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Document publié le Dimanche 3 août 2025 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 0572 Circulation et Stationnement 03 08 2025 Commercants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
AUTOUR DE LA LAVANDE
Dimanche 3 Août 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
Publication sur le site internet de la ville :
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant la demande de Monsieur VALETTE, gérant du commerce « L’abeille Savonneuse », sis, 22, Rue Georges Clemenceau à la Colle-sur-Loup, aux fins d’organiser dans ladite rue, la manifestation « AUTOUR DE LA LAVANDE », le Dimanche 3 Août 2025 de 10h00 à 18h00,
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement induit par cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite Place de Gaulle et Rue Georges Clemenceau de la borne rétractable de l’entrée du village jusqu’à la hauteur du restaurant « L’Atelier des Saveurs », le Dimanche 3 Août 2025 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit Rue Georges Clemenceau, Place de Gaulle, le Dimanche 3 Août 2025 de 10h00 à 18h00.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0572
29/07/2025 N°AM/2025/0572
2
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite en direction de la Rue Georges Clemenceau sur :
Impasse Daumas/Lambert
Impasse du Caladon
Rue Joseph Laurenti (celle-ci sera mise en double sens de circulation exclusivement pour les riverains) Rue des école angle Rue Georges Clemenceau
Rue Galliéni
Passage des Figons
Rue des Doriers
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement des véhicules des participants (15 stands environ) nommés par les organisateurs seront autorisés le temps nécessaire pour la mise en place et l’enlèvement du matériels prévus pour la manifestation. Passé ce délai de mise en place, ils devront stationner sur les places de stationnement disponibles.
ARTICLE 5 : En raison du plan Vigipirate et pour des raisons de sécurité des véhicules de la Police Municipale et des Services Techniques ainsi que des potelets métalliques et les bornes amovibles seront mis en place afin d’éviter toutes intrusions, comme suit :
Rue Georges Clemenceau entrée du village (borne amovible)
Rue Max Barel (angle rue Georges Clemenceau)
Impasse Daumas/Lambert
Impasse du Caladon
Rue Joseph Laurenti (angle rue Georges Clémenceau celle-ci sera mise en double sens de circulation exclusivement pour les riverains)
Rue Galliéni
Passage des Figons
Rue des Doriers
Chemin du Canadel (angle rue Georges Clémenceau)
Rue des écoles (angle rue Georges Clémenceau)
Rue Max Barel Angle Rue Georges Clemenceau
Rue Georges Clemenceau au niveau de l’Atelier des Saveurs
ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement gênant en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière par le garage TSTV de Cagnes-sur-Mer aux frais du propriétaire.
ARTICLE 7 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, la Police, la Gendarmerie, le SAMU, EDF/GDF
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Cagnes-sur-Mer - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 9 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
29/07/2025