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Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2026 0110 CIRCULATION RUE G. Clemenceau la Colle SUR Love Cloture 01 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CEMENCEAU
ET PLACE DE GAULLE
Cérémonie de clôture de la manifestation « LA COLLE SUR LOVE »
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Vu l’arrêté municipal N°AM/2025/0903 en date du 15 décembre 2025 relatif à la réglementation permanente portant sur la création de l’ensemble des zones de rencontre dans le centre village ;
Considérant l’arrêté municipal n°AM/2025/0777 en date du 21 Novembre 2025, portant sur la limitation de tonnage permanente sur les voies communales, les parkings et les chemins ruraux ;
Considérant la demande en date du 23 Février 2026 de Monsieur Vincent POMPARAT, Directeur de l’Office de Tourisme, sise, 10, Avenue de Provence à La Colle-Sur-Loup, visant à réglementer la circulation Rue Georges Clemenceau jusqu’à l’Impasse du Caladon et Place de Gaulle à la Colle-sur-Loup, le Dimanche 1er Mars 2026 de 10h00 à 15h00 dans le cadre de la cérémonie de clôture de la manifestation « LA COLLE SUR LOVE » ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2026/0110
23/02/2026 N°AM/2026/0110
2
Considérant que, pour des raisons de commodité, de sécurité et de bon ordre public, il convient d’interrompre la circulation Rue Georges Clemenceau, de la borne amovible située à l’entrée du village jusqu’à l’Impasse du Caladon et Place de Gaulle, le Dimanche 1er Mars 2026 de 10h00 à 15h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interrompue Rue Georges Clemenceau de la borne amovible de l’entrée du village jusqu’à l’Impasse du Caladon et Place de Gaulle à la Colle-sur-Loup, le Dimanche 1er Mars 2026 de 10h00 jusqu’à 15h00, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la manifestation « LA COLLE SUR LOVE » » organisée par l’Office de Tourisme.
ARTICLE 2 : Dans le cadre du plan Vigipirate, la borne amovible de l’entrée du Village Rue Clemenceau sera bloquée en position haute et remise en position automatique et les potelets métalliques à hauteur de l’Impasse du Caladon seront mis en place pour des raisons de sécurité et ils seront retirés à l’issue de la manifestation par l’Office de Tourisme, organisateur de la manifestation. Pour plus de sécurité des barrières type VAUBAN devront être installées Chemin du Canadel au droit du potelet métallique, à hauteur de la borne amovible de l’entrée du village Rue Clemenceau.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite en direction de la Rue Georges Clemenceau sur :
Impasse Daumas/Lambert
Passage des Figons
ARTICLE 4 : Les panneaux de déviation seront mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Directrice Générale
- Monsieur le Directeur de l’Office de Tourisme
ARTICLE 7 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
23/02/2026