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Déliberation - Liste des délibérations pour affichage 19 09 23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations pour affichage 19 09 23)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché et publié le 26 septembre 2023
NUMERO OBJET DÉCISION
2023-49 Projet photovoltaïque de la rue des Grands Buissons approuvée à l'unanimité
2023-50 Demandes de subvention FAR 2024 approuvée à l'unanimité
2023-51
Approbation de la convention annuelle relative au
versement par le SDEI à la commune d’un fonds de
concours au titre de l’année 2023
approuvée à
l'unanimité
2023-52 Dédommagement exceptionnel approuvée à l'unanimité
2023-53 Convention Territoriale Globale (CTG) approuvée à l'unanimité
2023-54
Soutien de l’avis du Conseil Départemental sur le projet
régional de santé 2023-2028 en Région Centre-Val de
Loire
approuvée à
l'unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023