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties x
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées x
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement x
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Actions de formation des élus x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures
SOMMAIRE
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les
groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs
établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gère les
services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
ဆငစစ
စ II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisation + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
/art
4 824 352.65 4 824 352.65
2 690 384.30 2 308 386.58
II - PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
675 115.08
8 189 852.03 7 132 739.23
4 824 352.65 4 824 352.65
3 365 499.38 2 308 386.58
8 189 852.03 7 132 739.23
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du
CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-
11 du CGCT).
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ဆငစစ
ဆ II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 863 884.94 2 419 855.95 1 444 028.99
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
3 863 884.94 2 419 855.95 1 444 028.99
66 CHARGES FINANCIERES 51 000.00 48 055.06 2 944.94
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 51 000.00 48 055.06 2 944.94
4 866 000.00 2 356 441.64 2 509 558.36
8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 089 000.00 1 702 094.94 2 386 905.06
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 000.00 105 971.98 120 028.02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
4 815 000.00 2 308 066.92 2 506 933.08
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 51 000.00 48 055.06 2 944.94
3 965 884.94 2 515 966.07 1 449 918.87
8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL
Chap.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Chap.
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé Crédits annulés
Libellé
Titres émis
Crédits
annulés
Mandats émis Charg. rattachées
Prod.
rattachées
ဆငစစ
ဇ II
A3
3... STOCKS (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
3... STOCKS (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 224 999.98 222 473.29 2 526.69
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
224 999.98 222 473.29 2 526.69
45.1 Total des opé. pour compte de tiers (7)
224 999.98 222 473.29 2 526.69
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
4 139 884.92 2 690 384.30 1 449 500.62
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 Autres subv. d.investissement non transférées
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
45.2 Total des opé. pour compte de tiers (7)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses financières
675 115.08
Total des dépenses d'equipement
II - PRESENTATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes financières
Total des recettes d'equipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Chap. Libellé Crédits annulés Mandats émis
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ဆငစစ
ဈ II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 419 855.95 2 419 855.95
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 48 055.06 48 055.06
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 48 055.06 48 055.06
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
71 VARIATION DES STOCKS 2 308 386.58 2 308 386.58
2 467 911.01 2 356 441.64 4 824 352.65
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 222 473.29 222 473.29
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 2 467 911.01 2 467 911.01
222 473.29 2 467 911.01 2 690 384.30
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
675 115.08
ဆငစစ
ဉ II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 702 094.94 1 702 094.94
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 2 467 911.01 2 467 911.01
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 105 971.98 105 971.98
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 319.66 319.66
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 48 055.06 48 055.06
2 308 386.58 2 515 966.07 4 824 352.65
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 2 308 386.58 2 308 386.58
2 308 386.58 2 308 386.58
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
Recettes d'investissement - Total
II - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
ဆငစစ
တ III
A1
Chap/ Crédits
art(1) annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 863 884.94 2 419 855.95 1 444 028.99
6015 TERRAINS A AMENAGER 331 000.00 331 000.00
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER
25 000.00 21 253.94 3 746.06
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3 502 884.94 2 398 602.01 1 104 282.93
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 5 000.00 5 000.00
3 863 884.94 2 419 855.95 1 444 028.99
66 CHARGES FINANCIERES (b) 51 000.00 48 055.06 2 944.94
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 50 000.00 48 055.06 1 944.94
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 000.00 1 000.00
3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7) 51 000.00 48 055.06 2 944.94
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 51 000.00 48 055.06 2 944.94
4 866 000.00 2 356 441.64 2 509 558.36
8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
Libellé (1) Mandats
émis
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes à
réaliser au
31/12
Charges
rattachées
