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Déliberation - 19 12 2013 ODJ22N
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ22N)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 22
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ANRU POUR LES
OPÉRATIONS ISOLÉES DU QUARTIER DE LA FONTAINE DU BAC ----------------------------------------------------
Dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de l’agglomération clermontoise signée le 4 mai 2006, un certain nombre d’opérations en maîtrise d’ouvrage Ville doivent faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’ANRU au titre des opérations isolées du quartier de la Fontaine du Bac.
Ces demandes de subventions concernent les projets suivants : .
- la requalification de l’axe structurant du quartier et création d’une place, - la restructuration des abords des équipements publics,
- la démolition et reconstruction d’une salle polyvalente (vestiaires).
Ces opérations bénéficient d’une subvention globale de 434 000 € répartie à hauteur de 20% maximum du coût de chaque opération.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- de donner votre accord sur la mise en œuvre de ces projets,
- d’approuver les plans de financement correspondants tels qu’annexés à la présente,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, en temps utiles, auprès de l’ANRU les subventions prévues dans la convention générale. ANNEXE
Plan de financement prévisionnel des opérations isolées de la Fontaine du Bac
Désignation de l’opération Coût prévisionnel en €
HT
Subventions demandées
à l’ANRU en € HT
Part restant à la charge
de la Ville en € HT
Requalification de l’axe
structurant du quartier et
création d’une place
425 000 € HT 85 000 € HT
soit 20%
340 000 € HT
soit 80%
Restructuration des abords
des équipements publics
1 172 000 € HT 209 000 € HT
soit 17,83 %
963 000 € HT
soit 82,17 %
Démolition et reconstruction
d’une salle polyvalente
700 000 € HT 140 000 € HT
soit 20 %
560 000 € HT
soit 80 %
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Dominique ADENOT
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