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Déliberation - 2025 017 2402 modif RI activites peri extrascolaires sportives
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 2402 modif RI activites peri extrascolaires sportives)
Thèmes du document : Sport, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 017-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025_017
7) Modification de l'article 5.4 du règlement intérieur des activités périscolaires,
extrascolaires et sportives
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 17 février 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN- ROMELARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX)
Absent:e's :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le ns É
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 017-DE
ENFANCE - JEUNESSE
7) Modification de l'article 5.4 du règlement _ intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives
Mme Marilyne COULON, Adjointe, expose
Face à une demande croissante des familles, et afin d'offrir davantage d'opportunités aux enfants pour s'épanouir à travers le sport et les loisirs, il est proposé de modifier l'article 5.4 du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives.
Cette modification vise à étendre la durée des animations sportives à deux semaines lors des petites vacances scolaires.
Ainsi, à compter des vacances d'hiver 2025, ces activités, initialement prévues sur une semaine, sont désormais étendues à deux semaines.
Cette évolution s'inscrit dans les objectifs stratégiques de la Ville visant à favoriser le bien- être, la santé et l'épanouissement des enfants et des jeunes.
Elle prend également en compte les obligations réglementaires liées : * à la déclaration des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) auprès de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), garantissant la conformité en matière de sécurité, d'encadrement et de qualité des activités ;
* aux conditions nécessaires pour bénéficier de la prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), notamment en ce qui concerne le taux d'encadrement et l'organisation des animations.
Par conséquent, il convient d'amender l'article 5.4 du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives comme suit :
Article 5.4 actuel : Les accueils sportifs sont organisés, pour les enfants scolarisés du CP au CM2, les premières semaines des petites vacances, sauf durant les vacances scolaires de fin d'année.
Article 5.4 modifié : Pendant les périodes de petites vacances scolaires, des animations sportives peuvent être proposées sur une semaine voire deux semaines consécutives. Ces activités s'adressent aux enfants scolarisés du CP au CM2.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 février 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte la modification de l'article 5.4 du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives tel que présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L O
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 017-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 5 FEV. 2025
Certifié exécutoire
Réçu en Préfecture le:
Publié le : 26/02/2025
25/02/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/vww.telerecours.fr