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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Arrêté - 9a28d46ed18434d18d06beacb1a65697)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
MAIRIE
D'USSAC
ARRETE
N°2024
V
43
Corrèze
Place
de
la
Mairie
19270
Ussac
PORTANT
REGLEMENTATION
USSAC
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
PRUGNE
ET
LA
)
_
)
Téléphone
:05.55.88.17.08
D57E
Télécopie
:05.55.88.36.50
rw
COMMUNE
D'USSAC
Le
Maire
de
la Commune
d’Ussac,
Vu
les
articles
L2212-3
et
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
police
de
circulation
et
du
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L 325-1,
R
325
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R 411-28,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l.8ème
partie
—
Signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
Novembre
1992
modifié
et
livre
1.4è"e
partie
—
Signalisation
prescription
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
7 Juin
1977
modifié), Vu
la
demande
en
date
du
06
juin
2024
par
laquelle
l’entreprise
NGE
sollicite
auprès
de
la
commune
d’Ussac,
l’autorisation
pour
effectuer
des
travaux
de
tirage
de
câble
ENEDIS
de
coffret
à coffret
sur
le
domaine
public
« route
de
Prugne
et
la
D57E».
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
ouvriers
et
des
usagers
circulant
route
de
Prugne
et
la
D57E,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
N°1
:L'entreprise
NGE
demeurant
Le
Griffolet,
19270
USSAC
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
tirage
de
câble
ENEDIS
de
coffret
à
coffret
sur
le
domaine
public
«
route
de
Prugne
et
la
D57E»,
du
11
juin
2024
07h00
au
24
juin
2024
19h00.
Pendant
cette
période,
la
circulation
de
tous
véhicule
et
le
cheminement
piéton
sera
régulée
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
signalisation
sera
installée
par
l’entreprise
à
chaque
extrémité
de
la
zone
d'intervention.
ARTICLE
N°2
:
La
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
ci-dessus
visée
sera
installée
par
l'entreprise
NGE.
AN VA
deu PF
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
/
©
vs
et
‘uw
e:
Courriel
:ussacmairie@orange.fr
Site
internet
:www.ussac.fr
er
E-
[=] Publié le : 10/06/2024 12:02 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10940 ARTICLE
N°3:
En
aucun
cas,
la
Commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
à
autrui
pendant
le
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
N°4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d’autre
de
la
section
réglementée,
publiée
et
affiché
dans
la
commune
d’Ussac.
ARTICLE
N°5
:le
maire
informe
que
la
présente
décision
(le
présent
arrêté)
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
(il)
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
ARTICLE
N°6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Entreprise
NGE.
-
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Donzenac
et
d’Allassac.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution. Fait
à
Ussac,
le 06/06/2024 2€
y
k-
Certifié(e)
exécutoire
après
transmission
à
la sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire.
Courriel
: ussacmairie@orange.fr
Site
internet
: www.ussac.fr
[=]
ë Publié le : 10/06/2024 12:02 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10940