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Déliberation - del 2023 146 reorganisation services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/146
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
se
ci
ER
E
Ê
Municipal
ce |
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/12/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
21/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
:
MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
:
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Réorganisation
des
services
techniques
Monsieur
le Maire
fait
part
:
- Des
éléments
de
contexte
qui
ont
conduit
à la
présente
proposition
à savoir
:
o La
ligne
politique
établie
jusqu'à
la fin
du
mandat
o Le
cadrage
budgétaire
de
la collectivité
o Les
réunions
d'échanges
avec
l'autorité
territoriale
o La
réalité
de
la collectivité
dans
l'évolution
des
politiques
publiques
et
des
compétences
qui
lui
sont
associées
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 o
La
démarche
prospective
lors
des
entretiens
professionnels
2022
avec
des
questions
dépassant
le
cadre
d'emploi
des
agents
o Les
échanges
avec
les
chefs
d'équipes
sur
les
entretiens
individuels
et
l'organisation
actuelle.
- Du
projet
de
réorganisation
qui
traduit
notamment
le souhait
de
l'exécutif
de
voir
plus
de
souplesse
et
de
transversalité
dans
l'organisation.
- La
mise
en
œuvre
de
cette
réorganisation
débutera
le
08/01/2024.
Le
comité
social
territorial
du
1/12/2023
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
du
personnel
du
27/11/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
réorganisation
des
services
techniques.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Emet
Un
avis
favorable
à la
réorganisation
des
services
techniques.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2