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Déliberation - del 2023 37 accroissement saisonnier service manifestation voirie cadre vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 37 accroissement saisonnier service manifestation voirie cadre vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Défibéralion
numéro
| 2023137
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
à
En
Qui
ont
pris
Aflérents
au
Conseil
:
29
29
19
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Da convocation
| 12/04/2023
Ville-carbonne.fr
Date
de
publication
2610412023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Procurations
:
Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à Madame
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
:
MM.
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
Marcella
VALLANIA
Objet
: Accroissement
saisonnier
d'activité
: recours
à un
agent
contractuel
pour
le
service
manifestation,
voirie,
cadre
de
vie
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
explique
que
pour
la saison
2023,
comme
pour
les
années
précédentes,
un
accroissement
saisonnier
d'activité
{article
L
332-253
2°
du
code
général
des
collectivités)
nécessite
le recours
à un
agent
contractuel
saisonnier
:
- Service
manifestation,
voirie,
cadre
de
vie
: 1 adjoint
technique
à temps
complet
pour
les
mois
de
juin
et
juillet
2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
recours
à un
agent
saisonnier.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31590
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
le recours
d'un
adjoint
technique
à temps
complet
pour
les
mois
de
juin
et
juillet
2023.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marcella
VALLANIA
Denis
TÜR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2