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Arrêté - 155 2025 0176 VILLEDIEU rue du lavoir circulation interdite
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2025 0176 VILLEDIEU rue du lavoir circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72, æ Beaupreau -erMauges
Arrêté
BEM AT _2025 0176
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU LAVOIR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-15 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 04/03/2025 par laquelle le GMT demeurant 23 rue du Petit Manoir Villedieu-la-Blouère 49450
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représenté par Monsieur Elian BEAUMIER demande l'autorisation pour occuper le domaine
public :
- RUE DU LAVOIR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation du RALLYE DES 45 ANS DU GMT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 26/04/2025, de 9H00 à 12H00, la circulation des véhicules est interdite RUE DU LAVOIR.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, GMT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/03/2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Villedieu-la-Blouère, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Bernadette MARY
DIFFUSION. + GMT
° HDV +. Pompier de La Poitevinière
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compêtent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fe Ville de Beaupréau-en-Hauges
2
Beaupreau
en Mauges