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
ဆငစစ
ထ III
A2
Chap/
art(1)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 089 000.00 1 702 094.94 2 386 905.06
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 4 089 000.00 1 702 094.94 2 386 905.06
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 000.00 105 971.98 120 028.02
74718 AUTRES 55 000.00 55 000.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 171 000.00 105 971.98 65 028.02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A
CARACTERE ADMINISTRATIF
500 000.00 500 000.00
4 815 000.00 2 308 066.92 2 506 933.08
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 319.66 -319.66
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 319.66 -319.66
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (6) 51 000.00 48 055.06 2 944.94
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 51 000.00 48 055.06 2 944.94
3 965 884.94 2 515 966.07 1 449 918.87
8 780 884.94 4 824 352.65 3 956 532.29
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Produits
rattachés
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ဆငစစ
ဒ III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (2 )
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 224 999.98 222 473.29 2 526.69
1641 EMPRUNTS EN EUROS 224 999.98 222 473.29 2 526.69
224 999.98 222 473.29 2 526.69
45...1 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(3)
224 999.98 222 473.29 2 526.69
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
3555 TERRAINS AMENAGES 3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
3 914 884.94 2 467 911.01 1 446 973.93
4 139 884.92 2 690 384.30 1 449 500.62
675 115.08
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 ;
(5) Cf . définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
TOTAL DEPENSES REELLES
ဆငစစ
ဓ III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement transférées
45...2 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par o pé.)(2)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
3555 TERRAINS AMENAGES 4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
4 815 000.00 2 308 386.58 2 506 613.42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
ဆငစစ
စင IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 2 407 000.00 2 009 275.87 269 575.02 47 101.73 222 473.29
Auprès des organismes de droit privé 2 407 000.00 2 009 275.87 269 575.02 47 101.73 222 473.29
Caisse d'Epargne 1 675 000.00 1 399 250.80 188 833.50 36 366.95 152 466.55
Dexia Crédit Local 732 000.00 610 025.07 80 741.52 10 734.78 70 006.74
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Intérêts Capital
TOTAL
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
ဆငစစ
စစ IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/2011)
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
de l'emprunt
Capital restant
dû au
01/01/2011
Capital
restant dû au
31/12/2011
Niveau du taux
à la date de vote
du budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée du
contrat
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat
463 / MON267641EUR / préfixé Dexia Crédit Local 732 000.00 680 031.81 610 025.07 1.64 10 734.78 30.36
TOTAL 732 000.00 680 031.81 610 025.07 10 734.78 30.36
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
437 / E04AL005/Z / préfixé Caisse d'Epargne 25 000.00 12 028.59 9 809.50 1.49 166.35 0.49
464 / 10AL006 / fixe Caisse d'Epargne 1 650 000.00 1 539 688.78 1 389 441.30 2.44 36 200.60 69.15
TOTAL 1 675 000.00 1 551 717.37 1 399 250.80 36 366.95 69.64
Emprunts avec options
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL GENERAL 2 407 000.00 2 231 749.18 2 009 275.87 47 101.73 100.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
ဆငစစ
စဆ IV A2.5
Année
Profil
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de taux
en intérêts
en capital
TOTAL GENERAL
2 407 000.00
2 009 275.87
47 101.73
222 473.29
2.59
163 Emprunts obligataires (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
2 407 000.00
2 009 275.87
47 101.73
222 473.29
2.59
1641 Emprunts en euros
2 407 000.00
2 009 275.87
47 101.73
222 473.29
2.59
437 / E04AL005/Z
2004
T
Financement investissements 2003
Caisse d'Epargne
25 000.00
9 809.50
4.23
Trimestrielle
fixe
2.97
préfixé
EURIBOR03M
1.69
TAUX FIXE, TAM, EURIBOR
166.35
2 219.09
2.59
463 / MON267641EUR
2009
T
Emprunt Dexia ZAC Royallieu
Dexia Crédit Local
732 000.00
610 025.07
8.00
Trimestrielle
préfixé
EURIBOR03M
1.74
préfixé
EURIBOR03M
2.00
10 734.78
70 006.74
0.00
464 / 10AL006
2010
T
EMPRUNT ZAC DE ROYALLIEU
Caisse d'Epargne
1 650 000.00
1 389 441.30
8.15
Trimestrielle
fixe
2.46
fixe
2.44
36 200.60
150 247.46
0.00
1643 Emprunts en devises (hors zone )
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1681 Autres emprunts
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1687 Autres dettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
ICNE de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen constaté
sur l'année
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au
31/12/2011
ဆငစစ စဇ IV A2.6
Année
Profil
Taux
Index
Taux
actuariel
Taux
Index
Niveau de
taux
en
intérêts
en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette
ICNE de l'exercice
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Durée
résiduelle
Périodicité des remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Catégories et intitulés d'emprunts
Année de
mobilisation et profil d'amort. de
l'emprunt
Objet de l'emprunt
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au 31/12/2011
ဆငစစ စဈ