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Déliberation - 2023 073 2606 approbation projet educatif RI activites sportives peri extrascolaires
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 073 2606 approbation projet educatif RI activites sportives peri extrascolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ar
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_073
45) Approbation du projet éducatif et des modalités du règlement intérieur des activités
sportives, périscolaires et extrascolaires
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
bsent.e.s av voir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard. MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ
SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
A pouvoir ::
M. Bienvenu François NOMBA DAMINA
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENFANCE JEUNESSE
ortiv éri lair xtr lair
Mme MONSION, Adjointe, expose
En vertu des dispositions des articles R 227-23 et R 227-24 1 du code de l’action sociale et des familles, le projet éducatif est un document obligatoire pour les organisateurs d'accueil de mineurs au sein des structures. Il fixe un certain nombre d’orientations ayant pour objectif de donner du sens, de la cohérence et de la complémentarité aux différentes actions menées. autour des questions éducatives.
La commune de Fleury-les-Aubrais donne à l'enfant et à l'adolescent une place centrale dans la ville et fait de l'éducation une de ses priorités. Afin de formaliser l'engagement de la Ville dans cette ambition éducative, ses priorités et ses valeurs dans le domaine éducatif, la Ville se dote d'un nouveau projet éducatif.
En charge des accueils péri et extrascolaires ainsi que des moyens de fonctionnement des écoles primaires, elle inscrit la continuité éducative sur les différents temps de l'enfant, et souhaite renforcer la qualité de l'encadrement de l'enfant. Par ailleurs, la Collectivité s'attache ainsi à harmoniser les pratiques professionnelles, réduire la précarité des agents, limiter les risques liés aux contraintes du travail et ainsi renforcer la prévention, donner aux encadrants des règles sur lesquelles s'appuyer et des outils pour encadrer leurs équipes. La dynamique d'amélioration continue du pilotage interne conduit à développer, au sein des directions, des démarches destinées à rendre les organisations plus lisibles, à professionnaliser et faire progresser les agents, ainsi qu'à améliorer la gestion des services. C’est dans ce contexte qu'a été menée la démarche de réorganisation de la direction de l'Éducation.
Cette réorganisation permet une relation aux familles améliorée et maîtrisée et une adaptation du service public au plus proche de leurs attentes.
L'évolution de l'offre de service ainsi que la simplification des process d'inscription permettant une facilitation d'accès aux différents dispositifs municipaux, amène toutefois certaines modifications du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives qu'il convient de mettre à jour.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'avis de la commission Education - Petite enfance - Jeunesse du 10 mai 2023,
Vu l'avis de la commission Education - Petite enfance - Jeunesse du 5 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- Approuve le nouveau projet éducatif de la Ville de Fleury-les-Aubrais 2023-2027 annexé à la présente délibération,
Adopté à l'unanimité.
213 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le :
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- Adopte les modalités du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-tes-Aubrais, le 27 juin 2023
meçu en préfecture le 2 7 JUIN 2023
Publié le : Pour la Maire,
2 JUIN 2023 la Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Par délégation
Le directeur gén adj
Emmanuel B
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/mww.telerecours.fr.
3/3 n 4 + lien
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