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Arrêté - ARRETE Rue Coudoux Fin des travaux de renovation des reseaux electriques
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Coudoux Fin des travaux de renovation des reseaux electriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_340
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FIN DES TRAVAUX DE RENOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
RUE COUDOUX
DU 15 AU 30 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL.2122-2,
Considérant la demande des Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE domiciliée Neuville Saint Rémy (59554) de réglementer la circulation et le stationnement, rue Coudoux à Raismes (59590), du 15 au 30 novembre 2023, afin de finir les travaux de rénovation des réseaux électriques,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1: Des travaux de rénovation des réseaux électrique seront réalisés du 15 au 30 novembre 2023, rue Coudoux à Raismes (59590), par les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE.
Article 2: Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier, rue Coudoux.
Article 3 : Les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE veillera à maintenir l'accès aux véhicules
de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— Les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE
Raismes, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
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Document exécutoire du ZA |
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