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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 30 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal Subvention au Cias
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 30 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal Subvention au Cias)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-2-30
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etsent présents:
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVIELE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune ce LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune cle MERLES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul {8 donné pouvoir 8 GAILLARD Elissbethi
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M, RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MANSONVILLE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrysteile
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
s M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard £
<
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
&
2?
=
. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique ten rempiacement de BOISSEAU C1
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANINI
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à PERE Cathy}
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth {a donné pouvoir à FURLAN Josiane)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. BERTHET Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info'acc-deuxrives.fr 2023D7-5-2-30
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Comme chaque année, à l'occasion de l'adoption de notre budget primitif, la
Communauté de Communes délibère sur la subvention allouée à notre Centre
intercommunal d'Action Sociale.
Le Président propose :
- d’allouer la somme de 970 000 € au CIAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'allouer la somme de 970 000 € au CIAS.
Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 mars 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
D re #7DE
Francine FILLATRE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 5 AVR. 2073
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le D 5 AVR 873 AR Préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230324-2023D7 5 2 30-
DE
2023D7 5 2 30
24/03/2023
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2023D7-5-2-30 VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CIAS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
05/04/2023 09:20:57
05/04/2023 09:26:14