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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 12 Vote du Budget Primitif 2025 – Budget Principal Subvention au Cias
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 12 Vote du Budget Primitif 2025 – Budget Principal Subvention au Cias)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-5-2-12
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absenis :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
M. DELFARIEL Eric
= DELACHOUX Jean Paul
BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
ÎLa présente décision peut faire l'obij et td'u un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois è| |
{compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-5-2-12
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Comme chaque année, à l'occasion de l'adoption du budget primitif, la Communauté de Communes des Deux Rives délibère sur la subvention allouée à notre Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Le Président propose :
- d'allouer la somme de 735 000 € au CIAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'allouer la somme de 735 000 € au CIAS.
Fait à Valence d'Agen, le 11 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 2 4 AVR. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 7 4 AVR 2025 AR Préfecture
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20250411-
2025CC7_5_2 12-DE
2025CC7_5_2 12
11/04/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025CC7-5-2-12 VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CIAS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/04/2025 11:15:36
24/04/2025 11:15:51