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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Thiers Travaux de reparations reseaux ass 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_01_08
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE THIERS
DU 15 AU 26 JANVIER 2024 INCLUS
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Considérant la demande de la société HYDRAM domiciliée 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), pour le compte de NOREADE, de réglementer le stationnement et la circulation, rue Thiers à Raismes (59590), du 15 au 26 janvier 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux de réparations sur les réseaux d'assainissement,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de réparations sur les réseaux d'assainissement vont être effectués rue Thiers à Raismes (59590), du 15 au 26 janvier inclus, par l'entreprise HYDRAM.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier la route sera barrée. Une déviation sera mise en place par les rues Thiers, Jean Casimir Périer, Pierre Taffin et Audiffret Pasquier, dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4: L'entreprise HYDRAM veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence. Article 5 : La société HYDRAM contactera et informera Kéolis afin qu'ils puissent à leur tour communiquer auprès des usagers et mettre en place les arrêts de bus provisoires.
Article 6 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise HYDRAM sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 : L'entreprise HYDRAM, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Kéolis
— L'entreprise HYDRAM
Raismes, le 09 janvier 2024
Le Maire,
, Aymeric ROBIN
ï élégation ge Maire, par délégaie
Lo anseller municipal
délégué,
Jean-Paul BIREM U
Affiché le …
Transmis en Sous-Préfecture
Document exécutoire du
Notifié le