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Compte-Rendu - A7 2016 CR SEANCE 28 juillet 2016
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A7 2016 CR SEANCE 28 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Moncrabeau 2016/16 Séance du 28/07/2016
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 28 juillet 2016 à 20 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 13/07/2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 11 : BERTALOT Jean-Jacques - BICHON Jérôme - CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée – GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - ROIRAND Jérôme - SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel – TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) : 4
CAPOT Jean-Paul - FAGET Marie-Claire - PRETI Frédéric – TAVERNIER Aurélie Procurations : 1
TAVERNIER Aurélie (pouvoir donné à Christian LUSSAGNET)
Monsieur Philippe SALAFRANQUE est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
_________
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- délibération subvention exceptionnelle comité des fêtes
- délibération avenant (en moins-value) garages municipaux
- délibération nouveau contrat CAE Marion LAUNET (6 mois)
- délibération avis du conseil municipal pour fusion des 3 Communautés de Communes vers Albret Communauté
- Transfert des Zones d’Activités Economiques des communes vers Albret Communauté - CDC travaux sur le domaine privé de la commune
- Villa Bapteste
- panneaux d’informations
- devis Boison mur cimetière Lahitte
- devis Bouchard églises
- info sur demande de subvention ordinateurs (école numérique)
27-2016 (commande publique - 1.1 marché public)
CREATION BATIMENT ACCUEILLANT LES GARAGES
MUNICIPAUX – Avenant
Avenant n° 6 au marché public du 01/12/2015
Entreprise ACSM (Atelier Chaudronnerie Serrurerie Maintenance – 47400 Tonneins - lot 4 – Menuiseries extérieures - Serrurerie
- modification prestation en moins-value concernant la teinte des portes de garage et une plus-value concernant la fourniture et pose de portes intérieures
- devis n° 515079 MV1 du 04/02/2016
- Montant de l’avenant …….. – 1 696 € HT (- 2 035,20 € TTC) 28-2016 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE
DES FETES
Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2016 une subvention exceptionnelle d’un montant de 660 euros à l’association « Comité des Fêtes de Moncrabeau » pour l’organisation de soirées théâtrales à Moncrabeau.
29-2016 (Fonction Publique – 4-2 personnel contractuel)
CONTRAT EMPLOI CUI/CAE (6 mois) (Marion LAUNET)
Vu la convention signée entre le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la commune de Moncrabeau pour l’embauche de Madame Marion LAUNET en contrat CAE pour la période du 1er septembre 2016 au 29 février 2017 avec une durée de travail de 26 heures hebdomadaires,
Vu le besoin en personnel d’accompagnement, de surveillance et d’aide au TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à la rentrée scolaire 2016/2017, le maire propose un contrat pour Madame Marion LAUNET pour une période de 6 mois (du 1er septembre 2016, au 29 février 2017) pour 26 h hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Prise en charge de l’Etat : 70 % sur 20 h hebdomadaires de travail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable pour la signature d’un contrat CAE avec Madame Marion LAUNET - autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour tous les documents nécessaires à ce dossier.
DIVERS
transfert des zones d’activités économiques des
communes vers Albret Communauté
Le maire informe le conseil municipal que la nouvelle grande communauté « ALBRET COMMUNAUTÉ » prendra la propriété et la gestion des Zones d’Activité Economique communales.
VOIRIE – devis CDC Coteaux Albret
Le maire informe le conseil municipal que le devis de travaux de voirie sur la commune établi par la CDC des Coteaux de l’Albret s’élève à 10 862 €.
Le devis est approuvé à l’unanimité.
Mosaïques Villa Gallo-Romaine de Bapteste
Le service archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bordeaux est venu voir les mosaïques de la Villa Gallo-Romaine de Bapteste et le site appartenant à la commune. Une lettre formulant les diverses interrogations du Conseil Municipal sera envoyée à Monsieur COUTURES de la DRAC.
Devis réparation/entretien toitures églises
Le devis établi par la SARL BOUCHARD pour la réparation/entretien des toitures des églises de Lahitte – Artigues - Saint-Cirice + le lavoir du bourg s’élève à 6 555 € TTC. Le devis est approuvé à l’unanimité. Commune de Moncrabeau 2016/17 Séance du 28/07/2016
Subvention CDC équipement informatique
Suite à la disparition du régime de subvention du Conseil Départemental concernant les équipements informatiques pour les écoles, la CDC des Coteaux de l’Albret continue, elle, à subventionner ce genre d’équipement à hauteur de 25 %.
Marché de Noël
Le marché de Noël 2016 aura lieu à la salle des sports, le samedi 10 décembre 2016 en nocturne à partir de 17 h.
Visite de Monsieur le Sous-Préfet à Moncrabeau
Venue à Moncrabeau de Monsieur BIANCHI, nouveau sous-préfet de Marmande/Nérac le mardi 16 août 2016 à 14 h.
Réunion publique Groupe d’Assurances AXA
Les assurances AXA se propose de faire une réunion publique sur le thème de la mutuelle santé collective. Le conseil municipal est d’accord pour cette réunion ainsi que pour le prêt de la salle des fêtes. Date à déterminer.
Concours Poule au Pot 2016
L’édition 2016 du concours de la Poule au Pot intercommunal aura lieu de samedi 22 octobre 2016 à Francescas.
Rassemblement des communes aux noms burlesques
L’édition 2017 du rassemblement des communes aux noms burlesques aura lieu les 7 - 8 et 9 juillet 2017 à Folles (Limoges).
Démission poste co/présidente du CCATS
Suite à la démission de Madame Aurélie TAVERNIER du poste de co/présidente du CCATS, Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné pour la remplacer.
Co/présidents : Madame Marie-Josée GALABERT et Monsieur Christian LUSSAGNET
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 15 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 28 juillet 2016 portent les numéros 27-2016 à 29-2016
N°
délibérations
Nomenclature
Objet de la délibération N°
page N° Thème
27-2016 1.1 Marché public Avenants au marché public construction garages municipaux 2016/16
28-2016 7.1 Finances locales Attribution subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Moncrabeau 2016/16
29-2016 4.2 Fonction publique – personnel contractuel Contrat CAE Marion LAUNET 2016/16