Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221111629 298 2013 040 budget annex
Déliberation - documents 20231221115957 521 2014 049 construction
Déliberation - documents 20231221113011 346 2013 088 budget annex
Déliberation - documents 20231221103954 72 2012 065 construction
Déliberation - documents 20231221115134 463 2013 205 decision mod
Déliberation - documents 20231221111822 308 2013 050 budget annex
Déliberation - documents 20231221113040 351 2013 093 budget annex
Déliberation - documents 20231221115958 523 2014 051 budget annex
Déliberation - documents 20231221111625 290 2013 032 budget annex
Déliberation - documents 20231221104058 88 2012 081 budget annexe
Déliberation - documents 20231221111629 298 2013 040 budget annexe construction d un batiment relais adoption des comptes administratif et de gestion reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111629 298 2013 040 budget annexe construction d un batiment relais adoption des comptes administratif et de gestion reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Re EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 040
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Rs Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumonten-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauwvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Sélhencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Ses Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
sa éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busieny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camiëres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catllon-su-sahagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catenières Pau] SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Seuty Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
ue Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
aies Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Eincour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiFhierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
“onnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
ns Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le Cateau-car ŒUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malnceur Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Meretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
ar Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- ee . Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reiet-deBeaulAïimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
ne Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie pe RY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Saint-Hilaire-Léz-Cafnbrai
Saint-Souplet-Escaufourt
SaintVasstenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un résultat nul en fonctionnement.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Va,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
. 7 : de Pre Géfard DEVAU Cammauté de Comet Gérard DEVAUX À Caudrésis - Catési
Le Président,
Maire de BAAUVOIS-en-Camk
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.