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Document publié le Dimanche 3 août 2025 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 0582 Stands Autour de la Lavande 03 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION DE STANDS
AUTOUR DE LA LAVANDE
Dimanche 3 Août 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
Notifié le : à :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur relative à la conservation et à la surveillance des Voies Communales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 15 juillet 1980 réglementant l’occupation du domaine public routier national ;
Vu, l’Arrêté Municipal N°AM/2024/0777 en date du 21 Novembre 2024, portant sur la limitation de tonnage permanente sur les voies communales, les parkings et les chemins ruraux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°28.05.2020.05 en date du 28 Mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, notamment pour fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision du Maire N°PM/0186/2021 du 30 Mars 2021, portant sur les tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public communal ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0582 Ville de la Colle-sur-Loup N°AM/2025/0582
2
Vu l’arrêté municipal N°PM/0707/2023 du 29 Septembre 2023, complémentaire à l’arrêté susvisé « Arrêté complémentaire aux tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public communal »,
Vu la demande formulée par Monsieur VALETTE, gérant du commerce « L’Abeille Savonneuse »;
Considérant la tenue de la manifestation intitulée « Autour de la Lavande », visant à valoriser les produits artisanaux et locaux ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d’environ quinze stands sur la Place de Gaulle et la Rue Georges Clemenceau à la Colle-sur-Loup, le Dimanche 3 Août 2025 de 10h00 à 18h00 qui participe à l’attrait et à la dynamique du territoire Collois ;
Considérant la nécessité d’organiser l’occupation du domaine public dans un souci de sécurité et de bonne organisation de l’espace public dans le cadre de la politique évènementielle de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’occupation temporaire du domaine public est autorisée à Monsieur VALETTE, gérant du commerce « L’Abeille Savonneuse », pour l’installation d’environ 15 stands dans le cadre de la manifestation « Autour de la Lavande ».
ARTICLE 2 : Les stands seront installés sur les emplacements suivants :
- Place de Gaulle
- Rue Georges Clemenceau
ARTICLE 3 : L’organisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :
- Ne pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules d’urgence,
- Maintenir les lieux propres pendant et après l’évènement,
- Respecter les règles de sécurité et les consignes données par les autorités locales, - Ne pas générer de nuisances sonores ou olfactives excessives.
ARTICLE 4 : L’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit pour la vente de produits autour du miel et de la lavande, dans le but de soutenir l’activité des commerçants et de dynamiser le centre village.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est précaire, révocable à tout moment pour des raisons d’ordre public, sans droit à indemnité.
ARTICLE 6 : L’association est responsable de toute dégradation ou incident lié à l’occupation. Elle devra être couverte par une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur VALETTE Gérant du commerce « L’Abeille Savonneuse »
ARTICLE 8 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
01/08/2025