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Arrêté - 564 2025 0587 VILLEDIEU reglementation circulation interdite rue des monneries 14 septembre
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 564 2025 0587 VILLEDIEU reglementation circulation interdite rue des monneries 14 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, Beaupréau
er Mauges
BEM_AT _2025 0587
Arrêté temporaire de circulation
RUE DES MONNERIES (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-15 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 24/04/2025 par laquelle LES FELES DE LA COURROIE demeurant 4 rue d'Anjou VILLEDIEU-
LA-BLOUERE 49450 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Jacques DELOUCHE demande l'autorisation
pour occuper le domaine public :
- RUE DES MONNERIES (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation du Vide-greniers rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 14/09/2025, la circulation des véhicules est interdite de 06H00 à 19H00 RUE DES MONNERIES (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
(Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LES FELES DE LA COURROIE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 juillet 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Villedieu-la-Blouère, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Bernadette MARY
DIFFUSION:
+ LES FELES DE LA COURROIE
° HDV
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication:
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
7-2 “ Beaupreau
en Mauges
NMAUGES CEDEX
Fd #2 senmauges fr /