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Déliberation - del 2024 164 avancement de grade service direction services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 164 avancement de grade service direction services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 20241164
NOMBRES
DE
MEMBRES En
Qui ont pris
exerci
part à la
ce
délbération
Afférents
au Conseil
Municipal
+ (6;
29
29
22
Vole par procuration
00
CARBONNE
Date convocation
11/12/2024
ville-carbonne.fr
Dale de publication
|
20/12/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
décembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Absents_excusés
:
MM.
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Fabrice
COT
Objet
: Avancement
de
grade
annuel
-
Service
Direction
Services
Techniques
- Technicien
principal
2"
classe
Monsieur
Vignes,
adjoint
charge
du
personnel
municipal,
explique
que,
suite
à
la
commission
du
personnel
du
25
novembre
2024,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
avancements
statutaires
concernant
le
poste
suivant :
-
Technicien
principal
2%
classe
-
Service
Direction
Services
Techniques
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
création
au
poste
sus
nommé.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
la
création
d'un
poste
de
technicien
principal
2è"
classe
à
temps
complet
au
sein
du
service
Direction
Services
Techniques.
Ville de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 -_
Valide
la
fermeture
du
grade
actuel
de
technicien.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabrice
COT
Denis
TÜURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2