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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 118 Vote du Budget Primitif 2026 – Budget Principal Subvention au Centre Intercommunal Daction so
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 118 Vote du Budget Primitif 2026 – Budget Principal Subvention au Centre Intercommunal Daction so)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
E UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025CC7-5-2-118
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
SERGAS Serge
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
z''ans
aise
s
ie
. DUPOUY Joël
Z . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les|
|deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-5-2-118
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Comme chaque année, à l'occasion de l'adoption du budget primitif, l'Assemblée
délibère sur la subvention allouée à notre Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Le budget 2026 étant adopté sans la reprise des résultats, le montant de la
subvention est fixé à 1 050 000 €. Son montant pourra être revu à la baisse lors de
l'adoption du budget supplémentaire.
Le Président propose :
- d'accorder une subvention d'un montant maximum de 1050 000 € au CIAS,
- de préciser que son versement interviendra par acomptes et que son montant sera
définitivement arrêté lors du budget supplémentaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'accorder une subvention d'un montant maximum de 1 050 000 € au CIAS,
- de préciser que son versement interviendra par acomptes et que son montant sera
définitivement arrêté lors du budget supplémentaire.
Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le Maire de DONZAC de Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE me T) "7 JAS
DES DEUX RIVES
Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 6 DEC. 2025 6 DEC. 2025 Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le AR Préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251208-
2025CC7_5 2 118-DE
2025CC7_5 2 118
08/12/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025CC7-5-2-118 VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/12/2025 15:06:34
16/12/2025 15:07:09